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  • Barème saisie rémunération salaire 2011 • LégiSocial
    payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Barème saisie sur rémunération 2011 Barème saisie sur rémunération 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Saisie sur remuneration Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Barème saisie sur rémunération 2012 2013 Barème saisie sur rémunération 2013 2014 Barème saisie sur rémunération 2014 2015 Barème saisie sur rémunération 2015 Lorsque les dettes du salarié ne sont pas honorées et que par voie de justice le juge d instance du lieu de résidence du salarié autorise une saisie attribution sur les rémunérations du travail perçues l entreprise doit pratiquer une saisie sur rémunérations Les rémunérations à prendre en compte s entendent rémunérations nettes à savoir les rémunérations brutes moins Les cotisations salariales obligatoires ou conventionnelles c est à dire le net après retenues Des avantages en nature portées en bas du bulletin de salaire valeur négative Des accessoires du salaire Par contre les acomptes et avances ne doivent pas être pris en compte Lorsque la base est connue l employeur utilise alors obligatoirement le barème proposé ci après Dans tous les cas le salarié doit disposer du montant du RSA calculé pour une personne seule et cela quelle que soit la composition du foyer du salarié concerné 466 99 en 2011 Le barème tient compte des éventuelles personnes à charge ce qui aura pour effet d augmenter les seuils et de diminuer le montant de la saisie arrêt Barème mensuel selon décret 2010 1565 du 15 12 2010 JO 17 12 2010 Barème mensuel Barème annuel Saisie sur rémunérations Pourcentage saisie Saisie maximum par tranche Jusqu à 292 50 1 20 14 62 0 à 3 510 de 292 50 à 573 33 1 10 28 08 de 3 510 01 à 6 880 00 de 573 33 à 857 50 1 5 56 83 de 6 880 01 à 10 290 de 857 50 à 1 138 33

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  • Petit déplacement BTP 2011 • LégiSocial
    licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Valeurs de base Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Frais professionnels Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012 2013 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013 2014 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2014 2015 Limites d exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2015 Les indemnités pour frais de petits déplacements transport et repas versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire des travaux publics du bâtiment de la tôlerie de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d un barème particulier réévalué au 1 er janvier de chaque année Le barème fixe les limites d exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l entreprise et tient compte des distances parcourues aller retour à cette occasion par les intéressés depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail siège social ou établissement dont dépend le salarié s agissant des salariés des entreprises de tôlerie de chaudronnerie de tuyauterie industrielle travaillant sur des sites extérieurs depuis leur lieu de rattachement effectif siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers Lorsque le salarié se trouve dans l impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas l indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de 8 30 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant 17 10 euros lorsqu il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au

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  • Taux de cotisations sociales ARRCO 2015 2014 2013 2012 2011 caisse retraite cadre et non cadre • LégiSocial
    certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre Dernière mise à jour 10 décembre 2014 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre 2012 Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre 2013 Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre 2014 Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité La récente publication au JO du 9 12 2014 de l arrêté de l arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 permet de déterminer en conséquence la valeur des différentes tranches 1 2 et A Comme cela était le cas en 2015 une nouvelle augmentation se produit à compter du 1 er janvier 2015 nos tableaux qui suivent vous en présentent les conséquences Rappelons que la caisse ARRCO créée en 1961 concerne tout aussi bien les salariés non cadres que les cadres dans la limite de la tranche A Tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la caisse ARRCO sans condition d âge ou de nationalité La caisse ARRCO concerne les salariés de l industrie du commerce des services de l agriculture et des mines On peut distingue 2 catégories de cotisations appelées par l ARRCO à savoir Les cotisations de retraite proprement dites permettant l acquisition d un certain nombre de points de retraite Les cotisations au titre de l AGFF non

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  • Cotisations VRP multicartes 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations VRP multicartes 2015 Cotisations VRP multicartes 2015 Dernière mise à jour 16 avril 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 2014 Cotisations VRP multicartes 2014 Nous avons contacté récemment les services de la CCVRP afin de connaitre les taux en vigueur sur l année 2015 Nous avons obtenu la réponse que nous attendions nous permettons de vous proposer les tableaux qui suivent Cotisations CCVRP Cotisations patronales Pour les entreprises de moins de 20 salariés Cotisations patronales Sur salaires limités au plafond de la SS Sur totalité des salaires Assurance maladie 12 80 Assurance vieillesse 6 75 3 1 80 1 Accident du travail VRP non exclusif 1 30 2 Allocations familiales 5 25 1 ou 3 45 1 Allocation logement 0 10 Contribution solidarité autonomie 0 30 Frais de gestion 0 67 TOTAL 7 52 21 45 ou 19 65 1 Décret n 2014 1531 du 17 12 2014 JO du 19 12 2014 A compter du 1er janvier 2015 le taux de la cotisation d allocations familiales est fixé à 5 25 il est réduit de 1 8 point pour les salaires inférieurs à 1 6 SMIC annuel et passe donc à 3 45 Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d application de la réduction Fillon 2 Code risque 51 1 TG Arrêté du 24 12 2014 JO du 30 12 2014 3 Arrêté du 19 12 2014 JO du 27 12 2014 Pour les entreprises de 20 salariés et plus Cotisations patronales Sur salaires limités au plafond de la SS Sur totalité des salaires Assurance maladie 12 80 Assurance vieillesse 6 75 3 1 80 1 Accident du travail VRP non exclusif 1 30 2 Allocations familiales 5 25 1 ou 3 45 1 Allocation logement 0 50 Contribution solidarité autonomie 0 30 Frais de gestion 0 67 TOTAL 7 42 21 95 ou 20 15 1 Décret n 2014 1531

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  • Bases forfaitaires cotisations apprentis 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires apprentis 2015 Cotisations forfaitaires apprentis 2015 Dernière mise à jour 19 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires apprentis 2011 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 2014 Cotisations forfaitaires apprentis 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Lors de la revalorisation du smic horaire désormais au 1 er janvier de chaque année la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée Changement notable les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle c est à dire sans le bénéfice de l abattement de 11 Précisons que cette réforme n a pas de conséquence sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs Extrait de la LFSS pour 2014 Article 20 I Les quatre premiers alinéas de l article L 6243 3 du code du travail sont ainsi rédigés L Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l objet d exonérations dans les conditions suivantes 1o Sur une base forfaitaire globale pour les cotisations dues au titre des articles L 3253 14 L 5423 3 et L 5424 15 2o Sur la base

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  • Salaire formateur occasionnel cotisations URSAFF 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Dernière mise à jour 18 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 2014 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d enseignement de façon irrégulière Les cotisations dues pour l emploi de formateurs occasionnels dont l activité n excède pas 30 jours civils par an au sein de l entreprise ou de l établissement peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération n excède pas un certain plafond En cas d accord entre employeur et salarié il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata Valeurs salaires forfaitaires pour 2015 Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une

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  • Cotisations CSG CRDS 2015 2014 2013 2012 2011 sur revenus de remplacement • LégiSocial
    paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 Dernière mise à jour 02 janvier 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 2014 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 En complément de cet article découvrez notre outil traitant de l activité partielle vous permettant de déterminer le nombre d heures indemnisables y compris en cas d organisation type modulation convention de forfait etc et de chiffrer à la fois les indemnités versées au salarié et la prise en charge par l administration Sommes concernées Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes Les IJSS versées par la Sécurité Sociale Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l activité partielle Soumission indemnités activité partielle aux cotisations CSG et CRDS Les indemnités compte tenu du fait qu elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement sont soumises à la CSG avec

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  • Indemnités journalières de sécurité sociale 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2015 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2015 Dernière mise à jour 19 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2011 2012 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2012 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2013 2014 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables y compris un maintien à x du brut avec ou sans carence Toutes les dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015 sont prises en compte La récente revalorisation du smic horaire à compter du 1 er janvier 2015 ainsi que celle du plafond de sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS versées en cas de Maladie ordinaire Maladie professionnelle ou accident du travail Congé de maternité d adoption et congé de paternité et d accueil de l enfant Les différents tableaux qui suivent vous donnent les valeurs maximales qui devraient être confirmées prochainement par les services de l assurance maladie Valeurs 2015 Arrêt de travail maladie Indemnités journalières d assurance maladie MAXIMUM Cas général 43 13 1 730 de 1 8 SMIC annuel Avec 3 enfants Jusqu au 30ème jour 43 13 1 730 de 1 8 SMIC annuel Méthode de calcul Salaires plafonnés 3 derniers mois

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