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  • Jean-Jacques Urvoas, invité d’honneur à l’ENM | École nationale de la magistrature
    2016 Pourquoi embrasser le métier de magistrat 2 2 07 01 2016 Pourquoi embrasser le métier de magistrat 1 2 06 01 2016 Addictions et délinquances comment rénover le traitement judiciaire Accueil Actualités Jean Jacques Urvoas invité d honneur à l ENM Jean Jacques Urvoas invité d honneur à l ENM Publié le 03 décembre 2015 L équipe de direction de l ENM et la promotion 2015 des auditeurs de justice ont eu l honneur et le plaisir d accueillir ce mardi 1 er décembre Monsieur Jean Jacques Urvoas député de la première circonscription du Finistère et président de la commission des lois de l Assemblée nationale Présent à l École bordelaise le temps d une matinée le président de la commission des lois a souhaité dialoguer et échanger sur la formation des magistrats français Il a notamment rencontré le directeur de l École Xavier Ronsin des membres de la direction ainsi que des auditeurs de justice de la promotion 2015 Message dans le livre d or de l École Une découverte attendue d une école dont la réputation n est plus à bâtir Ma curiosité était importante et ma satisfaction est totale Des enseignants passionnés une équipe de direction

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  • L’ENM n’a jamais discriminé de candidat atteint du VIH | École nationale de la magistrature
    atteint du VIH L ENM n a ni la responsabilité ni la volonté de refuser un candidat à la magistrature atteint du VIH En effet les conditions d accès ont été fixées par le législateur dans l ordonnance de 1958 En la matière l ENM applique les textes qui lui sont imposés elle collecte les informations organise les concours et assure la formation des admis Il revient au ministère de la Justice de décider de la recevabilité des candidatures au regard des conditions fixées par la loi L ENM se réjouit de la modification de l article 16 L École a attiré depuis longtemps l attention des services du ministère de la Justice sur l obsolescence de l article 16 dont la formulation lui semble revêtir un caractère discriminant de nature à contrevenir aux principes constitutionnels d accès aux emplois publics Aussi le directeur de l ENM Xavier Ronsin se réjouit il du projet de loi organique visant à modifier cet article 16 de l ordonnance statutaire qui répond favorablement à sa requête de septembre 2013 adressée au Directeur des services judiciaires Zéro candidat admis déclaré inapte pour l affection déficit immunitaire grave et acquis SIDA En l état des textes le certificat médical d aptitude est réclamé aux seuls candidats admis postérieurement à la proclamation des résultats définitifs par le jury des concours A ce jour dans les faits aucun certificat médical de médecin agréé n a eu pour conséquence d exclure de la formation un candidat admis à l ENM Par ailleurs si un cas se présentait le médecin agréé ne peut accéder à une telle information sur l état de santé de l intéressé sans que celui ci ait lui même révélé l information En d autres termes l ENM n a pas connaissance de l affection

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  • Formation initiale : l’évolution de la famille au cœur des enseignements | École nationale de la magistrature
    adoption par la compagne de la mère de l enfant né de procréation médicale assistée à l étranger constituent deux exemples d actualité sur lesquels la Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer L intérêt de l enfant parfois en concurrence avec d autres intérêts privés est au cœur de ces débats et de nombre de situations soumises à l autorité judiciaire Norme essentielle dans le référentiel du juge qui irrigue nombre de textes notamment dans les domaines de l autorité parentale de la filiation ou de l assistance éducative et norme supra légale l intérêt de l enfant doit il primer sur tous les interdits du droit interne justifier une atténuation des exigences de l ordre public Ce sont là des interrogations essentielles au cœur de la réflexion à mener par le magistrat qui dans les conflits parentaux les situations de danger ou d abandon sur la question de la filiation devra prendre position sur l appréciation à porter sur cette notion clé du droit des personnes et de la famille précise Véronique Cadoret animatrice du pôle Processus de décision et de formalisation de la justice civile Une approche transversale Aussi afin d amorcer la réflexion des auditeurs de justice et de les aider à prendre les meilleures décisions à la lumière du droit interne européen des conventions internationales applicables et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l Homme ce cycle d enseignements a débuté par une conférence introductive intitulée l intérêt supérieur de l enfant animée par Rachel Le Cotty conseiller référendaire à la Cour de cassation Cette séquence a été suivie d enseignements de fond sur l assistance éducative sur l autorité parentale sur l administration légale et la tutelle des mineurs de conférences l une sur les évolutions de

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  • Comptabilité des entreprises : une formation par le jeu | École nationale de la magistrature
    le compte de résultats Les futurs magistrats de la promotion 2015 ont suivi une formation par le jeu à la comptabilité des entreprises les 29 et 30 octobre derniers Ce concept pédagogique est utilisé depuis quatre ans dans le cadre du pôle Vie économique de l ENM en collaboration avec un organisme de formation qui développe les jeux dédiés à l apprentissage Une approche concrète de la comptabilité La comptabilité n est généralement pas vue en profondeur durant les études de droit et la plupart des futurs magistrats ne sont pas familiers de cette matière observe Clémence Caron animatrice du pôle Vie économique Apprendre par le jeu est une méthode qui semble tout à fait adaptée à ce public comme en témoigne Sarah Pibarot auditrice de justice de la promotion 2015 cette forme d apprentissage était très pertinente Nous appréhendions un peu de recevoir une formation à la comptabilité et avons été agréablement surpris Le jeu nous a rendus plus réceptifs dès le départ et cette approche concrète de la comptabilité nous a permis de mieux comprendre ses règles et son fonctionnement ajoute t elle Savoir lire des pièces comptables Au delà de l aspect ludique de cet atelier savoir

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  • Au cœur de la coopération pénale internationale | École nationale de la magistrature
    novembre 2015 Les auditeurs de justice de la promotion 2015 ont consacré la journée du 4 novembre dernier à la coopération pénale internationale Celle ci s est ouverte sur une conférence de Stéphane Thibault vice président en charge de l instruction à la juridiction interrégionale spécialisée JIRS de Rennes et de Géraldine Bouzard vice procureur à la JIRS de Bordeaux A la suite de ces interventions les auditeurs de justice ont participé à des ateliers thématiques animés par des experts Un combat contre le surendettement Estelle Cros coordonnatrice de formation au sein du pôle Justice pénale rappelle que tous les magistrats de demain qu ils soient civilistes ou pénalistes doivent avoir un minimum de socle de connaissances sur l entraide pénale internationale En effet un juge civiliste peut être amené à siéger dans une audience correctionnelle où sont évoquées des dimensions de l entraide pénale européenne De plus l effacement des frontières au sein de l UE donne la possibilité aux juges de coopérer directement Par ailleurs l importante évolution des infractions transnationales nécessite une sensibilisation des auditeurs de justice aux outils et acteurs de l entraide pénale internationale tant au stade de l enquête que de la poursuite et

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  • Etienne Rigal, juge aux multiples facettes | École nationale de la magistrature
    les auditeurs de justice à être à la recherche d eux mêmes dans l exercice de leur futur métier et à reconnaître la part de soi dans le justiciable pour bien juger Retour sur le parcours de ce magistrat engagé Un combat contre le surendettement Etienne Rigal a appliqué pendant 17 ans le droit du surendettement et le droit du travail J ai combattu pendant de nombreuses années les abus de certaines sociétés de crédit En 2002 mes efforts se sont concrétisés rappelle t il En effet après avoir interrogé la Cour de justice de l Union européenne celle ci a indiqué qu un juge pouvait soulever d office le caractère abusif d une clause dans le contrat d une société de crédit Je continue à présent mon combat pour étendre la loi au delà de la consommation explique Etienne Rigal Son action est saluée par Christiane Taubira garde des Sceaux qui a rendu un hommage appuyé à ce magistrat figure du juge moderne le 6 février dernier lors de la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de la promotion 2015 Elle a notamment loué son courage et sa pugnacité qualités qui lui ont permis d accomplir la haute mission confiée à la justice civile consistant à défendre des justiciables dans un rapport d injustice Parcours Etienne Rigal voit sa carrière débuter en 1988 au tribunal de grande instance de Béthune en tant que juge de l application des peines JAP En 1992 il rejoint le tribunal de grande instance de Lille où il exerce également les fonctions de JAP En 1996 il devient juge chargé du tribunal d instance de Vienne Isère et à ce titre préside les audiences liées au surendettement Etienne Rigal exerce ensuite en 2003 les fonctions de vice président chargé de l instruction à

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  • Promotion 2015 : première semaine d’échanges européens | École nationale de la magistrature
    Promotion 2015 première semaine d échanges européens Publié le 17 novembre 2015 Allemands Belges Finlandais Portugais Slovaques Slovènes et Tchèques viennent découvrir la culture judiciaire française Dans le cadre du programme Aiakos programme d échanges européens multilatéraux 30 élèves magistrats étrangers partagent du 16 au 20 novembre 2015 à Bordeaux les enseignements des auditeurs de justice français portant sur la coopération judiciaire européenne En parallèle 99 auditeurs français issus de la promotion 2015 sélectionnés notamment sur leur niveau d anglais partent à la découverte des systèmes et de la formation judiciaire d autres pays de l UE Autriche Belgique Bulgarie Italie Pays Bas Pologne République tchèque Roumanie et Slovaquie Sept auditrices étudient également le système suisse conformément à un accord bilatéral avec ce pays Les auditeurs de justice français restés à l Ecole parrainent des groupes d élèves magistrats européens tout au long de la semaine Ils assisteront ensemble notamment à des audiences au TGI de Bordeaux Le 30 novembre prochain 60 autres magistrats stagiaires européens viendront étudier à l ENM Bordeaux pendant une semaine Des intervenants experts Deux experts de la coopération judiciaire européenne sont attendus à l Ecole lors de cette semaine d échanges Serge Brammertz procureur du

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  • Les modes amiables de résolution des différends | École nationale de la magistrature
    introduites par Monsieur Didier Marshall doyen du pôle administration de la justice et premier président honoraire par ailleurs modérateur des débats sur les deux jours durant et par Monsieur Dominique Ferrière premier président de la cour d appel de Bordeaux intervenu sur les enjeux et perspectives des MARD L aspect juridique de ces différents modes amiables a permis avec le propos de Madame Natalie Fricéro professeur d en mesurer la diversité et les spécificités et d éclairer les auditeurs de justice sur l office du juge dans ce domaine depuis la proposition de médiation ou la tentative de conciliation jusqu à l homologation de l accord Gros plan sur la médiation familiale puis sur l unité de médiation judiciaire de Pau La présentation de la médiation familiale par Monsieur Marc Juston président honoraire et président de la commission de réflexion sur la médiation familiale suivie d une présentation par Philippe Bertrand président de chambre à la cour d appel de Pau de l unité de médiation judiciaire créée sur ladite cour d appel ont illustré concrètement l intérêt de la médiation renouement du dialogue et apaisement des tensions entre parents dans l intérêt bien compris de ou des enfants communs recherche de solutions négociées entre parties dont les relations commerciales doivent perdurer Elles ont en outre montré l importance première d une implication de tous les acteurs dans l organisation du processus Au nombre de ces acteurs l avocat dont le rôle a été rappelé par Maître Hontas avocat au barreau de Bordeaux et médiateur Voir l interview de Philippe Bertrand MEDIA Enfin des tables rondes sur la conciliation menées par Monsieur Jean Rovinski 1 er vice président du TGI de Bordeaux et juge directeur du tribunal d instance de Bordeaux avec des conciliateurs de justice des ateliers sur la

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