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  • Avantage en nature repas 2014 • LégiSocial
    congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature repas 2014 Avantage en nature repas 2014 Dernière mise à jour 02 janvier 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature repas 2011 2012 Avantage en nature repas 2012 2013 Avantage en nature repas 2013 2015 Avantage en nature repas 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Chaque année au 1 er janvier les valeurs des avantages en nature sont réévaluées par les services de l URSSAF La publication au 2 janvier 2014 du document synthétique confirme les valeurs applicables au 1 er janvier 2014 et proposées dans les tableaux qui suivent Nature de l indemnité Valeurs Avantage en nature repas par repas 4 60 Avantage en nature repas par repas HCR 3 51 Repas pris dans les cantines participation minimum salarié par repas 50 de la valeur avantage en nature repas 2 30 Participation patronale maximum sur tickets restaurant plafond exonération 5 33 La participation patronale aux tickets restaurant est exonérée de

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  • Avantage en nature logement 2014 • LégiSocial
    Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature logement 2014 Avantage en nature logement 2014 Dernière mise à jour 02 janvier 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature logement 2011 2012 Avantage en nature logement 2012 2013 Avantage en nature logement 2013 2015 Avantage en nature logement 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 A compter du 1 er janvier 2014 les valeurs retenues pour le chiffrage de l avantage en nature logement sont modifiées Rappelons quelques principes concernant l avantage en nature logement Méthode de l évaluation forfaitaire Lorsque l employeur fournit le logement à son salarié cet avantage est fixé sur la base d une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires eau gaz électricité chauffage garage Précisions importantes Les montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d être remplacées par des montants supérieurs résultant Soit d un accord entre le salarié et son employeur Soit d une convention collective ou d un accord applicable à l activité professionnelle considérée Option pour le chiffrage au réel L employeur peut également estimer l avantage d après la valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation ou à défaut d après la valeur locative réelle Dans ce cas les avantages accessoires sont évalués d après leur valeur réelle Le cas particulier des dirigeants de société Sont concernés Les gérants minoritaires de SARL ou SELARL Les présidents ou directeurs général de SA ou de SELAFA Les présidents ou dirigeants de SAS L évaluation des avantages en nature repas doit être déterminée d après leur valeur réelle Toutefois l évaluation forfaitaire est possible si Les dirigeants sont titulaires d un contrat de travail Et qu ils perçoivent à ce titre une rémunération distincte Et qu ils relèvent du régime de l assurance chômage géré par l

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  • Avantage en nature véhicule voiture 2014 • LégiSocial
    travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature véhicule 2014 Avantage en nature véhicule 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature véhicule 2011 2012 Avantage en nature véhicule 2012 2013 Avantage en nature véhicule 2013 2015 Avantage en nature véhicule 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Les conditions permettant le chiffrage de l avantage en nature véhicule pour l année 2014 n ont pas été modifiées par rapport à celles en vigueur pour l année 2013 Le chiffrage s effectue donc selon les méthodes qui vous sont proposées dans les tableaux qui suivent Rappelons que l avantage en nature véhicule est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur Selon la méthode forfaitaire Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté L employeur prend en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant OU 40 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté Selon la méthode des dépenses réelles Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 20 prix

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  • Avantage en nature NTIC 2014 • LégiSocial
    poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature NTIC 2014 Avantage en nature NTIC 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature NTIC 2011 2012 Avantage en nature NTIC 2012 2013 Avantage en nature NTIC 2013 2015 Avantage en nature NTIC 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Les conditions permettant le chiffrage de l avantage en nature véhicule pour l année 2014 n ont pas été modifiées par rapport à celles qui étaient en vigueur pour l année 2013 Rappelons que l avantage en nature NTIC est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur A titre de tolérance la DSS considère qu un usage raisonnable ne constitue pas un avantage en nature Circulaire DSS du 7 01 2003 NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications Nature de l indemnité Limites d exonérations Dépenses réelles Selon les dépenses réelles Forfait arrondi à la dizaine d euros la plus proche à proratiser selon le nombre de mois sur l année Forfait 10 coût achat public TTC ou du coût de l abonnement L avantage en nature peut être négligé selon l administration lorsqu il y a un usage raisonnable circulaire DSS 07 01 2003 Rappel sur la définition de l avantage en nature Il

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  • Calcul salaire SMIC 2014 • LégiSocial
    La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Calcul salaire SMIC 2014 Calcul salaire SMIC 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Calcul salaire SMIC 2011 2012 Calcul salaire SMIC 2012 2013 Calcul salaire SMIC 2013 2015 Calcul salaire SMIC 2015 En complément de cet article découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2015 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires et de nombreuses autres spéficités dont le calcul en cas de régime d heures d équivalence En application de l article L 3232 3 du code du travail tout employeur est dans l obligation de verser à son salarié une rémunération dont la valeur ne peut être inférieure à celle du smic mensuel brut On évoque alors la notion de rémunération mensuelle minimale égale au produit du Montant du salaire minimum de croissance Par le nombre d heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré Article L3232 3 La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu il est fixé en application des articles L 3231 2 à L 3231 12 par le nombre d heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré Elle ne peut excéder après déduction des cotisations obligatoires retenues par l employeur la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du salaire minimum de croissance Afin de vérifier que cette obligation est bien respectée certaines sommes sont néanmoins prises en compte a

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  • Barème saisie rémunération salaire 2014 • LégiSocial
    payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Barème saisie sur rémunération 2014 Barème saisie sur rémunération 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Barème saisie sur rémunération 2011 2012 Barème saisie sur rémunération 2012 2013 Barème saisie sur rémunération 2013 2015 Barème saisie sur rémunération 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Le barème publié par décret du 19 12 2013 au JO du 21 12 2013 modifie les seuils applicables à la saisie sur rémunérations au titre de l année 2014 Rappelons que la base sur laquelle est appliqué le barème est le suivant Rémunérations brutes moins Cotisations salariales obligatoires et conventionnelles Le montant minimal qui doit être laissé à disposition correspondant à la valeur du RSA calculé pour une personne seule quelle que soit la composition du foyer du salarié concerné Barème applicable à compter du 1er janvier 2014 Barème annuel Saisie sur rémunérations Pourcentage saisie 0 à 3 700 1 20 ème de 3 700 01 à 7 240 00 1 10 ème de 7 240 01 à 10 800 1 5 ème de 10 800 01 à 14 340 de 14 340 01 à 17 890 1 3 de 17 890 01 à 21 490 2 3 plus de 21 490 En totalité Majoration pour personne à charge 1 400 personne à charge Barème

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  • Plafond sécurité sociale 2013 • LégiSocial
    Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Plafond sécurité sociale 2013 Plafond sécurité sociale 2013 Dernière mise à jour 28 décembre 2012 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Plafond sécurité sociale 2011 2012 Plafond sécurité sociale 2012 2014 Plafond sécurité sociale 2014 2015 Plafond sécurité sociale 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité L arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n est pas encore publié mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l année 2013 en date du 29 novembre 2012 sur le site officiel securite sociale fr Chaque 1 er janvier le plafond de sécurité sociale est modifié Cette valeur étalon est essentielle dans le domaine de la paie Elle permet en effet de déterminer l assiette sur laquelle seront calculées les cotisations sociales Elle est utilisée de très nombreuses fois détermination des valeurs maximales des IJSS seuil d exonération des indemnités de rupture etc C est aussi en fonction du plafond de sécurité sociale que sont fixées les valeurs des différentes tranches comme suit Salaire brut Tranche A Tranche B Tranche C 1 PMSS 3 PMSS 4 PMSS Tranche 1 Tranche 2 1 PMSS 2 PMSS Plafond annuel PASS 37 032 Plafond trimestriel 9 258 Plafond mensuel PMSS 3

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  • Allocations forfaitaires frais professionnels indemnite repas deplacement logement 2013 • LégiSocial
    La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Allocations forfaitaires Frais professionnels 2013 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2013 Dernière mise à jour 01 janvier 2013 Catégorie s Avantages en nature Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2011 2012 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2012 2014 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2014 2015 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Lorsqu un salarié est contraint pour des raisons professionnelles d engager certains frais il obtient la prise en charge par l employeur Lorsque le remboursement de frais se fait de manière forfaitaire ce sont des allocations forfaitaires qui sont utilisées Vis à vis des cotisations sociales ces sommes sont considérées exclues de toutes cotisations dans la limite confirmée par le tableau qui suit Si la valeur forfaitaire venait à dépasser les seuils fixés l exonération serait alors soumise à l obligation pour l employeur d établir les circonstances de fait et de fournir les justificatifs Dans le cas contraire les allocations seraient intégralement soumises à l ensemble des cotisations sociales Nature de l indemnité Limites d exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d organisation ou d horaires de travail ex travail en équipe travail posté travail continu travail de nuit travail en horaire décalé 6 00 Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 17 70 Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant indemnité de collation hors des locaux de l entreprise ou sur chantier 8 60 Indemnités de grand déplacement métropole par repas Pour les 3 premiers mois 17 70 Au delà du 3 ème mois et jusqu au 24 ème mois 15 00 Au delà du 24 ème mois et jusqu au

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