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  • Bases forfaitaires cotisations apprentis 2014 • LégiSocial
    Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires apprentis 2014 Cotisations forfaitaires apprentis 2014 Dernière mise à jour 30 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires apprentis 2011 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 2015 Cotisations forfaitaires apprentis 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Lors de la revalorisation du smic horaire désormais au 1 er janvier de chaque année la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée Changement notable au 1 er janvier 2014 les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle c est à dire sans le bénéfice de l abattement de 11 Précisons que cette réforme n a pas de conséquence sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs Extrait de la LFSS pour 2014 Article 20 I Les quatre premiers alinéas de l article L 6243 3 du code du travail sont ainsi rédigés L Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l objet d exonérations dans les conditions suivantes 1o Sur une base forfaitaire globale pour les cotisations dues au titre des articles L 3253 14 L 5423 3 et L 5424 15 2o

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  • Salaire formateur occasionnel cotisations URSAFF 2014 • LégiSocial
    demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 2015 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Les formateurs dont l activité n excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire Cette base forfaitaire est déterminée selon la valeur du plafond de Sécurité sociale journalier Si la rémunération journalière venait à excéder 10 fois le plafond journalier de Sécurité sociale l assiette des cotisations se fera alors sur la base du salaire réel En outre l employeur et le formateur concerné peuvent convenir de calculer les cotisations sur la base du salaire réel peu importe que la rémunération journalière n excède pas 10 plafonds journalier de Sécurité sociale VALEURS 2014 R rémunération Base forfaitaire à retenir

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  • Cotisations CSG CRDS 2014 sur revenus de remplacement • LégiSocial
    pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 Dernière mise à jour 19 novembre 2013 Catégorie s IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale CSG CRDS Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 2015 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 En complément de cet article découvrez notre outil traitant de l activité partielle vous permettant de déterminer le nombre d heures indemnisables y compris en cas d organisation type modulation convention de forfait etc et de chiffrer à la fois les indemnités versées au salarié et la prise en charge par l administration Sommes concernées Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes Les IJSS versées par la Sécurité Sociale Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l activité partielle Soumission indemnités activité partielle aux cotisations CSG et CRDS Les indemnités compte tenu du fait qu elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement sont soumises à la CSG avec Abattement de 1 75 Taux réduit de 6 20 ou de 3

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  • Indemnités journalières de sécurité sociale 2014 • LégiSocial
    2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2014 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2014 Dernière mise à jour 30 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2011 2012 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2012 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2013 2015 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables y compris un maintien à x du brut avec ou sans carence Toutes les dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015 sont prises en compte La récente revalorisation du smic horaire à compter du 1 er janvier 2014 ainsi que celle du plafond de sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS versées en cas de Maladie ordinaire Maladie professionnelle ou accident du travail Congé de maternité d adoption et congé de paternité et d accueil de l enfant Les différents tableaux qui suivent vous donnent les valeurs maximales qui devraient être confirmées prochainement par les services de l assurance maladie Valeurs 2014 Arrêt de travail maladie Indemnités journalières d assurance maladie MAXIMUM Cas général 42 77 1 730 de 1 8 SMIC annuel Avec 3 enfants Jusqu au 30ème jour 42 77 1 730 de 1 8 SMIC annuel Méthode de calcul Salaires plafonnés 3 derniers

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  • Taux cotisations sociales Urssaf 2013 • LégiSocial
    taux réduit allocations familiales régime 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif les sommes versées le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE les statuts des salariés ainsi que le nouveau régime des cotisations d allocations familiales et la nouvelle contribution finançant les organisations syndicales Comme chaque année les cotisations URSSAF subissent quelques changements A compter du 1 er janvier 2013 Le forfait social est désormais calculé sur la partie exonérée de cotisations sociales au titre de l indemnité de rupture conventionnelle La cotisation AGS n est pas modifiée au 1 er janvier 2013 Décision conseil administration AGS du 12 décembre 2012 le taux de cotisations AGS est maintenu à 0 30 au 1er janvier 2013 Tableau des cotisations hors CSG CRDS COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Maladie Total 13 55 0 75 12 80 Maladie Alsace Moselle Total 15 05 2 25 12 80 Vieillesse déplafonnée Total 1 70 0 10 1 60 Vieillesse plafonnée Tranche A 15 15 6 75 8 40 Allocation familiales Total 5 40 5 40 Accident du travail Total variable variable FNAL moins de 20 salariés Tranche A 0 10 0 10 FNAL au moins 20 salariés Total 0 50 0 50 Contribution de solidarité pour l autonomie Total 0 30 0 30 Versement de transport sociétés de plus de 9 salariés Total variable variable Forfait social Contributions patronales retraite supplément exonérées prime partage des profits indemnité rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales hors CSG CRDS 20 00 20 00 Forfait social 10 salariés et plus Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées 8 00 8 00 COTISATIONS chômage URSSAF 2013 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B 6 40 2 40 4 00 AGS FNGS Tranche A B 0 30 0 30 Cotisations chômage nouveau régime depuis le 1 er juillet 2013 CDD pour accroissement temporaire d activité de moins d un mois durée initiale hors renouvellement la durée étant appréciée de date à date COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B 9 40 2 40 7 00 CDD pour accroissement temporaire d activité de 1 à 3 mois durée initiale hors renouvellement la durée étant appréciée de date à date COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B 7 90 2 40 5 50 CDD d usage de moins de 3 mois durée initiale hors renouvellement la durée étant appréciée de date à date COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B 6 90 2 40 4 50 Exonération temporaire embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI pour les entreprises de moins de 50 salariés pour une durée limitée fixée à 4 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus pour une durée limitée fixée à 3 mois COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR Assurance chômage Tranche A B

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  • Taux de cotisations sociales ARRCO 2013 caisse retraite cadre et non cadre • LégiSocial
    fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre Dernière mise à jour 10 juillet 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre 2012 Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre 2014 Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre 2015 Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Créée en 1961 la caisse ARRCO concerne tout aussi bien les salariés non cadres que les cadres dans la limite de la tranche A Tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la caisse ARRCO sans condition d âge ou de nationalité La caisse ARRCO concerne les salariés de l industrie du commerce des services de l agriculture et des mines On peut distingue 2 catégories de cotisations appelées par l ARRCO à savoir Les cotisations de retraite proprement dites permettant l acquisition d un certain nombre de points de retraite Les cotisations au titre de l AGFF non génératrices de points de retraite permettant d éviter la décote sur les pensions de retraites complémentaires versées aux salariés âgés de 60 ans et plus bientôt 62 ans mais sans avoir atteint le seuil de la retraite taux plein soit 65 ans bientôt 67 ans La détermination de la valeur de la pension de retraite complémentaire est la suivante Cotisations de l année cotisations salariales charges patronales prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Nombre total de points par la valeur de service du point ou valeur du point valeur annuelle pension de retraite

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  • Taux de cotisations sociales AGIRC 2013 caisse retraite cadres LégiSocial • LégiSocial
    délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations AGIRC 2013 Caisse retraite cadres 2013 Cotisations AGIRC 2013 Caisse retraite cadres 2013 Dernière mise à jour 10 juillet 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations AGIRC 2011 Caisse retraite cadres 2012 Cotisations AGIRC 2012 Caisse retraite cadres 2012 2014 Cotisations AGIRC 2014 Caisse retraite cadres 2014 2015 Cotisations AGIRC 2015 Caisse retraite cadres 2015 Instituée par la convention collective nationale du 14 03 1947 la caisse AGIRC ne concerne que les salaries cadres C est ainsi que sont obligatoirement affiliées les catégories suivantes Ingénieurs et cadres selon l article 4 de la convention collective ETAM qui relèvent de l article 4 bis de la même convention collective Personnel bénéficiant de l article 36 selon un accord collectif Tout comme l ARRCO l AGIRC fonctionne selon le principe de la retraite par points Les dispositifs concernant le recouvrement des cotisations et leur affectation à la valeur de la retraite complémentaires sont identiques à ceux de la caisse ARRCO La détermination de la valeur de la pension de retraite complémentaire est la suivante Cotisations de l année cotisations salariales charges patronales prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Nombre total de points par la valeur de service du point ou valeur du point valeur annuelle pension de retraite COTISATIONS SUR SALAIRES au 01 01 2013 Tranche A de 0 à 3 086 00 Tranche B de 3 086 01 à 12 344 00 Tranche C de 12 344 01 à 24 688 00 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR CADRES Retraite Tranche B taux minimal Tranche B 20 30 7 70 12 60 AGFF cadre Tranche B taux minimal Tranche B 2 20 0 90 1 30 Retraite Tranche C taux minimal Tranche C 20 30 7 70 12 60 Apec Tranche A B 0 060 0 024

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  • Cotisations VRP multicartes 2013 • LégiSocial
    Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations VRP multicartes 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 Dernière mise à jour 20 février 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 2014 Cotisations VRP multicartes 2014 2015 Cotisations VRP multicartes 2015 A la différence du VRP exclusif qui n effectue sa mission qu auprès d un seul employeur le VRP multicartes dispose de plusieurs employeurs pour effectuer sa mission de représentant Sa rémunération est assez particulière car Il peut bénéficier d un bulletin de paie par trimestre uniquement sauf pour la partie fixe éventuelle qui nécessite un paiement mensuel Il a ses propres taux de cotisations Il bénéficie de sa propre convention collective Les cotisations sociales sont versées à des caisses spécifiques CVRP CIPC R CIPS INPR CCVRP Caisse Nationale de Compensation des VRP CIPC R ex IRPVRP CIPS ex IRREP INPR Institution Nationale de Prévoyance des Représentants Les cotisations CCVRP COTISATIONS CCVRP Limite plafond de sécurité sociale Sur la totalité des rémunérations Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales CSG CRDS base revenus bruts ayant nature de salaire moins abattement de 1 75 limité à 2 592 année complète CSG 7 50 CRDS 0 50 TOTAL 8 00 Cotisations Sécurité Sociale Assurance maladie 12 80 0 75 2 25 départements 57 67 68 Assurance vieillesse 1 60 0 10 CSA 0 30 Accidents du travail 1 70 Allocations familiales 5 40 TOTAL 21 80 0 85 2 35 départements 57 67 68 Assurance vieillesse 6 47 6 75 FNAL 0 08 Frais de gestion 0 55 TOTAL 7 10 6 75 Contribution supplémentaire FNAL 20 salariés et Sur rémunérations limités au plafond 0 40 Sur part plafond SS 0 50 Sur rémunérations limités au plafond d assurance chômage Assurance chômage 4 00 2 40 AGS 0 30 TOTAL 4 30 2 40 RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE DES COTISATIONS PATRONALES Loi FILLON Concerne les rémunérations soumises à cotisations et inférieures ou égales à 160 du SMIC au 01 01 2013 Mensuel 151 67h Trimestriel 455h Annuel 1

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