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  • Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires • LégiSocial
    Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Réductions cotisations Aides à l embauche Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Cotisations sociales Les heures complémentaires Heures supplémentaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires 2013 Réduction loi TEPA 2013 Heures supplémentaires et complémentaires 2014 Réduction loi TEPA 2014 Heures supplémentaires 2015 Réduction loi TEPA 2015 Heures supplémentaires Présentation La loi TEPA loi 2007 1223 du 21 08 2007 publiée au JO le 22 08 2007 dont l application a été fixée au 1er octobre 2007 prévoit le dispositif suivant 1 Pour les heures supplémentaires jusqu au taux de majoration légalement prévu Impact pour les salariés Les heures supplémentaires sont soumises aux cotisations sociales comme tout élément du salaire Elles ouvrent droit pour le salarié à une réduction de cotisations salariales calculée à l aide d un coefficient nommé T T Montant des cotisations salariales URSSAF ARRCO AGIRC rémunération totale heures supplémentaires comprises Cette réduction diminue donc le montant des cotisations salariales ce qui conduit éventuellement à leur exonération totale De plus ces heures supplémentaires élément du salaire brut sont totalement exonérées d impôt sur le revenu Impact pour l employeur L employeur bénéficie d une déduction forfaitaire des cotisations patronales URSSAF Cette déduction est de 1 50 par heure effectuée pour les entreprises de 20 salariés et moins 0 50 pour les autres 2 Pour les heures complémentaires jusqu au taux de majoration légalement prévu Impact pour les salariés L impact est le même que pour les heures supplémentaires Impact pour l employeur Aucune déduction forfaitaire n est possible Heures supplémentaires Sur les cotisations salariales Étape 1 calcul du taux de réduction T T Montant des cotisations salariales URSSAF ARRCO AGIRC rémunération totale heures supplémentaires comprises Étape 2 plafonnement

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  • Aide à l'embauche pour les TPE 2011 • LégiSocial
    Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Réductions cotisations Aides à l embauche Aide à l embauche pour les TPE 2011 Aide à l embauche pour les TPE 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Aide à l embauche Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2013 Aide à l embauche des jeunes dans les TPE 2013 Le dispositif d aide à l embauche pour les TPE Très Petites Entreprises donc sociétés comptant moins de 10 salariés n a pas été reconduit pour 2011 Compte tenu du fait que les entreprises peuvent bénéficier de l aide pendant un maximum de 12 mois et que l aide concernait les embauches jusqu au 30 juin 2010 seules les entreprises ayant embauché avant le 30 juin 2010 sont concernées par le dispositif Source Décret du 19 12 2008 n 2008 1357 et Décret 2009 1396 du 16 11 2008 JO 17 11 2008 Mise en application Embauches à compter du 04 12 2008 jusqu au 30 06 2010 Aide limitée à 12 mois de salaire L aide à l embauche est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu au 30 juin 2011 Conditions effectif Aide pour les entreprises de moins de 10 salariés Calcul effectif Effectif calculé au 30 11 2008 en fonction de la moyenne des 11 mois de l année 2008 Lorsque l entreprise est créée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 l effectif

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  • Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat professionnalisation 2015 Rémunération contrat professionnalisation 2015 Dernière mise à jour 18 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat professionnalisation 2011 2012 Rémunération contrat professionnalisation 2012 2013 Rémunération contrat professionnalisation 2013 2014 Rémunération contrat professionnalisation 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Le contrat de professionnalisation est considéré comme contrat d alternance au même titre que l apprentissage Ces contrats spécifiques s adressent à certaines catégories parmi lesquelles on peut citer Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA de l ASS de l AAH ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat

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  • Rémunération salaire contrat alternance apprentissage 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat d apprentissage 2015 Rémunération contrat d apprentissage 2015 Dernière mise à jour 18 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat d apprentissage 2011 2012 Rémunération contrat d apprentissage 2012 2013 Rémunération contrat d apprentissage 2013 2014 Rémunération contrat d apprentissage 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Tout comme le contrat de professionnalisation le contrat d apprentissage constitue un contrat d alternance La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire dont la valeur a été modifiée au 1 er janvier 2015 passant de 9 53 à 9 61 Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales qui tiennent compte de l âge de l apprenti et ou de l année d apprentissage concernée Rappelons que l âge permettant l accès aux contrats d apprentissage a été modifié par la loi du 8 07 2013 loi 2013 595 dans son article 56 Article L6222 1 Modifié par LOI n 2013 595 du 8 juillet 2013 art 56 Nul ne

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  • Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2014 • LégiSocial
    d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat professionnalisation 2014 Rémunération contrat professionnalisation 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat professionnalisation 2011 2012 Rémunération contrat professionnalisation 2012 2013 Rémunération contrat professionnalisation 2013 2015 Rémunération contrat professionnalisation 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Le contrat de professionnalisation est considéré comme contrat d alternance au même titre que l apprentissage Ces contrats spécifiques s adressent à certaines catégories parmi lesquelles on peut citer Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA de l ASS de l AAH ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat

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  • Rémunération salaire contrat alternance apprentissage 2014 • LégiSocial
    Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat d apprentissage 2014 Rémunération contrat d apprentissage 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat d apprentissage 2011 2012 Rémunération contrat d apprentissage 2012 2013 Rémunération contrat d apprentissage 2013 2015 Rémunération contrat d apprentissage 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Tout comme le contrat de professionnalisation le contrat d apprentissage constitue un contrat d alternance La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire dont la valeur a été modifiée au 1 er janvier 2014 passant de 9 43 à 9 53 Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales qui tiennent compte de l âge de l apprenti et ou de l année d apprentissage concernée Rappelons que l âge permettant l accès aux contrats d apprentissage a été modifié par la loi du 8 07 2013 loi 2013 595 dans son article 56 Article L6222 1 Modifié par LOI n 2013 595 du 8 juillet 2013 art 56 Nul ne

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  • Gratification stagiaire 2014 • LégiSocial
    La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Gratifications stagiaires 2014 Gratifications stagiaires 2014 Dernière mise à jour 01 décembre 2014 Catégorie s Stagiaires Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Gratifications stagiaires 2011 2012 Gratifications stagiaires 2012 2013 Gratifications stagiaires 2013 2015 Gratifications stagiaires 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d un bulletin de salaire pour un stagiaire vous permettant de retrouver les dispositions légales et réglementaires à respecter lors de l accueil du stagiaire de l éventuel versement de sa gratification ainsi que d établir son bulletin de salaire faisant parfois l objet d un traitement hors logiciel de paie Chaque Année la fixation du plafond horaire de sécurité sociale permet de fixer la valeur de la gratification minimale légale qui doit être versée aux stagiaires Au 1er janvier 2014 cette valeur horaire est identique à celle en vigueur au titre de l année 2013 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le plafond de la sécurité Sociale pour 2014 JORF n 0268 du 19 Novembre 2013 Rappelons que les stages dont la durée excéde 2 mois consécutifs ou non doivent faire l objet d une gratification Gratification stagiaires décembre 2014 Suite à la publication du décret n 2014 1420 du 27 novembre 2014 au JO du 30 novembre 2014 un nouveau régime est instauré pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014 Décret n 2014 1420 du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages JO du 30 novembre 2014 LOI n 2014 788 du 10 juillet 2014 tendant au développement à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires JO du 11 juillet 2014 Durée minimum du stage qui doit être rémunéré Stage qui excède 2 mois consécutifs ou non Article L124 6 Créé par LOI n 2014 788 du 10 juillet 2014 art 1 Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d un même organisme d accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou au cours d une même année scolaire ou universitaire à deux mois

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  • Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2013 • LégiSocial
    essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat professionnalisation 2013 Rémunération contrat professionnalisation 2013 Dernière mise à jour 26 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat professionnalisation 2011 2012 Rémunération contrat professionnalisation 2012 2014 Rémunération contrat professionnalisation 2014 2015 Rémunération contrat professionnalisation 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Considéré comme contrat d alternance au même titre que l apprentissage le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques en matière de rémunération Ces valeurs sont établies en pourcentage du SMIC horaire et sont donc réévaluées à chaque augmentation notamment celle qui a lieu le 1 er janvier La rémunération du salarié concerné évolue selon l âge et ou le niveau de départ Ces contrats spécifiques s adressent à certaines catégories parmi lesquelles on peut citer Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA de l ASS de l AAH ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat unique d insertion Sont également concernées par les valeurs proposées plus bas depuis le 1 er janvier 2010 les catégories suivantes dans le cadre d une période de professionnalisation Salarié à qualification insuffisante

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