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  • Allocations forfaitaires frais professionnels indemnite repas deplacement logement 2012 • LégiSocial
    du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Allocations forfaitaires Frais professionnels 2012 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2012 Dernière mise à jour 29 février 2012 Catégorie s Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2011 2013 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2013 2014 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2014 2015 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Depuis le 1 er janvier 2012 de nouvelles valeurs ont été fixées en ce qui concerne le remboursement des frais professionnels sous une forme forfaitaire Rappelons que les remboursements réalisés dans la limite fixée par l administration donnent lieu à exonération de cotisations sociales sauf dans le cas où le salarié bénéficie d un abattement ou DFS Si le remboursement excède la valeur indiquée par l administration 2 situations sont alors à envisager L employeur établit les circonstances de fait l excédent est exclu de toutes cotisations sociales sous réserve que l employeur soit à même de fournir les justificatifs L employeur n établit pas les circonstances de fait la totalité du remboursement est réintégrée et rentre dans la catégorie rémunérations Nature de l indemnité Limites d exonérations Indemnité de restauration 5 90 Indemnité chantier 8 40 Indemnité restaurant 3 premier mois 17 40 Indemnité restaurant au delà du 3ème mois et jusqu au 24ème mois 14 80 Indemnité restaurant au delà du 24ème mois et jusqu au 72ème mois

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  • Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2012 • LégiSocial
    En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 L exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l administration fiscale Le salarié doit être contraint d utiliser son véhicule personnel Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n est pas desservi par les transports en commun Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d utiliser les transports en commun Le barème est proposé pour 3 catégories Automobiles Cyclomoteurs scooters motocyclettes Véhicules non considérés comme cyclomoteurs Utilisation en paye Les valeurs qui vous sont proposées sont celles qui sont confirmées par le bulletin officiel des impôts Pour la valeur des indemnités kilométriques utilisées en paye en 2012 les entreprises se réfèrent aux valeurs pour l imposition des revenus de l année 2011 Ainsi c est le barème 2010 qui est utilisé en 2011 Le barème 2011 qui est utilisé en 2012 Etc Les allocations versées sous la forme d indemnité kilométriques à un salarié contraint d utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l administration fiscale L exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier Du moyen de transport utilisé par le salarié De la distance séparant le domicile du lieu de travail De la puissance du véhicule Du nombre de trajets effectués chaque mois et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités Indemnités kilométriques 2012 automobiles Barème applicable en 2012 AUX AUTOMOBILES Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale Jusqu à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km 3 cv et moins D 0 405 D 0 242 818 D 0 283 4 cv D 0 487 D 0 274 1 063 D 0 327 5 cv D 0 536 D 0 300 1 180 D 0 359 6 cv D 0 561 D 0 316 1 223 D 0 377 7 cv D 0 587 D 0 332 1 278 D 0 396 8 cv D 0 619 D 0 352 1 338 D 0 419 9 cv D 0 635 D 0 368 1 338 D 0 435 10 cv D 0 668 D 0 391 1 383 D 0 460 11 cv D 0 681 D 0 410 1 358 D 0 478 12 cv D 0 717 D 0 426 1 458 D 0 499 13 cv et D 0 729 D 0 444 1 423 D 0

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  • Avantage en nature repas 2012 • LégiSocial
    Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature repas 2012 Avantage en nature repas 2012 Dernière mise à jour 03 juillet 2012 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature repas 2011 2013 Avantage en nature repas 2013 2014 Avantage en nature repas 2014 2015 Avantage en nature repas 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Tous les ans au 1 er janvier sont fixées les valeurs des avantages en nature repas Cela concerne Les repas offert aux salariés Une participation du salarié éventuellement insuffisante à la cantine ou restaurant d entreprise Une participation excédentaire patronale aux titres restaurants Seul le secteur HCR Hôtels Cafés Restaurants conserve le chiffrage de l avantage en nature repas fixé sur le MIG MInimum Garanti L avantage en nature repas se distingue des allocations forfaitaires versées au salarié par le fait qu il ne s agit pas en l occurrence du remboursement des frais engagés par le salarié contraint de se nourrir sur place sur un chantier ou dans un restaurant Concrètement l avantage en nature repas doit être considéré comme un élément de rémunération Il vient donc Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur B Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur B Nature de l indemnité Valeurs Avantage en nature repas par repas 4 45 Avantage en nature repas par repas HCR depuis le 1er juillet 2012 3 49 Avantage en nature repas par repas

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  • Avantage en nature logement 2012 • LégiSocial
    disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature logement 2012 Avantage en nature logement 2012 Dernière mise à jour 29 février 2012 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature logement 2011 2013 Avantage en nature logement 2013 2014 Avantage en nature logement 2014 2015 Avantage en nature logement 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Les employeurs doivent chiffrer l avantage en nature logement lorsque Le salarié est logé gratuitement Le salarié acquitte un loyer dont la valeur est inférieure à la valeur locative du logement concerné Les valeurs applicables pour l année 2012 sont fixées comme indiquées aux tableaux qui suivent L employeur peut recourir à 2 méthodes de chiffrage La méthode forfaitaire dépendant du salaire brut versé dans le mois avantage en nature non compris bien entendu La méthode réelle selon la valeur locative du logement Concrètement l avantage en nature logement doit être considéré comme un élément de rémunération Il vient donc Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur X Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur X Méthode de l évaluation réelle Valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation valeur réelle des avantages accessoires Méthode de l évaluation forfaitaire Rémunération mensuelle Évaluation mensuelle En euros Si le logement ne comporte qu une pièce Si le logement comporte plusieurs pièces R 1 515 50 64 60 34 50 par pièce principale 1 515 50 R 1 819 59 75 50 48

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  • Avantage en nature véhicule voiture 2012 • LégiSocial
    QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature véhicule 2012 Avantage en nature véhicule 2012 Dernière mise à jour 29 février 2012 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature véhicule 2011 2013 Avantage en nature véhicule 2013 2014 Avantage en nature véhicule 2014 2015 Avantage en nature véhicule 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 L avantage en nature véhicule correspond à la mise à disposition à titre gratuit d un véhicule pour un usage personnel L entreprise peut opter pour des méthodes d évaluations réelles ou forfaitaires en tenant en compte l éventuelle prise en charge du carburant et des frais d entretien ou assurance Les tableaux qui suivent vous proposent les différentes méthodes applicables en entreprise Concrètement l avantage en nature véhicule doit être considéré comme un élément de rémunération Il vient donc Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur Y Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur Y Selon la méthode forfaitaire Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté L employeur prend en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant OU 40 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais de carburant L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté Selon la méthode des dépenses réelles Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne

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  • Avantage en nature NTIC 2012 • LégiSocial
    Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature NTIC 2012 Avantage en nature NTIC 2012 Dernière mise à jour 29 février 2012 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Avantage en nature NTIC 2011 2013 Avantage en nature NTIC 2013 2014 Avantage en nature NTIC 2014 2015 Avantage en nature NTIC 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 NTIC Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication L avantage en nature NTIC correspond à la mise à disposition à titre gratuit d un des éléments au moins suivants Équipement informatique serveurs matériel informatique Microélectronique et les composants Télécommunications et les réseaux informatiques Multimédia Services informatiques et logiciels Commerce électronique et médias électroniques Concrètement l avantage en nature NTIC doit être considéré comme un élément de rémunération Il vient donc Augmenter la valeur du salaire brut pour une valeur A Diminuer le montant du net à payer pour la même valeur A La Direction de la Sécurité Sociale tolère la mise à disposition pour un usage raisonnable qui n est donc pas traité en avantage en nature Circulaire DSS du 7 01 2003 NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications Nature de l indemnité Limites d exonérations Dépenses réelles Selon les dépenses réelles Forfait arrondi à la dizaine d euros la plus proche à proratiser selon le nombre de mois sur l année Forfait 10 coût achat public TTC ou du coût de l abonnement L avantage en nature peut être négligé selon l administration lorsqu il y a un usage raisonnable circulaire DSS 07

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  • Calcul salaire SMIC 2012 • LégiSocial
    Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Calcul salaire SMIC 2012 Calcul salaire SMIC 2012 Dernière mise à jour 23 décembre 2011 Catégorie s SMIC Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Calcul salaire SMIC 2011 2013 Calcul salaire SMIC 2013 2014 Calcul salaire SMIC 2014 2015 Calcul salaire SMIC 2015 Le SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance a été instauré en lieu et place du SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti depuis le 2 01 1970 Depuis le 1 er janvier 2010 le SMIC horaire est fixé le 1 er janvier de chaque année Tout employeur doit verser au minimum la valeur du SMIC mensuel en y incluant certaines sommes comme vous l indique le tableau ci après A contrario certaines sommes doivent être exclues expressément La vérification du respect du SMIC mensuel doit se faire tous les mois indépendamment des salaires versés les mois précédents Sommes à prendre en compte pour le respect du SMIC mensuel Avantages en nature Oui Pourboires centralisés par l employeur ou perçus directement par le salarié concerné Oui Prime sur chiffre d affaires Oui Primes de fin d année les mois où elles sont versées uniquement Oui Primes de vacances les mois où elles sont versées uniquement Oui Primes 13ème mois les mois

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  • Petit déplacement BTP 2012 • LégiSocial
    commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 Dernière mise à jour 01 mars 2012 Catégorie s Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 2013 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 2014 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 2015 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 C est au 1 er janvier de chaque année que les limites d exonération pour les indemnités pour frais de petits déplacements sont fixées dans le secteur du BTP Compte tenu du fait que les indemnités kilométriques n ont subi aucun changement au 1 er janvier 2012 le barème 2012 est identique à celui de 2011 en ce qui concerne les indemnités de transport Ces indemnités sont versées aux catégories suivantes de salariés Entreprises de travail temporaire Travaux publics Tôlerie Chaudronnerie Tuyauterie industrielle L exonération est accordée sous réserve que l entreprise ne pratique pas la DFS spécifique pour le secteur BTP fixée à 10 Lorsque le salarié se trouve dans l impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas l indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de 8 40 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant 17 40 euros lorsqu il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant Cette exonération n est admise que dans la mesure où l employeur ne pratique pas sur la rémunération des intéressés la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions Important Ce régime particulier d indemnisation des frais de transport n est pas applicable

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