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  • Avantage en nature véhicule voiture 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature véhicule 2015 Avantage en nature véhicule 2015 Dernière mise à jour 21 novembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature véhicule 2011 2012 Avantage en nature véhicule 2012 2013 Avantage en nature véhicule 2013 2014 Avantage en nature véhicule 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Les conditions permettant le chiffrage de l avantage en nature véhicule pour l année 2015 n ont pas été modifiées Le chiffrage s effectue donc selon les méthodes qui vous sont proposées dans les tableaux qui suivent Rappelons que l avantage en nature véhicule est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur Cet avantage en nature est en outre pris en compte afin de déterminer le taux horaire sur lequel portera la majoration au titre des heures supplémentaires Selon la méthode forfaitaire Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté L employeur prend en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant OU 40 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté Selon la méthode des dépenses réelles Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne

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  • Avantage en nature NTIC 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature NTIC 2015 Avantage en nature NTIC 2015 Dernière mise à jour 27 novembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature NTIC 2011 2012 Avantage en nature NTIC 2012 2013 Avantage en nature NTIC 2013 2014 Avantage en nature NTIC 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Aucune modification n est apportée au chiffrage de l éventuel avantage en nature au titre des NTIC Rappelons que l avantage en nature NTIC est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur A titre de tolérance la DSS considère qu un usage raisonnable ne constitue pas un avantage en nature Circulaire DSS du 7 01 2003 NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications Nature de l indemnité Limites d exonérations Dépenses réelles Selon les dépenses réelles Forfait arrondi à la dizaine d euros la plus proche à proratiser selon le nombre de mois sur l année Forfait 10 coût achat public TTC ou du coût de l abonnement L avantage en nature peut être négligé selon l administration lorsqu il y a un usage raisonnable circulaire DSS 07 01 2003 Rappel sur la définition de l avantage en nature Il y a avantage en nature lorsque l

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  • Calcul salaire SMIC 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Calcul salaire SMIC 2015 Calcul salaire SMIC 2015 Dernière mise à jour 14 novembre 2014 Catégorie s SMIC Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Calcul salaire SMIC 2011 2012 Calcul salaire SMIC 2012 2013 Calcul salaire SMIC 2013 2014 Calcul salaire SMIC 2014 En complément de cet article découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2015 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires et de nombreuses autres spéficités dont le calcul en cas de régime d heures d équivalence Rémunération minimale Tout salarié doit percevoir au minimum une rémunération à hauteur du SMIC En cas de non respect de cette obligation l employeur est alors condamner à verser y compris les rappels de salaire correspondants une amende de 5 ème classe Article R3233 1 Créé par Décret n 2008 244 du 7 mars 2008 art V Est puni de l amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de payer 1 Des salaires inférieurs au salaire minimum de croissance prévu par les articles L 3231 1 à L 3231 12 2 Des rémunérations inférieures à la rémunération mensuelle minimale prévue par l article L 3232 1 L amende est appliquée autant de fois qu il y a de salariés rémunérés dans des conditions illégales La récidive est réprimée conformément aux articles 132 11 et 132 15 du code pénal En cas de pluralité de contraventions entraînant des peines de récidive l amende est appliquée autant de fois qu il a été relevé de nouvelles contraventions Les exceptions Il existe néanmoins quelques exceptions qui concernent Les salariés sous contrat d apprentissage la rémunération est alors fixée en pourcentage du SMIC Les salariés sous contrat de professionnalisation idem rémunération minimale en pourcentage du SMIC mensuel Le cas particulier des salariés mineurs Les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois d expérience dans l entreprise subissent un abattement de

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  • Petit déplacement BTP 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 Dernière mise à jour 14 février 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 2012 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 2013 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 2014 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 Les salariés concernés Sont concernés les salariés suivants sous réserve que certaines conditions soient respectées Ceux des entreprises de travail temporaire Des travaux publics et du bâtiment de la tôlerie de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle Les règles relatives aux limites d exonération Frais et déplacements concernés Le barème 2015 fixe les limites d exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l entreprise Frais de transport La limite d exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement aller retour à cette occasion par les intéressés Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire Depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail siège social ou établissement dont dépend le salarié s agissant des salariés des entreprises de tôlerie de chaudronnerie de tuyauterie industrielle travaillant sur des sites extérieurs Depuis leur lieu de rattachement effectif siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers Précision importante Les services de l URSSAF précisent que cette exonération n est admise que dans la mesure où l employeur ne pratique pas sur la rémunération des intéressés la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions

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  • Petit déplacement BTP 2014 • LégiSocial
    employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 Dernière mise à jour 31 mars 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 2012 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 2013 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 2015 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 Les salariés concernés Sont concernés les salariés suivants sous réserve que certaines conditions soient respectées Ceux des entreprises de travail temporaire Des travaux publics et du bâtiment de la tôlerie de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle Les règles relatives aux limites d exonération Frais et déplacements concernés Le barème 2014 fixe les limites d exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l entreprise Frais de transport La limite d exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement aller retour à cette occasion par les intéressés Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire Depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail siège social ou établissement dont dépend le salarié s agissant des salariés des entreprises de tôlerie de chaudronnerie de tuyauterie industrielle travaillant sur des sites extérieurs Depuis leur lieu de rattachement effectif siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers Précision importante Les services de l URSSAF précisent que cette exonération n est admise que dans la mesure où l employeur ne pratique pas sur la rémunération des intéressés la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions

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  • Plafond sécurité sociale 2014 • LégiSocial
    du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Plafond sécurité sociale 2014 Plafond sécurité sociale 2014 Dernière mise à jour 19 novembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Plafond sécurité sociale 2011 2012 Plafond sécurité sociale 2012 2013 Plafond sécurité sociale 2013 2015 Plafond sécurité sociale 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité La fixation annuelle au 1 er janvier du plafond mensuel de sécurité sociale permet de déterminer notamment la valeur de chaque tranche en vue de déterminer la valeur des cotisations sociales Salaire brut Tranche A Tranche B Tranche C 1 PMSS 3 PMSS 4 PMSS Tranche 1 Tranche 2 1 PMSS 2 PMSS Rappelons également que le plafond de sécurité sociale cette fois exprimée de façon annuelle permet de déterminer les seuils d exonérations fiscaux et sociaux de certaines indemnités de rupture Plafond annuel PASS 37 548 Plafond trimestriel 9 387 Plafond mensuel PMSS 3 129 Plafond par quinzaine 1 565 Plafond par semaine 722 Plafond par jour 172 Plafond

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  • Allocations forfaitaires frais professionnels indemnite repas deplacement logement 2014 • LégiSocial
    Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Allocations forfaitaires Frais professionnels 2014 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2014 Dernière mise à jour 02 janvier 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2011 2012 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2012 2013 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2013 2015 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Chaque année au 1 er janvier les barèmes frais professionnels sont modifiés Les tableaux qui suivent vous proposent les valeurs confirmées par les services de l URSSAF lors de la publication le 1 janvier 2014 du document d information synthétique établi le 30 12 2013 Définition des frais professionnels Sont considérés comme étant des frais professionnels les dépenses inhérentes à la fonction ou à l emploi que le salarié est amené à supporter 3 modalités d indemnisation L employeur dispose de 3 modalités d indemnisation des frais professionnels Le remboursement des frais réellement engagés sur justificatifs La déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7 600 en matière sociale soit l application d une DFS Le versement d une allocation forfaitaire Nature de l indemnité Limites d exonération en euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d organisation ou d horaires de travail ex travail en équipe travail posté travail continu travail de nuit travail en horaire décalé 6 10 Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 17 90 Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant indemnité de collation hors des locaux de l entreprise ou sur chantier 8 70 Nature de l indemnité Limites d exonération en euros Indemnités de grand déplacement métropole Par repas Pour les 3

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  • Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2014 • LégiSocial
    recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Barème kilométrique 2014 Barème Indemnités kilométriques 2014 Dernière mise à jour 28 mars 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Barème Indemnités kilométriques 2011 2012 Barème Indemnités kilométriques 2012 2013 Barème Indemnités kilométriques 2013 2015 Barème Indemnités kilométriques 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 L exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l administration fiscale Le salarié doit être contraint d utiliser son véhicule personnel Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n est pas desservi par les transports en commun Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d utiliser les transports en commun Le barème est proposé pour 3 catégories Automobiles Cyclomoteurs scooters motocyclettes Véhicules non considérés comme cyclomoteurs Dans une publication du 27 mars 2014 les services fiscaux confirment le barème des indemnités kilométriques pour l imposition des revenus de l année 2013 Ces barèmes forfaitaires permettront ainsi l évaluation des frais de déplacement relatifs à l utilisation d un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles BOI BAREME 000001 20140327 Date de publication 27 03 2014 Barème applicable aux automobiles Petits rappels Les allocations versées sous la forme d indemnité kilométriques à un salarié contraint d utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l administration fiscale L exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier Du moyen de transport utilisé par le salarié de la distance séparant le domicile du lieu de travail De la puissance du véhicule Du nombre de trajets effectués chaque mois et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités Barème au 1 er janvier 2014 Puissance administrative Jusqu à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km 3CV et moins d x 0 408 d x 0 244 820 d x 0 285 4 CV d x 0 491 d x 0 276 1 077 d x 0 330 5 CV d x 0 540 d x 0 303 1 182 d x 0

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