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  • Avantage en nature repas 2013 • LégiSocial
    Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature repas 2013 Avantage en nature repas 2013 Dernière mise à jour 30 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature repas 2011 2012 Avantage en nature repas 2012 2014 Avantage en nature repas 2014 2015 Avantage en nature repas 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 L avantage en nature consiste à la fourniture gratuite d un repas au salarié utilisé dans un cadre personnel Comme c est habituellement le cas la valeur des avantages en nature repas est revalorisée tous les ans au début de l année plus précisément au 1 er janvier Cette valeur est également utilisée dans le cas D une participation du salarié éventuellement insuffisante à la cantine ou restaurant d entreprise D une participation excédentaire patronale aux titres restaurants La valeur forfaitaire basée sur le MIG est utilisée dans le secteur HCR Comme tout avantage en nature l avantage en nature repas constitue un élément de rémunération traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur Nature de l indemnité Valeurs Avantage en nature repas par repas 4 55 Avantage en nature repas par repas HCR depuis le 1er juillet 2013 3 49 Repas pris dans les cantines participation minimum salarié par repas 50 de la valeur avantage en nature repas 2 28 Participation patronale maximum sur tickets restaurant plafond exonération 5 29 La participation patronale aux

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  • Avantage en nature logement 2013 • LégiSocial
    retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature logement 2013 Avantage en nature logement 2013 Dernière mise à jour 01 janvier 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature logement 2011 2012 Avantage en nature logement 2012 2014 Avantage en nature logement 2014 2015 Avantage en nature logement 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Lorsque l employeur loge gratuitement son salarié ou lui réclame un loyer modique un avantage en nature logement doit être obligatoirement être constaté en paie Pour cela les entreprises disposent de 2 moyens de chiffrage La méthode forfaitaire prenant en compte la valeur du salaire brut et le nombre de pièces principales du logement La méthode au réel selon la valeur locative du logement fourni indicateur présent sur le rôle de la taxe d habitation L avantage en nature logement constitue un élément de rémunération traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur Méthode de l évaluation réelle Valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation valeur réelle des avantages accessoires Méthode de l évaluation forfaitaire Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1 543 00 De 1 543 00 à 1 851 59 De 1 851 60 à 2 160 19 De 2 160 20 à 2 777 39 De 2 777 40 à

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  • Avantage en nature véhicule voiture 2013 • LégiSocial
    avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature véhicule 2013 Avantage en nature véhicule 2013 Dernière mise à jour 30 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature véhicule 2011 2012 Avantage en nature véhicule 2012 2014 Avantage en nature véhicule 2014 2015 Avantage en nature véhicule 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Lorsque l employeur fournit à titre gratuit un véhicule dont le salarié fait un usage personnel un avantage en nature véhicule doit alors être constaté Pour établir le chiffrage de cet avantage en nature l entreprise peut décider librement d opter pour un calcul basé sur des valeurs forfaitaires ou tenir compte des dépenses réellement engagées Les méthodes différent selon l âge du véhicule et de la façon dont l entreprise en a la jouissance véhicule acheté ou en location L avantage en nature véhicule est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur Selon la méthode forfaitaire Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté L employeur prend en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant OU 40 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté Selon la méthode des dépenses réelles Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins

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  • Avantage en nature NTIC 2013 • LégiSocial
    organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature NTIC 2013 Avantage en nature NTIC 2013 Dernière mise à jour 30 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature NTIC 2011 2012 Avantage en nature NTIC 2012 2014 Avantage en nature NTIC 2014 2015 Avantage en nature NTIC 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Lorsque l employeur met à disposition de son salarié à titre gratuit ou pour une somme modique un élément considéré comme représentant une NTIC un avantage en nature doit être constaté A titre de tolérance la DSS considère qu un usage raisonnable ne constitue pas un avantage en nature Circulaire DSS du 7 01 2003 L avantage en nature NTIC constitue un élément de rémunération traité sur le bulletin de paie de façon spécifique Il est ajouté au salaire de base permettant de déterminer le salaire brut Il vient en déduction du net à payer pour la même valeur A titre de rappel nous vous donnons les éléments considérés comme étant des NTIC Équipement informatique serveurs matériel informatique Microélectronique et les composants Télécommunications et les réseaux informatiques Multimédia Services informatiques et logiciels Commerce électronique et médias électroniques NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications Nature de l indemnité Limites d exonérations Dépenses réelles Selon les dépenses réelles Forfait arrondi à la dizaine d euros la plus proche à proratiser selon le nombre de mois sur l année Forfait 10 coût achat public TTC ou du coût de l abonnement L avantage en nature peut être négligé selon l administration lorsqu il y a un usage raisonnable

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  • Montant SMIC 2013 taux horaire smic net brut augmentation smic 2013 • LégiSocial
    du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Montant SMIC 2013 taux horaire net et brut Montant SMIC 2013 taux horaire net et brut Dernière mise à jour 21 décembre 2012 Catégorie s SMIC Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Montant SMIC 2011 taux horaire net et brut 2012 Montant SMIC 2012 taux horaire net et brut 2014 Montant SMIC 2014 taux horaire net et brut 2015 Montant SMIC 2015 taux horaire net et brut En complément de cet article découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2015 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires et de nombreuses autres spéficités dont le calcul en cas de régime d heures d équivalence Revalorisé au mois une fois l an le SMIC horaire est modifié au 1 er janvier Il permet ainsi de déterminer la valeur du SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale Le SMIC mensuel constitue le salaire minimum qui doit être versé à tout salarié dont l activité correspond à la durée légale Le SMIC horaire de son côté est obligatoirement rehaussé lorsqu une hausse d au moins 2 de l indice national des prix à la consommation est constaté en cours d année Ce seuil de 2 doit être évalué par rapport à la valeur ayant servi de base à la précédente revalorisation et non sur l année civile Article L3231 2 Le

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  • Calcul salaire SMIC 2013 • LégiSocial
    1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Calcul salaire SMIC 2013 Calcul salaire SMIC 2013 Dernière mise à jour 29 novembre 2012 Catégorie s SMIC Rémunération Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Calcul salaire SMIC 2011 2012 Calcul salaire SMIC 2012 2014 Calcul salaire SMIC 2014 2015 Calcul salaire SMIC 2015 En complément de cet article découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2015 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires et de nombreuses autres spéficités dont le calcul en cas de régime d heures d équivalence Tout employeur doit verser à tout salarié travaillant sur la base de la durée légale la valeur correspondant au SMIC mensuel brut Article L3232 3 La rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance tel qu il est fixé en application des articles L 3231 2 à L 3231 12 par le nombre d heures correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré Elle ne peut excéder après déduction des cotisations obligatoires retenues par l employeur la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au taux du salaire minimum de croissance Certaines sommes indépendantes du salaire de base peuvent être toutefois prises en compte d autres sont totalement exclues Tenant compte des nombreuses jurisprudences sur le sujet le tableau qui suit vous propose à la fois les cas d exclusion et les cas où ces valeurs additionnelles doivent être prises en compte La vérification du respect du SMIC mensuel doit se faire tous les mois indépendamment des salaires versés les mois précédents Sommes à

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  • Petit déplacement BTP 2013 • LégiSocial
    Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 Dernière mise à jour 23 avril 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 2012 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 2014 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 2015 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 Les salariés concernés Sont concernés les salariés suivants sous réserve que certaines conditions soient respectées Ceux des entreprises de travail temporaire Des travaux publics et du bâtiment de la tôlerie de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle Les règles relatives aux limites d exonération Frais et déplacements concernés Le barème 2013 fixe les limites d exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l entreprise Frais de transport La limite d exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement aller retour à cette occasion par les intéressés Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire Depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail siège social ou établissement dont dépend le salarié s agissant des salariés des entreprises de tôlerie de chaudronnerie de tuyauterie industrielle travaillant sur des sites extérieurs Depuis leur lieu de rattachement effectif siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers Frais de repas Sous réserve que le salarié se trouve dans l impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas l indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de 8 60

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  • Plafond sécurité sociale 2012 • LégiSocial
    Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Plafond sécurité sociale 2012 Plafond sécurité sociale 2012 Dernière mise à jour 31 décembre 2011 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Plafond sécurité sociale 2011 2013 Plafond sécurité sociale 2013 2014 Plafond sécurité sociale 2014 2015 Plafond sécurité sociale 2015 Un arrêté et un décret du 30 12 2011 publiés le 31 12 2011 fixent la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2012 ainsi que la détermination des différentes valeurs Nouveauté 2012 c est désormais le plafond mensuel qui est fixé les autres valeurs hebdomadaires trimestrielles annuelles etc sont déterminées en fonction du PMSS Le décret du 30 12 2011 fixe les modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale comme suit Détermination valeur journalière La valeur journalière du plafond est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l année fixé à l article L 3121 44 du code du travail 3 031 12 218 167 Détermination valeur horaire La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d heures annuelles de travail fixé au 1o de l article L 3122 4 du code du travail 3 031 12 1 607 23 Détermination valeur hebdomadaire La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52 3 031 12 52 699 Détermination valeur par quinzaine La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2 3 031 2 1 516 Détermination valeur trimestrielle La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3 3 031 3 9 093 Détermination valeur annuelle La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 3 031 12 36 372 Décret no 2011 2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale JO 31 12 Salaire brut Tranche A Tranche B Tranche C 1 PMSS 3 PMSS 4 PMSS Tranche 1 Tranche 2 1 PMSS 2 PMSS Cette valeur au mois est prise

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