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  • Cinq hommes qualifiés de "terroristes" contestent leur déchéance de nationalité – iTELE
    Paris étaient devenus Français entre 1991 et 2001 Ces quatre franco marocains et un franco turc aujourd hui âgés de 38 à 41 ans avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans d emprisonnement pour leur participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d un acte terroriste Ils avaient notamment été jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec des membres d un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca Maroc du 16 mai 2003 45 morts dont trois Français et une centaine de blessés dans plusieurs attaques menées contre des restaurants hôtel local d une association juive Ils avaient été libérés entre 2009 et 2011 Deux d entre eux nés sur le territoire français Leurs avocats ont dénoncé ce lundi l incroyable disproportion entre l extrême gravité des décisions de déchéance et la réalité des faits reprochés Nous nous indignons également du procédé ayant consisté à informer la presse des décisions intervenues avant même que les intéressés n en reçoivent signification marquant là ainsi le caractère à tout le moins démagogique et pour le moins politique des décisions critiquées Selon leurs défenseurs la qualité de l insertion sociale et professionnelle des cinq déchus de nationalité ainsi que la stabilité de leur situation familiale ne sont pas discutées ni discutables alors que deux d entre eux sont nés sur le territoire français Après la publication au Journal officiel du décret de leur déchéance de nationalité les cinq mis en cause avaient organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils avaient affirmé être rangés Cette affaire a plus de dix ans Cette affaire a plus de dix ans c est dément de mettre ça en avant pour justifier cette déchéance on nous fait passer pour des terroristes s était notamment énervé Redouane Aberbri Mais selon une source proche du dossier la décision du ministère ne tient pas au hasard ils correspondent aux critères stricto sensu de la déchéance de la nationalité selon les renseignements fournis à cet égard par les services spécialisés a t elle confié Le 23 janvier le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la déchéance de nationalité d un djihadiste franco marocain Pour contester le décret cosigné par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls l avocat avait estimé que le principe d égalité entre les Français de naissance et les Français naturalisés était violé Cette disposition prévue par l article 25 du Code civil a été utilisé plus d une vingtaine de fois depuis 1989 La déchéance de nationalité ne peut se faire qu à la condition de ne pas créer une situation d apatride interdite par l article 15 de la déclaration universelle des droits de l Homme Article rédigé par la rédaction web d iTELE avec AFP Photo Ramzi Haidar AFP Terrorisme Justice Déchéance Nationalité Djihadisme Attentat Publicité Plus de Justice Toutes les vidéos Play Justice Le 06 novembre Franck Ribéry réclame 1 5 million de dollars à la chaîne CNN Play Affaire

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  • Rixe d'Échirolles : le procès des meurtriers de Kévin et Sofiane s'ouvre – iTELE
    par leurs assaillants Ce lundi débute le procès de douze accusés qui encourent 30 ans de réclusion criminelle L audience doit durer six semaines Isère Echirolles Grenoble Kévin Sofiane Violences Audience Meurtre Assises Procès Justice Publicité Plus de Justice Toutes les vidéos Play Justice Le 06 novembre Franck Ribéry réclame 1 5 million de dollars à la chaîne CNN Play Affaire Valbuena Le 05 novembre Sextape de Valbuena Karim Benzema déféré devant la justice Play Affaire Valbuena Le 05 novembre Sextape contre Valbuena Karim Benzema a reconnu être intervenu dans le chantage Play Affaire Valbuena Le 05 novembre Benzema est resté très quartier selon son ex agent F Guerra Play Affaire Valbuena Le 05 novembre Chantage à la sextape contre Valbuena Karim Benzema est mis en examen Play Affaire Valbuena Le 05 novembre Benzema a déconseillé à Mathieu Valbuena de se laisser faire Play Affaire Omar Raddad Le 05 novembre Affaire Omar Raddad des traces d ADN exploitables retrouvées Play Affaire Omar Raddad Le 05 novembre L avocate d Omar Raddad L enjeu est de trouver le véritable criminel Play Affaire Valbuena Le 04 novembre Affaire Valbuena Benzema devrait passer la nuit en garde à vue Play Athlétisme Le 04

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  • Justice – iTELE
    soit l équivalent de 136 repas dans le restaurant qu il avait pris pour cible Il avait laissé un mauvais commentaire au sujet de l établissement L oiseau des ducs mais avec un mauvais timing L avis avait Fin de vie Le 27 octobre Jean Mercier 87 ans condamné à un an de prison de sursis pour avoir aidé sa femme à mourir L octogénaire Jean Mercier a été condamné mardi à Saint Etienne à un an de prison avec sursis pour avoir aidé sa femme malade et dépressive à mourir en 2011 Lors de son audience il avait déclaré ne pas avoir de regrets tout en réclamant une loi Regarder Air cocaïne Le 27 octobre Pascal Fauret pilote mis en cause sur Air Cocaïne Mon réflexe c est de retourner dans mon pays Le pilote français Pascal Fauret qui a fui la République dominicaine avec son copilote Bruno Odos a expliqué que son réflexe avait été de retourner en France pour s exprimer devant la justice française Regarder Air cocaïne Le 27 octobre Nicolas Pisapia redoute que les autorités dominicaines décident de l incarcérer à nouveau Pascal Fauret et Bruno Odos sont de retour en France Ces deux pilotes condamnés à 20 ans de prison en République dominicaine dans l affaire Air cocaïne sont rentrés samedi Ils n étaient pas incarcérés mais étaient sous le coup d une interdiction Regarder Air cocaïne Le 27 octobre Comment les pilotes d Air Cocaïne ont ils quitté la République Dominicaine Pascal Fauret et Bruno Odos sont de retour en France Mais comment les deux pilotes français soupçonnés de trafic de cocaïne et interdits de sortie de territoire ont ils fait pour déjouer les autorités dominicaines La fuite est rocambolesque Regarder Air cocaïne Le 26 octobre Air cocaïne Ils ne fuient pas la

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  • Justice – iTELE
    requis contre l ex urgentiste Cinq ans de prison avec sursis ont été requis vendredi à l encontre de l ex urgentiste Nicolas Bonnemaison Il est rejugé en appel à Angers pour l empoisonnement de sept patients en fin de vie en 2010 et 2011 Regarder Justice Le 22 octobre Mediator la justice reconnaît la responsabilité du laboratoire Servier Après cinq ans de poursuites la responsabilité du laboratoire Servier est reconnue pour la première fois Irène Frachon pneumologue à l origine de la révélation de l affaire sur le Mediator réagit à la décision de justice 5 millions de personnes Regarder Justice Le 20 octobre Les avocats dénoncent le nouveau projet de loi de Christiane Taubira La grève des avocats contre le projet de réforme de l aide juridictionnelle AJ était suivie ce lundi par l immense majorité des barreaux de France Les avocats dénoncent une baisse globale des revenus des robes noires avec une baisse du nombre d unités Regarder Affaire Valbuena Le 19 octobre Karim Benzema entendu par la justice Réaction de son avocat sur iTELE Après Dijbril Cissé la semaine dernière Karim Benzema pourrait être à son tour entendu par la police dans l affaire de chantage présumé à l encontre de Mathieu Valbuena Son avocat réagit Regarder Justice Le 17 octobre Affaire LSK La signature de DSK a été forgée selon son avocat Jean Veil Visé par une plainte pour escroquerie concernant sa société d investissement LSK en faillite Dominique Strauss Kahn va attaquer pour dénonciation calomnieuse Jean Veil l un de ses avocats a déclaré sur iTELE que son client est tout à fait de bonne Justice Le 16 octobre Condamné en appel pour contrôles au faciès l Etat se pourvoit en cassation Condamné pour faute lourde en juin pour des contrôles discriminatoires l État

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  • Justice – iTELE
    condamné en première instance à la prison à perpétuité assortie d une peine de sûreté de 22 ans est rejugé à partir de ce mardi L intérêt de ce deuxième procès est d éclaircir les circonstances précises du meurtre de Laëtitia Perrais Regarder Justice Le 12 octobre Des policiers portent plainte pour mise en danger de la vie d autrui Les heures s accumulent les missions aussi Mais impossible pour les policiers d avoir des jours de repos ou d être mieux payés Fatigués et encore plus débordés depuis les attentats de janvier 14 policiers du service de la protection ont décidé d attaquer Regarder Justice Le 12 octobre En Suisse le procès d Hervé Falciani s ouvre sans lui Hervé Falciani affabulateur ou héros La justice suisse doit trancher Son procès s ouvre en son absence lundi L ex informaticien français de la banque HSBC Suisse est accusé d espionnage économique de violation du secret commercial et bancaire ainsi Regarder Fin de vie Le 12 octobre Le procès en appel de l ex urgentiste Nicolas Bonnemaison s ouvre Comment gérer la fin de vie Clivant et toujours vif le débat revient devant la justice ce lundi avec le procès en appel de Nicolas Bonnemaison Cet ancien urgentiste est jugé pour sept cas d empoisonnement de patients âgés incurables et en phase Regarder Justice Le 10 octobre Cartouches défectueuses dans la police 10 000 munitions concernées Des cartouches potentiellement défectueuses ont été identifiées par la police nationale Les lots concernés ont été répartis sur l ensemble du territoire 10 000 munitions sont concernées Fin septembre le ministère de l Intérieur avait demandé le retrait Affaire Bygmalion Le 09 octobre Bygmalion l heure des confrontations Guillaume Lambert ex directeur de campagne de Nicolas Sarkozy son adjoint Jérôme Lavrilleux Franck Attal le

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  • Justice – iTELE
    blessé par balle à la tête au cours d une course poursuite avec deux individus à l Île Saint Denis Actuellement hospitalisé son pronostic vital est toujours engagé Ce policier qui s appelle Yann est salué pour son Internet Le 15 octobre Maître Eolas toujours absent de Twitter fait appel de sa condamnation Condamné en première instance pour injure et diffamation envers l association Institut pour la justice Maître Eolas a décidé de faire appel L avocat blogueur le plus célèbre de la twittosphère avait fermé son compte après avoir été condamné Regarder Seine Saint Denis Le 06 octobre Fusillade à l Île Saint Denis la police demande des comptes à Taubira Lundi un policier a été grièvement blessé dans une course poursuite avec deux braqueurs Celui qui a ouvert le feu a été abattu Le jeune homme de 24 ans était en cavale depuis qu il n était pas rentré de permission en mai dernier Connu pour une trentaine Justice Le 06 octobre Lycéen frappé à coups de pelles huit suspects interpellés Huit personnes soupçonnées d avoir grièvement blessé un lycéen de 17 ans à coup de pelles le 28 septembre ont été interpellées mardi matin en Île de France Les faits s étaient déroulés à la sortie d un établissement scolaire à Villeneuve Saint Georges Regarder Fusillade à l Île Saint Denis Le 06 octobre Île Saint Denis l homme qui a tiré sur le policier était fiché pour radicalisation Le policier de la Brigade anti criminalité BAC a été blessé lors d une course poursuite avec deux individus soupçonnés d avoir braqué une bijouterie peu de temps auparavant Celui qui a ouvert le feu faisait l objet d une fiche S sûreté pour radicalisation France Le 01 octobre Les trafiquants livraient la drogue en scooter à domicile

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  • Justice – iTELE
    du Plantier pourrait bientôt être relancée près de 20 ans après le meurtre non résolu de Sophie Toscan du Plantier Des enquêteurs français vont être envoyés dès ce lundi en Irlande pour conduire une quinzaine d auditions de témoins Regarder Justice Le 28 septembre Affaire des primes en liquide Claude Guéant en correctionnelle Le procès de l ancien ministre Claude Guéant dans l affaire dite des primes en liquide s ouvre aujourd hui Il est poursuivi pour recel et détournement de fonds publics Sur le banc des prévenus sont attendus à ses côtés quatre anciens hauts fonctionnaires Regarder Éducation Le 24 septembre Pédophilie 900 000 casiers judiciaires dans l Éducation nationale examinés Six mois après l affaire de Villefontaine le gouvernement veut éviter une nouvelle affaire de pédophilie Les casiers judiciaires des 900 000 personnes travaillant pour l Éducation nationale au contact de mineurs vont être réexaminés La coopération Regarder Justice Le 23 septembre Arbitrage Tapie Crédit Lyonnais non lieu requis pour Christine Lagarde Le procureur général de la Cour de cassation près de la Cour de justice la République CJR vient de requérir un non lieu pour Christine Lagarde mise en examen pour négligence dans le volet ministériel de l affaire de l arbitrage contesté entre Bernard Regarder Justice Le 22 septembre Jean Mercier jugé pour avoir aidé sa femme à mourir Le procureur a requis trois ans de prison avec sursis à l encontre de Jean Mercier qui avait aidé sa femme à mourir en 2011 L homme de 87 ans assure ne rien regretter ayant suivi la volonté de son épouse Regarder Justice Le 22 septembre La veuve noire a été libérée pour vice de procédure Manuela Gonzalez surnommée la veuve noire car soupçonnée d avoir tué quatre de ses maris a été libérée pour vice de

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  • Justice – iTELE
    avoir tué sa fille de huit ans lourdement handicapée en 2010 à Saint Malo Ille et Vilaine en l étranglant avant de tenter de se suicider s est ouvert ce lundi devant la cour d assises de Rennes dont les jurés devront Regarder Justice Le 12 septembre Douze et trente ans de réclusion pour les parents de Bastien Les jurés ont condamné la mère de Bastien à douze ans de réclusion pour complicité de meurtre et de violences sur son fils Le père a lui écopé de trente ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté de vingt ans Regarder Justice Le 11 septembre Mort de Robert Boulin la justice rouvre le dossier 36 ans après L ancien ministre Robert Boulin avait été retrouvé mort en 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet Yvelines A l époque la thèse du suicide a été retenue 36 ans après la justice se saisit à nouveau du dossier Le parquet de Versailles a ouvert Regarder Justice Le 10 septembre C est détruit à l intérieur toute ma vie a été détruite Michel victime présumée du Mediator Vous vous lavez vous êtes torse nu vous vous regardez dans une glace qu est ce que vous voyez dans une glace Votre personnalité Qu est ce que je vois en priorité C est la cicatrice que j ai sur la poitrine Je sais que je souffre avec Regarder Justice Le 10 septembre Monsanto condamné pour l intoxication d un agriculteur français La cour d appel de Lyon a confirmé jeudi qu un herbicide de Monsanto était responsable de l intoxication d un agriculteur français C est une première en France La firme américaine a donc l obligation d indemniser entièrement la victime L agriculteur Justice Le 10 septembre Mediator les laboratoires Servier devant

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