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  • Allocation Temporaire d’Attente ATA 2013 • LégiSocial
    de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Allocation temporaire d attente 2013 Allocation temporaire d attente 2013 Dernière mise à jour 30 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation temporaire d attente 2011 2012 Allocation temporaire d attente 2012 2014 Allocation temporaire d attente 2014 2015 Allocation temporaire d attente 2015 L allocation temporaire d attente Ata est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d asile pendant la durée d instruction de leur demande d asile à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion Condition de ressources Pour pouvoir bénéficier de l Ata le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA Condition de recherche d emploi Les apatrides les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être

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  • Allocation Solidarité Spécifique montant 2013 • LégiSocial
    3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Allocation Solidarité Spécifique 2013 Allocation Solidarité Spécifique 2013 Dernière mise à jour 30 décembre 2012 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation Solidarité Spécifique 2011 2012 Allocation Solidarité Spécifique 2012 2014 Allocation Solidarité Spécifique 2014 2015 Allocation Solidarité Spécifique 2015 Une allocation de solidarité spécifique ASS peut être attribuée sous certaines conditions d activité antérieure et de ressources à certaines catégories de demandeurs d emploi Le montant de l allocation de solidarité spécifique ASS est un montant journalier Selon les ressources dont dispose le bénéficiaire elle est versée à taux plein ou à taux réduit Sont concernés par l ASS Les travailleurs privés d emploi qui ont épuisé leurs droits à l allocation de retour à l emploi ARE ou à l allocation de fin de formation AFF Les bénéficiaires de l ARE âgés d au moins 50 ans qui choisissent cette allocation si son montant est supérieur à celui de l ARE Les artistes non salariés non bénéficiaires de l assurance chômage Montant allocation ASS taux plein 15 90 jour Majoration accordée aux Allocataires âgés de 55 ans et plus et justifiant de 20 ans d activité salariée Allocataires âgés de 57 ans et demi et justifiant de 10 ans d activité salariée Allocataires justifiant d au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes Valeur majoration à compter du 1er janvier 2013 6 92 Durée versement maximum Le versement est effectué par période de 6 mois renouvelable tant que les conditions d attribution continuent d être

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  • Revenu Contractualisé d'Autonomie RCA 2013 • LégiSocial
    Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2013 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2013 Dernière mise à jour 15 janvier 2013 Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2011 2012 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2012 2014 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2014 2015 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2015 Décret 2011 128 du 31 janvier 2011 JO 1 02 2011 Mise à jour sur le site Emploi gouv fr du 30 12 2011 Qui est concerné Les jeunes remplissant les conditions d éligibilité au CIVIS et âgés de 18 à 22 ans révolus Ils touchent le RCA pendant deux ans et sont suivis dans des conditions analogues à celles du CIVIS par des missions locales volontaires suite à un appel à candidature Les jeunes de niveau licence et plus primo demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et non indemnisés âgés de 18 à 23 ans révolus Ils bénéficient d un accompagnement renforcé prescrit par Pôle emploi et dispensé par l APEC et touchent le RCA pendant un an Le jeune volontaire pour adhérer signe un contrat qui lui garantit à la fois un accompagnement personnalisé identique à celui du CIVIS et le versement de l allocation mensuelle RCA Le principe Pendant la durée du contrat le bénéficiaire du RCA perçoit cette allocation mensuelle dont le montant varie En fonction de ses ressources mensuelles d activité En fonction de la durée du contrat RCA pour les jeunes touchant le RCA pendant deux ans le montant de l allocation est dégressif à partir de la 2ème année passant de 250 euros à 60 euros en fin de contrat soit 200 en moyenne sur 24 mois Il est versé en contrepartie d engagements contractuels de la part du bénéficiaire Le RCA est versé aux jeunes par l Agence de Service et de Paiement ASP Article 138 de la loi n 2009 1673 du 30 décembre 2009 de la loi de finances pour 2010 RCA valeur allocation mensuelle JEUNES ÉLIGIBLES CIVIS Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et ne disposant d aucune ressource d activité 250 la 1 ère année du contrat 240 le 1 er trimestre de

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  • Aide complémentaire santé 2013 • LégiSocial
    pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Aide Complémentaire Santé Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2013 Dernière mise à jour 30 novembre 2012 Catégorie s Maintien employeur pour maladie accident du travail maladie professionnelle Maladie professionnelle Prévoyance Vous consultez actuellement la version 2013 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2011 2012 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2012 2014 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2014 2015 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables y compris un maintien à x du brut avec ou sans carence Toutes les dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015 sont prises en compte CMU de base Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d outre mer de façon stable et régulière relève de la couverture maladie universelle CMU de base lorsqu elle n a droit à aucun autre titre activité professionnelle ayant droit et maintien des droits aux prestations en nature d un régime d assurance maladie et maternité ACS Aide financière créée par la loi du 13 08 2004 réformant l assurance maladie Cette aide est prévue pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire ou continuer à bénéficier d une complémentaire santé En outre et depuis le 1er janvier 2006 les personnes qui ont droit à l ACS peuvent bénéficier de la dispense d avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l Assurance Maladie Les bénéficiaires sont Personne en situation régulière sur le territoire français depuis plus de 3 mois Dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMUC et ce plafond majoré de 20 CMUC CMU Complémentaire Montant de l aide L aide varie en fonction de l âge du demandeur Fonctionnement de l aide La demande est remise à la Caisse d Assurance Maladie de base dont relève le demandeur Si les conditions d attribution sont remplies la Caisse remet une attestation de droit Sur présentation du document à un organisme de protection complémentaire dans un délai de 6 mois l intéressé bénéficie d

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  • • LégiSocial
    complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Plafonds de ressources aide juridictionnelle 2013 Plafonds de ressources aide juridictionnelle 2013 Dernière mise à jour 01 janvier 2013 Vous pouvez bénéficier de l aide juridictionnelle si vous êtes Français ou citoyen d un État de l Union européenne ou d une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France L aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence à l étranger mineur témoin assisté prévenu mis en examen accusé condamné partie civile s il bénéficie d une ordonnance de protection ou faisant l objet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou maintenu en zone d attente faisant l objet d un refus de séjour soumis à la commission du titre de séjour ou d une mesure d éloignement ou placé en rétention Devant la Cour nationale du droit d asile CNDA il suffit de résider habituellement en France Conditions de ressources Pour bénéficier de l aide juridictionnelle les ressources mensuelles moyenne des ressources de l année civile précédente doivent être inférieures à un certain plafond Ressources mensuelles inférieures à Type aide juridictionnelle accordée 929 Aide juridictionnelle totale 1 393 Aide juridictionnelle partielle Majoration en fonction du nombre de personnes à charge 167 pour les 2 premières personnes et 106 pour les personnes suivantes Exemple pour une personne mariée avec 4 enfants à charge 929 167 conjoint à charge 167 1er enfant 2ème personne à charge 106 x 3 3 autres enfants 1581 Personnes

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  • Calcul RSA revenu de solidarité active 2012 • LégiSocial
    employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Revenu de solidarité active RSA 2012 Revenu de solidarité active RSA 2012 Dernière mise à jour 02 janvier 2012 Catégorie s Minima sociaux Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Revenu de solidarité active rsa 2011 2013 Revenu de solidarité active RSA 2013 2014 Revenu de solidarité active RSA 2014 2015 Revenu de solidarité active RSA 2015 Depuis la loi LRSA Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d insertion numéro 2008 1249 du 01 12 2008 le RSA a remplacé le RMI ainsi que l API Les personnes pouvant bénéficier du RSA sont Celles qui sont âgées de plus de 25 ans Celles qui ont moins de 25 ans sous réserve d assumer la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou d avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA En ce qui concerne les conditions de nationalité le RSA est ouvert Aux personnes de nationalité française Aux personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions Le bénéfice du RSA doit résider en France métropolitaine de manière stable et effective Dans le cas contraire les séjours hors de France ne doivent pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date L objectif du RSA est revenu de solidarité active RSA D apporter une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi le RSA garantit à quelqu un qui reprend un travail que ses revenus augmentent De compléter les ressources des personnes dont l activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités Direction de l information légale et administrative Premier ministre mise à jour au 1 er janvier 2012 sur site Service Public fr Tableau récapitulatif du montant RSA 2012 de base RSA Socle Nombre d enfants Allocataire seul e Allocation seul e ex API Allocataire en couple 0 474 93 609 87 712 40 1 712 40 813 16 854 87 2 854 87 1 016 45 997 35

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  • Allocation Temporaire d’Attente ATA 2012 • LégiSocial
    solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Allocation temporaire d attente 2012 Allocation temporaire d attente 2012 Dernière mise à jour 13 février 2012 Catégorie s Minima sociaux Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation temporaire d attente 2011 2013 Allocation temporaire d attente 2013 2014 Allocation temporaire d attente 2014 2015 Allocation temporaire d attente 2015 L allocation temporaire d attente Ata est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d asile pendant la durée d instruction de leur demande d asile à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion Les personnes pouvant bénéficier de l Ata sont les étrangers âgés de plus de 18 ans qui ont sollicité l asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié y compris les demandeurs d asile originaires d un pays d origine sûr Si après une décision définitive de rejet l étranger demande le réexamen de sa demande au vu de nouveaux éléments en sa possession l Ata ne lui sera pas versée sauf si l Ofpra signale à Pôle emploi qu il s agit d un cas humanitaire les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire

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  • Allocation Solidarité Spécifique montant 2012 • LégiSocial
    malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Allocation Solidarité Spécifique 2012 Allocation Solidarité Spécifique 2012 Dernière mise à jour 13 février 2012 Catégorie s Minima sociaux Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation Solidarité Spécifique 2011 2013 Allocation Solidarité Spécifique 2013 2014 Allocation Solidarité Spécifique 2014 2015 Allocation Solidarité Spécifique 2015 Une allocation de solidarité spécifique ASS peut être attribuée sous certaines conditions d activité antérieure et de ressources à certaines catégories de demandeurs d emploi Le bénéfice de l ASS est ouvert aux travailleurs privés d emploi qui ont épuisé leurs droits à l allocation de retour à l emploi ARE ou à l allocation de fin de formation AFF bénéficiaires de l ARE âgés d au moins 50 ans qui choisissent cette allocation si son montant est supérieur à celui de l ARE artistes non salariés non bénéficiaires de l assurance chômage Montant allocation ASS taux plein 15 63 jour L ASS à taux plein est versée lorsque les ressources sont inférieures à 625 20 mois pour une personne seule 1 250 40 mois pour un couple ASS taux réduit lorsque les ressources mensuelles sont Entre 625 20 et 1 094 10 pour une personne seule et entre 1 250 40 et 1 719 30 pour un couple Majoration accordée aux Allocataires âgés de 55 ans et plus et justifiant de 20

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