archive-fr.com » FR » L » LEGISOCIAL.FR

Total: 1091

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Calcul info retraite 2013 • LégiSocial
    Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Calcul info retraite 2013 Calcul info retraite 2013 Dernière mise à jour 15 avril 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Calcul info retraite 2011 2012 Calcul info retraite 2012 2014 Calcul info retraite 2014 2015 Calcul info retraite 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 La modification du SMIC horaire et la revalorisation du PMMS au 1 er janvier 2013 ont pour effet de modifier certaines valeurs dans le domaine de la retraite C est ainsi que sont revalorisées les valeurs suivantes Valeur maximale de la pension de retraite de base 50 du PMSS Salaire de référence permettant de valider un trimestre de retraite de base 200 fois le SMIC horaire Valeur maximale de la pension de réversion Thèmes Montants Salaire de référence permettant de valider un trimestre d assurance 1 886 Pour information valeur égale à 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier Un maximum de 4 trimestres peut être validé par année civile Thèmes

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/calcul-info-retraite-2013.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive


  • Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2013 • LégiSocial
    demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2013 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2013 Dernière mise à jour 01 avril 2013 Catégorie s Rupture conventionnelle Retraite Rupture contrat de travail Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2011 2012 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012 2014 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2014 2015 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 Au 1 er avril de chaque année ce sera le cas au 1 er avril 2013 les valeurs essentielles concernant les régimes de retraite complémentaire sont modifiées Sont ainsi revalorisées Le salaire de référence correspondant au prix d acquisition de points de retraite La valeur du point qui permettra lors de

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/point-retraite-complementaire-arrco-agirc-2013.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2013 • LégiSocial
    création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Abondement employeur PEE PERCO Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2013 Dernière mise à jour 15 janvier 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2011 2012 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2012 2014 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2014 2015 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 Certains plans d épargne retraite mises en place dans les entreprises peuvent permettre un abondement de l employeur Les plans d épargne concernés sont le PEE ou le PERCO L administration fixe toutefois un plafond de cet abondement réévalué tous les ans en fonction de la revalorisation du plafond de sécurité sociale Principe du PEE C est un système d épargne collectif et facultatif interne à l entreprise Il permet aux bénéficiaires qui le souhaitent de se constituer un capital investi en valeurs mobilières avec l aide de l entreprise Principe du PERCO Il s agit d un dispositif collectif proposé par l entreprise à l ensemble des salariés et du chef d entreprise Les salariés restant libres d en bénéficier ou pas Il

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/epargne-salariale-abondement-pee-perco-2013.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Mise à la retraite par l'employeur 2012 • LégiSocial
    Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Mise à la retraite par l employeur 2012 Mise à la retraite par l employeur 2012 Dernière mise à jour 16 janvier 2012 Catégorie s Retraite Rupture contrat de travail Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Mise à la retraite par l employeur 2011 2013 Mise à la retraite par l employeur 2013 2014 Mise à la retraite par l employeur 2014 2015 Mise à la retraite par l employeur 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 La LFSS 2012 a modifié le calendrier concernant l âge du départ à la retraite à taux plein Conséquence de cette modification les employeurs doivent donc tenir compte du nouveau calendrier pour interroger leurs salariés La mise à la retraite d office à 70 ans sans avoir à obtenir l accord du salarié n est en revanche pas modifiée en 2012 Mise à la retraite à partir de 65 ans jusqu à 69 ans Suite à la modification introduite par la LFSS 2012 les possibilités d interroger son salarié afin de savoir s il accepte sa mise à la retraite sont modifiées en tenant compte du nouveau calendrier L employeur interroge son salarié lorsque celui ci atteint l âge légal du départ à la retraite et si ce dernier souhaite poursuivre son activité la mise à la retraite est alors impossible pendant toute une année supplémentaire L employeur pourra ensuite interroger son salarié pendant les 4 années suivantes 66ans 67 ans 68 ans et enfin 69 ans Délais de prévenance et de réponse délai de 3 mois à respecter par l employeur avant la date d

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/mise-a-la-retraite-par-lemployeur-2012.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012 • LégiSocial
    création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012 Dernière mise à jour 21 mars 2012 Catégorie s Retraite Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2011 2013 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2013 2014 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2014 2015 Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 Le 1er avril de chaque année les valeurs du salaire de référence et de la valeur du point sont réévaluées Elles permettent de déterminer la valeur de la retraite complémentaire annuelle selon le principe suivant Les cotisations encaissées dans l année cotisations salariales charges patronales sont divisées par le prix d acquisition d un point appelé aussi salaire de référence pour donner le nombre de points acquis Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées service militaire maladie chômage guerre Au moment de la retraite le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/point-retraite-complementaire-arrco-agirc-2012.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2012 • LégiSocial
    ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Abondement employeur PEE PERCO Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2012 Dernière mise à jour 16 janvier 2012 Catégorie s Retraite Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2011 2013 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2013 2014 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2014 2015 Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de chiffrage de l indemnité de départ à la retraite du salarié vous permettant de chiffrer les indemnités de départ ou mise à la retraite et d en découvrir le régime fiscal et social en 2015 PEE Plan d Épargne Entreprise PERCO Plan Épargne Retraite Collectif Les plafonds d abondement sont annuels et individuels par bénéficiaire Plafonnés par la loi ils sont révisés chaque année selon la valeur du Plafond Annuel de Sécurité Sociale Principe du PEE C est un système d épargne collectif et facultatif interne à l entreprise Il permet aux bénéficiaires qui le souhaitent de se constituer un capital investi en valeurs mobilières avec l aide de l entreprise Principe du PERCO Il s

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/epargne-salariale-abondement-pee-perco-2012.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Indemnité départ mise à la retraite 2011 • LégiSocial
    solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Indemnité de mise à la retraite 2011 Indemnité de mise à la retraite 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Retraite Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2012 2013 Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2013 2014 Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2014 2015 Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2015 En application de la LFSS 2008 article 16 VIII l employeur qui décide de mettre à la retraite son salarié doit verser une contribution patronale c Sec Soc art L 137 12 nouveau Article L137 12 Créé par LOI n 2007 1786 du 19 décembre 2007 art 16 V Il est institué à la charge de l employeur et au profit de la Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d un salarié à l initiative de l employeur Le taux de cette contribution est fixé à 50 toutefois ce taux est limité à 25 sur les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 Les articles L 137 3 et L

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/indemnite-depart-mise-a-la-retraite-2011.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Mise à la retraite par l'employeur • LégiSocial
    Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Retraite Mise à la retraite par l employeur 2011 Mise à la retraite par l employeur 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Retraite Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Mise à la retraite par l employeur 2012 2013 Mise à la retraite par l employeur 2013 2014 Mise à la retraite par l employeur 2014 2015 Mise à la retraite par l employeur 2015 La loi portant réforme des retraites numéro 2010 1330 du 09 11 2010 a modifié le régime du départ volontaire et de la mise à la retraite du salarié Cependant en ce qui concerne la mise à la retraite du salarié les effets de la loi ne seront visibles qu à compter de juillet 2016 Les dispositions applicables en 2010 demeurent pour toute l année 2011 Sources LFSS Loi Financement Sécurité Sociale article 90 et décret 2008 1515 du 30 12 2008 parution JO 31 12 2008 Mise à la retraite avant 65 ans et après 60 ans Depuis le 1 er janvier 2010 la mise à la retraite n est plus possible Mise à la retraite à partir de 65 ans jusqu à 69 ans L employeur interroge son salarié lorsque celui ci atteint l âge de 65 ans et si ce dernier souhaite poursuivre son activité la mise à la retraite est alors impossible pendant toute une année supplémentaire L

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/mise-a-la-retraite-par-lemployeur-2011.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive



  •