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  • Rémunération salaire contrat alternance apprentissage 2013 • LégiSocial
    de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat d apprentissage 2013 Rémunération contrat d apprentissage 2013 Dernière mise à jour 26 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat d apprentissage 2011 2012 Rémunération contrat d apprentissage 2012 2014 Rémunération contrat d apprentissage 2014 2015 Rémunération contrat d apprentissage 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Le contrat d apprentissage constitue un contrat d alternance La rémunération est fixée en pourcentage du SMIC horaire elle est susceptible d évoluer à chaque revalorisation en cours d année La valeur minimale qui doit être versée au salarié tient compte de l âge de l apprenti Selon le Code du travail le contrat d apprentissage est réservé aux jeunes d au mois 16 ans éventuellement 15 ans et dans la limite de l âge de 25 ans au début du contrat Article L6222 1 Modifié par LOI n 2011 893 du 28 juillet 2011 art 19 Nul ne peut être engagé en qualité d apprenti s il n est âgé de seize ans au moins à vingt cinq ans au

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  • Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2012 • LégiSocial
    payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat professionnalisation 2012 Rémunération contrat professionnalisation 2012 Dernière mise à jour 29 juin 2012 Catégorie s SMIC Contrat de travail Contrats aidés Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat professionnalisation 2011 2013 Rémunération contrat professionnalisation 2013 2014 Rémunération contrat professionnalisation 2014 2015 Rémunération contrat professionnalisation 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1 er juillet 2012 les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance Il s inscrit dans le cadre de la formation continue et s adresse aux catégories suivantes Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale Les demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active RSA de l Allocation de Solidarité Spécifique ASS ou de l Allocation aux Adultes Handicapés AAH ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat unique d insertion La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation s exprime en pourcentage du SMIC mensuel selon l âge ou le niveau de départ Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l anniversaire de la personne en contrat de professionnalisation Les tableaux qui suivent concernent les personnes en contrat de professionnalisation mais aussi les bénéficiaires de périodes de professionnalisation qui concernent depuis le 1 er janvier 2010 les catégories suivantes Salarié à qualification insuffisante Salarié qui

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  • Rémunération salaire contrat alternance apprentissage 2012 • LégiSocial
    LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat d apprentissage 2012 Rémunération contrat d apprentissage 2012 Dernière mise à jour 29 juin 2012 Catégorie s SMIC Apprentis Contrat de travail Contrats aidés Contrat d alternance Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Rémunération contrat d apprentissage 2011 2013 Rémunération contrat d apprentissage 2013 2014 Rémunération contrat d apprentissage 2014 2015 Rémunération contrat d apprentissage 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1 er juillet 2012 les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit La rémunération versée aux apprentis dépend de la valeur du SMIC applicable pour le mois concerné La base forfaitaire permettant le calcul des cotisations sociales dépend de son côté de la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier de l année concernée Depuis le 7 septembre 2011 cette base est désormais calculée de la façon suivante Base forfaitaire de cotisations 151 67 h SMIC horaire pourcentage de rémunération applicable 11 Le code du travail définit le contrat d apprentissage comme un contrat d alternance faisant intervenir 3 entités L apprenti Le CFA Centre de Formation des Apprentis ou section d apprentissage L entreprise d accueil Article L6221 1 Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur L employeur s engage outre le versement d un salaire à assurer à l apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d apprentis ou section d apprentissage L apprenti s oblige en retour en vue de sa formation à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation Valeurs applicables à compter du 1 er juillet 2012 Rémunérations minimales sur la base d une durée de travail correspondant à la durée légale Age 1ère année 2ème année 3ème année Moins de 18 ans 25

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  • Rémunération salaire contrat de professionnalisation 2011 • LégiSocial
    de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat professionnalisation 2011 Rémunération contrat professionnalisation 2011 Dernière mise à jour 30 novembre 2011 Catégorie s Contrats aidés SMIC Contrat de travail Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Rémunération contrat professionnalisation 2012 2013 Rémunération contrat professionnalisation 2013 2014 Rémunération contrat professionnalisation 2014 2015 Rémunération contrat professionnalisation 2015 Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation type de contrat en alternance La rémunération est réévaluée au 1 er janvier de chaque année compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire VALEURS à compter du 1er décembre 2011 Age Niveau de départ BAC pro au minimum Autre niveau de départ 21 ans 65 du SMIC 55 du SMIC Valeurs 905 98 766 60 De 21 à 25 ans 80 du SMIC 70 du SMIC Valeurs 1 115 05 975 67 26 ans et plus SMIC ou 85 du minimum conventionnel retenir le plus élevé des deux SMIC ou 85 du minimum conventionnel retenir le plus

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  • Rémunération salaire contrat alternance apprentissage 2011 • LégiSocial
    complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Rémunération contrat d apprentissage 2011 Rémunération contrat d apprentissage 2011 Dernière mise à jour 30 novembre 2011 Catégorie s Contrat de travail Apprentis Contrats aidés SMIC Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Rémunération contrat d apprentissage 2012 2013 Rémunération contrat d apprentissage 2013 2014 Rémunération contrat d apprentissage 2014 2015 Rémunération contrat d apprentissage 2015 Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables aux rémunérations versées aux apprentis sous contrat d apprentissage La rémunération est réévaluée au 1 er janvier de chaque année compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire La base forfaitaire sur laquelle d éventuelles cotisations sociales sont prélevées est chiffrée d une manière différente Ainsi le bulletin de paie indique une rémunération et un calcul des cotisations sociales sur 2 sommes différentes mais étroitement liées A titre de rappel Rémunération d un apprenti mineur en première année d apprentissage 25 du SMIC soit 341 25 Base forfaitaire de cotisations 169h SMIC horaire 25 11 213 base arrondie VALEURS à compter du 1er décembre 2011 Age 1ère année 2ème année 3ème année Moins de 18 ans 25 du SMIC 37 du SMIC 53 du SMIC Valeurs 348 45 515 71 738 72 De 18 à 20 ans 41 du SMIC 49 du SMIC 65 du SMIC Valeurs 571 46 682 97 905 98 21 ans et plus 53 du SMIC ou 53 du minimum conventionnel

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  • Gratification stagiaire 2011 • LégiSocial
    du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Rémunérations des contrats en alternance Gratifications stagiaires 2011 Gratifications stagiaires 2011 Dernière mise à jour 02 août 2011 Catégorie s Stagiaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Gratifications stagiaires 2012 2013 Gratifications stagiaires 2013 2014 Gratifications stagiaires 2014 2015 Gratifications stagiaires 2015 La revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale change tous les ans au 1 er janvier la valeur de la gratification minimale à verser aux stagiaires qui justifient d un stage au minimum de 2 mois Pour l année 2011 le plafond horaire est identique à celui de 2010 Les gratifications ne changent donc pas au 1 er janvier 2011 et demeurent à la valeur pratiquée durant l année 2010 Durée minimum du stage qui doit être rémunéré 2 mois consécutifs ou non depuis la loi Cherpion n 2011 893 du 28 juillet 2011 JO 29 07 Lorsqu au cours d une même année scolaire ou universitaire deux mois consécutifs ou non ont été effectués la gratification est obligatoirement due au stagiaire Montant de la gratification à défaut d accord de branche 12 50 plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d heures effectuées durant le mois civil Pour une durée de 151 67h la gratification sera de 151 67h 12 50 22 417 09 Rythme de versement Mensuel Exonération de cotisations À hauteur de 12 50 du plafond horaire sécurité sociale soit 417 09 montant identique à celui de l année 2010 Si rémunération seuil de franchise la partie excédentaire sera assujettie à cotisations Entrée et sortie en cours de mois Le seuil de 417 09 est proratisé en trentièmes Article L242 4 1 Modifié par Loi

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  • Taxe effort construction 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe effort de construction 2015 Taxe effort de construction 2015 Dernière mise à jour 14 novembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taxe effort de construction 2011 2012 Taxe effort de construction 2012 2013 Taxe effort de construction 2013 2014 Taxe effort de construction 2014 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Principes de base La participation des employeurs à l effort de construction PEEC appelé également dispositif du 1 logement est un impôt versé par les employeurs sous forme d investissements directs en faveur du logement des salariés Cette obligation de financement s applique quels que soient l activité exercée ou la forme juridique de l entreprise le régime d imposition du bénéfice et les résultats de l exploitation La PEEC figure sur le bulletin de paie des salariés Entrée en vigueur d un nouveau régime Suppression de la déclaration 2080 ou 2080 A Au JO du 2 mars 2014 ont été publiés un décret et une ordonnance ainsi qu un rapport au Président de la République confirmant la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation à l effort de construction des employeurs y compris agricoles Le décret 2014 277 supprime les déclarations spécifiques 2080 ou 2080 pour le secteur agricole Désormais en cas d insuffisance de versement le paiement de la contribution accompagnera le dépôt du bordereau de versement n 2485 déjà utilisé pour la taxe d apprentissage et la participation des employeurs à la FPC L obligation déclarative de la participation à l effort de construction sera quant à elle portée par la DADS ou la déclaration des salaires et honoraires pour les régimes spéciaux de sécurité sociale Extrait du décret 2014 277 Objet suppression des déclarations spécifiques de participation des employeurs à l effort de construction no 2080 ou à l

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  • Taxe emploi salariés étrangers 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe emploi salariés étrangers 2015 Taxe emploi salariés étrangers 2015 Dernière mise à jour 09 juin 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taxe emploi salariés étrangers 2011 2012 Taxe emploi salariés étrangers 2012 2013 Taxe emploi salariés étrangers 2013 2014 Taxe emploi salariés étrangers 2014 En complément de cet article découvrez notre guide de l embauche d un salarié afin de gérer au mieux cette étape importante Ce dernier aborde les étapes avant l embauche entretiens tests et les formalités administratives à respecter ainsi que désormais le nouvel entretien professionnel en vigueur depuis le 7 mars 2014 Toutes les entreprises qui recrutent un travailleur de nationalité étrangère s acquittent d une taxe auprès de l OFII Office Français de l Immigration de l Intégration Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l étranger soit lors de la première admission au séjour de l étranger en tant que salarié Toutes les valeurs proposées dans les tableaux qui suivent sont issues du site de l OFII auquel vous pouvez accéder en cliquant ici Mise à jour du 9 juin 2015 La publication d un arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention carte bleue européenne au JO du 7 juin 2015 apporte une modification concernant le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l application de l article L 313 10 6 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile s élève à 35 554 TAXES DUES A L OFII PAR LES EMPLOYEURS POUR L EMBAUCHE D UN SALARIE ETRANGER articles L 311 15 D 311 18 2 et D 311 18 3 du CESEDA Titres de séjour 1 ère embauche en France avec un contrat de travail d une durée de 12 mois et plus 1 ère embauche en France avec un contrat de travail d une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois Visa de long séjour valant titre de séjour CST et CRA mention salarié L 313 10 1 L 313 14 L 313 15 CESEDA Art 7 accord franco algérien 50 du salaire dans la limite de 2 5 fois le SMIC Visa de long séjour valant titre de séjour CST et CRA mention travailleur temporaire L 313 10 1 L 313 14 L 313 15 CESEDA Art 7 accord franco algérien 74 si le salaire est montant mensuel brut à temps plein du SMIC 210 si le salaire est montant mensuel brut à temps plein du SMIC et 1 5 fois ce montant 300 si le salaire est 1 5 fois

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