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  • Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail
    Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Actualités sociales Lire Inscription au Pôle emploi un arrêté précise les modalités 14 novembre 2015 Lire Les dernières informations concernant la DSN 13 novembre 2015 Lire Retraite les stages de formation professionnelle désormais pris en compte 12 novembre 2015 Lire Le Conseil constitutionnel valide le régime dérogatoire au contrat de travail en prison 11 novembre 2015 Lire Bulletin de paie commenté salarié en arrêt de maladie avec maintien 100 du net strict 10 novembre 2015 Lire Parachutes dorés une réforme est annoncée 09 novembre 2015 Lire Versement de transport taxe sur les salaires les modifications annoncées par le projet de loi de finances pour 2016 07 novembre 2015 Lire La réécriture du code du travail est annoncée 06 novembre 2015 Lire Durée maximale des stages l incertitude concernant les jours fériés 05 novembre 2015 Toutes les actualités sociales Jurisprudences sociales Voir Quand une démission est suivie d une proposition de rupture conventionnelle par l employeur 12 novembre 2015 Voir La poursuite des relations contractuelles à l issue du CDD n ouvre pas droit à l indemnité de précarité 09 novembre 2015 Voir Le salarié ouvre droit à des dommages intérêts lorsque l attestation Pôle emploi mentionne une démission plutôt qu une prise d acte 05 novembre 2015 Toutes les jurisprudences sociales Conventions collectives Découvrez nos dernières fiches de synthèses de conventions collectives Convention collective mutualite personnels des organismes mutualistes représentés au comité d entente 10 fiches synthèses IDCC 2128 Brochure 3300 Convention collective commerces de gros 10 fiches synthèses IDCC 573 Brochure 3044 Convention collective matieres plastiques transformation des 10 fiches synthèses IDCC

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  • Conventions collectives nationales LegiSocial
    par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Conventions collectives nationales Les 357 Conventions collectives nationales Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement avec les textes officiels Vous pouvez consulter son texte intégral publié par les Journaux Officiels et aussi la télécharger immédiatement au format PDF avec ses avenants Mot clés décrivant votre activité Si vous ne connaissez pas l intitulé exact de votre convention collective ou si vous ne savez pas de quelle convention collective vous dépendez les différents systèmes de recherche de LégiSocial vous permettront de trouver le texte souhaité Liste alphabétique des 357 conventions collectives nationales Vous pouvez aussi consulter la liste des 357 conventions collectives nationales classées par ordre alphabétique et trouver celle qui vous correspond grâce à son intitulé Cliquez sur la lettre retenue A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Code NAF Brochure JO IDCC Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots clés décrivant l activité de votre entreprise Brochure JO Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3 Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel IDCC Identification des Conventions Collectives Ce code distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel est un numéro unique attribué par le ministère du travail Code NAF Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer lors de son inscription au registre de l état civil des entreprises le répertoire SIRENE géré par l INSEE un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d Activités Française NAF ancien code APE Synthèses des conventions collectives CONVENTION COLLECTIVE CABINETS D ARCHITECTES ELARGIE AUX MAÏTRES D UVRE EN BATIMENT 10 fiches synthèses IDCC 2332 Brochure 3062 CONVENTION COLLECTIVE NOTARIAT 10 fiches synthèses IDCC 2205 Brochure 3134 CONVENTION COLLECTIVE PARTICULIER EMPLOYEUR Personnel salarié employé de maison 10 fiches synthèses IDCC 2111 Brochure 3180 CONVENTION COLLECTIVE TAXIS PARISIENS SALARIES 10 fiches synthèses IDCC 2219 Brochure CONVENTION

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  • Modele lettre gratuite modeles lettres types gratuit LégiSocial
    temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de lettres gratuits régissant

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  • Outils et logiciels de gestion rh • LégiSocial
    de salaire Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2015 L établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail Réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts non cadres cadres dirigeants cumul emploi retraite tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA etc Utiliser l outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d une fiche salarié d un logiciel de paie ou l utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye Composition Guide utilisateur de l outil de 104 pages Outil de calcul 9 feuillets Accéder à l outil Bulletin de paie agricole 2015 L établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail Réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts non cadres cadres dirigeants cumul emploi retraite tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA etc Utiliser l outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d une fiche salarié d un logiciel de paie ou l utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye Composition Outil de calcul 10 feuillets Accéder à l outil Montant gratification stagiaire en 2015 De très nombreuses entreprises font appel à un moment ou à un autre à un stagiaire Son statut obéit à des dispositions très particulières totalement bouleversées en 2015 notamment au regard de la gratification obligatoire qui doit lui être versée parfois Vous retrouverez tout au long du dossier proposé en format pdf ces dispositions légales et réglementaires à respecter lors de l accueil du stagiaire du versement sa gratification mais également lors de son départ de l entreprise d accueil Le présent outil vous permet également d établir le bulletin de salaire du stagiaire dont l établissement fait parfois l objet d un traitement hors logiciel de paie dans le respect des règles en vigueur sur 2015 Composition Dossier PDF de 216 pages Fiche MEMO PDF de 3 pages Outil de calcul 5 feuillets Formulaire CERFA de 0 page Accéder à l outil Gestion du personnel Rupture du contrat de travail Traiter la démission du salarié en paye 2015 La démission constitue la rupture du contrat de travail à l initiative du salarié uniquement Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail Composition Dossier PDF de 69 pages Fiche MEMO PDF de 3 pages Accéder à l outil Calcul indemnité rupture conventionnelle 2015 Instauré par la loi LMMT LOI portant modernisation du marché du travail loi 2008 596 du 25 06 2008 ce nouveau mode de rupture prend une place importante dans les procédures actuelles Gérer les différents délais légaux actuellement en vigueur rétractation homologation par DIRECCTE calculer l indemnité de rupture en maîtrisant le régime fiscal et social en 2015 avec notre outil Composition Dossier PDF de 148 pages Outil de calcul 6 feuillets 2 Formulaires CERFA totalisant 4 pages Accéder à l outil Calcul de l indemnité de licenciement en 2015 Le licenciement est la rupture du contrat CDI à l initiative de l employeur Gérez vos procédures avec notre dossier qui aborde l entretien préalable la notification du licenciement et les documents à remettre au solde de tout compte Simulez vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel dans sa version 2015 qui prend en compte les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 Composition Dossier PDF de 289 pages Outil de calcul 4 feuillets Accéder à l outil Chiffrer l indemnité de départ à la retraite du salarié en 2015 La retraite est un cas de rupture à l initiative du salarié ou de l employeur Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2015 Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social y compris dans le cas particulier d un départ volontaire dans le cadre d un PSE Composition Dossier PDF de 198 pages Outil de calcul 5 feuillets Accéder à l outil Transaction entre le salarié et son employeur 2015 La transaction est un contrat écrit conclu entre deux parties le salarié et son employeur en vue de mettre fin à un litige après que la rupture du contrat soit effective Gérez au mieux cet accord particulier entre le salarié et l employeur en tenant compte des très nombreux arrêts de la Cour de cassation rappelés dans cet outil Gérez également le régime fiscal et social y compris les cotisations CSG CRDS et forfait social en tenant compte de 14 situations différentes avec notre outil Excel Composition Dossier PDF de 117 pages Guide utilisateur de l outil de 17 pages Outil de calcul 3 feuillets Accéder à l outil Prise acte rupture contrat de travail en 2015 La prise d acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture exclusivement réservé aux salariés qui repose sur des griefs invoqués par le salarié envers son employeur Gérer les conséquences de ce mode de rupture pouvant conduire à produire les effets d un licenciement sans cause réelle et sérieuse parfois d un licenciement nul en évaluant les nombreuses conséquences financières qui peuvent en découler indemnité licenciement indemnité compensatrice préavis et congés correspondants dommages et intérêts etc Composition Dossier PDF de 106 pages Outil de calcul 3 feuillets Accéder à l outil Suspension du contrat de travail Calculez les absences selon les 8 méthodes disponibles dont celle préconisée par la jurisprudence 2015 L absence du salarié est un cas de suspension du contrat de travail Le temps d

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  • Mon panier - LEGISOCIAL
    le coût d un contrat CDD en 2015 Calcul des absences Gérer et calculer les congés payés Simulateur de calcul exonération LODEOM 2015 Gérer et déclarer les cotisations d allocations familiales selon le nouveau régime en 2015 Calculer les IJSS en cas de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires

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  • Identification / Inscription à LégiSocial - LEGISOCIAL
    les IJSS en cas de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH

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  • Mot de passe perdu ? LEGISOCIAL
    non cadre dirigeant Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2015 En savoir Crédit d Impôt Compétitivité Emploi Simulateur de calcul du CICE En savoir Calcul réduction Fillon Simulateur de calcul de la réduction FILLON En savoir Nos autres outils de gestion RH Traiter la démission du salarié en paye Chiffrer le coût d un contrat CDD en 2015 Calcul des absences Gérer et calculer les congés payés Simulateur de calcul exonération LODEOM 2015 Gérer et déclarer les cotisations d allocations familiales selon le nouveau régime en 2015 Calculer les IJSS en cas de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles

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  • Actualité sociale et droit du travail • LégiSocial
    gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Dernières Actualités Sociales Inscription au Pôle emploi un arrêté précise les modalités 14 novembre 2015 Dans une précédente actualité nous vous informions de la dématérialisation de l inscription des demandeurs d emploi auprès des services du Pôle emploi retrouver cette actualité en détails en cliquant ici Licenciement Les dernières informations concernant la DSN 13 novembre 2015 Dans un document du 28 octobre 2015 le site dsn info fr nous dévoile au travers du document intitulé Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la Cotisations sociales Retraite les stages de formation professionnelle désormais pris en compte 12 novembre 2015 Dans une actualité du 22 février 2014 nous vous informions que suite à la publication de la loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites au JO du Formation Le Conseil constitutionnel valide le régime dérogatoire au contrat de travail en

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