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  • Allocation Adultes Handicapés AAH 2015 2014 2013 2012 2011 • LégiSocial
    sociaux Autres indicateurs de l année Allocation Adultes Handicapés AAH 2015 Allocation Adultes Handicapés AAH 2015 Dernière mise à jour 07 octobre 2015 Vous consultez actuellement la version 2015 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Allocation Adultes Handicapés AAH 2011 2012 Allocation Adultes Handicapés AAH 2012 2013 Allocation Adultes Handicapés AAH 2013 2014 Allocation Adultes Handicapés AAH 2014 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul de la taxe Agefiph vous permettant d optimiser l obligation d emploi des handicapés L allocation aux adultes handicapés AAH est versée sous conditions de ressources aux adultes déclarés handicapés afin de leur assurer un revenu minimum Des compléments peuvent être versés pour compenser l incapacité de travail ou faire face aux dépenses de logement La dernière revalorisation a été effectuée au 1 er septembre 2015 les tableaux qui suivent vous donnent ainsi les valeurs en vigueur au 1 er septembre 2015 mais également au 1 er janvier 2015 Décret n 2015 1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l allocation aux adultes handicapés JO du 7 octobre 2015 Conditions d attribution Taux d incapacité permanente pour bénéficier de l AAH Au moins 80 ou compris entre 50 et 79 et avoir une restriction substantielle et durable d accès à un emploi du fait du handicap Nota ce taux d incapacité est apprécié par la CDAPH Conditions d âge Âge minimum 20 ans ou 16 ans si la personne n est plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales Âge maximum le versement de l AAH prend fin à partir de l âge minimum légal de départ à la retraite en cas d incapacité de 50 à 79 en cas d incapacité d au moins 80 une AAH différentielle c est à dire une allocation mensuelle réduite peut être versée au delà de l âge minimum légal de départ à la retraite en complément d une retraite Plafond annuel des ressources Personne vivant seule 9 605 40 sans enfant à charge 9 605 40 4 802 70 par enfant Personne vivant en couple 19 210 80 19 210 80 4 802 70 par enfant Les ressources prises en compte pour l attribution de l AAH sont l ensemble des revenus nets catégoriels Valeurs Valeur AAH pour un bénéficiaire sans ressources 807 65 par mois depuis le 1 er septembre 2015 800 45 par mois depuis le 1er septembre 2014 Bénéficiaire avec ressources pension invalidité avantage vieillesse rente accident du travail etc Allocation AAH moyenne mensuelle ressources Bénéficiaire qui séjourne dans un établissement de santé L allocataire qui séjourne dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire ne perçoit plus après une période de 60 jours que 30 du montant mensuel de l allocation soit 240 14 À l issue du séjour en établissement le versement de l AAH est repris au taux normal Pas de réduction si le bénéficiaire est Astreint au forfait journalier ou a au moins 1 enfant

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  • Validez vos informations - LEGISOCIAL
    de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions

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  • Définition RSA • LégiSocial
    déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social R Définition RSA RSA Revenu de Solidarité Active L article 1 de la loi LRSA du 1 12 2008 a institué le RSA qui remplace le RMI Revenu Minimum d Insertion créé en 1988 et l API Allocation de Parent Isolé créée en 1976 Repères sociaux traitant de la

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  • Le RSA est revalorisé de 2% au 1er septembre 2014 • LégiSocial
    sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Le RSA est revalorisé de 2 au 1er septembre 2014 Le RSA est revalorisé de 2 au 1er septembre 2014 29 08 2014 Date de publication 29 août 2014 Catégorie s RSA Revenu Solidarité Active En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité La direction de l information légale et administrative Premier ministre confirme dans une publication de ce jour la revalorisation du RSA au 1 er septembre 2014 RSA augmentation de 2 Outre la revalorisation de 2 au 1 er septembre 2014 l administration rappelle que Pour les personnes sans revenu d activité le RSA prend la forme d un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire soit le RSA socle Lorsque le bénéficiaire et ou son conjoint travaillent sous réserve que les ressources du foyer soient inférieures à un certain plafond le RSA prend la forme d un complément de revenu dénommé RSA chapeau ou RSA d activité Nouvelles valeurs RSA au 1 er septembre 2014 Selon nos calculs les valeurs suivantes s appliquent à compter du 1 er septembre 2014 RSA pour une personne seule Nombre de

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  • Loi RSA - Revenu de Solidarité Active 2008 • LégiSocial
    Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Loi n 2008 1249 du 01 décembre 2008 Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d insertion du 1er décembre 2008 Loi n 2008 1249 du 01 décembre 2008 Parution JO le 2008 12 03 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s RSA Revenu Solidarité Active CUI Contrat Unique d Insertion Emploi travailleurs handicapés Avant la publication de la loi le RSA Revenu de Solidarité Active était expérimenté depuis mi 2007 dans certains départements Son objectif est de compléter les revenus du travail ou d y suppléer pour certains foyers ne tirant que des ressources limitées de leur travail et des droits qu ils ont acquis en travaillant ou sont privés d emploi La loi généralise désormais le RSA à l ensemble de la métropole à compter du 01 06 2009 la date de mise en application pour les DOM TOM est fixée au 01er janvier 2011 Le RSA remplacera le RMI Revenu Minimum d Insertion créé en 1988 et l API Allocation de Parent Isolé créée en 1976 La loi institue à compter du 01er janvier 2010 à

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  • Le RSA : 2 ans déjà ! • LégiSocial
    collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Le RSA 2 ans déjà Le RSA 2 ans déjà 09 11 2011 Date de publication 19 juillet 2011 Catégorie s RSA Revenu Solidarité Active Institué par la loi 2008 1249 du 1 er décembre 2008 JO 3 12 2008 le Revenu de Solidarité Active fête ses deux ans d existence l occasion de faire le point sur le dispositif Petit rappel de la loi L article 1 de la loi institue un Revenu de Solidarité Active RSA qui remplace le RMI Revenu Minimum d Insertion créé en 1988 et l API Allocation de Parent Isolé créée en 1976 Le droit au RSA est ouvert aux personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes Être âgé de plus de 25 ans Disposer de ressources ne dépassant pas un certain niveau Résider de manière stable en France Être de nationalité française pour les étrangers être titulaire d un titre de séjour ou d un droit de séjour en fonction de la nationalité UE ou autre Afin de permettre le financement du RSA une contribution additionnelle de 1 1 est instaurée aux produits du patrimoine et de placement 2 RSA différents Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 au 1 er janvier 2011 dans les départements d outre mer DOM Il a été étendu en septembre 2010 sous certaines conditions aux jeunes actifs de moins de 25 ans On évoque en fait deux RSA différents le RSA socle et le RSA d activité Le RSA socle Les valeurs actuelles du RSA socle sont à retrouver dans la partie pages repères de notre site Le RSA se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI Revenu Minimum d Insertion ou l API Allocation de Parent Isolé Il constitue un revenu minimum pour les personnes sans activité RSA d activité Pour les foyers disposant de revenus d activité le RSA prend la forme d un complément de revenu si les revenus d activité sont inférieurs à un montant minimum Ce montant minimum garanti est égal à la somme de 62 des revenus d activités du foyer Montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d activité du foyer du demandeur Exemple chiffré personne seule avant 1 enfant à charge qui perçoit un salaire de 546 et une aide au logement Minimum garanti 546 62 700 49 1 039 01 RSA 1 039 01 546 112 08 5 heures de travail par semaine Une récente polémique sur le RSA a ravivé le débat sur l efficacité du nouveau dispositif Des propos du ministre des Affaires européennes Laurent WAUQUIEZ rapportés notamment sur le site du Point fr avaient suscités de nombreuses réactions Le ministre avait notamment déclaré Mais surtout il avait indiqué aux micros de RMC et BFM

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  • Revenu de solidarité active RSA 2015 Envoyer via Facebook Envoyer par Email Expéditeur Votre nom Votre email Destinataire Email du ou des destinataire s Séparer les différents emails par le

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  • Validez vos informations - LEGISOCIAL
    en cas de maladie en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de

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