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  • Régles de décompte des effectifs 2011 • LégiSocial
    l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Autres informations RH Régle de décompte des effectifs 2011 Régle de décompte des effectifs 2011 Dernière mise à jour 04 juin 2011 Catégorie s Effectif Seuils effectif Vous consultez actuellement la version 2011 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2012 Régle de décompte des effectifs 2012 2013 Régle de décompte des effectifs 2013 2014 Régle de décompte des effectifs 2014 2015 Régle de décompte des effectifs 2015 Les seuils d effectif sont importants dans le domaine de la paie soumission à certaines cotisations taxes et obligations mais aussi calculs différents en matière de réduction de cotisations sociales Il est donc essentiel de connaître les règles applicables en matière de décompte des effectifs et d avoir connaissance de la circulaire récente de la DSS La circulaire de la DSS Direction de la sécurité sociale circulaire DSS 1 er février 2010 DSS B 2010 38 indique que le mode de décompte des effectifs est unique pour les dispositifs suivants Réduction FILLON et déduction forfaitaire patronale heures supplémentaires loi TEPA Prise en charge de l état des cotisations patronales pour apprentis Assujettissement à la taxe versement transport FNAL supplémentaire taux FPC formation continue Sont exclus du décompte des effectifs Apprentis Titulaires de contrats aidés Titulaires d un contrat de professionnalisation jusqu au terme contrat Sont pris en compte dans l effectif Travailleurs à domicile Titulaires contrat intermittent à due proportion de leur temps présence au cours des 12 mois précédents Salariés à temps partiel en divisant la somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle de travail Salariés mis à disposition de l entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 1 an à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents sauf s ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu du fait d un congé de maternité adoption parental d éducation Intérimaires à due proportion de leur temps de présence

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  • Validez vos informations - LEGISOCIAL
    de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions

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  • Définition AAH • LégiSocial
    d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social A Définition AAH AAH Allocation Adulte Handicapé Allocation versée aux personnes reconnues handicapées sous réserve de l acceptation de leur dossier et en fonction du taux de handicap Les conditions pour en bénéficier sont Taux d incapacité permanente de 80 au minimum D un taux d incapacité compris entre 50 et 79 et avoir une restriction substantielle d accès à l emploi

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  • remplace la COTOREP Operation timed out on http 192 168 1 174 legi reperes search Exception non attrapée Operation timed out on http 192 168 1 174 legi reperes search curl XPOST http 192 168 1 174 9200http 192 168

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  • ministre François Fillon Le ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique Eric Woerth La secrétaire d Etat chargée de la famille et de la solidarité Nadine Morano Points importants Modification de la règle de cumul de l AAH Allocation Adultes Handicapés avec les revenus d activité Articles commentés de cette loi Lire Cumul AAH et revenus d activité Operation timed out on http 192 168 1

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  • Décret du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés • LégiSocial
    de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Décret n 2011 658 du 10 juin 2011 Décret du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l allocation aux adultes handicapés Décret n 2011 658 du 10 juin 2011 Parution JO le 2011 06 12 Dernière mise à jour 13 juin 2011 Catégorie s Emploi travailleurs handicapés Comme cela avait été prévu l AAH est revalorisée de façon rétroactive au 1 er avril 2011 une nouvelle augmentation est prévue au 1 er septembre 2011 Sont à l époque Président de la République Nicolas Sarkozy 1 er ministre François Fillon Le ministre

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  • Allocation Adultes Handicapés AAH 2015 Envoyer via Facebook Envoyer par Email Expéditeur Votre nom Votre email Destinataire Email du ou des destinataire s Séparer les différents emails par le caractère

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  • Livret des repères sociaux 2015 LégiSocial
    2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Outils de gestion RH Paye Livret des repères sociaux 2015 Pack Livret des repères sociaux Livret des repères sociaux 2015 et années précédentes Au sein d un même document retrouvez les repères sociaux de l année Inutile de chercher les nombreux indicateurs de l année sur de nombreux sites le document qui constitue L ouvrage de référence vous permet d accéder à de multiples éléments nécessaires et utiles pour les gestionnaires de paie les responsables RH les étudiants Pour toutes les personnes qui approchent de près ou de loin le domaine de la paie ou du social vous sont désormais accessibles dans une unique documentation Le plafond de sécurité sociale Les valeurs du SMIC et du minimum garanti Les avantages en nature et allocations forfaitaires de frais professionnels Les cotisations sociales recouvrées par l URSSAF l ARRCO et l AGIRC Les différents régimes fiscaux et sociaux des indemnités de rupture Les notions de base concernant la réduction FILLON la loi TEPA et le CICE Les régimes spécifiques applicables à certains salariés VRP stagiaires personnel rémunéré au pourboire etc Les charges des auto entrepreneurs Les taxes sur

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