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  • Dates déclarations sociales 2012 • LégiSocial
    Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Principales dates de déclarations sociales 2012 Principales dates de déclarations sociales 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Principales dates de déclarations sociales 2011 2013 Principales dates de déclarations sociales 2013 2014 Principales dates de déclarations sociales 2014 2015 Principales dates de déclarations sociales 2015 Selon les organismes sociaux et l effectif de l entreprise les dates des déclarations différent Le tableau qui suit vous indique celles ci tenant compte du cas particulier des entreprises qui pratiquent le décalage de paie paye de décembre 2011 payée en janvier 2012 par exemple Organismes Conditions Dates déclarations URSSAF sans décalage paie Entreprises de 50 salariés et plus 5 du mois suivant Entreprises dont l effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois suivant Entreprises dont l effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d option pour un paiement mensuel URSSAF décalage paie Entreprises de 50 salariés

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  • Seuil effectif société entreprises 2012 • LégiSocial
    Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Seuil effectif en entreprises 2012 Seuil effectif en entreprises 2012 Dernière mise à jour 26 janvier 2012 Catégorie s Seuils effectif Effectif Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Seuil effectif en entreprises 2011 2013 Seuil effectif en entreprises 2013 2014 Seuil effectif en entreprises 2014 2015 Seuil effectif en entreprises 2015 Le nombre de salariés décomptés dans une entreprise a une grande importance pour les entreprises C est en effet en fonction de l effectif que certaines obligations pèsent sur les entreprises Que ce soit au niveau des déclarations des obligations en matière de représentation du personnel ou de soumission à certaines taxes exemple récent concernant le forfait social Il est donc important de connaître les principaux seuils sachant qu une loi de simplification du droit devrait améliorer la lecture des différents effectifs actuellement en vigueur Les seuils salariés Conséquences 9 salariés et moins Déclaration URSSAF trimestrielle Moins de 10 salariés Aide à l embauche dans les TPE 10 salariés et plus Le forfait social se calcule sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire 11 salariés et plus Élection obligatoire DP Consultation représentants du personnel pour la formation professionnelle 20 salariés et plus Règlement intérieur Emploi obligatoire salariés reconnus TH Travailleurs Handicapés à hauteur de 6 de l effectif Effort construction 25 salariés et plus Réfectoire obligatoire nombre de salariés qui demandent Moins de 50 salariés EMMO Enquête

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  • Réduction cotisations taxes sur salaires 2012 • LégiSocial
    2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2012 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2012 Dernière mise à jour 29 octobre 2012 Catégorie s DIF Droit Individuel à la Formation Heures supplémentaires Les heures complémentaires Réduction FILLON Forfait social Apprentis Formation Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2011 2013 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2013 2014 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2014 2015 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2015 Certaines réductions de cotisations Réduction FILLON et TEPA notamment différent selon l effectif déclaré de l entreprise Certaines cotisations ou taxes ont aussi des valeurs différentes en fonction du franchissement de certains seuils d effectif Ce tableau synthétique se propose d en faire une présentation exhaustive permettant de connaître rapidement les dispositions en vigueur en 2011 Dispositifs Seuil d effectif Conséquences du franchissement de seuil d effectif Réduction FILLON De 1 à 19 salariés Réduction mensuelle maximum de 28 1 coefficient maximum 0 281 Plus de 19 salariés Réduction mensuelle maximum de 26 coefficient maximum 0 260 Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p heures supplémentaires De 1 à 20 salariés Déduction de 1 50 heure supplémentaire réalisée Plus de 20 salariés Déduction de 0 50 heure supplémentaire réalisée Exonération applicable aux contrats d apprentissage Moins de 11 salariés Exonération totale de toutes les cotisations et contributions sociales d origine

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  • Régles de décompte des effectifs 2012 • LégiSocial
    cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Régle de décompte des effectifs 2012 Régle de décompte des effectifs 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Seuils effectif Effectif Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Régle de décompte des effectifs 2011 2013 Régle de décompte des effectifs 2013 2014 Régle de décompte des effectifs 2014 2015 Régle de décompte des effectifs 2015 La Direction de la Sécurité Sociale a diffusé une circulaire dans laquelle elle indique que le mode de décompte des effectifs est identique pour les dispositifs suivants Réduction FILLON et déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires loi TEPA Prise en charge de l état des cotisations patronales pour apprentis Assujettissement à la taxe versement transport FNAL supplémentaire taux FPC formation continue Circulaire DSS 1 er février 2010 DSS B 2010 38 La circulaire de la DSS Direction de la sécurité sociale circulaire DSS 1 er février 2010 DSS B 2010 38 indique que le mode de décompte des effectifs est unique pour les dispositifs suivants Réduction FILLON et déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires loi TEPA Prise en charge de l état des cotisations patronales pour apprentis Assujettissement à la taxe versement transport FNAL supplémentaire taux FPC formation continue Sont exclus du décompte des effectifs Apprentis Titulaires de contrats aidés Titulaires d un contrat de professionnalisation jusqu au terme contrat Sont pris en compte dans l effectif Travailleurs à domicile Titulaires contrat intermittent à due proportion de leur temps présence au cours des 12 mois précédents Salariés à temps partiel en divisant la somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle de travail Salariés mis à disposition de l entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 1 an à due proportion de leur temps de présence au cours des 12

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  • Délai prescription sociale 2011 • LégiSocial
    2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Délai de prescription sociale 2011 Délai de prescription sociale 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Délai de prescription sociale 2012 2013 Délai de prescription sociale 2013 2014 Délai de prescription sociale 2014 2015 Délai de prescription sociale 2015 Les délais de prescription sont différents et certains articles du code du travail du code de la sécurité sociale sont là pour préciser les choses Ce tableau synthétique se propose de faire une présentation exhaustive des principaux délais applicables en 2011 Nature Durée Article CT Code du Travail CSS Code de la Sécurité Sociale Salaires 5 ans L 3245 1 CT Cotisations sécurité sociale 3 ans à compter de la date d exigibilité plus l année en cours L 244 3 CSS Majorations de retard cotisations SS 2 ans à compter du paiement des cotisations L 244 3 CSS Demande de remboursement de cotisations payées à tort 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été payées L 243 6 CSS Prestations assurances décès maladie maternité accidents du travail et allocations familiales 2 ans après que les conditions pour recevoir les prestations ont été remplies L 332 1 L 431 2 et L 553 1 CSS Demande de remboursement de trop perçu de prestations familiales 2 ans à compter de la date de paiement de l allocation entre les mains du bénéficiaire L 553 1 CSS Cotisations assurance chômage 3 ans précédant la mise en demeure L 5422 16 CT et L 244 3 CSS Allocations assurance chômage 2 ans à compter du

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  • Dates déclarations sociales 2011 • LégiSocial
    congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Principales dates de déclarations sociales 2011 Principales dates de déclarations sociales 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Principales dates de déclarations sociales 2012 2013 Principales dates de déclarations sociales 2013 2014 Principales dates de déclarations sociales 2014 2015 Principales dates de déclarations sociales 2015 En fonction de l effectif de l entreprise les cotisations sociales appelées par les organismes sociaux URSSAF ARRCO et AGIRC différent Le tableau synthétique qui suit se propose d en faire le récapitulatif en prenant en compte une particularité supplémentaire liée aux dates de versements des salaires Organismes Conditions Dates déclarations URSSAF sans décalage paie Entreprises de 50 salariés et plus 5 du mois suivant Entreprises dont l effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés 15 du mois suivant Entreprises dont l effectif est de 9 salariés au plus 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d option pour un paiement mensuel URSSAF décalage paie Entreprises de 50 salariés et plus 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1 er et le 10 15

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  • Seuil effectif société entreprises 2011 • LégiSocial
    1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Seuil effectif en entreprises 2011 Seuil effectif en entreprises 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Cotisations sociales Seuils effectif Effectif Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Seuil effectif en entreprises 2012 2013 Seuil effectif en entreprises 2013 2014 Seuil effectif en entreprises 2014 2015 Seuil effectif en entreprises 2015 En fonction de l effectif de l entreprise les entreprises sont soumises à certaines obligations déclaratives ou doivent se doter d IRP Instances Représentatives du Personnel Certaines taxes ne sont appelées qu à partir du moment où la société franchit un seuil particulier Ce tableau synthétique se propose d en faire une présentation exhaustive prenant en compte les particularités les plus marquantes applicables en 2011 Les seuils salariés Conséquences 9 salariés et moins Déclaration URSSAF trimestrielle Moins de 10 salariés Aide à l embauche dans les TPE 11 salariés et plus Élection obligatoire DP Consultation représentants du personnel pour la formation professionnelle 20 salariés et plus Règlement intérieur Emploi obligatoire salariés reconnus TH Travailleurs Handicapés à hauteur de 6 de l effectif Effort construction 25 salariés et plus Réfectoire obligatoire nombre de salariés qui demandent Moins de 50 salariés EMMO Enquête trimestrielle Obligatoire des Mouvements de Main d œuvre 50 salariés et plus CE CHSCT Participation au résultat NAO Négociation Annuelle Obligatoire DMMO Déclaration Mensuelle des mouvements de Main d œuvre Accord obligatoire sur emploi salariés contribution de 1 sur totalité salaires Pénalité 1 si défaut accord pénibilité

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  • Réduction cotisations taxes sur salaires 2011 • LégiSocial
    Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2011 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2011 Dernière mise à jour 04 mai 2011 Catégorie s Heures supplémentaires Les heures complémentaires Réduction FILLON Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2012 2013 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2013 2014 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2014 2015 Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif 2015 Certaines réductions de cotisations Réduction FILLON et TEPA notamment différent selon l effectif déclaré de l entreprise Certaines cotisations ou taxes ont aussi des valeurs différentes en fonction du franchissement de certains seuils d effectif Ce tableau synthétique se propose d en faire une présentation exhaustive permettant de connaître rapidement les dispositions en vigueur en 2011 Dispositifs Seuil d effectif Conséquences du franchissement de seuil d effectif Réduction FILLON De 1 à 19 salariés Réduction mensuelle maximum de 28 1 coefficient maximum 0 281 Plus de 19 salariés Réduction mensuelle maximum de 26 coefficient maximum 0 260 Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p heures supplémentaires De 1 à 20 salariés Déduction de 1 50 heure supplémentaire réalisée Plus de 20 salariés Déduction de 0 50 heure supplémentaire réalisée Exonération applicable aux contrats d apprentissage Moins de 11 salariés Exonération totale de toutes les cotisations et contributions sociales d origine légale ou conventionnelle sauf cotisation patronale AT MP 11 salariés et

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