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  • Sigles du social / glossaire social • LégiSocial
    11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social Sigles du social Glossaire social Tous les sigles du social sont présentés dans le glossaire social et ABCédaire de LégiSocial A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z A AAH ACAATA ACCRE ACI ACOSS ACS ADAMI AEEH AER AETH AFDAS AFDEF AFEP AFNCA AFPA AFTT AGE AGEFIPH AGESSA AGFF AGIRC AGO AGS AI AIP AIS AJPP ALD AME ANACT ANC ANCV ANDRH ANEFA ANI ANPE AOT APCE APE APEC API APLD APPI ARE AREF ARRCO ARS ASFNE ASI ASP ASPA ASR ASS ASSEDIC AT AT MP ATA ATP ATS AVPF AVTS A I A S P B BCO BER BIC BIT BMAF BNC BO BOCC BOFIP BOI BPI BRC BTP C C S A C3P C3S CA CADES CAE CAF CANAM CANCAVA CARCDSF CARMF CARPIMKO CARPV CARSAT CAS CASA CASF CAT CATS CAVAMAC CAVEC CAVIMAC CAVOM CAVP CC CCI CCMSA CCN CCSS CCVRP CDA CDAPH

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  • de La souscription à des abonnements aux revues scientifiques techniques financières économiques ou professionnelles L achat de toute documentation spécifique dans ces différents domaines Mais elles doivent obligatoirement rattacher cela à des actions de formation au sein de l entreprise qui peuvent Être mises en uvre de façon régulière Correspondre à une action de formation particulière Question publiée au JO le 24 07 2007 page 4955 Réponse publiée au JO

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  • Fiche de paie et modèle bulletin de salaire agricole LégiSocial
    Outils de gestion RH Paye Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire dans le secteur agricole en 2015 Pack Bulletin de paie agricole Bulletin de paie agricole 2015 L établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail Réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts non cadres cadres dirigeants cumul emploi retraite tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA etc Utiliser l outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d une fiche salarié d un logiciel de paie ou l utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye Cet outil prend en considération les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2015 La nouvelle cotisation visant à financer les organisations syndicales La nouvelle cotisation en rapport avec le C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Le nouveau régime de la cotisation d allocations familiales Nouveaux taux de cotisations assurance vieillesse sur une base plafonnée Nouveaux taux de cotisations assurance vieillesse sur la base déplafonnée Nouveaux taux cotisations ARRCO Nouveaux taux de cotisations AGIRC Nouvelle valeur du SMIC horaire Nouvelle valeur du plafond mensuel de sécurité sociale Valeur provisoire du salaire charnière au titre de la GMP Nouveaux seuils applicables au calcul de la taxe sur les salaires Nouveau régime de la contribution au titre de la FPC Majoration de l intégralité des heures complémentaires avec possibilité de déroger aux taux légaux Majoration des heures supplémentaires avec la possibilité d appliquer un taux de majoration dérogatoire Modulation des cotisations patronales d assurance chômage pour recrutement en CDD de courte durée ou embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI Ce module est composé des 2 éléments suivants Un module PDF Celui ci se présente sous forme de fichier d aide permettant à l utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par la matrice Excel Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail Un chapitre entier vous présente en outre toutes les nouveautés 2014 de notre outil RH Une matrice Excel La matrice Excel se compose des 10 feuilles suivantes Une feuille aide qui propose les différentes feuilles du classeur et leur utilité Une feuille Fiche Entreprise et Salarié sur laquelle l utilisateur indique les renseignements propres à l entreprise et au salarié y compris la valeur brut des derniers salaires versés avant le bulletin à créer Une feuille intitulée Cotisations sociales dans laquelle vous sont proposés toutes les cotisations URSSAF ARRCO et AGIRC dont les taux peuvent être intégralement modifiés Une feuille dénommée Prévoyance Retraite sup qui vous propose la saisie des cotisations patronales et salariales en pourcentage et ou en valeur forfaitaire des régimes de prévoyance couverture frais de santé et retraite supplémentaires collectives et obligatoires Une feuille Régime particulier cot chômage vous

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  • Régime social fiscal indemnité transactionnelle LégiSocial
    jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Gérer la transaction et son régime fiscal et social Pack Indemnité transactionnelle Transaction entre le salarié et son employeur 2015 La transaction est un contrat écrit conclu entre deux parties le salarié et son employeur en vue de mettre fin à un litige après que la rupture du contrat soit effective Gérez au mieux cet accord particulier entre le salarié et l employeur en tenant compte des très nombreux arrêts de la Cour de cassation rappelés dans cet outil Gérez également le régime fiscal et social y compris les cotisations CSG CRDS et forfait social en tenant compte de 14 situations différentes avec notre outil Excel CE modules approx composent des trois éléments Suivants Un dossier PDF CE Dossier aborde de tres Nombreux aspects plus particulierement les différents régimes fiscaux du et sociaux SELON la nature du Contrat de Travail De Nombreux Chapitres VOUS SONT propose Comme Les Principes de base de de la transaction Les clichés de la transaction Et Les modes De ruptures concernées Les concessions réciproques Les transactions impossibles nulles La transaction Avec Un Salarié protégé Le régime fiscal et sociale de l indemnité transactionnelle SELON le Conseil constitutionnel Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à Démission juin Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à juin Démission Dans Le cadre d ONU PSE Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à licenciement non causer Réelle et sérieuse Et sociale Régime fiscal en CAS de transaction Suite à licenciement non de la tombe faute Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à licenciement non faute lourde Et sociale Régime fiscal en CAS de transaction Suite à l ONU licenciement Dans Le cadre d ONU PSE Et sociale Régime fiscal en CAS de transaction Suite à l ONU Départ volontaire à la retraite Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à l ONU Départ volontaire à la retraite PSE Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à mise à la retraite juin Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à mise à la retraite juin PSE Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à juin rupture conventionnelle Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à la rupture anticipée de CDD juin à la suite inaptitude et impossibilité de reclassement Régime fiscal et sociale en CAS de transaction Suite à la rupture anticipée de CDD juin Et sociale Régime fiscal en CAS de transaction parachutes dorés de régime La transaction et le Chômage Une matrice Excel La matrice Excel se compose des feuilles Suivantes Une feuille aide La feuille Régime fiscal et sociale Qui Permet de déterminant le régime et l exercice sociale verser 14 CAS différents de rupture Une aide Utilisateur PDF Ce Fichier d aide un versez Objectif De vous faciliter la prix en mains de Outil our Excel En vous presentant

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  • Simulateur conséquences prise acte rupture contrat de travail Légisocial
    80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Gérer la prise acte rupture contrat de travail en 2015 Pack Prise acte rupture contrat de travail Prise acte rupture contrat de travail en 2015 La prise d acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture exclusivement réservé aux salariés qui repose sur des griefs invoqués par le salarié envers son employeur Gérer les conséquences de ce mode de rupture pouvant conduire à produire les effets d un licenciement sans cause réelle et sérieuse parfois d un licenciement nul en évaluant les nombreuses conséquences financières qui peuvent en découler indemnité licenciement indemnité compensatrice préavis et congés correspondants dommages et intérêts etc Ce module est composé des 3 éléments suivants Un module PDF Ce dossier aborde de très nombreux aspects permettant de mieux comprendre comment se déroule la prise d acte et les conséquences sur le contrat de travail et au niveau du versement d indemnités éventuelles De nombreux chapitres vous sont proposés comme Les principes de base Les salariés concernés Les conséquences sur le contrat de travail Le solde de tout compte Une démission ou un départ à la retraite qui deviennent des prises d acte Conséquences d une prise d acte qui produit les effets d un licenciement sans cause réelle et sérieuse Conséquences d une prise d acte qui produit les effets d un licenciement nul Conséquences d une prise d acte par un salarié protégé qui produit les effets d un licenciement nul Conséquences d une prise d acte qui produit les effets d une démission La différence entre une prise d acte et une résiliation judiciaire La prise d acte bientôt dans le code du travail Rappel de nombreuses jurisprudences Exemples chiffrés selon les différentes situations envisageables Une matrice Excel La matrice Excel se compose des feuilles suivantes Une feuille aide La feuille Calcul indemnité légale permettant le chiffrage de l indemnité de licenciement légale lorsque la prise d acte produit les effets d un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse La feuille Conséquences prise acte qui propose les nombreuses situations envisageables avec le chiffrage des différentes indemnités éventuellement obligatoires Un module PDF d aide à l uilisation de l outil Excel Ce fichier d aide a pour

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  • Fiche de paie et modèle bulletin de salaire LégiSocial
    gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2015 Pack Bulletin de paie cadre non cadre dirigeant Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2015 L établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail Réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts non cadres cadres dirigeants cumul emploi retraite tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé les éventuelles déductions forfaitaires patronales loi TEPA etc Utiliser l outil pour simuler un bulletin de paie sans passer par la création d une fiche salarié d un logiciel de paie ou l utiliser pour vérifier la cohérence du paramétrage de votre logiciel de paye Cet outil prend en considération les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2015 La nouvelle cotisation visant à financer les organisations syndicales La nouvelle cotisation en rapport avec le C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Le nouveau régime de la cotisation d allocations familiales Nouveaux taux de cotisations assurance vieillesse sur une base plafonnée Nouveaux taux de cotisations assurance vieillesse sur la base déplafonnée Nouveaux taux cotisations ARRCO Nouveaux taux de cotisations AGIRC Nouvelle valeur du SMIC horaire Nouvelle valeur du plafond mensuel de sécurité sociale Valeur provisoire du salaire charnière au titre de la GMP Nouveaux seuils applicables au calcul de la taxe sur les salaires Nouveau régime de la contribution au titre de la FPC Majoration de l intégralité des heures complémentaires avec possibilité de déroger aux taux légaux Majoration des heures supplémentaires avec la possibilité d appliquer un taux de majoration dérogatoire Modulation des cotisations patronales d assurance chômage pour recrutement en CDD de courte durée ou embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI Ce module est composé des 2 éléments suivants Un module PDF Celui ci se présente sous forme de fichier d aide permettant à l utilisateur de bien comprendre les différentes fonctions proposées par la matrice Excel Les différentes feuilles du classeur Excel sont ainsi présentées en détail Un chapitre entier vous présente en outre toutes les nouveautés 2015 de notre outil RH Une matrice Excel La matrice Excel se compose des 9 feuilles suivantes Une feuille aide qui propose les différentes feuilles du classeur et leur utilité Une feuille Fiche Entreprise et Salarié sur laquelle l utilisateur indique les renseignements propres à l entreprise et au salarié y compris la valeur brut des derniers salaires versés avant le bulletin à créer Une feuille intitulée Cotisations sociales dans laquelle vous sont proposés toutes les cotisations URSSAF ARRCO et AGIRC dont les taux peuvent être intégralement modifiés Une feuille dénommée Prévoyance Retraite sup qui vous propose la saisie des cotisations patronales et salariales

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  • Calcul simulation cice credit impot competitivite emploi LégiSocial
    sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Simulateur de calcul du CICE Pack Crédit d Impôt Compétitivité Emploi Calcul du crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE pour 2015 Le dispositif CICE Crédit d Impôt Compétitivité Emploi permet aux entreprises de minorer le poids des charges de personnel sous réserve que les salariés éligibles perçoivent une rémunération annuelle inférieure à 2 5 fois le SMIC éventuellement recalculé Déterminez le montant du CICE avec notre outil et préparez également sa saisie sur les bordereaux URSSAF dans le respect des conditions en vigueur à compter du 1er janvier 2015 Le présent outil est composé des CE modules approx composer des 13 éléments Suivants Un module PDF Celui ci présente toutes les spécificités concernant le dispositif CICE Sont abordés les points suivants Les origines du CICE Les principes majeurs Les entreprises concernées Les salariés concernés Les possibilités de cumul avec d autres dispositifs L assiette du CICE Les différentes déterminations du SMIC mensuel et annuel La détermination de la rémunération brute Les taux du CICE La majoration possible du CICE Les obligations déclaratives sociales et fiscales Le contrôle du CICE L imputation du CICE sur l impôt Le préfinancement bancaire du CICE Les possibilités de remboursement immédiat de l excédent CICE CICE un dispositif donnant donnant Le CICE en comptabilité et en fiscalité Les exemples chiffrés 6 fichiers Excel Les fichiers Excel numérotés de 1 à 5 permettent la saisie jusqu à 50 salariés Une feuille Aide qui vous rappelle la composition de l Outil Une feuille SMIC 2015 vous permettant de déterminer la valeur du SMIC mensuel selon de très nombreuses possibilités près d une trentaine 10 feuilles dénommées Salarié 1 à Salarié 10 vous permettant de déterminant pour une même entreprise 10 different calculs du CICE Une feuille dénommée Déclaration URSSAF CICE dans laquelle aucune saisie n est à effectuer Les calculs réalisés pour les 10 salariés sont reportés de façon automatique Cette feuille reprend le formalisme et les obligations confirmées par les services de l URSSAF Le fichier Excel numéroté 6 récapitulatif Afin de vous permettre le calcul du CICE d un nombre important de salariés la présente feuille récapitule toutes les informations saisies au sein des classeurs numérotés 1 à 5 précédemment présentés Un Guide Utilisateur de l Outil Excel Ce fichier a pour objectif de faciliter la prise en mains de nos différents fichiers Excel Ce fichier a pour objectif de faciliter la prise en mains des 6 outils Excel Les différentes zones vous sont proposées en détail permettant une saisie plus aisée des différentes informations nécessaires à la détermination du CICE Une fiche mémo Ce fichier a pour objectif de vous présenter de façon synthétique le dispositif CICE Les notions importantes qui concernent le dispositif CICE vous sont

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  • Calcul simulateur réduction Fillon LégiSocial
    entreprises comptant moins de 20 salariés qualifiées d entreprises de travail temporaire Les entreprises dont l effectif est de 20 salariés et plus Les entreprises dont l effectif est de 20 salariés et plus adhérentes à une caisse des congés payés Les entreprises dont l effectif est de 20 salariés et plus qualifiées d entreprises de travail temporaire Les entreprises dont l effectif est de 20 salariés et plus adhérentes à une caisse des congés payés et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL Les entreprises dont l effectif est de 20 salariés et plus qualifiées d entreprises de travail temporaire et bénéficiant de taux particuliers au titre du FNAL Une prise en mains facilitée de notre outil de calcul S appuyant sur 30 cas pratiques d entreprise notre didacticiel vous facilite la prise en mains de l outil Ainsi pour chaque situation concrète d entreprise que nous avons imaginée Un bulletin de paie synthétique vous est proposé La pondération ou recalcul du SMIC de référence vous est présentée de façon claire simple et très explicite Tout comme les saisies qui vous permettent d évaluer le montant de la réduction FILLON qui en découle Les 30 cas pratiques détaillés et commentés sont les suivants Salarié à temps plein et présent tout le mois Salarié à temps plein présent tout le mois dans une entreprise pratiquant une durée conventionnelle inférieure à la durée légale Salarié à temps plein présent tout le mois dans une entreprise pratiquant une durée conventionnelle supérieure à la durée légale Salarié à temps plein présent tout le mois qui réalise des heures supplémentaires majorées Salarié à temps partiel et présent tout le mois Salarié à temps partiel présent tout le mois qui réalise des heures complémentaires majorées Salarié à temps partiel selon une durée contractuelle mensuelle présent tout le mois qui réalise des heures complémentaires majorées Salarié à temps plein avec suspension du contrat de travail et maintien intégral de la rémunération brute Salarié à temps plein avec suspension du contrat de travail et maintien partiel de la rémunération brute Salarié à temps partiel avec suspension du contrat de travail et maintien partiel de la rémunération brute Salarié à temps plein entrée ou sorti en cours de mois Salarié à temps partiel entrée ou sorti en cours de mois Salarié sous convention de forfait annuel jours fixé à 218 jours Salarié sous convention de forfait annuel jours fixé à une valeur inférieure à 218 jours Salarié sous convention de forfait annuel heures fixé à 1 607 heures Salarié sous convention de forfait annuel heures fixé à une valeur inférieure à 1 607 heures Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé Salarié à temps plein dont le salaire du mois est incomplet et qui effectue des heures supplémentaires Salarié à temps partiel dont le salaire du mois est incomplet et qui effectue des heures complémentaires Salarié à temps plein absent au cours du mois et qui effectue des heures supplémentaires structurelles Salarié

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