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  • Taxe effort construction 2012 • LégiSocial
    1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe effort de construction 2012 Taxe effort de construction 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taxe effort de construction 2011 2013 Taxe effort de construction 2013 2014 Taxe effort de construction 2014 2015 Taxe effort de construction 2015 Employeurs concernés En principe tous les employeurs occupant au minimum vingt salariés sont tenus de participer à l effort de construction en finançant la construction de logements ou opérations assimilées Cette obligation de financement s applique quel que soit la nature de l activité exercée la forme juridique de l entreprise le régime d imposition du bénéfice les résultats de leur exploitation Les employeurs agricoles occupant au minimum 50 salariés agricoles sont redevables de la participation à l effort de construction dans les conditions prévues à l article L 716 2 du code rural La déclaration CERFA 11062 12 La déclaration est à faire au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1 er mai de l année N Il s agit de la

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  • Calcul taxe sur les salaires 2012 • LégiSocial
    Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe sur les salaires 2012 Taxe sur les salaires 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taxe sur les salaires 2011 2013 Taxe sur les salaires 2013 2014 Taxe sur les salaires 2014 2015 Taxe sur les salaires 2015 Le barème 2012 est sans changement par rapport à celui qui était en pratique pour l année 2011 Cela vient du fait que pour l année 2012 l impôt sur le revenu en 2012 n a pas été revalorisé Rappelons que sont concernées par la taxe sur les salaires toutes les personnes physiques ou morales domiciliées en France qui payent des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA totalement ou partiellement Si l entreprise est collecteur de TVA autrement dit collecteur d impôt elle n est pas soumise à la taxe sur les salaires En outre sont exonérés de plein droit les catégories suivantes Les activités agricoles sauf organismes mutualistes Les collectivités publiques Les employeurs de salariés à domicile Les salaires des apprentis si l entreprise compte moins 10 salariés Les contrats aidés CES CEC etc Les caisses de congés payés ambassades organisations internationales Barème Bulletin officiel des impôts n 105 du 14 12 2010 Rémunération brute annuelle inférieure à 7 604 4 25 Rémunération brute annuelle supérieure à 7 604 mais inférieure à 15 185 8 50 Rémunération brute annuelle supérieure à 15 185 13 60 Barème mensuel De 0 à

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  • Calcul contribution AGEFIPH 2012 • LégiSocial
    La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Contribution AGEFIPH 2012 Contribution AGEFIPH 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Emploi travailleurs handicapés Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Contribution AGEFIPH 2011 2013 Contribution AGEFIPH 2013 2014 Contribution AGEFIPH 2014 2015 Contribution AGEFIPH 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul de la taxe Agefiph vous permettant d optimiser l obligation d emploi des handicapés Principe général Tous les établissements ayant au moins 20 salariés sont assujettis à l obligation d emploi d au moins 6 de leur effectif avec TH Si l entreprise a plusieurs établissements le calcul se fait par établissement Article L5212 3 Dans les entreprises à établissements multiples l obligation d emploi s applique établissement par établissement Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l obligation d emploi que pour leurs salariés permanents Précision sur la définition d un établissement L établissement correspond à une organisation intermédiaire entre le siège social et la clientèle suffisamment stable permanente et autonome notamment au niveau de la gestion du personnel Circulaire DGEFP 2006 6 du 22 février 2006 En pratique si les établissements de l entreprise sont autonomes chaque établissement doit calculer son effectif d assujettissement pour déterminer s il est égal ou supérieur à 20 salariés À l inverse s il n existe pas d établissement autonome le siège social doit déterminer l effectif d assujettissement en tenant compte des effectifs de tous ses établissements Date prise en compte de l effectif Les effectifs sont appréciés au 31 12 N pour le paiement d une contribution éventuelle le 15 02 N 1 ou au 28 02 N 1 en cas de déclaration sur Internet

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  • Taxe emploi salariés étrangers 2012 • LégiSocial
    malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe emploi salariés étrangers 2012 Taxe emploi salariés étrangers 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Salariés étrangers Embauche Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Taxe emploi salariés étrangers 2011 2013 Taxe emploi salariés étrangers 2013 2014 Taxe emploi salariés étrangers 2014 2015 Taxe emploi salariés étrangers 2015 Le fait de recruter un travailleur de nationalité étrangère oblige les employeurs à s acquitter du paiement d une taxe Cette taxe est à verser auprès de l OFII Office Français de l Immigration de l Intégration Le montant de la taxe est différent selon La forme du contrat CDD ou CDI Le caractère saisonnier ou non de l emploi Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l étranger soit lors de la première admission au séjour de l étranger en tant que salarié Elle n est en revanche pas applicable lors de l embauche de ressortissants de l Union européenne hors Bulgares et Roumains Sources Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile et Loi 2010 1657 de la Loi de finances 2011 Taxes dues à l OFII Dernière mise à jour 02 janvier 2012 Nature de l autorisation de travail Durée du contrat Montant du salaire Taxes dues par les

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  • Calcul taxe apprentissage 2011 • LégiSocial
    social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe d apprentissage 2011 Taxe d apprentissage 2011 Dernière mise à jour 02 août 2011 Catégorie s Apprentis Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Taxe d apprentissage 2012 2013 Taxe d apprentissage 2013 2014 Taxe d apprentissage 2014 2015 Taxe d apprentissage 2015 Cette taxe a pour objectif de financer les actions de formation permettant aux apprentis d accéder plus facilement aux métiers visés Sont concernés tous les employeurs quel que soit l effectif sauf ceux qui sont exonérés parmi lesquels on peut citer Les sociétés ou personnes morales ayant pour objet exclusif l enseignement Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d imposition à la taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel La base de la taxe est constituée par les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale Il existe 2 taux auxquels il faut ajouter la contribution additionnelle Le taux des régions Bas Rhin Haut Rhin et Moselle 0 26 Le taux des autres régions 0 50 La déclaration doit se faire sur un cerfa particulier Depuis le 01 01 2008 les employeurs de moins de 10 salariés n ont plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d apprentissage Une indication sera sur la DADS U à la rubrique Assujettissement aux taxes Employeurs exonérés Établissements d enseignement Entreprises ayant un apprenti ou plus avec une base globale inférieure à 6 fois le SMIC annuel Activités relevant des BNC médecin chirurgien chirurgien dentiste sage femme pédicure masseur kinésithérapeute vétérinaire avocat conseil juridique et fiscal expert comptable et comptable agréé commissaire aux comptes architecte laboratoire d analyses médicales Associations non soumises à l IS Base Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale Taux 0 68 salaires versés en 2010 dont 0 50 au titre de la taxe d apprentissage et 0 18 Contribution additionnelle au développement apprentissage Pour les départements Bas Rhin Haut Rhin et Alsace Moselle 0 26 au titre de la taxe d apprentissage et 0 18 au titre de la contribution additionnelle Déclaration versement Taxe apprentissage taux 0 50 ou 0 20 Versement à un organisme collecteur Avant le 1er mars suivant l année de référence Versement au service des impôts 30 avril suivant l année de référence pour les entreprises de moins de 10 salariés information sur la DADS U Contribution additionnelle taux 0 18 Versement à un organisme collecteur Avant le 1er mars suivant l année de référence Un arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l

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  • Taxe formation professionnelle continue 2011 • LégiSocial
    sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe formation professionnelle continue 2011 Taxe formation professionnelle continue 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Taxe formation professionnelle continue 2012 2013 Taxe formation professionnelle continue 2013 2014 Taxe formation professionnelle continue 2014 2015 Taxe formation professionnelle continue 2015 Cette taxe a pour objectif de financer les actions de formation des salariés dans le cadre des CIF Congé Individuel Formation DIF Droit Individuel à la Formation PFE Plan de Formation des Entreprises VAE Validation des Acquis de l Expérience Bilan de compétences Cette taxe est appelée à des taux différents selon l effectif déclaré de l entreprise Il existe aussi des taux particuliers pour les ETT Entreprises de Travail Temporaire Employeurs exonérés Etat Collectivités locales Base Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale Taux Entreprises avec un effectif inférieur à 10 salariés 0 55 plus 1 des rémunérations versées aux salariés en CDD Entreprises avec un effectif de 10 salariés et plus mais inférieur à 20 salariés 1 05 plus 1 des rémunérations versées aux salariés en CDD Entreprises avec un effectif de 20 salariés et plus 1 60

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  • Taxe effort construction 2011 • LégiSocial
    licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe effort de construction 2011 Taxe effort de construction 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Taxe effort de construction 2012 2013 Taxe effort de construction 2013 2014 Taxe effort de construction 2014 2015 Taxe effort de construction 2015 Cette taxe ne concerne que les entreprises comptant un minimum de 20 salariés le seuil était auparavant de 10 salariés mais a été relevé le 01 01 2005 Elle est plus connue sous le nom de 1 patronal ou 1 logement même si le taux de contribution est désormais de 0 45 Petite particularité de cette taxe La déclaration est à faire le 30 04 N Au titre de l année N 1 Calcul basé sur les salaires N 2 Ainsi en 2011 les entreprises feront une déclaration le 30 04 2011 au titre

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  • Calcul taxe sur les salaires 2011 • LégiSocial
    contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Taxes sur les salaires Taxe sur les salaires 2011 Taxe sur les salaires 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Taxes sur salaires Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Taxe sur les salaires 2012 2013 Taxe sur les salaires 2013 2014 Taxe sur les salaires 2014 2015 Taxe sur les salaires 2015 Parmi toutes les taxes sur les salaires existe une taxe dénommée la taxe sur les salaires à laquelle sont soumises les entreprises quel que soit l effectif au regard de leur situation par rapport à la TVA Si l entreprise est collecteur de TVA autrement dit collecteur d impôt elle n est pas soumise à la taxe sur les salaires Dans le cas contraire elle doit payer sur les salaires versés une taxe calculée selon le tableau récapitulatif qui suit Certaines entreprises peuvent être soumises partiellement à la taxe sur les salaires en fonction de leur rapport d assujettissement Rapport d assujettissement CA non taxé à la TVA CA global CA Chiffre d Affaires Chaque année est publié un barème indiquant les valeurs à appliquer pour l année Employeurs exonérés Toutes les entreprises soumises à la TVA Les activités agricoles sauf organismes mutualistes Les collectivités publiques les employeurs de salariés à domicile Les salaires des apprentis si l entreprise compte moins 10 salariés Les contrats aidés CES CEC etc Les caisses de congés payés ambassades organisations internationales Barème Bulletin officiel des impôts n 105 du 14 12 2010 Rémunération brute annuelle inférieure à 7 604 4 25

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