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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    publiques Crise et croissance une stratégie pour la France Auteur s Conseil d analyse économique CAE plus Résumé Au cours de la crise monétaire et financière des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l impact Mais qu en est il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme Quelles seraient les politiques suscepti 5 Papier ancien prix 14 00 13 30 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning Fermer Fermer Finances publiques Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus Résumé Corporate losses raise compliance risks if aggressive tax planning is used as a means of increasing or accelerating tax relief in ways not intended by the legislator or to generate artificial losses This report describes the si 5 Papier ancien prix 24 00 22 80 En stock ou Ouvrage Agrandir l image La gestion de la dette publique locale Fermer Fermer Finances publiques La gestion de la dette publique locale Auteur s Cour des comptes plus Résumé Un bilan global et approfondi de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d endettement de leurs pratiques et des évolutions souhaitables 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Comptes nationaux des pays de l OCDE Comptes des administrations publiques 2011 Fermer Fermer Finances publiques Comptes nationaux des pays de l OCDE Comptes des administrations publiques 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 95 00 90 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image L organisation et la gestion des forces de sécurité publique Fermer Fermer Finances publiques Défense sécurité L organisation et la gestion des forces de sécurité publique Auteur s Cour des comptes plus Résumé Quelle est la part assurée par les commissariats de police nationale les brigades territoriales de gendarmerie les unités des forces mobiles les polices municipales Comment améliorer la capacité opérationnelle de chacun 5 Papier ancien prix 15 00 14 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Finances publiques 3e édition Fermer Fermer Finances publiques Se former en finances publiques Finances publiques 3e édition Auteur s André Roux La Documentation française plus Sommaire Résumé Finances de l État des collectivités territoriales de la protection sociale budget de l Union européenne ce qu il faut savoir et maîtriser dans le cadre d un examen ou d un concours 5 Papier ancien prix 23 00 21 85 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale Fermer Fermer Finances publiques Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale Exercice 2010 Juin 2011 Auteur s Cour des comptes plus Résumé La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l exercice 2010 Il s agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    titres Applicables au 1er janvier 2011 Instruction M21 Auteur s Direction générale des finances publiques plus Résumé Cette mise à jour de 2011 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l arrêté du 17 octobre 2007 Il s articule autour de 7 classes de compte 5 Papier ancien prix 7 01 6 66 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Taxing Wages 2010 Fermer Fermer Finances publiques Taxing Wages 2010 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus Résumé Taxing Wages provides information on income tax paid by workers and on social security contributions levied upon employees and their employers in OECD countries In addition this annual publication specificies family benefits pa 5 Papier ancien prix 150 00 142 50 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Canada 2011 Fermer Fermer Finances publiques Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Canada 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 36 00 34 20 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Germany 2011 Fermer Fermer Finances publiques Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Germany 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 36 00 34 20 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews The Bahamas 2011 Fermer Fermer Finances publiques Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews The Bahamas 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 36 00 34 20 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales Belgique 2011 Fermer Fermer Finances publiques Forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales Belgique 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 36 00 34 20 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Aruba 2011 Fermer Fermer Finances publiques Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Aruba 2011 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 36 00 34 20 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Consumption Tax Trends 2010 Fermer Fermer Finances publiques Consumption Tax Trends 2010 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus 5 Papier ancien prix 45 00 42 75 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Instruction M52 Nomenclature des départements Fermer Fermer Collectivités territoriales Finances publiques Instruction M52 Nomenclature des départements Auteur

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    pressurés Auteur s Institut de la décentralisation plus Résumé Sur le champ La rénovation urbaine n a pas d ambition politique dans le sens d une démocratie vitalisée entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires David Bayeux Politiques publique 5 Papier ancien prix 15 00 14 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Les transports ferroviaires régionaux en Ile de France novembre 2010 Fermer Fermer Administration Finances publiques Les transports ferroviaires régionaux en Ile de France novembre 2010 Auteur s Cour des comptes plus Résumé Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile de France regroupent les réseaux de métros de trains régionaux de tramways et le réseau express régional RER Ils constituent un ensemble de près de 1700 kilomètres de lignes q 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Vers une grande réforme fiscale Fermer Fermer Finances publiques Vers une grande réforme fiscale Auteur s La Documentation française plus Sommaire Extrait 5 Papier ancien prix 7 80 7 41 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Réaliser l objectif constitutionnel d équilibre des finances publiques Rapport Camdessus Fermer Fermer Finances publiques Réaliser l objectif constitutionnel d équilibre des finances publiques Rapport Camdessus Auteur s La Documentation française plus Résumé Le présent rapport présente les propositions de réformes élaborées en un large consensus par le groupe de travail présidé par Michel Camdessus chargé de réfléchir à la mise en place d une règle d équilibre des finances publique 5 Papier ancien prix 10 00 9 50 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Les impôts sur les salaires 2009 Fermer Fermer Finances publiques Les impôts sur les salaires 2009 Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus Résumé Présentation des données sur l impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale s appliquant aux salariés et aux employeurs dans les pays de l OCDE Cette publication annuelle précise égalemen 5 Papier ancien prix 135 00 128 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Rapport sur la certification des comptes de la Sécurité sociale juin 2010 Fermer Fermer Finances publiques Protection sociale retraite Rapport sur la certification des comptes de la Sécurité sociale juin 2010 Auteur s Cour des comptes plus Résumé Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale comporte à la fois l exposé des vérifications opérées par la Cour et l expression de ses positions en vue de la certificatio 5 Papier ancien prix 12 00 11 40 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2010 Fermer Fermer Finances publiques Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2010 Auteur s Cour des comptes plus Résumé Après plusieurs rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques par lesquels la Cour des comptes soulignait déjà le niveau excessif du déficit

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    plus Résumé Premier volume les observations des juridictions financières Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets Parmi les thèmes qui ont fait l objet des observations de la Cour on relèvera pour les politiques 5 Papier ancien prix 26 00 24 70 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Contrôle et évaluation des finances publiques Fermer Fermer Finances publiques Contrôle et évaluation des finances publiques Auteur s Charles Waline Pascal Desrousseaux Bertrand Pellé La Documentation française plus Sommaire 5 Papier ancien prix 14 50 13 78 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Un Etat riche peut il faire faillite Fermer Fermer Économie internationale Finances publiques Un Etat riche peut il faire faillite Auteur s La Documentation française plus Résumé 5 Papier ancien prix 4 70 4 47 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Le patrimoine des ménages mars 2009 Fermer Fermer Finances publiques Le patrimoine des ménages mars 2009 Auteur s Conseil des prélèvements obligatoires Cour des comptes plus Résumé Après avoir retracé les évolutions au cours des dix dernières années du montant et de la composition des patrimoines des ménages le Conseil s est attaché à examiner la fiscalité du patrimoine des ménages au travers de sa détenti 5 Papier ancien prix 15 00 14 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image Les communes et l école de la République décembre 2008 Fermer Fermer Vie économique Finances publiques Les communes et l école de la République décembre 2008 Rapport public thématique Auteur s Cour des comptes plus Résumé L État joue toujours un rôle prééminent notamment par l affectation des enseignants Mais deux évolutions ont contribué à modifier les conditions de mise en œuvre de la politique scolaire D une part dans les zones rurales les 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 indisponible Ouvrage Agrandir l image Amnesty International France décembre 2008 Fermer Fermer Finances publiques Amnesty International France décembre 2008 Organisme faisant appel à la générosité publique Auteur s Cour des comptes plus Résumé La Cour des comptes a examiné les comptes d emploi de 2001 2002 à 2005 2006 des ressources collectées auprès du public par la section française d Amnesty International AISF association qui fait régulièrement appel à la généros 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 En stock ou Ouvrage Agrandir l image La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l équité intergénérationnelle Fermer Fermer Finances publiques La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l équité intergénérationnelle novembre 2008 Auteur s Conseil des prélèvements obligatoires Cour des comptes plus Résumé La question de la répartition de la charge des prélèvements obligatoires entre les générations parfois posée en termes d équité est de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale En effet l essouff 5 Papier ancien prix 15 00 14 25 En stock ou Ouvrage Agrandir l image La Sécurité sociale septembre 2008 Fermer Fermer Finances publiques La Sécurité sociale septembre 2008

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    Les impôts en France Croissance économique Nouveautés Agriculture alimentation 411 Énergie 243 Entreprise industrie 570 Finances publiques 583 Systèmes financiers 236 Vie économique 1655 partager Partager sur les réseaux sociaux Facebook Twitter Delicious Netvibes Google Digg Linkedin Viadeo Yahoo Blogmark Wikio mon vie publique fr envoyer par mail imprimer Ajouter à ma sélection Finances publiques 1 23 24 25 26 27 28 29 30 583 résultats pour Économie finances Trier par Date Titre 2004 Commission de réforme de la taxe professionnelle rapport définitif rapport au Premier ministre Auteur s FOUQUET Olivier FRANCE Commission de réforme de la taxe professionnelle Consulter 2003 La fiscalité dérogatoire pour un réexamen des dépenses fiscales 21ème rapport au Président de la République Auteur s FRANCE Conseil des impôts Consulter 2002 Audit de la situation des finances publiques Auteur s BONNET Jacques NASSE Philippe FRANCE Ministère de l économie des finances et de l industrie Consulter Haut de page 1 23 24 25 26 27 28 29 30 583 résultats pour Économie finances Contactez nous Points de vente Lettres d information Accessibilité Mentions légales Flux RSS Qui sommes nous Espace Presse Nouveautés Meilleures ventes Notre sélection Besoin d aide Livraison Disponibilité et tarifs des ouvrages Commande compte Conditions générales de vente Formations en ligne Rapport commander une version imprimée La Documentation française Facebook Twitter Netvibes gouvernement fr legifrance gouv fr service public fr france fr data gouv fr vie publique fr DILA Direction de l information légale et administrative Plan du site Accueil Culture communication Arts Communication médias Culture Histoire Droit institutions Administration Défense sécurité Fonction publique Institutions Justice droits fondamentaux Vie politique Économie finances Agriculture alimentation Énergie Entreprise industrie Finances publiques Systèmes financiers Vie économique Enseignement travail Emploi chômage Enseignement Formation professionnelle Métiers Recherche Travail droit du travail Europe international Économie internationale Union européenne généralité

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    la Cour des comptes et de la Mission d évaluation et de contrôle Le suivi des préconisations de la Cour des comptes un levier de la réforme de l Etat Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 mai 2005 Auteur s JEGO Yves DUMONT Jean Louis FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du plan Consulter 2005 Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle Mission d évaluation et de contrôle Pouvoir sportif et finances publiques 20 propositions pour de nouveaux terrains d entente Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 mai 2005 Auteur s MERVILLE Denis NAYROU Henri FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du plan Consulter 2005 Les comptes de l Etat 2004 Auteur s FRANCE Direction générale de la comptabilité publique Consulter 2005 Résultats de l exécution des lois de finances pour 2004 rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58 3 de la loi organique relative aux lois de finances Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2005 Rapport d information déposé par la Commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l exécution du budget en 2004 Auteur s CARREZ Gilles FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du plan Consulter 2005 Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l exercice 2004 Rapport sur les comptes de l Etat Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2005 Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l exercice 2004 suivi des réponses des administrations Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2005 Rapport sur l évolution de l économie nationale et sur les orientations des finances publiques Auteur s BRETON Thierry COPE Jean François FRANCE Premier ministre Consulter 2005 Les finances des collectivités locales en 2005 état des lieux Auteur s LAIGNEL André BOURDIN Joël FRANCE Observatoire des finances locales Consulter 2005 Rapport fait au nom de la Commission d enquête sur l évolution de la fiscalité locale Tome I Rapport Tome II Auditions Tome III Annexes Titre de couverture Evolution de la fiscalité locale Le contribuable se rebiffe Transparence responsabilité efficacité le refus de la fatalité Auteur s BONREPAUX Augustin MARITON Hervé FRANCE Assemblée nationale Consulter 2005 Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances de l économie générale et du plan sur l exécution des contrats de plan Etat régions et la programmation des fonds structurels européens Auteur s BONREPAUX Augustin GISCARD D ESTAING Louis FRANCE Assemblée nationale Commission des finances de l économie générale et du plan Consulter 2005 Fiscalité et environnement 23ème

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  • Finances publiques - Économie, finances - La Documentation française
    26 60 épuisé P ges Europe Agrandir l image Fermer Fermer 07 05 2012 Allemagne France Vers une convergence fiscale par Isabelle Bourgeois Ouvrage Agrandir l image Amnesty International France décembre 2008 Fermer Fermer Finances publiques Amnesty International France décembre 2008 Organisme faisant appel à la générosité publique Auteur s Cour des comptes plus Résumé La Cour des comptes a examiné les comptes d emploi de 2001 2002 à 2005 2006 des ressources collectées auprès du public par la section française d Amnesty International AISF association qui fait régulièrement appel à la généros 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 En stock ou 2008 Améliorer la sécurité juridique des relations entre l administration fiscale et les contribuables une nouvelle approche Auteur s FOUQUET Olivier FRANCE Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique Consulter Ouvrage Agrandir l image Association France Alzheimer et maladies apparentées Fermer Fermer Finances publiques Économie sociale associations Association France Alzheimer et maladies apparentées Organisme faisant appel à la générosité publique juin 2006 Auteur s Cour des comptes plus Résumé La loi du 7 août 1991 complétée par celles de février 1995 mai et juin 1996 donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique P 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 indisponible Ouvrage Fermer Fermer Environnement Finances publiques Protection sociale retraite Assurance et risques environnementaux Une analyse comparative du rôle de l assurance dans la gestion des risques liés à l environnement Auteur s Organisation de coopération et de développement économiques OCDE plus Résumé De l incidence croissante de la pollution environnementale et de la contamination des sols aux catastrophes naturelles récurrentes les risques engendrés par l interaction constante entre les activités humaines et l environnement 5 Papier ancien prix 31 00 29 45 épuisé 2002 Audit de la situation des finances publiques Auteur s BONNET Jacques NASSE Philippe FRANCE Ministère de l économie des finances et de l industrie Consulter 2010 Budgets publics Etat et collectivités locales contribuables et citoyens Auteur s VALLETOUX Philippe FRANCE Conseil économique social et environnemental Consulter P ges Europe Agrandir l image Fermer Fermer 23 10 2013 Bélarus Une politique économique pragmatique par Hélène Clément Pitiot Ouvrage Agrandir l image Certification des comptes de l Etat Exercice 2011 Fermer Fermer Finances publiques Certification des comptes de l Etat Exercice 2011 Auteur s Cour des comptes plus 5 Papier ancien prix 11 00 10 45 En stock ou 2007 Certification des comptes de l Etat Exercice 2006 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2008 Certification des comptes de l Etat Exercice 2007 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2009 Certification des comptes de l Etat Exercice 2008 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter 2010 Certification des comptes de l Etat Exercice 2009 Auteur s FRANCE Cour des comptes Consulter Ouvrage Agrandir l image Certification des comptes de l Etat Exercice 2009 mai 2010 Fermer Fermer Finances publiques

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  • L'âge d'or des déficits - Numérique - La Documentation française
    constituent aujourd hui l une des principales préoccupations des Français Cet ouvrage richement documenté présente les principales données comptables et économiques des budgets publics puis relate les orientations gouvernementales prises depuis 1974 année du dernier budget en équilibre en France A travers la revue des comptes de l État de la Sécurité sociale et des collectivités locales cet ouvrage permet de retracer ainsi quarante ans de vie politique et d évolutions économiques et sociales du pays performance économique construction européenne et création de l euro globalisation financière répartition des revenus solidarités intergénérationnelle et territoriale évolution de l État providence évaluation de la confiance et du bien être au sein de la société française Sommaire Préface Michel Pébereau Introduction 1 Les déficits avant 1974 L époque médiévale fin du XII e siècle 1492 Les Temps Modernes 1492 1789 La Révolution française le Consulat et l Empire 1789 1815 Le siècle de stabilité monétaire 1815 1914 La période 1914 1945 Après 1945 Stabilités historiques des finances publiques 2 Une analyse financière des quarante derniers budgets 1974 2013 Évolution chronologique des déficits Comparaisons avec les pays européens et l OCDE 3 Le feuilleton politico budgétaire hexagonal 1974 2013 Valéry Giscard d Estaing des budgets publics presque équilibrés mais avec recettes et dépenses croissantes 1974 1981 François Mitterrand I explosion de la dette publique et réalignement européen 1981 1988 François Mitterrand II convergence européenne et nouvelle explosion de la dette 1988 1995 Jacques Chirac I entrée dans l euro conditions et conséquences 1995 2002 Jacques Chirac II stabilisation haute des déficits et protection temporaire de l euro 2002 2007 Nicolas Sarkozy crise et crises ordres et contre ordres 2007 2012 Début du quinquennat de François Hollande 4 Les budgets témoins de la transformation économique et sociale de la France Performance économique de la France Environnement financier international et endettement Répartition des revenus Solidarité des territoires Considérations générationnelles Modalités d organisation de la société française et de sa sphère publique Lien avec la confiance et l économie du bien être 5 Analyses des discours économiques et politiques Exégèse du discours économique Verbe politico budgétaire Conclusion Annexes Liste des tableaux et figures Liste des principaux sigles utilisés Glossaire des principaux termes ou notions utilisés dans cet ouvrage Méthodologie du chapitre 2 partie statistique et comptable Bibliographie Auteurs Auteur s physique s Pierre François Gouiffès Auteur physique Auteur s moral aux La Documentation française Editeur La Documentation française Tous les titres de l éditeur La presse en parle Julien Damon 2013 09 11 Haut de page Retour Autres contenus apparentés Sur le même sujet L autonomie fiscale en outre mer 0 00 ajouter au panier L autonomie fiscale en outre mer Les finances locales 18 52 ajouter au panier Les collectivites territoriales depensent plus de 200 milliards d euros par an soit le cinquieme de toutes les depenses publiques et en tant que premier investisseur public s affirment comme un acteur majeur de l equipement du territoire et de l economie nationale Cet ouvrage decrit le cadre

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