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  • Taux de cotisations sociales ARRCO 2011 caisse retraite non cadre • LégiSocial
    délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre Cotisations ARRCO 2011 Caisse retraite non cadre Dernière mise à jour 09 janvier 2012 Catégorie s Retraite Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations ARRCO 2012 Caisse retraite non cadre 2013 Cotisations ARRCO 2013 Caisse retraite non cadre 2014 Cotisations ARRCO 2014 Caisse retraite non cadre 2015 Cotisations ARRCO 2015 Caisse retraite non cadre La caisse ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés concerne les salariés Non cadres au titre de la tranche 1 et 2 Cadres au titre de la tranche A uniquement Seules les cotisations retraite permettent l acquisition de points de retraite Les cotisations AGFF n octroient aucun point de retraite mais sont appelées pour éviter une décote sur les retraites supplémentaires versées aux salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans Le régime de retraite de l ARRCO est dénommé retraite par points Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite Principe de fonctionnement Les cotisations encaissées dans l année cotisations salariales charges patronales sont divisées par le prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence pour donner le nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Au moment de la retraite le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou valeur du point détermine le montant de la retraite annuelle COTISATIONS SUR SALAIRES au 01 01 2011 Tranche A de 0 à 2 946 00 ARRCO Tranche B de 2 946 01 à 11 784 00 Tranche 1 de 0 à 2 946 00 Tranche 2 de 2 946 01 à 8 838 00 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR NON CADRES Retraite Retraite Tranche 1 taux minimal Tranche 1 7 50 3 00 4 50 Retraite Tranche 2 taux minimal

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  • Taux de cotisations sociales AGIRC 2011 caisse retraite cadres LégiSocial • LégiSocial
    pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations AGIRC 2011 Caisse retraite cadres Cotisations AGIRC 2011 Caisse retraite cadres Dernière mise à jour 09 janvier 2012 Catégorie s Retraite Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations AGIRC 2012 Caisse retraite cadres 2012 2013 Cotisations AGIRC 2013 Caisse retraite cadres 2013 2014 Cotisations AGIRC 2014 Caisse retraite cadres 2014 2015 Cotisations AGIRC 2015 Caisse retraite cadres 2015 La caisse AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres concerne uniquement les salariés cadres A compter du 1er janvier 2011 le forfait APEC n est plus appelé en mars et pour compenser les cotisations APEC sont appelées désormais sur la tranche A et la tranche B Seules les cotisations retraite permettent l acquisition de points de retraite Les cotisations AGFF n octroient aucun point de retraite mais sont appelées pour éviter une décote sur les retraites supplémentaires versées aux salariés âgés de moins de 65 ans Le régime de retraite de l AGIRC est dénommé retraite par points Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite Principe de fonctionnement Les cotisations encaissées dans l année cotisations salariales charges patronales sont divisées par le prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence pour donner le nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Au moment de la retraite le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou valeur du point détermine le montant de la retraite annuelle COTISATIONS SUR SALAIRES au 01 01 2011 AGIRC Tranche A de 0 à 2 946 00 Tranche B de 2 946 01 à 11 784 00 Tranche C de 11 784 01 à 23 568 00 COTISATIONS BASES TOTAL Taux SALARIE EMPLOYEUR CADRES Retraite Tranche B taux minimal Tranche B 20 30 7 70 12 60 AGFF cadre Tranche B taux minimal Tranche B 2 20 0 90 1 30 Retraite Tranche C taux minimal Tranche C 20 30 7 70 12 60 Apec Tranche A B Nouveau à compter du 1 er janvier 2011 0 060 0 024 0 036 Assurance décès cadre sur laquelle sont

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  • Cotisations OPPBTP 2011 • LégiSocial
    sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations OPPBTP 2011 Cotisations OPPBTP 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Cotisations sociales Prévoyance Maladie professionnelle Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations OPPBTP 2012 2013 Cotisations OPPBTP 2013 2014 Cotisations OPPBTP 2014 2015 Cotisations OPPBTP 2015 Toute entreprise du secteur BTP Bâtiment Travaux Publics doit obligatoirement adhérer à l OPBTP OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics Cet organisme a une mission de conseil aux entreprises de ce secteur d activité en matière de sécurité de protection de la santé et d amélioration des conditions de travail Géré par les partenaires sociaux il exerce son mandat sous la tutelle du ministre de l Emploi et de la solidarité Leurs rôles Faire un diagnostic sécurité informer les employeurs et les salariés assurer une assistance technique pour nouveaux équipements L organisation 1 comité national 16 régionaux Le comité régional est composé de 10 personnes syndicats médecin conseil représentant de la CRAM Arrêté du 17 12 2010 Art 1er L article 1er de l arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes Art 1er I Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l année 2011 est fixé à 0 11 du montant des salaires versés par l employeur y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche II Le taux de la contribution due au titre de

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  • Cotisations VRP multicartes 2011 • LégiSocial
    contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations VRP multicartes 2011 Cotisations VRP multicartes 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations VRP multicartes 2012 2013 Cotisations VRP multicartes 2013 2014 Cotisations VRP multicartes 2014 2015 Cotisations VRP multicartes 2015 Le V R P Voyageurs Représentants Placiers est un représentant de commerce bénéficiant d un statut professionnel légal qui lui donne la qualité de salarié Contrairement à l agent commercial qui est indépendant le VRP est salarié Pour bénéficier du statut V R P il est nécessaire de travailler pour le compte de plusieurs employeurs V R P multicarte n effectuer aucune opération commerciale pour son compte personnel être lié à ses employeurs par un contrat de travail dans lequel est précisé les marchandises vendues le secteur d activité de prospection du V R P le taux de rémunération du V R P fixe commission ou les deux Différentes caisses gèrent les V R P multicartes CCVRP Caisse Nationale de Compensation des VRP pour les cotisations URSSAF IRREP idem ARRCO Retraite complémentaire pour les salaires en dessous du plafond de sécurité sociale IRPVRP idem AGIRC Retraite complémentaire pour les salaires au delà du plafond de sécurité sociale INPR Prévoyance Groupe OMNIREP IRREP IRPVRP INPR Arrêté du 27 décembre 2010 JO 29 décembre Nature des risques couverts Limite plafond de sécurité sociale Sur la totalité des rémunérations Caisse CCVRP Part patronale Retenues salariales Part patronale Retenues salariales Assurance maladie 12 80 0 75 Assurance maladie Alsace Moselle 12

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  • Bases forfaitaires cotisations apprentis 2011 • LégiSocial
    06 septembre 2011 Catégorie s Apprentis Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 2014 Cotisations forfaitaires apprentis 2014 2015 Cotisations forfaitaires apprentis 2015 Présentation Les apprentis perçoivent une rémunération qui tient compte de l âge et de la situation dans le contrat d apprentissage En ce qui concerne la base forfaitaire sur laquelle d éventuelles cotisations sont calculées le calcul tient compte de la rémunération minimale avec un abattement de 11 qui correspond à la participation de l état aux contrats d apprentissage Exemple pour un apprenti rémunéré à 25 du SMIC le salaire versé sera 151 67h SMIC horaire 25 la base forfaitaire sera calculée sur une base de 169 heures quand bien même l apprenti soit rémunéré sur la base de 151 67h et qui correspond à un rythme de 35h par semaine La base forfaitaire sera donc 169h 25 11 SMIC horaire soit 169h 14 SMIC horaire En ce qui concerne la soumission aux cotisations sociales le seuil de 11 salariés indique les conditions suivantes 1 Entreprises de MOINS DE 11 salariés OU entreprises artisanales l entreprise est inscrite au répertoire des métiers Pas de cotisations salariales pas de CSG CRDS Seules les cotisations patronales AT MP Accident du Travail Maladie Professionnelle sont dues pour tous les contrats conclus depuis le 1 er janvier 2007 Sont dues les éventuelles cotisations salariales et patronales si l entreprise cotise au titre de l ARRCO à un taux supérieur au taux minimum légal Les cotisations sont appelées sur la base forfaitaire et pour l excédent de taux de cotisation uniquement 2 Entreprises de 11 salariés et plus ET non inscrites au répertoire des métiers Cotisations salariales Uniquement celles correspondant à un taux excédentaire ARRCO éventuel Cotisations patronales URSSAF Cotisation AT variable FNAL 0 10 ou 0 50 CSA 0 30 Transport Variable Assurance chômage 4 AGS 0 40 ARRCO Retraite 4 50 AGFF 1 20 Article L6243 2 L assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d un pourcentage déterminé par décret du salaire minimum de croissance Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat non compris les apprentis l État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d origine légale et conventionnelle à l exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles Pour les employeurs autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa l État prend en charge uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale à l exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et les cotisations salariales d origine légale et conventionnelle Tableau des cotisations L assiette forfaitaire des cotisations patronales pour les apprentis est calculée sur la base de 169 fois le

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  • Salaire formateur occasionnel cotisations urssaf 2011 • LégiSocial
    travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 2014 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 2015 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d enseignement de façon irrégulière Le lien salarial va se déduire de l activité dans le cadre d un service organisé en contrepartie d une rémunération Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale De plus pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur L assiette forfaitaire définie par journée d activité est applicable quelle que soit la durée de l activité et le nombre d interventions du formateur au cours de cette journée VALEURS 2011 R rémunération Salaire brut journalier Salaire forfaitaire par journée d activité Inférieur à

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  • Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2011 • LégiSocial
    du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2011 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2011 Dernière mise à jour 16 mai 2013 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2012 2013 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2013 2014 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2014 2015 Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2015 Dans les secteurs des hôtels restaurants cafés bowlings la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires Personnel rémunéré au fixe Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun sur le salaire réel et les avantages en nature résultant de la présence du salarié aux heures des repas La rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure au SMIC Personnel rémunéré au pourboire Les cotisations sont calculées aux taux de droit commun sur des bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 de la base forfaitaire Les bases forfaitaires applicables en 2011 sont donc celles indiquées sur le tableau ci après proposé 1 ère catégorie employés de lavabos vestiaires sommelier verseur commis débarrasseur commis de suite commis de bar hommes et femmes toutes mains dans les établissements n occupant pas plus de 2 salariés 2 ème catégorie groom chasseur portier

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  • Cotisations CSG CRDS sur revenus de remplacement • LégiSocial
    Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Cotisations sociales Maintien employeur pour maladie accident du travail maladie professionnelle Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 2014 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 2015 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 Certaines sommes sont considérées comme revenus de remplacement et bénéficient à ce titre de taux particulier de CSG CRDS Les revenus de remplacement sont Les IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versées en cas d arrêt de maladie arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle Les allocations de chômage partiel participation de l état et

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