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  • Droit administratif et administration - Ouvrages - La Documentation française
    est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours Les notices qui composent ce recueil rédigées par des spécialistes mettent en valeur les règles concepts et institutions du droit administratif Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes Sommaire Les sources du droit administratif 1 Les principes généraux du droit 2 Les principes constitutionnels 3 Les normes internationales 4 Le droit communautaire L organisation de l administration 5 Les autorités administratives de l État 6 Les autorités administratives décentralisées 7 L établissement public 8 Les démembrements de l administration 9 Les autorités administratives indépendantes 10 Personnes publiques sui generis 11 Les organismes privés chargés d une mission de service public Les moyens de l administration 12 L acte administratif unilatéral 1 13 L acte administratif unilatéral 2 14 Les contrats administratifs 15 La fonction publique 1 16 La fonction publique 2 17 Le domaine public 18 Les travaux publics L action administrative 19 Les différentes formes de l action administrative 20 Le service public 21 La police administrative 22 Les interventions de la puissance publique en matière immobilière 23 Les interventions de la puissance publique en matière économique Le contrôle de l administration 24 Les interventions de la puissance publique en matière sanitaire et sociale 25 Le contrôle non juridictionnel 26 Les juridictions administratives 27 Les recours contentieux 28 La responsabilité de l administration 29 La modernisation de l administration Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Les Notices de la Documentation française Tous les titres de la collection Haut de page Retour Autres contenus apparentés Les internautes ont aussi acheté Fiches concours 2012 19 00 ajouter au panier Lire davantage Cet ouvrage propose en 67 fiches une mise à jour de toute l actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d entrée aux grandes écoles Culture générale Droit public Économie Finances publiques Questions européennes Questions sociales Organisations administrative de l État Collectivités territoriales Chaque fiche présente les données essentielles sur des grandes questions d actualité ce qu il faut retenir les enjeux les débats les principales références dates chiffres textes réglementaires rapports Conçues comme un complément à la préparation personnelle des candidats les fiches concours leur permettent de mettre à jour leurs connaissances et d assurer une vielle de l actualité dans les différentes matières présentes aux concours Consultez aussi l onglet sommaire Finances publiques 3e édition 23 00 ajouter au panier Lire davantage Face aux défis de l endettement public et aux contrecoups de la crise économique les innovations de ces dernières années LOLF pour le budget de l État acte II de la décentralisation LOLFSS pour les finances sociales permettent elles d atteindre l objectif d une gestion plus efficiente des finances publiques sous l oeil des institutions européennes Cette synthèse claire précise

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  • Droit de suffrage et modes de scrutin - DE 1.05 nouvelle édition - Ouvrages - La Documentation française
    Se former en finances publiques Europe international 677 Économie internationale Union européenne généralité institutions Union européenne politiques communes Relations internationales Société 953 Économie sociale associations Faits de société Politiques sociales Population migration Protection sociale retraite Santé bioéthique Territoire environnement 1078 Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme loisirs sports Ville et urbanisme partager Partager sur les réseaux sociaux Facebook Twitter Delicious Netvibes Google Digg Linkedin Viadeo Yahoo Blogmark Wikio mon vie publique fr envoyer par mail imprimer Tous les produits Retour Ouvrage agrandir l image Fermer Fermer Institutions Se former en droit Se former en finances publiques Droit de suffrage et modes de scrutin DE 1 05 nouvelle édition Auteur s La Documentation française Editeur La Documentation française Année d édition 2008 Réf 9782110069740 56 pages 21x29 7cm ISBN 978 2 11 006974 0 5 Papier ancien prix 4 60 4 37 En stock ou Sommaire Auteur s Editeur s Collection Sommaire Droit de suffrage Universalité du suffrage Les caractéristiques du suffrage Égalité de suffrage et représentativité Le vote Le contentieux électoral Scrutin majoritaire Origine Des modalités diverses L élection présidentielle Les élections législatives Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants Les élections cantonales Représentation proportionnelle L origine de la RP La critique doctrinale de la RP L approbation doctrinale de la RP Les effets de la RP Des modalités diverses La question des seuils de représentativité Élection des parlementaires européens Assemblées de province de Nouvelle Calédonie Scrutins mixtes Les élections municipales Les élections régionales Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités Proportionnalisation du scrutin législatif Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Tous les titres de la collection Haut de page Retour Autres contenus apparentés Les internautes ont aussi acheté La procédure législative en France 5 10 ajouter au panier les institutions du Royaume Uni 3 50 ajouter au panier Lire davantage Immuables et changeantes telles paraissent aujourd hui les institutions politiques britanniques tant la stabilité apparente d un système de pouvoir qui n a pas connu de bouleversement significatif depuis la fin du XVIIe siècle se conjugue avec une profonde mutation d un État qui a cessé d être un empire colonial pour devenir une société multiculturelle contraint de s arrimer aux institutions européennes et d accorder sa propre structure interne aux exigences de la régionalisation Voir aussi Ouvrages Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Droit institutions Les institutions de la France Dans la même collection Les commissions d enquête parlementaires 3 50 ajouter au panier Une creation empirique Une existence legale Une reconnaissance constitutionnelle Des conditions de creation precises des themes diversifies Des regles de fonctionnement encadrees Les limites du fonctionnement Bibliographie Les commissions d enquête parlementaires Publicité Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide Livraison Disponibilité et tarifs des ouvrages

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  • Les révisions de la Constitution de 1958 - Ouvrages - La Documentation française
    communes Relations internationales Société 953 Économie sociale associations Faits de société Politiques sociales Population migration Protection sociale retraite Santé bioéthique Territoire environnement 1078 Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme loisirs sports Ville et urbanisme partager Partager sur les réseaux sociaux Facebook Twitter Delicious Netvibes Google Digg Linkedin Viadeo Yahoo Blogmark Wikio mon vie publique fr envoyer par mail imprimer Tous les produits Retour Ouvrage agrandir l image Fermer Fermer Administration Se former en droit Les révisions de la Constitution de 1958 Document d Etudes n 1 20 édition 2007 Auteur s La Documentation française Editeur La Documentation française Année d édition 2007 Réf 9782110061454 72 pages 21x29 7cm ISBN 978 2 11 006145 4 5 Papier ancien prix 4 60 4 37 En stock ou Sommaire Auteur s Editeur s Collection Sommaire Ce document présente l ensemble des révisions abouties ou inachevées du texte constitutionnel Introduction générale Les procédures de révision L article 89 L article 11 Les procédures engagés Les procédures menées à terme Élection du Président de la République au suffrage universel direct 1962 Organisation des régions et réforme du Sénat l échec d avril 1969 Saisine du Conseil constitutionnel 1974 Décès ou empêchement d un candidat à l élection présidentielle 1976 Application du traité sur l Union européenne 1992 Conseil supérieur de la magistrature et responsabilité pénale des ministres juillet 1993 Réforme du droit d asile novembre 1993 Référendum session parlementaire unique inviolabilité parlementaire 1995 Lois de financement de la sécurité sociale 1996 Statut de la Nouvelle Calédonie 1998 Application du traité d Amsterdam janvier 1999 Cour pénale internationale juillet 1999 Égalité entre les femmes et les hommes juillet 1999 La durée du mandat présidentiel 2000 Le mandat d arrêt européen 2003 L organisation décentralisée de la République 2003 Le traité établissant une Constitution pour l Europe 2005 La Charte de l environnement 2005 Définition du corps électoral en Nouvelle Calédonie 2007 Statut pénal du Président de la République 2007 Abolition de la peine de mort 2007 Les procédures inachevées La suppléance des parlementaires L extension du référendum aux libertés publiques Le contrôle de constitutionnalité par voie d exception Le projet de 1993 relatif à l organisation des pouvoirs publics Conseil supérieur de la magistrature Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Tous les titres de la collection Haut de page Retour Autres contenus apparentés Voir aussi Ouvrages Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Droit institutions Constitution du 4 octobre 1958 Dans la même collection Les commissions d enquête parlementaires 3 50 ajouter au panier Une creation empirique Une existence legale Une reconnaissance constitutionnelle Des conditions de creation precises des themes diversifies Des regles de fonctionnement encadrees Les limites du fonctionnement Bibliographie Les commissions d enquête parlementaires Publicité Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide

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  • Le référendum - Ouvrages - La Documentation française
    droits fondamentaux Vie politique Économie finances 2004 Agriculture alimentation Énergie Entreprise industrie Finances publiques Systèmes financiers Vie économique Enseignement travail formation 666 Emploi chômage Enseignement Formation professionnelle Métiers Recherche Travail droit du travail Préparation aux concours 115 Annales corrigées Concours administratifs L Europe aux concours Préparation à Science Po Se former en droit Se former en finances publiques Europe international 677 Économie internationale Union européenne généralité institutions Union européenne politiques communes Relations internationales Société 953 Économie sociale associations Faits de société Politiques sociales Population migration Protection sociale retraite Santé bioéthique Territoire environnement 1078 Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme loisirs sports Ville et urbanisme partager Partager sur les réseaux sociaux Facebook Twitter Delicious Netvibes Google Digg Linkedin Viadeo Yahoo Blogmark Wikio mon vie publique fr envoyer par mail imprimer Tous les produits Retour Ouvrage agrandir l image Fermer Fermer Institutions Se former en droit Le référendum Auteur s La Documentation française Editeur La Documentation française Année d édition 2006 Réf 9782110061423 72 pages 21x29 7cm 5 Papier ancien prix 6 00 5 70 En stock ou Sommaire Auteur s Editeur s Collection Sommaire Démocratie représentative et démocratie directe Typologie des systèmes démocratiques Formes anciennes de démocratie directe Classification des référendums le référendum dans le monde contemporain Les applications au niveau national La France La Suisse L Italie En Europe de l Est La démocratie directe à l épreuve de la supranationalité Les applications au niveau local ou régional Le référendum législatif au niveau des États fédérés les États Unis L inclusion progressive du référendum local en Europe Le référendum local en France Les grandes controverses La participation civique L influence sur les décisions L influence sur le régime représentatif Les conséquences pour l État de droit La valeur démocratique du référendum L avenir du référendum Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Tous les titres de la collection Haut de page Retour Autres contenus apparentés Voir aussi Ouvrages Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Dans la même collection Les commissions d enquête parlementaires 3 50 ajouter au panier Une creation empirique Une existence legale Une reconnaissance constitutionnelle Des conditions de creation precises des themes diversifies Des regles de fonctionnement encadrees Les limites du fonctionnement Bibliographie Les commissions d enquête parlementaires Publicité Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide Livraison Disponibilité et tarifs des ouvrages Commande compte Conditions générales de vente Formations en ligne Rapport commander une version imprimée La Documentation française Facebook Twitter Netvibes gouvernement fr legifrance gouv fr service public fr france fr data gouv fr vie publique fr DILA Direction de l information légale et administrative Plan du site Accueil Culture communication Arts Communication médias Culture Histoire Droit institutions Administration Défense sécurité Fonction publique Institutions Justice droits fondamentaux Vie politique Économie finances Agriculture alimentation Énergie Entreprise

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  • La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis - Ouvrages - La Documentation française
    Union européenne politiques communes Relations internationales Société 953 Économie sociale associations Faits de société Politiques sociales Population migration Protection sociale retraite Santé bioéthique Territoire environnement 1078 Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Logement Transports Tourisme loisirs sports Ville et urbanisme partager Partager sur les réseaux sociaux Facebook Twitter Delicious Netvibes Google Digg Linkedin Viadeo Yahoo Blogmark Wikio mon vie publique fr envoyer par mail imprimer Tous les produits Retour Ouvrage agrandir l image Fermer Fermer Institutions Se former en droit La justice constitutionnelle Présentation générale France Etats Unis Auteur s La Documentation française Editeur La Documentation française Année d édition 2006 Réf 9782110061416 60 pages 21x29 7cm 5 Papier ancien prix 4 60 4 37 En stock ou Sommaire Auteur s Editeur s Collection Sommaire Présentation générale Le principe de la suprématie constitutionnelle Le juge constitutionnel Les missions Les formes d inconstitutionnalité Les modalités de contrôle Les effets du contrôle L essor du contrôle La justice constitutionnelle en France Vue d ensemble Éléments de jurisprudence La justice constitutionnelle aux États Unis Vue d ensemble Éléments de jurisprudence Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Tous les titres de la collection Haut de page Retour Autres contenus apparentés Voir aussi Ouvrages Documents d études série Droit constitutionnel et institutions Dans la même collection Les commissions d enquête parlementaires 3 50 ajouter au panier Une creation empirique Une existence legale Une reconnaissance constitutionnelle Des conditions de creation precises des themes diversifies Des regles de fonctionnement encadrees Les limites du fonctionnement Bibliographie Les commissions d enquête parlementaires Publicité Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide Livraison

    Original URL path: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110061416-la-justice-constitutionnelle-presentation-generale-france-etats-unis (2013-12-11)
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  • Se former en finances publiques - Préparation. aux concours - La Documentation française
    ma sélection Se former en finances publiques 3 résultats pour Préparation aux concours Trier par Date Titre Ouvrage Agrandir l image Droit de suffrage et modes de scrutin DE 1 05 nouvelle édition Fermer Fermer Institutions Se former en droit Se former en finances publiques Droit de suffrage et modes de scrutin DE 1 05 nouvelle édition Auteur s La Documentation française plus Sommaire 5 Papier ancien prix 4 60 4 37 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Finances publiques 3e édition Fermer Fermer Finances publiques Se former en finances publiques Finances publiques 3e édition Auteur s André Roux La Documentation française plus Sommaire Résumé Finances de l État des collectivités territoriales de la protection sociale budget de l Union européenne ce qu il faut savoir et maîtriser dans le cadre d un examen ou d un concours 5 Papier ancien prix 23 00 21 85 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Le droit public Fermer Fermer Se former en droit Se former en finances publiques Concours administratifs Le droit public Droit constitutionnel et droit administratif Finances publiques Institutions européennes Auteur s André Legrand Céline Wiener La Documentation française plus Sommaire Résumé Cet ouvrage présente étape après étape l intégralité du programme de droit public des concours administratifs Il se compose des quatre matières suivantes Droit constitutionnel fondé sur la Constitution il définit les règl 5 Papier ancien prix 19 00 18 05 En stock ou Haut de page 3 résultats pour Préparation aux concours Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide Livraison Disponibilité et tarifs des ouvrages Commande compte Conditions générales de vente Formations en ligne Rapport commander une version imprimée La Documentation française Facebook Twitter Netvibes gouvernement

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  • Finances publiques, 3e édition - Ouvrages - La Documentation française
    tous Sommaire Finances de l État des collectivités territoriales de la protection sociale budget de l Union européenne ce qu il faut savoir et maîtriser dans le cadre d un examen ou d un concours Les finances de l État La LOLF Quinze années de mutations Actualité des grands principes budétaires La LOLF Focus Parlez vous lolfien L élaboration et d adoption de la loi de finances Les administrations financières de l État L éxécution administrative et comptable de la loi de finances Organismes et contrôles des finances publiques Aspects économiques Les dépenses de l État Gestion de la trésorerie et de la dette de l État Déenses publiques et politique économique Fiscalité Grands principes du droit fiscal Fiscalité et politique économique et sociale Présentation des impôts d État Les voies de réforme de la fiscalité Les finances des collectivités territoriales Les relations financières entre l État et les collectivités territoriales La fiscalité locale Les dépenses des collectivités territoriales L emprunt local La préparation le vote et l exécution des budgets locaux Fiances locales et coopération inyercommunale Le contrôle de l exécution des budgets locaux Les finances de la protection sociale Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale Les LFSS Les recettes de la Séurité sociale Les finances publiques françaises dimension internationale Le budget de l Union européenne L Union européenne et les finances publiques nationales Les finances publiques uen comparaison internationale Annexes Auteurs Auteur s physique s André Roux Auteur physique Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur Les Notices de la Documentation française Tous les titres de la collection La presse en parle Bulletin des élus locaux 2012 02 01 La collection des Notices fait appel aux meilleurs spécialistes pour offrir un tour complet et documenté d un grand domaine de l action publique Haut de page Retour Autres contenus apparentés Les internautes ont aussi acheté Fiches concours 2012 19 00 ajouter au panier Lire davantage Cet ouvrage propose en 67 fiches une mise à jour de toute l actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d entrée aux grandes écoles Culture générale Droit public Économie Finances publiques Questions européennes Questions sociales Organisations administrative de l État Collectivités territoriales Chaque fiche présente les données essentielles sur des grandes questions d actualité ce qu il faut retenir les enjeux les débats les principales références dates chiffres textes réglementaires rapports Conçues comme un complément à la préparation personnelle des candidats les fiches concours leur permettent de mettre à jour leurs connaissances et d assurer une vielle de l actualité dans les différentes matières présentes aux concours Consultez aussi l onglet sommaire La politique économique et ses instruments 2e édition 23 00 ajouter au panier Lire davantage L ouverture croissante des économies nationales conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l apparition d un chômage de masse a profondément remis les fondements de la politique économique marquée en France par une intervention traditionnellement

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  • Meilleures ventes - Société - Sélections - La Documentation française
    plus Sommaire Résumé Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l ensemble des dispositifs existants allocation personnalisée d autonomie prestation de compensation du handicap revenu de solidarité active leur cadre juridique leur coût le 5 Papier ancien prix 19 50 18 53 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Europe richesse inégalités et solidarité Fermer Fermer Faits de société Europe richesse inégalités et solidarité Auteur s La Documentation française plus Sommaire Résumé Le contraste entre les difficultés rencontrées par les Européens pour résoudre la crise de la dette souveraine et les richesses de l Europe peut paraître paradoxal d un côté des États surendettés qui menacent l existence même de 5 Papier ancien prix 4 70 4 47 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Orientation scolaire et discrimination De l in égalité de traitement selon l origine Fermer Fermer Faits de société Orientation scolaire et discrimination De l in égalité de traitement selon l origine Auteur s Fabrice Dhume Suzana Dukic Séverine Chauvel Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité HALDE plus Résumé Si de longue date les sciences sociales se sont penchées sur les inégalités dites sociales pour expliquer les différences de trajectoires que savons nous à ce jour de l influence de l origine dans l orientation et les 5 Papier ancien prix 18 00 17 10 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Perte d autonomie Le guide des mesures de protection Fermer Fermer Protection sociale retraite Perte d autonomie Le guide des mesures de protection Auteur s Ministère des Affaires sociales et de la Santé plus Résumé Un guide à jour pour toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour un parent un proche ou une connaissance vulnérable 5 Papier ancien prix 8 00 7 60 En stock ou Ouvrage Agrandir l image La société et ses violences Fermer Fermer Faits de société Justice droits fondamentaux La société et ses violences Auteur s La Documentation française plus Sommaire Extrait Résumé On constate récemment en France le renforcement des préoccupations sécuritaires De quoi ces craintes sont elles nourries Montée de la délinquance et de l incivilité Inquiétude et peur de la détresse sociale face à une crise 5 Papier ancien prix 9 80 9 31 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Réinventer la famille Fermer Fermer Faits de société Réinventer la famille Auteur s Stéphanie Gargoullaud Bénédicte Vassallo La Documentation française plus Sommaire Résumé En 2013 le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a relancé le débat sur la famille Ou plutôt sur les familles Traditionnelles monoparentales homoparentales adoptives il n y a plus aujourd hui un modè 5 Papier ancien prix 7 90 7 51 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Stress et risques psychosociaux au travail Fermer Fermer Travail droit du travail Stress et risques psychosociaux au travail Auteur s La Documentation française plus 5 Papier ancien prix 9 90 9 41 En stock ou Ouvrage Agrandir l image

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