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  • Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations sociales TNS 2015 Cotisations sociales TNS 2015 Dernière mise à jour 14 février 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations sociales TNS 2011 2012 Cotisations sociales TNS 2012 2013 Cotisations sociales TNS 2013 2014 Cotisations sociales TNS 2014 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1 er janvier 2015 Rappelons que sont considérées comme TNS Travailleurs Non Salariés toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes Tout gérant majoritaire d une SARL Tout gérant d une EURL Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS Le Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers Les agents commerciaux Les personnes exerçant en profession libérale Etc COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2015 Maladie et maternité 6 50 sur l ensemble des revenus d activité retenus pour le calcul d impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales Cotisation supplémentaire de 0 7 pour les artisans industriels et commerçants au titre des IJSS sur une base limitée à 5 fois le PASS Allocations familiales 5 25 sur le revenu professionnel imposable quand celui ci est supérieur à 140 du PASS 2 15 sur le revenu professionnel imposable quand celui ci est inférieur à 110 du PASS Taux calculé compris entre 5

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  • Calcul cotisations sociales professions libérales 2014 • LégiSocial
    une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2014 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2010 2012 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011 2013 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013 2015 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2015 Sous réserve de la publication d un décret les cotisations sont fixées pour l année 2014 aux montants indiqués sur le tableau qui suit Cotisations pour l année 2014 Catégories Montant annuel des cotisations Agents généraux d assurance 0 70 des commissions brutes dans la limite d un plafond de 437 634 Officiers ministériels Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 260 520 910 1 300 1 820 Médecins Cotisation forfaitaire en classe A revenus 2011 37 032 Cotisation forfaitaire en classe B revenus 2011 111 096 Cotisation forfaitaire en classe C revenus 2011 111 096 604 720 836 Chirurgiens dentistes Décès et incapacité permanente Incapacité

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  • Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2014 • LégiSocial
    Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations sociales TNS 2014 Cotisations sociales TNS 2014 Dernière mise à jour 15 février 2014 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations sociales TNS 2011 2012 Cotisations sociales TNS 2012 2013 Cotisations sociales TNS 2013 2015 Cotisations sociales TNS 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1 er janvier 2014 Rappelons que sont considérées comme TNS Travailleurs Non Salariés toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes Tout gérant majoritaire d une SARL Tout gérant d une EURL Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS Le Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers Les agents commerciaux Les personnes exerçant en profession libérale Etc COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2014 Maladie et maternité 6 50 sur l ensemble des revenus d activité retenus pour le calcul d impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales Cotisation supplémentaire de 0 7 pour les artisans industriels et commerçants au titre des IJSS sur une base limitée à 5 fois le PASS Cotisation minimale 976 soit un calcul sur 40 du PASS Allocations familiales 5 25 sur l ensemble des revenus d activité retenus pour le calcul d impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales Exonération en cas de revenus d activité inférieurs

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  • • LégiSocial
    Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2012 2013 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2013 2015 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Une nouvelle fois les taux de cotisations des auto entrepreneurs connaissent une augmentation au 1 er janvier 2014 une autre est également annoncée en 2015 Les nombreux tableaux qui suivent vous confirment les nouveaux taux en vigueur au 1 er janvier 2014 ainsi que les nouveaux seuils de CA Le principe de base Le régime de l auto entreprise a été instauré par la loi LME LOI n 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie JORF du 5 août 2008 L auto entreprise est par définition une entreprise individuelle qui dispose d un régime social et fiscal de faveur sous réserve d un CA qui ne dépasse pas un certain niveau Les auto entrepreneurs bénéficient du régime particulier micro social simplifié Seuils chiffre d affaires De nouveaux seuils sont applicables à compter du 1 er janvier 2014 comme suit Activités Nouveaux seuils en 2014 Rappel des seuils en 2013 Vente de marchandises objets fournitures denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d hébergement à l exception de la location de locaux d habitation meublés 82 200 81 500 Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC 32 900 32 600 Nota ces seuils sont proratisés en cas de début d activité en cours d année Taux cotisations sociales D importantes modifications sont apportées aux taux de cotisations sociales Activités Nouveaux taux en 2014 Taux en vigueur en 2013 Soit une augmentation de Ventes de marchandises BIC 14 10 14 00 0 71 Autres prestations de services commerciales ou artisanales 24 60 24 60 Néant Professions libérales relevant du RSI au titre de l assurance vieillesse 24 60 24 60 Néant Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l assurance vieillesse 23 30 21 30 8 58 Nota le taux de cotisations pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV sera à nouveau modifié au 1 er janvier 2015 passant cette fois de 23 30 à 25 20 Contribution à la Formation Professionnelle CFP Les taux ne sont pas modifiés au 1 er janvier 2014 et restent donc fixés comme suit Activités Taux CFP Ventes de marchandises BIC 0 10 Autres prestations de services commerciales ou artisanales

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  • Taux cotisations sociales Urssaf 2014 • LégiSocial
    jour 07 juillet 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taux de cotisations sociales URSSAF 2011 2012 Taux de cotisations sociales URSSAF 2012 2013 Taux de cotisations sociales URSSAF 2013 2015 Taux de cotisations sociales URSSAF 2015 2015 Application taux réduit allocations familiales régime 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif les sommes versées le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE les statuts des salariés ainsi que le nouveau régime des cotisations d allocations familiales et la nouvelle contribution finançant les organisations syndicales L année 2014 est marquée par plusieurs changements concernant les cotisations URSSAF Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse plafonnées Augmentation des taux salariés et employeurs des cotisations vieillesse déplafonnées Diminution du taux employeur d allocations familiales Soumission aux cotisations chômage des salariés âgés de 65 ans et plus depuis le 1er juillet 2014 De son côté le taux de cotisation AGS n est pas modifié tout comme celui de la cotisation supplémentaire d assurance maladie appliquée en Alsace Moselle Le tableau qui suit vous présente les différents taux applicables en 2014 Le décret publié au JO du 31 12 2013 confirme ces modifications Décret no 2013 1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d allocations familiales JO du 31 12 2013 Tableau des cotisations hors cotisations chômage et CSG CRDS Les taux de cotisations vieillesse déplafonnée et allocations familiales sont indiquées par les services de l URSSAF en date du 19 12 2013 confirmés par le décret 2013 1290 publié au JO du 31 12 2013 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Maladie Total 13 55 0 75 12 80 Maladie Alsace Moselle Total 15 05 2 25 12 80 Vieillesse déplafonnée Total 2 00 0 25 1 75 Vieillesse plafonnée Tranche A 15 25 6 80 8 45 Allocation familiales Total 5 25 5 25 Accident du travail Total variable variable FNAL moins de 20 salariés Tranche A 0 10 0 10 FNAL au moins 20 salariés Total 0 50 0 50 Contribution de solidarité pour l autonomie Total 0 30 0 30 Versement de transport sociétés de plus de 9 salariés Total variable variable Forfait social Contributions patronales retraite supplément exonérées prime partage des profits indemnité rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales hors CSG CRDS 20 00 20 00 Forfait social 10 salariés et plus Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées 8 00 8 00 Décision de l instance de gestion du régime local du 18 11 2013 la cotisation supplémentaire d assurance maladie appliquée en Alsace Moselle reste fixée à 1 50 au 1 er janvier 2014 COTISATIONS chômage URSSAF 2014 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B 6 40 2 40 4 00 AGS FNGS Tranche A

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  • Taux de cotisations sociales ARRCO 2014 caisse retraite cadre et non cadre • LégiSocial
    retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre Dernière mise à jour 19 novembre 2013 Catégorie s Cotisations sociales Retraite Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre 2012 Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre 2013 Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre 2015 Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité La fixation du PMSS par l arrêté du 7 11 2013 au JO du 19 11 2013 fixe la valeur des tranches A 1 et 2 permettant de déterminer la valeur des cotisations ARRCO appelées au titre de l année 2014 L année 2014 est marquée par une augmentation des cotisations salariales et des charges patronales une autre revalorisation étant programmée au 1 er janvier 2015 Rappelons que la caisse ARRCO créée en 1961 concerne tout aussi bien les salariés non cadres que les cadres dans la limite de la tranche A Tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la caisse ARRCO sans condition d âge ou de nationalité La caisse ARRCO concerne les salariés de l industrie du

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  • Taux de cotisations sociales AGIRC 2014 caisse retraite cadres LégiSocial • LégiSocial
    1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations AGIRC 2014 Caisse retraite cadres 2014 Cotisations AGIRC 2014 Caisse retraite cadres 2014 Dernière mise à jour 27 mars 2014 Catégorie s Retraite Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations AGIRC 2011 Caisse retraite cadres 2012 Cotisations AGIRC 2012 Caisse retraite cadres 2012 2013 Cotisations AGIRC 2013 Caisse retraite cadres 2013 2015 Cotisations AGIRC 2015 Caisse retraite cadres 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité La fixation du PMSS par l arrêté du 7 11 2013 au JO du 19 11 2013 fixe la valeur des tranches A B et C permettant de déterminer la valeur des cotisations AGIRC appelées au titre de l année 2014 L année 2014 est marquée par une augmentation des cotisations salariales et des charges patronales une autre revalorisation étant programmée au 1 er janvier 2015 Instituée par la convention collective nationale du 14 03 1947 la caisse AGIRC ne concerne que les salaries cadres C est ainsi que sont obligatoirement affiliées les catégories suivantes Ingénieurs et cadres selon l article 4 de la convention collective ETAM qui relèvent de l article 4 bis de la même convention collective Personnel bénéficiant de l article 36 selon un accord collectif COTISATIONS SUR SALAIRES au 01 01 2014 Tranche A de 0 à 3 129 00 Tranche

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  • Cotisations VRP multicartes 2014 • LégiSocial
    La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations VRP multicartes 2014 Cotisations VRP multicartes 2014 Dernière mise à jour 20 janvier 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 2015 Cotisations VRP multicartes 2015 Comme les autres salariés les VRP multicartes voient les taux de cotisations revalorisés au 1 er janvier 2014 Les tableaux qui suivent vous proposent les différents taux en vigueur Rappelons que l organisme dénommé CCVRP recouvre les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale ainsi que la CSG CRDS et les contributions patronales d assurance chômage Elle reverse les cotisations encaissées aux organismes de Sécurité Sociale URSSAF et d Assurance Chômage UNEDIC concernés Régime URSSAF COTISATIONS CCVRP Limite plafond de sécurité sociale Sur la totalité des rémunérations Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales CSG CRDS base revenus bruts ayant nature de salaire moins abattement de 1 75 limité à 2 592 année complète CSG 7 50 CRDS 0 50 TOTAL 8 00 Cotisations Sécurité Sociale Assurance maladie 12 80 0 75 2 25 départements 57 67 68 Assurance vieillesse 1 75 0 25 CSA 0 30 Accidents du travail selon arrêté publié au JO du 28 12 2013 1 70 TOTAL 21 80 1 00 2 50 départements 57 67 68 Assurance vieillesse 6 60 6 80 FNAL 0 08 Frais de gestion 0 55 TOTAL 7 23 6 80 Contribution supplémentaire FNAL 20 salariés et Sur rémunérations limités au plafond 0 40 Sur part plafond SS 0 50 Cotisations au titre du régime d assurance chômage sur rémunérations limités au plafond d assurance chômage Assurance chômage 4 00 2 40 AGS 0 30 TOTAL 4 30 2 40

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