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  • Définition CTU • LégiSocial
    contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social C Définition CTU CTU Contrat de Travail Unique Proposition faite par l

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  • Définition CUI • LégiSocial
    Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social C Définition CUI CUI Contrat Unique d Insertion Le contrat unique d insertion a été instauré par la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d insertion du 1er décembre 2008

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  • Définition CUMA • LégiSocial
    contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social C Définition CUMA CUMA Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole Coopératives qui regroupent des agriculteurs qui investissent ensemble

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  • Définition DADS • LégiSocial
    cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social D Définition DADS DADS Déclaration Annuelles des Données Sociales Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales DADS au plus tard pour le 31 janvier N au titre des rémunérations de l année N 1 Cette obligation déclarative est indiquée dans le CGI Code Général

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  • Définition DARES • LégiSocial
    partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social D Définition DARES DARES Direction de l animation de la recherche des études et des statistiques

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  • Définition DDASS • LégiSocial
    gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social D Définition DDASS DDASS Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale La DDASS est une administration intervenant dans le champ des politiques sanitaires sociales et médico sociales Depuis le 1er janvier 2010 leurs attributions relatives

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  • Définition DELD • LégiSocial
    Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social D Définition DELD DELD Demandeurs d Emploi Longue Durée

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  • Définition DFS • LégiSocial
    Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social D Définition DFS DFS Déductions Forfaitaires Spécifiques Autre nom de ce que l on appelle aussi abattement Permet à certains salariés de bénéficier ainsi que leurs employeurs d une assiette de cotisation réduite sauf pour la CSG et la CRDS Repères sociaux traitant de la thématique

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