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  • Auto-entrepreneurs: le régime 2012 • LégiSocial
    sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Auto entrepreneurs le régime 2012 Auto entrepreneurs le régime 2012 26 04 2012 Date de publication 26 avril 2012 Le site des auto entrepreneurs net entreprises fr confirme quelles sont les nouvelles dispositions applicables en 2012 le présent article se propose d en fait le tour à l aide du document synthétique qui est proposé en ligne Déclaration chiffre d affaires obligatoire Depuis le 1 er janvier 2012 les auto entrepreneurs doivent faire systématiquement une déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d affaire y compris si aucun chiffre d affaires n a été réalisé dans le mois ou le trimestre Le défaut de déclaration entraîne Le déclenchement d une pénalité de 46 par déclaration manquante Un calcul de cotisations sur chiffre d affaires forfaitaire en cas de non régularisation en fin d année La perte éventuelle du bénéfice du régime auto entrepreneur Extrait document synthétique site Auto entrepreneurs Vous devez désormais compléter et adresser votre déclaration systématiquement chaque mois ou chaque trimestre En l absence de chiffre d affaires il convient d indiquer néant pour la période concernée À défaut de déclaration vous serez redevable d une pénalité d un montant de 46 en 2012 pour chaque déclaration manquante Si vous n avez pas régularisé votre dossier en fin d année les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement calculées sur un chiffre d affaires forfaitaire Cela pourra entraîner le cas échéant une perte du bénéfice du régime auto entrepreneur Radiation automatique La déclaration d un chiffre d affaires nul pendant 24 mois consécutifs Ou 8 trimestres civils consécutifs entrainera une éventuelle radiation du compte par le RSI ou l URSSAF La radiation sera avisée par courrier le mois ou trimestre qui précède Extrait document synthétique site Auto entrepreneurs Un auto entrepreneur qui déclare un montant de chiffre d affaires ou de recettes nul pendant 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs pourra voir son compte radié par le RSI ou l Urssaf Il sera prévenu par courrier le mois ou le trimestre précédent la radiation de son compte auto entrepreneur Sortie du régime auto entrepreneur Lorsque l auto entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d affaires requis pour le régime il bascule dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants Désormais il sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception et disposera d un délai d un mois pour contester Extrait document synthétique site Auto entrepreneurs Dans certains cas l auto entrepreneur ne peut plus bénéficier du régime auto entrepreneur par exemple pour dépassement des seuils de chiffre d affaires il bascule alors dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants Il sera désormais informé de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception Il disposera d un délai d un mois pour le contester Seuils de chiffre d affaires Les seuils applicables en 2012 sont identiques à ceux de 2011 A

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  • Les cotisations des auto-entrepreneurs en 2013 • LégiSocial
    sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Les cotisations des auto entrepreneurs en 2013 Les cotisations des auto entrepreneurs en 2013 16 01 2013 Date de publication 16 janvier 2013 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif les sommes versées le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE les statuts des salariés ainsi que le nouveau régime des cotisations d allocations familiales et la nouvelle contribution finançant les organisations syndicales Cela était prévu et la LFSS pour 2013 l a confirmé les cotisations des auto entrepreneurs sont modifiées à compter du 1 er janvier 2013 Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les nouveaux taux applicables à compter du 1 er janvier 2013 Petit rappel sur les différentes activités Selon l URSSAF les différentes activités qui concernent les auto entrepreneurs sont les suivantes pour chaque activité l URSSAF propose quelques exemples concrets Activités Activités concernées Ventes de marchandises BIC Restaurateurs opticiens magasins prêt à porter chaussures Prestations de service BIC Coiffeurs cordonniers plombiers Prestations de service BNC Agent commercial exploitant d auto école Activités libérales BNC Architecte psychologue consultant Principe majeur niveau équivalent aux travailleurs indépendants La LFSS pour 2013 pose le principe selon lequel les cotisations et contributions sociales des auto entrepreneurs soient calculées de manière à garantir un niveau équivalent entre le taux effectif des cotisations et contributions sociales versées et celui applicable aux mêmes titres aux revenus des travailleurs indépendants Les nouveaux taux pour 2013 Le décret 2012 1551 du 28 12 2012 publié au JO du 30 12 2012 relève les cotisations comme suit Activités Cotisations sociales en 2013 Cotisations sociales en 2012 Augmentation Ventes de marchandises BIC 14 00 12 00 2 00 Prestations de service BIC 24 60 21 30 3 30 Prestations de service

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  • Qui sont les auto-entrepreneurs ? • LégiSocial
    Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Actualités Sociales Qui sont les auto entrepreneurs Qui sont les auto entrepreneurs 19 10 2012 Date de publication 19 octobre 2012 Catégorie s Aide employeur En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Une récente publication de l INSEE permet de répondre à cette question Nous vous proposons dans le présent article de prendre connaissance de celles et ceux qui ont décidé de créer leur propre entreprise L origine du statut d auto entrepreneur C est la loi LME LOI n 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie JORF du 5 août 2008 qui a instauré le statut d auto entrepreneur 3 auto entrepreneurs sur 4 n auraient pas créé d entreprise sans ce régime L enquête menée par l INSEE démontre qu au cours du 1 er semestre 2010 190 000 personnes ont déposé une demande d immatriculation d auto entreprise Dans 6 cas sur 10 elles démarreront effectivement une activité 3 entrepreneurs sur 4 n auraient pas créé d entreprise en dehors du régime d auto entrepreneur Leur immatriculation au régime est motivé par Un développement une activité de complément pour 40 Pour assurer leur propre emploi pour 40 également Qui sont ils 38 des auto entrepreneurs sont des salariés du secteur privé 30 sont chômeurs Dans 9 cas sur dix pour les salariés du public il s agit d une activité secondaire Ils sont 6 sur dix dans le

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  • La réforme du régime auto-entrepreneurs ne concernerait que le secteur du bâtiment • LégiSocial
    que le secteur du bâtiment La réforme du régime auto entrepreneurs ne concernerait que le secteur du bâtiment 01 06 2013 Date de publication 01 juin 2013 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Nous avions récemment consacré un article à une réforme annoncée du régime de l auto entreprise vous pouvez retrouver notre article en cliquant ici suite aux propos de la ministre de l Artisanat Sylvia Pinel Cette fois c est le Premier ministre Jean Marc Ayrault qui dans une interview sur BFM TV précise la teneur des modifications à attendre sur le régime des auto entrepreneurs Les modifications prévues par Sylvia Pinel Petit rappel un statut récent et un régime social favorable Instauré par la loi du 4 août 2008 loi de modernisation de l économie n 2008 776 JO du 5 août 2008 le nouveau régime de l auto entreprise connait un réel succès Les cotisations sociales et éventuellement le prélèvement libératoire au titre de l impôt sur le revenu sont calculés sur le CA encaissé avec des taux de cotisations particuliers variant selon l activité exercée Le bénéfice de ce régime est accordé sous réserve que le CA des auto entrepreneurs n excède pas les seuils suivants 81 500 pour les activités de vente de marchandises objets fournitures denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d hébergement à l exception de la location de locaux d habitation meublés dont le seuil est de 32 600 32 600 pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC Nota ces seuils sont proratisés en cas de début d activité en cours d année Limitation du statut dans le temps Lorsque l auto entreprise serait exercée comme activité principale la durée du statut serait limitée on évoque des durées de 2 ou 3 ans L auto entreprise ayant pour objectif d apporter un complément de ressources ne connaitrait pas de limite dans le temps Assurance professionnelle et exonération au titre de la CFE Invitée sur BFM Business le 11 avril la ministre déléguée à l Artisanat au Commerce et au Tourisme a évoqué d autres modifications comme l obligation de souscrire à une assurance professionnelle et une éventuelle disparition de l exonération temporaire actuelle au titre de la CFE Cotisation Foncière des Entreprises Les modifications selon le Premier ministre Modification limitée à un secteur Dans une interview donnée sur BFM TV ce vendredi 31 mai 2013 le Premier

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  • Auto-entrepreneurs : les cotisations en 2012 et celles qui sont prévues… pour 2013 ! • LégiSocial
    nous a semblé intéressant de faire le point sur les cotisations sociales dont sont redevables actuellement les auto entrepreneurs ainsi que les prévisions pour l avenir Petits rappels sur les dispositions applicables actuellement Le principe de base Le régime de l auto entreprise a été instauré par la loi LME LOI n 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie JORF du 5 août 2008 L auto entreprise est par définition une entreprise individuelle qui dispose d un régime social et fiscal de faveur sous réserve d un CA qui ne dépasse pas un certain niveau Les auto entrepreneurs bénéficient du régime particulier micro social simplifié Les seuils de CA Peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur les entrepreneurs dont le CA annuel n excède pas les seuils suivants 81 500 pour les activités de vente de marchandises objets fournitures denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d hébergement à l exception de la location de locaux d habitation meublés dont le seuil est de 32 600 32 600 pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC Nota ces seuils sont proratisés en cas de début d activité en cours d année Les cotisations sociales et l impôt sur le revenu Les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire auquel peut s ajouter éventuellement un prélèvement libératoire au titre de l impôt sur le revenu Le forfait s applique uniquement sur le chiffre d affaires réellement encaissé Les différentes catégories En reprenant les exemples d activité donnés par l URSSAF les différentes activités sont Catégories Activités correspondantes exemples Ventes de marchandises BIC Restaurateurs opticiens magasins prêt à porter chaussures Prestations de service BIC Coiffeurs cordonniers plombiers Prestations de service BNC Agent commercial exploitant d auto école Activités libérales BNC Architecte psychologue consultant Taux actuellement en vigueur Cotisations sociales Le taux diffère selon l activité concernée ainsi que l organisme de retraite de référence Activités Cotisations sociales Organisme de retraite Ventes de marchandises BIC 12 00 RSI Prestations de service BIC 21 30 Prestations de service BNC 21 30 Activités libérales BNC 18 30 CIPAV Contribution à la Formation Professionnelle CFP Depuis le 1 er janvier 2011 les auto entrepreneurs sont redevables d une contribution à la formation professionnelle Calculée sur le chiffre d affaires encaissée donc sur la même base que les cotisations sociales les taux de cotisations différent selon les activités Activités Taux CFP Organisme collecteur Activité artisanale 0 30 Trésor Public Activité artisanale région Alsace 0 17 Trésor Public Activité commerciale 0 10 RSI Prestation de service 0 20 RSI Professions libérales 0 20 URSSAF La CFP n impose pas de formalités complémentaires elle est payée en même temps que les cotisations sociales au mois ou au trimestre Nota Si l auto entrepreneur justifie pour l année 2012 d un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros il sera exonéré du versement de la CFP Pour rappel le calcul du revenu professionnel

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  • Validez vos informations - LEGISOCIAL
    en 2015 Guide de l embauche d un salarié 2015 Gérer le contrat de travail temporaire Modèles de contrats Modèles de documents juridiques Contrats de travail à durée indéterminée CDI Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code

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  • Définition CICE • LégiSocial
    CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social C Définition CICE CICE Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi Nouvelle disposition prévue par le gouvernement dans son Pacte national pour la croissance la compétitivité et l emploi du 6 11 2012 Seraient concernés les

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  • Définition SARL • LégiSocial
    durée indéterminée Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel Avenant contrat de travail en télétravail Contrat de travail en télétravail Contrats de travail à durée déterminée CDD Modèle gratuit de CDD saisonnier Modèle gratuit de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Sigles du social Glossaire social S Définition SARL SARL Société à Responsabilité

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