archive-fr.com » FR » L » LEGISOCIAL.FR

Total: 1091

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Contrat de travail temporaire LégiSocial
    Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Gérer le contrat de travail temporaire Pack Contrat de travail temporaire Gérer le contrat de travail temporaire 2015 La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire dénommée mission et seulement dans les cas énumérés par la loi sans pourvoir durablement à un emploi Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil ainsi que le nouveau contrat de travail CDI intérimaire Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF Un module PDF Celui ci présente toutes les spécificités concernant le contrat de travail temporaire et toutes ses spécificités Sont ainsi abordées les thèmes suivants Une relation tripartite Qu est qu une mission Les 8 cas de recours autorisés au travail temporaire Les 5 cas de recours interdits Le contenu du contrat de mission Le contrat de mission terme précis ou non Le contrat de mission remise et signature Le contrat de mission durées maximales Quel délai entre 2 contrats de travail temporaire La période d essai L indemnité de fin de contrat Les cas de requalifications du contrat dans l entreprise de travail temporaire au sein de l entreprise utilisatrice Dans quels cas l employeur encourt il des sanctions pénales Autres particularités Le nouveau contrat de travail le CDI intérimaire Une fiche Mémo PDF Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/outils-logiciel-gestion-rh/contrat-travail-temporaire.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive


  • Modele contrats gratuite modeles contratss types gratuit LégiSocial
    réputé être le seul contrat de droit commun reconnu par le Code du travail Article L1221 2 Modifié par LOI n 2008 596 du 25 juin 2008 art 1 Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail Toutefois le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec Accès au modèle de contrat Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de droit commun reconnu par le Code du travail Article L1221 2 Modifié par LOI n 2008 596 du 25 juin 2008 art 1 Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail Toutefois le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec Accès au modèle de contrat Avenant contrat de travail en télétravail Depuis la loi n 2012 387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail Principe général Littéralement le télétravail signifie travail à distance et permet au salarié d exercer son activité sans être sur son lieu de travail conventionnel Nous pouvons Accès au modèle de contrat Contrat de travail en télétravail Depuis la loi n 2012 387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail Principe général Littéralement le télétravail signifie travail à distance et permet au salarié d exercer son activité sans être sur son lieu de travail conventionnel Nous pouvons Accès au modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier A la différence du CDI réputé constituer le contrat de droit commun le CDD est considéré comme un contrat d exception Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif à défaut il est réputé conclu en CDI Article L1242 12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise Accès au modèle de contrat Modèle gratuit de cdd de remplacement A la différence du CDI réputé constituer le contrat de droit commun le CDD est considéré comme un contrat d exception Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif à défaut il est réputé conclu en CDI Article L1242 12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition Accès au modèle de contrat Contrat à durée déterminée cdd d usage A la différence du CDI réputé constituer le contrat de droit commun le CDD est considéré comme un contrat d exception Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif à défaut il est réputé conclu en CDI Article L1242 12 Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI LégiSocial • LégiSocial
    en France le contrat doit être rédigé en français Il peut toutefois comporter des termes étrangers sans correspondance en français s ils sont clairement expliqués Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d origine Dans le respect de la directive européenne du 14 10 1991 certaines clauses sont considérées comme incontournables néanmoins le nombre de clauses que peut contenir un contrat de travail est illimité Quelques clauses obligatoirement présentes Identité des parties Nature du contrat de travail Lieu de travail Date et heure d engagement Qualification et classification professionnelle Rémunération Durée et horaires de travail Texte conventionnelle applicable L exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l activité de l entreprise ou de l emploi du salarié concerné D autres clauses peuvent également être envisagées clause de mise à disposition d un véhicule de fonction ou logement clause d objectifs clause de délégation de pouvoirs clause de reprise d ancienneté de conscience etc Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au Contrat de travail et ses clauses proposé dans notre site Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le code postal Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Article 1 Engagement La société engage Mme M à compter du à compléter en indiquant le jour et l heure d embauche sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 7 du présent contrat Pour l exercice de son activité Mme M sera placé sous l autorité de Mme M ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l entreprise soit à compléter en indiquant la référence exacte et du règlement intérieur en vigueur dans l entreprise dont Mme M déclare avoir pris connaissance Article 2 Fonctions et qualification Mme M est recruté en qualité de à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective au coefficient à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective à temps complet Mme M exercera les fonctions suivantes à compléter Ces fonctions sont susceptibles d évolution La déclaration préalable à l embauche a été effectuée à l Urssaf de à compléter le à compléter Article 3 Rémunération Mme M sera soumis e à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l entreprise Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de à compléter en lettres et en chiffres correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de à compléter en lettres et en chiffres Paragraphes éventuels S ajoutent à cette rémunération une ou des prime s d un montant de à compléter en lettres et en chiffres des avantages en nature à compléter en lettres et en chiffres une prime d ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l entreprise Dans l hypothèse d une suspension du contrat de travail pour toute raison le s prime s sera seront calculée s au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l entreprise Article 4 Période d essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du indiquer la date en lettre et en chiffres à heures L engagement de Mme M ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai d une durée de à compléter en indiquant une durée en jours semaines ou mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus La période d essai pourra être renouvelée d un commun accord une fois pour une durée équivalente Ce renouvellement fera l objet d une confirmation écrite des deux parties sous forme d avenant ajouté au présent contrat et requérant l accord exprès de Mme M Article 5 Rupture du contrat Le présent contrat est résiliable par l une ou l autre des parties sous réserve du respect d un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent En cas de démission le salarié devra effectuer un préavis de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur En cas de licenciement la durée de préavis sera sauf faute grave ou faute lourde du salarié de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur Article 6 Lieu de travail Le lieu de travail est situé à à compléter avec l adresse de l entreprise ou de l établissement concerné Toutefois en fonction des nécessités du service la société se réserve le droit de demander à Mme M d effectuer des déplacements ponctuels n entraînant pas de changement de résidence Article 7 Visite médicale d embauche Mme M sera soumis e à une visite médicale d embauche avant l expiration de sa période d essai par les services de santé au travail en vigueur dans l entreprise Article 8 Clause d exclusivité Mme M s engage à exercer de manière exclusive son activité

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-indeterminee-cdi/modele-contrat-travail-duree-indeterminee.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel LégiSocial • LégiSocial
    pouvoirs clause de reprise d ancienneté de conscience etc Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au Contrat de travail et ses clauses ainsi que dans notre outil Spécificités du contrat de travail à temps partiel Nota certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution compte tenu de l activité à temps partiel du salarié clause d exclusivité par exemple Précision importante concernant la durée minimale légale La loi de sécurisation de l emploi du14 juin 2013 publié au JO du 16 06 2013 a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel Lors de la conclusion d un contrat à temps partiel les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales et aux conditions particulières applicables en 2014 et 2015 Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le numéro de département Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Article 1 Engagement La société engage Mme M à compter du à compléter en indiquant le jour et l heure d embauche sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 7 du présent contrat Pour l exercice de son activité Mme M sera placé sous l autorité de Mme M ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l entreprise soit à compléter en indiquant la référence exacte et du règlement intérieur en vigueur dans l entreprise dont Mme M déclare avoir pris connaissance Article 2 Fonctions et qualification Mme M est recruté en qualité de à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective au coefficient à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective à temps partiel heures par semaine soit un équivalent mensuel de heures ou heures mois selon la répartition des horaires indiquée à l article 13 du présent contrat Mme M exercera les fonctions suivantes à compléter Ces fonctions sont susceptibles d évolution La déclaration préalable à l embauche a été effectuée à l Urssaf de à compléter le à compléter Article 3 Rémunération Mme M percevra une rémunération brute mensuelle de à compléter en lettres et en chiffres correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de Paragraphes éventuels S ajoutent à cette rémunération une ou des prime s d un montant de à compléter en lettres et en chiffres des avantages en nature à compléter en lettres et en chiffres une prime d ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l entreprise dont la valeur est présentement proratisée en fonction du rythme d activité Dans l hypothèse d une suspension du contrat de travail pour toute raison le s prime s sera seront calculée s au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l entreprise Article 4 Période d essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du indiquer la date en lettre et en chiffres à heures L engagement de Mme M ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai d une durée de à compléter en indiquant une durée en jours semaines ou mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus La période d essai pourra être renouvelée d un commun accord une fois pour une durée équivalente Ce renouvellement fera l objet d une confirmation écrite des deux parties sous forme d avenant ajouté au présent contrat et requérant l accord exprès de Mme M Article 5 Rupture du contrat Le présent contrat est résiliable par l une ou l autre des parties sous réserve du respect d un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent En cas de démission le salarié devra effectuer un préavis de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur En cas de licenciement la durée de préavis sera sauf faute grave ou faute lourde du salarié de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur Article 6 Lieu de travail Le lieu de travail est situé à à compléter avec l adresse de l entreprise ou de l établissement concerné Toutefois en fonction des nécessités du service la société se réserve le droit de demander à Mme M d effectuer des déplacements ponctuels n entraînant pas de changement de résidence Article 7 Visite médicale d embauche Mme M sera soumis e à une visite médicale d embauche avant l expiration de sa période d essai par les services de santé au travail en vigueur dans l entreprise Article 8 Clause d exclusivité Mme M s engage à exercer de manière exclusive son activité professionnelle L exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte soit pour le compte de tiers reste soumise à approbation éventuelle de la direction Important Il est recommandé aux employeurs d utiliser la clause d exclusivité avec beaucoup de prudence sous

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-indeterminee-cdi/modele-contrat-cdi-temps-partiel.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Avenant contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
    du présent document que nous vous proposons Dés l embauche voir notre document à ce sujet Contenu de l avenant au contrat de travail Selon le code du travail article L 1222 9 l avenant au contrat de travail tout comme le contrat initial doit préciser Les conditions de passage en télétravail Ainsi que les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail Refus du salarié Toujours selon le code du travail article L 1222 9 le refus d accepter un poste de télétravailleur n est pas un motif de rupture du contrat de travail Modalités de contrôle du temps de travail A défaut d accord collectif applicable ce sera alors le contrat de travail ou son avenant qui précisera les modalités de contrôle du temps de travail Les obligations de l employeur Outre ses obligations de droit commun vis à vis de ses salariés l employeur est tenu à l égard du salarié en télétravail A la prise en charge de tous les coûts découlant directement de l exercice du télétravail notamment le coût des matériels logiciels abonnements communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux ci A une information du salarié concernant toute restriction à l usage d équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non respect de telles restrictions A donner au salarié priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature D organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d activité du salarié et sa charge de travail De fixer en concertation avec lui les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter Épidémie ou force majeure La loi du 22 mars 2012 loi 2012 387 prévoit qu en cas de circonstances exceptionnelles notamment de menace d épidémie ou en cas de force majeure la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l activité de l entreprise et garantir la protection des salariés Avenant contrat de travail en télétravail AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL PASSAGE EN TÉLÉTRAVAIL Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le code postal Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Mme M à compléter a

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-indeterminee-cdi/avenant-contrat-travail-teletravail.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
    et garantir la protection des salariés Précisions sur le contenu du contrat L exemple qui vous est proposé comporte certaines clauses pouvant ne pas être nécessaires compte tenu de l activité de l entreprise ou de l emploi du salarié concerné clause d exclusivité de confidentialité de mobilité etc Nous attirons votre attention sur les articles 1 8 19 20 21 et 22 propres à la nature du contrat de télétravail et dont la présence est fortement préconisée D autres clauses peuvent également être envisagées clause de mise à disposition d un véhicule de fonction ou logement clause d objectifs clause de délégation de pouvoirs clause de reprise d ancienneté de conscience etc Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au Contrat de travail et ses clauses proposé dans notre site Contrat de travail en télétravail CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le code postal Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Article 1 Nature du contrat Le présent contrat est soumis aux dispositions des articles L 1222 9 L 1229 10 et L 1229 11 du Code du travail créés par l article 46 de la loi n 2012 387 du 22 mars 2012 Article 2 Engagement La société engage Mme M à compléter à compter du à compléter en indiquant le jour et l heure d embauche sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 7 du présent contrat Pour l exercice de son activité Mme M sera placé sous l autorité de Mme M ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l entreprise soit à compléter en indiquant la référence exacte et du règlement intérieur en vigueur dans l entreprise dont Mme M à compléter déclare avoir pris connaissance Article 3 Fonctions et qualification Mme M est recruté en qualité de à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective au coefficient à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective à temps complet Mme M à compléter exercera les fonctions suivantes à compléter Ces fonctions sont susceptibles d évolution La déclaration préalable à l embauche a été effectuée à l Urssaf de à compléter le à compléter Article 4 Rémunération Mme M à compléter sera soumis e à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l entreprise Il percevra à ce titre une rémunération brute mensuelle de à compléter en lettres et en chiffres correspondant à son salaire de base et à un taux horaire de à compléter en lettres et en chiffres Paragraphes éventuels S ajoutent à cette rémunération une ou des prime s d un montant de à compléter en lettres et en chiffres des avantages en nature à compléter en lettres et en chiffres une prime d ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l entreprise Dans l hypothèse d une suspension du contrat de travail pour toute raison le s prime s sera seront calculée s au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l entreprise Article 5 Période d essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du indiquer la date en lettre et en chiffres à heures L engagement de Mme M à compléter ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai d une durée de à compléter en indiquant une durée en jours semaines ou mois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus La période d essai pourra être renouvelée d un commun accord une fois pour une durée équivalente Ce renouvellement fera l objet d une confirmation écrite des deux parties sous forme d avenant ajouté au présent contrat et requérant l accord exprès de Mme M Article 6 Rupture du contrat Le présent contrat est résiliable par l une ou l autre des parties sous réserve du respect d un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent En cas de démission le salarié devra effectuer un préavis de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur En cas de licenciement la durée de préavis sera sauf faute grave ou faute lourde du salarié de à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur Article 7 Lieu de travail Le lieu de travail est situé à à compléter avec l adresse de l entreprise ou de l établissement concerné En fonction de la nature du présent contrat Mme M à compléter exercera son activité exclusivement à son domicile Ou En fonction de la nature du présent contrat Mme M à compléter exercera son activité en partie à son domicile selon l article 8 du présent contrat et en partie dans les locaux de l entreprise Article 8 Horaires de travail Mme M à compléter exercera son activité selon les horaires de travail suivants Jours Lieu où s exerce l activité Horaires de travail Lundi Au domicile du salarié ou dans les locaux de l entreprise De heures

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-indeterminee-cdi/contrat-travail-teletravail.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
    la pêche maritime La version applicable à compter du 24 03 2012 est désormais la suivante Autre précision importante le présent contrat peut être conclu avec ou sans terme précis comme le contrat vendanges précité dans le deuxième cas une durée minimale est alors nécessairement indiquée Versement de l indemnité de précarité Il existe de nombreux cas de recours pour lesquels l indemnité de précarité n est pas légalement due ou selon l administration 11 cas Le recours au contrat CDD pour un emploi à caractère saisonnier en fait partie L article 11 du présent contrat vous est présenté mais en vous rappelant que ce cas de recours ne permet habituellement pas le versement d une indemnité de fin de contrat Modèle gratuit de CDD saisonnier CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR EMPLOI A CARACTERE SAISONNIER Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le numéro de département Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Article 1 Engagement La société engage Mme M à compter du à compléter en indiquant le jour et l heure d embauche sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 6 du présent contrat en vue d assurer les fonctions temporaires suivantes à compléter en précisant les fonctions qui doivent être en adéquation avec les conditions légalement en vigueur et permettant la reconnaissance d activité à caractère saisonnier Il est conclu pour une durée de indiquer le nombre de jours de semaines ou de mois Nota En cas de terme imprécis le paragraphe précédent est remplacé par Il est conclu pour la durée minimale suivante en jours semaines ou mois Si le contrat se prolonge au delà de cette période minimale il aura alors pour terme la réalisation de la prestation demandée ou la fin de la saison Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l entreprise soit à compléter en indiquant la référence exacte et du règlement intérieur en vigueur dans l entreprise dont Mme M déclare avoir pris connaissance Article 2 Fonctions et qualification Mme M est recruté en qualité de à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective au coefficient à compléter en indiquant un coefficient prévu par la convention collective à temps complet sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 6 du présent contrat Mme M exercera les fonctions suivantes à

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-determinee-cdd/modele-cdd-saisonnier.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Modèle gratuit de cdd de remplacement LégiSocial • LégiSocial
    pêche maritime Ce type de contrat peut démarrer éventuellement avant l absence du salarié à remplacer et se terminer au maximum au surlendemain du retour du salarié absent Le nom du salarié remplacé doit figurer obligatoirement sur le contrat ainsi que sa qualification un arrêt récent de la Cour de cassation a requalifié un CDD en CDI au motif que seul le nom du salarié remplacé était indiqué sans sa qualification A noter il est possible pour une entreprise de recruter un salarié en CDD pour remplacer un salarié en CDD absent on remplace le remplaçant Autre précision importante le présent contrat peut être conclu avec ou sans terme précis dans le deuxième cas une durée minimale est alors nécessairement indiquée Modèle gratuit de cdd de remplacement CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR REMPLACEMENT SALARIÉ ABSENT Entre les soussignés La société à compléter en indiquant le nom complet de l entreprise son numéro URSSAF son code NACE APE dont le siège social se situe à à compléter représentée par Mme M à compléter agissant en qualité d employeur D une part Et Mme M à compléter en indiquant le nom nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié Né e le à compléter à à compléter en indiquant la ville et le numéro de département Nationalité à compléter Immatriculé e à la Sécurité sociale sous le n à compléter en indiquant aussi la clé Demeurant à à compléter en indiquant l adresse complète D autre part Il a été convenu ce qui suit Article 1 Engagement La société engage Mme M à compter du à compléter en indiquant le jour et l heure d embauche sous réserve de la visite médicale d embauche visée à l article 6 du présent contrat en vue d assurer le remplacement de Mme M à compléter en indiquant le nom du de la salarié e habituellement employé e en qualité de à compléter en indiquant le poste ainsi que la qualification Pour l exercice de son activité Mme M sera placé sous l autorité de Mme M ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier Il est conclu pour une durée de indiquer le nombre de jours de semaines ou de mois Nota En cas de terme imprécis le paragraphe précédent est remplacé par Il est conclu pour la durée minimale suivante en jours semaines ou mois Si l absence du de la salarié e devait se prolonger au delà de la période minimale la fin du contrat aurait pour objet la date de retour du salarié remplacé Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective en vigueur dans l entreprise soit à compléter en indiquant la référence exacte et du règlement intérieur en vigueur dans l entreprise dont Mme M déclare avoir pris connaissance Article 2 Fonctions et qualification Mme M est recruté en qualité de à compléter en indiquant une fonction prévue par la convention collective au coefficient à compléter en indiquant

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/modele-contrat/contrats-de-travail-duree-determinee-cdd/modele-cdd-remplacement.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive



  •