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  • Justice, droits fondamentaux - Rapports publics - La Documentation française
    MOREAU Caroline FRANCE Ministère de la justice FRANCE Direction des affaires civiles et du sceau Consulter 2013 L enfant et sa parole en justice Rapport 2013 consacré aux droits de l enfant Auteur s BAUDIS Dominique DERAIN Marie FRANCE Défenseur des droits FRANCE Défenseur des enfants Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur l indemnisation des victimes Titre de couverture Pour une meilleure indemnisation des victimes d infractions pénales Auteur s BÉCHU Christophe KALTENBACH Philippe FRANCE Sénat Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la justice de première instance Titre de couverture Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance Auteur s KLES Virginie DETRAIGNE Yves FRANCE Sénat Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Consulter 2013 Réforme du tribunal des conflits Auteur s GALLET Jean Louis FRANCE Ministère de la justice Consulter 2013 Conseil supérieur de la magistrature Rapport d activité 2012 suivi de La parité dans la magistrature Recommandations du Conseil rapport d un groupe de travail et étude du CEVIPOF Auteur s FRANCE Conseil supérieur de la magistrature Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n 2010 2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l indemnisation des victimes des essais nucléaires français Titre de couverture L indemnisation des victimes des essais nucléaires français une loi qui n a pas encore atteint ses objectifs Auteur s BOUCHOUX Corinne LENOIR Jean Claude FRANCE Sénat Commission pour le contrôle de l application des lois Consulter 2013 Pour la réparation du préjudice écologique Auteur s JEGOUZO Yves FRANCE Ministère de la justice Consulter 2013 Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive Conférence de consensus principes d action et méthodes Auteur s TULKENS Françoise FRANCE Premier ministre FRANCE Ministère de la justice Consulter 2013 Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AGRASC Rapport annuel 2012 Auteur s FRANCE Ministère de la justice FRANCE Ministère de l économie et des finances Consulter 2006 L accompagnement de la victime dans la phase d exécution de la décision Auteur s FRANCE Ministère de la justice Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité Auteur s URVOAS Jean Jacques FRANCE Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République en

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  • Vie politique - Rapports publics - La Documentation française
    FRANCE Sénat Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Consulter 1999 La parité dans la vie politique Auteur s HALIMI Gisèle FRANCE Commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique Consulter 1999 Rapport fait au nom de la Commission d enquête sur les agissements l organisation le fonctionnement les objectifs du groupement de fait dit Département Protection Sécurité et les soutiens dont il bénéficierait Tome I et II Titre de couverture Le DPS service d ordre du Front National ou garde prétorienne Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 mai 1999 Auteur s HERMIER Guy GRASSET Bernard FRANCE Assemblée nationale Consulter 1998 Réflexions sur l avenir institutionnel de Mayotte rapport au secrétaire d Etat à l outre mer Auteur s BONNELLE François FRANCE Secrétariat d Etat à l Outre mer Consulter 1997 Les Fondations démocratiques à vocation politique en France rapport au Premier ministre Auteur s OUDIN Jacques FRANCE Premier ministre Consulter 2012 Pour un renouveau démocratique rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique Auteur s JOSPIN Lionel FRANCE Présidence de la République Consulter 2012 Rapport d information déposé par la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique Auteur s URVOAS Jean Jacques FRANCE Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République Consulter 2012 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques quatorzième rapport d activité 2011 Auteur s FRANCE Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Consulter 2011 Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur les conflits d intérêts Titre de couverture Prévenir effectivement les conflits d intérêts pour les parlementaires Auteur s HYEST Jean Jacques ANZIANI Alain BORVO COHEN SEAT Nicole COLLOMBAT Pierre Yves DETRAIGNE Yves ESCOFFIER Anne Marie VIAL Jean Pierre FRANCE Sénat Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Consulter 2011 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques treizième rapport d activité 2010 Auteur s FRANCE Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Consulter 2010 Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l évolution de la législation applicable aux campagnes électorales Auteur s BORVO COHEN SEAT Nicole ESCOFFIER Anne Marie ANZIANI Alain DETRAIGNE Yves VIAL Jean Pierre FRANCE Sénat Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Consulter 2010 Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement

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  • Économie, finances - Rapports publics - La Documentation française
    Economie une opportunité de croissance pour la France Auteur s BERNARD Claire HALLAL Sanaa NICOLAÏ Jean Paul FRANCE Commissariat général à la stratégie et à la prospective Consulter 2013 L autonomie fiscale en outre mer Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet Titre de couverture Les douanes face au commerce en ligne une fraude fiscale importante et ignorée Auteur s MONTGOLFIER Albéric de DALLIER Philippe FRANCE Sénat Commission des finances Consulter 2013 Plan d action relatif à une meilleure utilisation de l azote en agriculture Auteur s DELCOUR Denis RATHOUIS Pierre BALNY Philippe GUILLET Muriel ROUSSEL François FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux FRANCE Conseil général de l environnement et du développement durable Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la délégation aux Outre mer sur les agricultures des Outre mer Auteur s BERTHELOT Chantal GAYMARD Hervé FRANCE Assemblée nationale Délégation aux outre mer Consulter 2003 Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d outre mer Auteur s BERTHELOT Chantal FRANCE Conseil économique et social Consulter 2013 La qualité des comptes des administrations publiques Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes Exercice 2012 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2013 Projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt Auteur s HACQUEMAND Jocelyne FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Le fait religieux dans l entreprise Auteur s ARNOULT BRILL Edith SIMON Gabrielle FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Rapport fait au nom de la commission d enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Tome I rapport Titre de couverture Evasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Rapport Auteur s PILLET François BOCQUET Eric FRANCE Sénat Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie Titre de couverture Police gendarmerie quelle stratégie d investissement Auteur s PLACÉ Jean Vincent FRANCE Sénat Commission des finances Consulter 2013 Rapport fait au nom de la commission d enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Tome II Auditions Titre de couverture Evasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Auditions Auteur s PILLET François BOCQUET Eric FRANCE Sénat Consulter 2013 Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra groupe Auteur s AUVIGNE François COLIN Nicolas PAINAULT Pierre MASON SCHULER Nathanaël FRANCE Inspection générale des

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  • Agriculture, alimentation - Rapports publics - La Documentation française
    et ses campagnes 2025 2050 Regards croisés filières et territoires Auteur s FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux Consulter 2013 Plan d action relatif à une meilleure utilisation de l azote en agriculture Auteur s DELCOUR Denis RATHOUIS Pierre BALNY Philippe GUILLET Muriel ROUSSEL François FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux FRANCE Conseil général de l environnement et du développement durable Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la délégation aux Outre mer sur les agricultures des Outre mer Auteur s BERTHELOT Chantal GAYMARD Hervé FRANCE Assemblée nationale Délégation aux outre mer Consulter 2003 Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des départements d outre mer Auteur s BERTHELOT Chantal FRANCE Conseil économique et social Consulter 2013 Projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt Auteur s HACQUEMAND Jocelyne FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Conseiller autrement l utilisation des pesticides pour produire autrement Auteur s BLANCHET Patrice DREYFUS Fabrice FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux Consulter 2013 Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires Auteur s HANOTAUX Pierre DAHAN Muriel DURAND François LIEBERT Françoise FRANCE Inspection générale des finances FRANCE Inspection générale des affaires sociales FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux Consulter 2013 La gestion et l usage de l eau en agriculture Auteur s DENIER PASQUIER Florence FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2012 La valorisation de la forêt française Auteur s L ESTOILE Marie de FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Le bilan du plan de développement de l agriculture biologique 2008 2012 Auteur s MADIGNIER Marie Laurence PARENT Bruno QUEVREMONT Philippe FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux FRANCE Inspection générale des finances FRANCE Conseil général de l environnement et du développement durable Consulter 2011 Réflexions sur l avenir de l agriculture de la Haute Loire Auteur s DUPRE Jean Yves NIL André FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux Consulter 2001 Comment mieux positionner les vins français sur les marchés d exportation Auteur s BERTHOMEAU Jacques FRANCE Ministère de l agriculture et de la pêche Consulter 2013 Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires Auteur s MALPEL Georges Pierre BERLIZOT Thierry TOUSSAIN Rémi OLIVIER Matthieu FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux FRANCE Inspection générale des finances Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des affaires économiques sur l élevage laitier et allaitant Auteur s PEIRO Germinal MARC Alain FRANCE Assemblée nationale Commission des affaires économiques Consulter 2013 Etat des lieux et valorisation de la filière génétique porcine Auteur s PLANCHENAULT Dominique FRANCE Conseil général de l alimentation de l agriculture et des espaces ruraux Consulter 2013 Mission de suivi des demandes d homologation des digestats issus de méthanisation agricole

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  • Entreprise, industrie - Rapports publics - La Documentation française
    Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2011 L Etat actionnaire rapport 2011 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2008 L Etat actionnaire rapport 2008 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2010 L Etat actionnaire rapport 2010 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2007 L Etat actionnaire rapport 2007 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2009 L Etat actionnaire rapport 2009 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2006 L Etat actionnaire rapport 2006 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2005 L Etat actionnaire rapport 2005 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2004 L Etat actionnaire rapport 2004 Auteur s FRANCE Agence des participations de l Etat Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l évolution et les conditions de maîtrise du crédit d impôt en faveur de la recherche Auteur s CLAEYS Alain FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire Consulter 2013 RSE et dialogue social Mode d emploi Auteur s LENOIR Christian LE DIVENAH Jean Paul FRANCE Inspection générale des affaires sociales FRANCE Conseil général de l environnement et du développement durable Consulter 2013 Responsabilité et performance des organisations 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises RSE Auteur s BROVELLI Lydia DRAGO Xavier MOLINIÉ Eric FRANCE Ministère de l économie et des finances FRANCE Ministère du commerce extérieur FRANCE Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie FRANCE Ministère du travail de l emploi de la formation professionnelle et du dialogue social Consulter 2006 Rapport au Parlement sur le crédit d impôt recherche remis en application de l article 34 de la Loi de programme n 2006 450 pour la recherche Auteur s FRANCE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Consulter 2013 Organisation de l alerte de l information et de la gestion de crise en cas d accident industriel dans la perspective de la création d une force d intervention rapide Auteur s SAUZEY Philippe MÉNORET Bernard RAVERAT Laurent DORISON Alain FRANCE Inspection générale de l administration FRANCE Conseil général de l environnement et du développement durable FRANCE Conseil général de l économie de l industrie de l énergie et des technologies Consulter 2013 Performance et gouvernance de l entreprise Auteur s RAFAEL Amélie FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2012 La filière automobile comment relever les défis d une transition réussie Auteur s BAILLY Patrick FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l Etat et les sociétés concessionnaires d autoroutes Auteur s FAURE Olivier RODET Alain FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire Consulter 2013 Rapport

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  • Finances publiques - Rapports publics - La Documentation française
    ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Tome I rapport Titre de couverture Evasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Rapport Auteur s PILLET François BOCQUET Eric FRANCE Sénat Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie Titre de couverture Police gendarmerie quelle stratégie d investissement Auteur s PLACÉ Jean Vincent FRANCE Sénat Commission des finances Consulter 2013 Rapport fait au nom de la commission d enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Tome II Auditions Titre de couverture Evasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Auditions Auteur s PILLET François BOCQUET Eric FRANCE Sénat Consulter 2013 Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra groupe Auteur s AUVIGNE François COLIN Nicolas PAINAULT Pierre MASON SCHULER Nathanaël FRANCE Inspection générale des finances Consulter 2012 Rapport fait au nom de la commission d enquête sur l évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Tome I rapport Auteur s DOMINATI Philippe BOCQUET Eric FRANCE Sénat Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI Titre de couverture L innovation au service de la gestion des amendes contrôle budgétaire de l ANTAI Auteur s DELAHAYE Vincent FRANCE Sénat Commission des finances Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d une mission d information constituée le 14 novembre 2012 Lutte contre les paradis fiscaux si l on passait des paroles aux actes Auteur s BOCQUET Alain DUPONT AIGNAN Nicolas FRANCE Assemblée nationale Commission des affaires étrangères Consulter 2013 L évaluation socioéconomique des investissements publics Auteur s QUINET Emile FRANCE Commissariat général à la stratégie et à la prospective Consulter 2013 Inspection générale des finances Rapport d activité 2012 Auteur s FRANCE Inspection générale des finances Consulter 2012 La dette un pont entre passé et avenir Auteur s LAMY Michel FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances Auteur s ECKERT Christian FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la délégation aux outre mer sur l octroi de mer Auteur s HANOTIN Mathieu VLODY Jean Jacques FRANCE Assemblée nationale Délégation aux outre mer Consulter 2013 Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Tracfin Rapport annuel d analyse et d activité 2012 Auteur s FRANCE Ministère de l économie

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  • Systèmes financiers - Rapports publics - La Documentation française
    finances de l économie générale et du contrôle budgétaire Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d assurance vie en déshérence Auteur s ECKERT Christian FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du contrôle budgétaire Consulter 2013 Autorité des marchés financiers rapport annuel 2012 Auteur s FRANCE Autorité des marchés financiers Consulter 2011 Prévention traitement et résolution des crises bancaires Auteur s LEPETIT Jean François DISSAUX Thierry FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2012 Rapport sur la réforme de l épargne réglementée Auteur s DUQUESNE Pierre JACOB Vincent FRANCE Ministère de l économie et des finances Consulter 2010 Rapport sur la tarification des services bancaires Auteur s PAUGET Georges CONSTANS Emmanuel GUILLAUME Jean FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2010 Rapport sur le risque systémique Auteur s LEPETIT Jean François FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2010 Un Small Business Act du droit boursier européen Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe SMILEs Auteur s DEMARIGNY Fabrice FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2010 La révision de la directive sur les Marchés d Instruments Financiers MIF Auteur s FLEURIOT Pierre HELLEBUYCK Jean Pierre POUPART LAFARGE Olivier FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2009 Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France Auteur s DELETRE Bruno FRANCE Ministère de l économie de l industrie et de l emploi Consulter 2008 Rapport sur la crise financière Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l Union européenne 2008 Auteur s RICOL René FRANCE Présidence de la République Consulter 2007 Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social Auteur s CAMDESSUS Michel VAYSSET Gilles LE CAM Yann VANLAER Damien FRANCE Premier ministre Consulter 2006 Les défis de l industrie bancaire Auteur s PASTRE Olivier FRANCE Ministère de l économie des finances et de l industrie Consulter 2005 L Etat et l assurance des risques nouveaux Exercice prospectif Auteur s BENTOGLIO Guilhem BETBEZE Jean Paul FRANCE Commissariat général du plan Consulter 2013 Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Titre de couverture La réforme bancaire dans le contexte européen Auteur s CARESCHE Christophe QUENTIN Didier FRANCE Sénat Commission des affaires européennes Consulter 1995 Nouveau marché Auteur s ROGER Bruno FAURRE Pierre SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES Consulter 2009 Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à

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  • Vie économique - Rapports publics - La Documentation française
    numérique avis et rapport du Conseil national du numérique Auteur s BEAUVALLET Godefroy FRANCE Conseil national du numérique Consulter 2013 Mission d expertise sur la fiscalité de l économie numérique Auteur s COLLIN Pierre COLIN Nicolas FRANCE Ministère de l économie et des finances FRANCE Ministère du redressement productif FRANCE Ministère des petites et moyennes entreprises de l innovation et de l économie numérique FRANCE Ministère du budget Consulter 2012 Rapport annuel sur l état de la France en 2012 Auteur s MONGEREAU Roger FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2012 L investissement public malgré les difficultés une priorité Auteur s RIDORET Didier FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter 2013 Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires Titre de couverture L agroalimentaire français face au défi de l export pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Auteur s BOTREL Yannick BOURDIN Joël BOURQUIN Christian FERRAND André FRANCE Sénat Commission des finances Consulter 2013 Rapport d information déposé par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation du soutien public aux exportations Titre de couverture Le soutien public aux exportations mieux répondre aux besoins des entreprises pour redresser notre commerce extérieur Auteur s FROMANTIN Jean Christophe PRAT Patrice FRANCE Assemblée nationale Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter 2013 Mission d évaluation sur l efficacité du dispositif d appui à l internationalisation de l économie française Auteur s BENTEJAC Alain DESPONTS Jacques FRANCE Ministère du commerce extérieur Consulter 2013 Rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2013 Auteur s OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES France Consulter 2013 Mission Marque France Acte I la consultation Auteur s LENTSCHENER Philippe FRANCE Ministère du redressement productif FRANCE Ministère du commerce extérieur FRANCE Ministère de l artisanat du commerce et du tourisme Consulter 2008 Les migrants acteurs du développement solidaire soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d origine Auteur s BESSON Eric FRANCE Premier ministre FRANCE Secrétariat d Etat à la prospective à l évaluation des politiques publiques et au développement de l économie numérique Consulter 2006 La contribution de l Etat à la politique de résorption de l habitat insalubre mise en oeuvre outre mer mission d audit de modernisation Auteur s ROSTAGNAT Michel BOLLIET Anne KORSAK Bernard de JAMET Christian DUMONT Michel AUBERNON Jean Charles FRANCE Inspection générale de l administration FRANCE Inspection générale des finances FRANCE Conseil général des ponts et chaussées FRANCE Contrôle général économique et financier Consulter 2012 L avenir des moyens de paiement en France Auteur s PAUGET Georges CONSTANS Emmanuel LHERM Jean Marc FRANCE Ministère de l économie des finances et de l industrie Consulter 2011 L utilisation du chèque en France Auteur s BURG Pascal TOUSSAINT Grégoire FRANCE Ministère de l économie des finances et de l industrie Consulter 2010 L appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles Auteur s FOLZ Jean Martin RAYSSEGUIER Christian

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