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  • Revenu Contractualisé d'Autonomie RCA 2011 • LégiSocial
    La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2011 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Minima sociaux Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2012 2013 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2013 2014 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2014 2015 Revenu Contractualisé d Autonomie RCA 2015 Dans la cadre du plan Agir pour la jeunesse annoncée et suite à son inscription à l article 138 de la LFSS 2010 Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 un Revenu Contractualisé d Autonomie RCA est mis en place à titre expérimental L objectif est de faciliter l insertion professionnelle des jeunes La mesure est financée pour une durée de 3 ans Le RCA est destiné à 2 publics différents dans la limite de 5 500 jeunes volontaires 5 000 jeunes de 18 à 22 ans éligibles au CIVIS Contrat d Insertion dans la Vie Sociale Ces jeunes justifient d un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de second cycle long de l enseignement général technique ou professionnel Sont concernés aussi les jeunes inscrits comme demandeurs d emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois 500 jeunes de 18 à 23 ans révolus à la recherche d un emploi stable titulaires d un diplôme de niveau licence et inscrits au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois et ne pouvant bénéficier d une indemnisation à ce titre Le bénéficiaire du RCA conclut avec l opérateur chargé de l accompagner un contrat définissant son projet professionnel Le contrat est réalisé pour une durée de 2 ans pour les jeunes éligibles au CIVIS 5 000 jeunes volontaires au maximum 1 an pour les jeunes ayant au moins un niveau licence 500 jeunes volontaires au maximum Décret 2011 128 du 31 janvier 2011 JO 1 02 2011 RCA valeur allocation mensuelle JEUNES ÉLIGIBLES CIVIS Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et ne disposant d aucune ressource d activité 250 la 1 ère année du contrat 240 le 1 er trimestre de la 2 ème année du contrat 180 le 2 ème

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  • Aide complémentaire santé 2011 • LégiSocial
    sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux Aide Complémentaire Santé 2011 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2011 Dernière mise à jour 26 décembre 2012 Catégorie s Prévoyance Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2012 2013 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2013 2014 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2014 2015 Aide au paiement d une Complémentaire Santé ACS 2015 ACS aide financière créée par la loi du 13 08 2004 réformant l assurance maladie Cette aide est prévue pour les personnes en difficulté souhaitant souscrire ou continuer à bénéficier d une complémentaire santé En outre et depuis le 1er janvier 2006 les personnes qui ont droit à l ACS peuvent bénéficier de la dispense d avance des frais pour la part des dépenses prises en charge par l Assurance Maladie Les bénéficiaires sont Personne en situation régulière sur le territoire français depuis plus de 3 mois Dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMUC et ce plafond majoré de 20 CMUC CMU Complémentaire Montant de l aide L aide varie en fonction de l âge du demandeur Fonctionnement de l aide La demande est remise à la Caisse d Assurance Maladie de base dont relève le demandeur Si les conditions d attribution sont remplies la Caisse remet une attestation de droit Sur présentation du document à un organisme de protection complémentaire dans un délai de 6 mois l intéressé bénéficie d une réduction sur le montant annuel de sa cotisation complémentaire équivalente au montant de l aide accordée Articles L 863 1 à 863 6 Code de la Sécurité Sociale Articles R 863 1 à 863 6 Plafond CMUC valeur métropole valeur au 1 er juillet 2010 Plafond ACS valeur métropole valeur au 1 er janvier 2011

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  • ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2011 • LégiSocial
    2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Minima sociaux ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2011 ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2011 Dernière mise à jour 04 novembre 2011 Catégorie s Retraite Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2012 2013 ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2013 2014 ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2014 2015 ATS Allocation Transitoire de Solidarité 2015 L ATS Allocation Transitoire de Solidarité vient en remplacement de l AER à compter du 4 novembre 2011 Elle est versée aux demandeurs d emploi âgés d au moins 60 ans et justifiant d un certain nombre de critères et sous conditions de ressources Cette allocation peut être versée à taux plein ou sous la forme d allocation différentielle venant en complément des ressources Décret 2011 1421 du 2 11 2011 Montant journalier ATS 33 18 Conditions à remplir être indemnisé au titre de l assurance chômage à la date du 10 11 2010 date mise en œuvre loi réformant les retraites avoir atteint au moins l âge de 60 ans à l extinction des droits à l allocation d assurance chômage ne pas avoir atteint l âge d ouverture du droit à pension de retraite en tenant compte de la progression du seuil de 60 à 62 ans selon l article L 161 17 2 du CSS justifier d une durée d assurance suffisante permettant le bénéfice d une pension de retraite à taux plein à l extinction des droits aux allocations d assurance chômage Conditions de ressources Le demandeur doit

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  • Attribution utilisation cheques vacances 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres indicateurs de l année Attribution utilisation des chèques vacances 2015 Attribution utilisation des chèques vacances 2015 Dernière mise à jour 18 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Attribution utilisation des chèques vacances 2011 2012 Attribution utilisation des chèques vacances 2012 2013 Attribution utilisation des chèques vacances 2013 2014 Attribution utilisation des chèques vacances 2014 La contribution éventuelle de l employeur ne peut excéder un certain pourcentage dont le taux est différent selon la valeur de la rémunération moyenne des 3 derniers mois Cette valeur tient compte de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale dont la valeur au titre de l année 2015 a été confirmée par l arrêté du 26 11 2014 publié au JO du 9 12 2014 Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 JO du 9 décembre 2014 Décret 2009 1259 du 19 octobre 2009 JO du 21 c tourisme art D 411 6 1 nouveau La contribution ne peut pas dépasser un pourcentage de la valeur libératoire du chèque Le pourcentage évolue en

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  • Barème retenue à la source 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres indicateurs de l année Barème retenue à la source impôt sur le revenu Barème retenue à la source 2015 Dernière mise à jour 29 décembre 2014 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Barème retenue à la source 2011 2012 Barème retenue à la source 2012 2013 Barème retenue à la source 2013 2014 Barème retenue à la source 2014 Le BOFIP publié le 26 12 2014 donne le barème de la retenue à la source applicable pour l année 2015 Rappelons que la retenue à la source concerne certaines personnes non domiciliées en France mais qui perçoivent toutefois des salaires ou pensions et rentes viagères de source française BOI IR DOMIC 10 20 20 10 20141226 date de publication du 26 décembre 2014 Aux termes de l article 182 A du CGI les salaires pensions et rentes viagères de source française versées à des personnes domiciliées hors de France au sens de l article 4 B du CGI sont soumises à une retenue à la source prévue à cet article a Personnes concernées 150 La réfaction est réservée aux personnes domiciliées dans les collectivités mentionnées au II B 3 140 qui perçoivent des pensions publiques ou privées servies par un débiteur établi ou domicilié en France Principe Selon l article 182 A du Code général des impôts à l exception des salaires entrant dans le champ d application de l article 182 A bis les limites

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  • Allocation Adultes Handicapés AAH 2014 • LégiSocial
    travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres indicateurs de l année Allocation Adultes Handicapés AAH 2014 Allocation Adultes Handicapés AAH 2014 Dernière mise à jour 05 octobre 2014 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation Adultes Handicapés AAH 2011 2012 Allocation Adultes Handicapés AAH 2012 2013 Allocation Adultes Handicapés AAH 2013 2015 Allocation Adultes Handicapés AAH 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul de la taxe Agefiph vous permettant d optimiser l obligation d emploi des handicapés L Allocation pour Adulte Handicapé AAH a été revalorisée de 1 75 au 1 er septembre 2013 puis à nouveau au 1er septembre 2014 Ce minimum social n a d ailleurs fait l objet que d une seule revalorisation durant l année 2013 et sa valeur au 1 er janvier 2014 est identique à celle en vigueur lors de sa dernière revalorisation Rappelons que cette allocation permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées sous réserve de répondre à des conditions d âge d incapacité de résidence et de nationalité ainsi que de ressources AAH Allocation pour Adulte Handicapé Les conditions pour en bénéficier sont Taux d incapacité permanente de 80 au minimum D un taux d incapacité compris entre 50 et 79 et avoir une restriction substantielle d accès à l emploi du fait de son handicap Age minimum 20 ans ou 16 ans si elle n est plus considérée comme personne à charge pour le bénéfice de prestations familiales Bénéficiaire sans ressources 800 45 par mois depuis le 1 er septembre 2014 790 18 par mois depuis le 1 er septembre 2013 Plafond annuel des ressources Valeurs pour les droits ouverts à compter du 1 er septembre 2013 9 482 16 pour une personne seule 18 964 32 pour une personne vivant en couple Majoration de 4 741 08 par enfant à charge Bénéficiaire avec ressources pension invalidité avantage vieillesse rente accident du travail etc Allocation AAH moyenne mensuelle ressources Bénéficiaire qui séjourne dans un établissement de santé L allocataire qui séjourne dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire ne perçoit plus après une période de 60 jours que 30 du montant mensuel de l allocation soit 237 05 Pas de réduction si le bénéficiaire est Astreint au forfait journalier Ou a au moins 1 enfant ou ascendant à charge Ou son conjoint concubin ou partenaire lié par un PACS ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH Cumul possible avec Majoration pour la vie autonome ou complément de ressources AAH Allocation pour Adulte Handicapé et reprise d activité Est concernée la reprise d activité en milieu ordinaire Le bénéficiaire peut cumuler l AAH et les

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  • Tarif prix carte Navigo 2014 • LégiSocial
    parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres indicateurs de l année Barème carte NAVIGO mensuel Tarif carte Navigo 2014 Dernière mise à jour 30 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Tarif carte Navigo 2011 2012 Tarif carte Navigo 2012 2013 Tarif carte Navigo 2013 2015 Tarif carte Navigo 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d un outil de calcul toujours à jour des avantages en nature véhicule nourriture logement et NTIC indemnités kilométriques dans leurs conditions en vigueur sur 2015 Les tarifs de la carte NAVIGO ont été réévalués au 1 er janvier 2014 Les tableaux qui vous sont proposés ci après vous confirment les tarifs annuels mensuels et hebdomadaires Tarifs annuels au 1er janvier 2014 Tarifs en euros Tarifs Annuels Tarifs Mensuels 11 mois Comparaison avec le forfait Navigo Mois zones 1 2 700 70 63 70 67 10 zones 1 3 900 90 81 90 86 60 zones 1 4 1093 40 99 40 105 40 zones 1 5 1170 40 106 40 113 20 zones 2 3 657 80 59 80

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  • Attribution utilisation cheques vacances 2014 • LégiSocial
    examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres indicateurs de l année Attribution utilisation des chèques vacances 2014 Attribution utilisation des chèques vacances 2014 Dernière mise à jour 21 décembre 2013 Vous consultez actuellement la version 2014 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Attribution utilisation des chèques vacances 2011 2012 Attribution utilisation des chèques vacances 2012 2013 Attribution utilisation des chèques vacances 2013 2015 Attribution utilisation des chèques vacances 2015 La contribution éventuelle de l employeur ne peut excéder un certain pourcentage dont le taux est différent selon la valeur de la rémunération moyenne des 3 derniers mois Cette valeur tient compte de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale dont la valeur au titre de l année 2014 a été confirmée par l arrêté du 7 11 2013 publié au JO du 19 11 2013 Décret 2009 1259 du 19 octobre 2009 JO du 21 c tourisme art D 411 6 1 nouveau La contribution ne peut pas dépasser un pourcentage de la valeur libératoire du chèque Le pourcentage évolue en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille 80 si

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