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  • Plafond sécurité sociale 2011 • LégiSocial
    1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Plafond sécurité sociale 2011 Plafond sécurité sociale 2011 Dernière mise à jour 09 janvier 2012 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Plafond sécurité sociale 2012 2013 Plafond sécurité sociale 2013 2014 Plafond sécurité sociale 2014 2015 Plafond sécurité sociale 2015 Le 1er janvier de chaque année le plafond de sécurité sociale est dévoilé C est une valeur étalon dont l utilisation dans le domaine de la paie est essentielle La valeur mensuelle PMSS Plafond Mensuel de Sécurité Sociale détermine le montant applicable aux tranches A B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2 La tranche A correspond à 1 fois le PMSS La tranche B correspond à 3 fois le PMSS elle commence au delà d 1 PMSS pour se terminer à 4 fois le PMSS La tranche C correspond à 4 fois le PMSS elle commence au delà de 4 PMSS pour se terminer à 8 fois le PMSS La tranche 1 correspond à 1 fois le PMSS La tranche 2 correspond à 2 fois le PMSS elle commence au delà d 1 PMSS pour se terminer à 3 fois le PMSS Salaire brut Tranche A Tranche B Tranche C 1 PMSS 3 PMSS 4 PMSS Tranche 1 Tranche 2 1 PMSS 2 PMSS Cette valeur au mois est prise en compte dans la détermination du salaire charnière GMP applicable aux salariés cadre La valeur annuelle PASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale est utilisée dans le cadre du régime social applicable aux indemnités de rupture La valeur horaire détermine la valeur de la gratification minimale attribuable aux stagiaires dans le cadre de stage d une durée minimale de 2 mois Plafond annuel PASS 35 352 Plafond trimestriel 8 838 Plafond mensuel PMSS 2 946 Plafond par quinzaine 1 473 Plafond par semaine 680 Plafond par jour 162 Plafond

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  • Allocations forfaitaires frais professionnels indemnite repas deplacement logement 2011 • LégiSocial
    essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Allocations forfaitaires Frais professionnels 2011 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2012 2013 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2013 2014 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2014 2015 Allocations forfaitaires Frais professionnels 2015 Le tableau proposé résume les différentes valeurs applicables en matière d allocations forfaitaires Ce sont les valeurs maximales autorisées par l administration en matière de remboursement de frais Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l employeur est susceptible d effectuer le remboursement sans la production systèmatique de documents prouvant que la dépense effective a été faite Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l excédent être soumis aux cotisations sociales Nature de l indemnité Limites d exonérations Indemnité de restauration 5 80 Indemnité chantier 8 30 Indemnité restaurant 3 premier mois 17 10 Indemnité restaurant au delà du 3ème mois et jusqu au 24ème mois 14 50 Indemnité restaurant au delà du 24ème mois et jusqu au 72ème mois 12 00 Indemnité de logement et petit déjeuner Paris Hauts de seine Seine Saint Denis Val de Marne 3 premier mois 61 20 Indemnité de logement et petit déjeuner Paris Hauts de seine Seine Saint Denis Val de Marne au

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  • Barème fiscal indemnités frais kilométriques 2011 • LégiSocial
    sociaux Valeurs de base Barème kilométrique 2011 Barème Indemnités kilométriques 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Barème Indemnités kilométriques 2012 2013 Barème Indemnités kilométriques 2013 2014 Barème Indemnités kilométriques 2014 2015 Barème Indemnités kilométriques 2015 Le barême fiscal kilométrique 2011 ci dessous s applique à des remboursements de frais et d indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel voiture moto scooter vélomoteur Ce barême kilométrique 2011 correspond par ailleurs aux valeurs transmises par l administration fiscale en matière de frais kilométriques déductibles au titre de l imposition sur le revenu BO des impôts 5F 8 11 du 13 04 2011 annulant le BO 5 F 6 11 du 4 03 2011 Les allocations versées sous la forme d indemnité kilométriques à un salarié contraint d utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l administration fiscale L exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier Du moyen de transport utilisé par le salarié De la distance séparant le domicile du lieu de travail De la puissance du véhicule Du nombre de trajets effectués chaque mois et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités Indemnités kilométriques 2011 automobiles Barème applicable en 2011 AUX AUTOMOBILES Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale Jusqu à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km 3 cv et moins D 0 405 D 0 242 818 D 0 283 4 cv D 0 487 D 0 274 1 063 D 0 327 5 cv D 0 536 D 0 300 1 180 D 0 359 6 cv D 0 561 D 0 316 1 223 D 0 377 7 cv D 0 587 D 0 332 1 278 D 0 396 8 cv D 0 619 D 0 352 1 338 D 0 419 9 cv D 0 635 D 0 368 1 338 D 0 435 10 cv D 0 668 D 0 391 1 383 D 0 460 11 cv D 0 681 D 0 410 1 358 D 0 478 12 cv D 0 717 D 0 426 1 458 D 0 499 13 cv et D 0 729 D 0 444 1 423 D 0 515 D Distance parcourue à titre professionnel Exemples chiffrés Pour 4 000 kms parcourus avec un véhicule de 6 CV le contribuable peut faire état de frais réels égal à 4 000 kms 0 561 2 244 Pour 6 000 kms parcourus avec un véhicule de 5 CV le contribuable peut faire état de frais réels égal à 6 000 kms 0 300 1 180 2 980 Pour 22 000 kms parcourus avec un véhicule de 7 CV le contribuable peut faire état

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  • Avantage en nature repas 2011 • LégiSocial
    parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature repas 2011 Avantage en nature repas 2011 Dernière mise à jour 14 décembre 2011 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Avantage en nature repas 2012 2013 Avantage en nature repas 2013 2014 Avantage en nature repas 2014 2015 Avantage en nature repas 2015 Les valeurs proposées dans le tableau ci après sont applicables pour l année 2011 Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d avantage en nature Cela suppose que le repas est fourni par l employeur à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir Ce sont donc des repas fournis par l employeur A signaler que dans le secteur HCR Hôtels Cafés Restaurants le chiffrage de l avantage en nature prend en référence la valeur du MIG Minimum Garanti réévalué chaque année au 1 er janvier en même temps que le SMIC horaire Nature de l indemnité Limites d exonérations Avantage en nature repas par repas 4 40 Avantage en nature repas par repas HCR à compter du 1er décembre 2011 3

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  • Avantage en nature logement 2011 • LégiSocial
    5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature logement 2011 Avantage en nature logement 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Avantage en nature logement 2012 2013 Avantage en nature logement 2013 2014 Avantage en nature logement 2014 2015 Avantage en nature logement 2015 Les valeurs proposées dans le tableau ci après sont applicables pour l année 2011 C est en fonction du salaire brut avant avantage en nature logement et du nombre de pièces que comprend le logement que l avantage en nature est chiffré L avantage en nature logement correspond à la fourniture gratuite d un logement au salarié considéré comme un élément essentiel de la rémunération et donc soumis aux cotisations sociales comme tout avantage en nature de quelque sorte que ce soit L avantage en nature logement peut aussi provenir de la fourniture d un logement moyennant une somme modique bien inférieure à la valeur locative du logement proposé Dans ce cas précis l avantage en nature correspondra à Valeur locative moins loyer proposé par l employeur avantage en nature logement au réel Méthode de l évaluation réelle Valeur locative servant à l établissement de la taxe d habitation valeur réelle des avantages accessoires Méthode de l évaluation forfaitaire Rémunération mensuelle Évaluation mensuelle En euros Si le logement ne comporte qu une pièce Si le logement comporte plusieurs pièces R 1 473 00 63 50 33 90 par pièce principale 1 473 00 R 1 767 60 74 20 47 70 par pièce principale 1 767 60 R 2 062 20 84 80 63 50 par pièce principale 2 062 20 R 2 651 40

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  • Avantage en nature véhicule voiture 2011 • LégiSocial
    mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature véhicule 2011 Avantage en nature véhicule 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Avantage en nature véhicule 2012 2013 Avantage en nature véhicule 2013 2014 Avantage en nature véhicule 2014 2015 Avantage en nature véhicule 2015 Les valeurs proposées dans le tableau ci après sont applicables pour l année 2011 L avantage en nature véhicule correspond uniquement à l usage non professionnel d un véhicule fourni par l entreprise Le chiffrage dépend de différents éléments que le tableau suivant se propose de résumer de façon synthétique Selon la méthode forfaitaire Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté L employeur prend en charge le carburant 9 du prix d achat du véhicule PLUS les frais réels de carburant utilisés à des fins personnelles OU 12 du prix d achat du véhicule 6 du prix d achat du véhicule PLUS les frais réels de carburants utilisés à des fins personnelles OU 9 du prix d achat du véhicule 30 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais réels de carburants utilisés à des fins personnelles OU 40 du cout global pour la location location entretien assurance PLUS les frais réels de carburants utilisés à des fins personnelles et professionnelles L évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté Selon la méthode des dépenses réelles Véhicule acheté Véhicule en location avec ou sans option d achat 5 ans et moins Plus de 5 ans L employeur ne prend pas en charge le carburant 20 prix d achat assurance entretien 10 prix d achat assurance entretien Coût global de la location entretien assurance Avantage en nature résultat obtenu total kms à usage privé total kms au total L employeur prend en charge le carburant 20 prix d achat

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  • Avantage en nature NTIC 2011 • LégiSocial
    travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Avantage en nature NTIC 2011 Avantage en nature NTIC 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Avantages en nature Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Avantage en nature NTIC 2012 2013 Avantage en nature NTIC 2013 2014 Avantage en nature NTIC 2014 2015 Avantage en nature NTIC 2015 L avantage en nature NTIC correspond à la fourniture gratuite d éléments comme L ordinateur portable Le téléphone portable Un Ipad ou autres biens appartenant à la même catégorie NTIC Nouvelles Technologies Informations et Communications Nature de l indemnité Limites d exonérations Dépenses réelles Selon les dépenses réelles Forfait arrondi à la dizaine d euros la plus proche à proratiser selon le nombre de mois sur l année Forfait 10 coût achat public TTC ou du coût de l abonnement L avantage en nature peut être négligé selon l administration lorsqu il y a un usage raisonnable circulaire DSS 07 01 2003 Rappel sur la définition de l avantage en nature Il y a avantage en nature lorsque l employeur fournit à ses salariés des biens et des services correspondant à des besoins personnels gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle soit en raison du poste ou de la fonction du salarié soit en vertu d usages soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier cadeau voyages etc L avantage en nature permet

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  • Calcul salaire SMIC 2011 • LégiSocial
    3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Calcul salaire SMIC 2011 Calcul salaire SMIC 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s SMIC Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Calcul salaire SMIC 2012 2013 Calcul salaire SMIC 2013 2014 Calcul salaire SMIC 2014 2015 Calcul salaire SMIC 2015 Tout employeur se doit de verser au minimum la valeur correspondant au SMIC en vigueur Au salaire de base certaines sommes sont à prendre en compte afin de vérifier si cette obligation est respectée D autres sommes sont à exclure Le tableau qui suit se propose de faire la liste des sommes à prendre en compte ou à exclure le cas échéant Sommes à prendre en compte pour le respect du SMIC mensuel Avantages en nature Oui Pourboires centralisés par l employeur ou perçus directement par le salarié concerné Oui Prime sur chiffre d affaires Oui Primes de fin d année les mois où elles sont versées uniquement Oui Primes de vacances les mois où elles sont versées uniquement Oui Primes 13ème mois les mois où elles sont versées uniquement Oui Primes de performance de polyvalence de rendement et de productivité collective ou individuelle Oui Primes d enquêtes primes versées lors de chaque

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