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  • Bases forfaitaires cotisations apprentis 2013 • LégiSocial
    1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires apprentis 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 Dernière mise à jour 26 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires apprentis 2011 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 2014 Cotisations forfaitaires apprentis 2014 2015 Cotisations forfaitaires apprentis 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Depuis le 7 09 2011 la base sur laquelle sont calculées les cotisations sociales des apprentis a été modifiée La formule suivante est désormais applicable 151 67 heures taux de rémunération apprenti moins 11 Prenons l exemple d un apprenti bénéficiant d une rémunération à hauteur de 49 du SMIC Nous aurons alors Rémunération 151 67h SMIC horaire 49 Base cotisations 151 67h SMIC horaire 49 11 ou 151 67h SMIC horaire 38 Cette base de cotisations est calculée selon la valeur du SMIC horaire au 1 er janvier de chaque année elle ne sera donc pas modifiée en cas de revalorisation du SMIC horaire en cours d année Article L6243 2 L assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d un pourcentage déterminé par décret du salaire minimum de croissance Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat non compris les apprentis l Etat prend en charge la

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  • Salaire formateur occasionnel cotisations URSAFF 2013 • LégiSocial
    demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 Dernière mise à jour 07 janvier 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 2014 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 2015 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Les formateurs dont l activité n excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire Ce calcul forfaitaire est toutefois soumis au respect d un certain plafond de rémunération Les formateurs sont alors considérés formateurs occasionnels et leur activité consiste en la dispense de cours dans Des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d enseignement de façon irrégulière Notons qu en cas d accord entre employeur et salarié il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata VALEURS 2013 R rémunération Base forfaitaire à retenir par

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  • Cotisations CSG CRDS 2013 sur revenus de remplacement • LégiSocial
    2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 Dernière mise à jour 29 novembre 2012 Catégorie s IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale CSG CRDS Chômage partiel Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 2014 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 2015 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 En complément de cet article découvrez notre outil traitant de l activité partielle vous permettant de déterminer le nombre d heures indemnisables y compris en cas d organisation type modulation convention de forfait etc et de chiffrer à la fois les indemnités versées au salarié et la prise en charge par l administration Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes Les IJSS versées par la Sécurité Sociale Les allocations au titre du chômage partiel Les cotisations CSG et CRDS sont calculées à

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  • Indemnités journalières de sécurité sociale 2013 • LégiSocial
    4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2013 Dernière mise à jour 04 avril 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2011 2012 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2012 2014 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2014 2015 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables y compris un maintien à x du brut avec ou sans carence Toutes les dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015 sont prises en compte Depuis le 1 er janvier 2012 le calcul permettant de déterminer la valeur des IJSS a été grandement modifié principalement celles versées en cas d arrêt de travail pour maladie ordinaire Au niveau de la sécurité sociale les conditions permettant le versement d IJSS n ont pas été modifiées nous vous les rappelons comme suit Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois Arrêts de travail dépassant 6 mois Conditions d immatriculation Sans condition de durée d immatriculation Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1 er jour du mois de l arrêt Conditions de travail ou de cotisations Avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l arrêt Ou avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l arrêt pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire valeur au 1 er jour de la période de référence Avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l arrêt dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois Ou avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l arrêt pour une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire valeur au 1 er janvier précédant immédiatement le début de cette période dont 1 015 fois le SMIC

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  • Calcul cotisations sociales professions libérales 2013 • LégiSocial
    une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013 Dernière mise à jour 16 mai 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2010 2012 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011 2014 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2014 2015 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2015 Sous réserve de la publication d un décret les cotisations sont fixées pour l année 2013 aux montants indiqués sur le tableau qui suit Cotisations pour l année 2013 Catégories Montant annuel des cotisations Agents généraux d assurance 0 70 des commissions brutes dans la limite d un plafond de 437 634 Officiers ministériels Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 260 520 910 1 300 1 820 Médecins Cotisation forfaitaire en classe A revenus 2011 37 032 Cotisation forfaitaire en classe B revenus 2011 111 096 Cotisation forfaitaire en classe C revenus 2011 111 096 604 720 836 Chirurgiens dentistes Décès et incapacité permanente Incapacité

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  • • LégiSocial
    2015 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité L auto entreprise est une entreprise individuelle qui dispose d un régime social et fiscal de faveur sous réserve d un CA qui ne dépasse pas un certain niveau A ce titre les auto entrepreneurs bénéficient alors du régime particulier micro social simplifié Les cotisations pour l année 2013 ont été fortement augmentées Rappel seuils CA Peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur les entrepreneurs dont le CA annuel n excède pas les seuils suivants 81 500 pour les activités de vente de marchandises objets fournitures denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d hébergement à l exception de la location de locaux d habitation meublés dont le seuil est de 32 600 32 600 pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC Nota ces seuils sont proratisés en cas de début d activité en cours d année LOI n 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie JORF du 5 août 2008 Cotisations sociales Le taux diffère selon l activité concernée ainsi que l organisme de retraite de référence Activités Cotisations sociales Organisme de retraite Ventes de marchandises BIC 14 00 RSI Prestations de service BIC 24 60 Prestations de service BNC 24 60 Activités libérales BNC 21 30 CIPAV Contribution à la Formation Professionnelle CFP Depuis le 1 er janvier 2011 les auto entrepreneurs sont redevables d une contribution à la formation professionnelle Calculée sur le chiffre d affaires encaissée donc sur la même base que les cotisations sociales les taux de cotisations différent selon les activités Activités Taux CFP Organisme collecteur Activité artisanale 0 30 Trésor Public Activité artisanale région Alsace 0 17 Trésor Public Activité commerciale 0 10 RSI Prestation de service 0 20 RSI Professions libérales 0 20 URSSAF Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu Sous réserve d un certain niveau de revenus l auto entrepreneur peut s il le désire opter pour un prélèvement libératoire au titre de l impôt sur le revenu Pour mémoire l accès au prélèvement fiscal est possible en 2013 si les revenus 2010 par part de quotient familiale sont inférieurs à 26 420 le seuil était de 26 030 en 2011 sur les revenus 2009 Activités Versement libératoire impôt sur le revenu Organisme de retraite Ventes de marchandises BIC 1 00 RSI Prestations de service BIC 1 70

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  • Taux de cotisations sociales ARRCO 2012 caisse retraite non cadre • LégiSocial
    de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Retraite Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre 2013 Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre 2014 Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre 2015 Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés L ARRCO a été créée par l accord du 8 12 1961 Elle concerne à la fois les salariés non cadres et les salariés cadres Ainsi les salariés non cadres sont concernés par la caisse ARRCO pour toutes les rémunérations comprises dans les tranches 1 et 2 Les salariés cadres de leur côté ne sont concernés par la caisse ARRCO qu à concurrence de la tranche A Sont affiliés de façon obligatoire tous les salariés sans condition d âge sans condition de nationalité de l industrie du commerce des services de l agriculture et des mines Les cotisations recouvrées par l ARRCO appartiennent à 2 catégories distinctes Les cotisations de retraite permettant d acquérir des points de retraite le régime de retraite complémentaire ARRCO appartient à la catégorie des régimes de retraites par points Les cotisations au titre de l AGFF ne permettent pas l acquisition de points de retraite mais sont appelées afin d éviter la décote des retraites complémentaires versées aux salariés âgés de 60 ans et plus bientôt 62 ans mais sans avoir atteint le seuil de la retraite taux plein soit 65 ans bientôt 67 ans Les cotisations encaissées dans l année cotisations salariales charges patronales sont divisées par le prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence pour donner le nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Au

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  • Cotisations VRP multicartes 2012 • LégiSocial
    heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations VRP multicartes 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 2014 Cotisations VRP multicartes 2014 2015 Cotisations VRP multicartes 2015 V R P Voyageurs Représentants Placiers Les principes de base Le VRP multicartes se distingue du VRP exclusif n ayant par définition qu un seul employeur Le VRP multicartes bénéficie d un régime particulier dont on peut citer quelques exemples liste non exhaustive Il peut être rémunéré 1 fois par trimestre sauf pour la partie fixe éventuelle et sous réserve de recevoir un acompte mensuel sur les commissions dues Il bénéficie de sa propre convention collective totalement sans rapport avec celles de ses employeurs distincts Les cotisations sociales sont versées à des caisses spécifiques CVRP IRREP IRPVRP INPR Les organismes sociaux concernés CCVRP Caisse Nationale de Compensation des VRP IRREP Institution de Retraite des REPrésentants IRPVRP Institution de Retraites et de Prévoyance des Voyageurs Représentants et Placiers INPR Institution Nationale de Prévoyance des Représentants Barème 2012 Nature des risques couverts Limite plafond de sécurité sociale Sur la totalité des rémunérations Caisse CCVRP Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales Assurance maladie 12 80 0 75 Assurance maladie Alsace Moselle 12 80 2 25 Assurance vieillesse 6 15 6 65 1 60 0 10 Allocations familiales 5 40 Contribution solidarité autonomie

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