archive-fr.com » FR » L » LEGISOCIAL.FR

Total: 1091

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2011 • LégiSocial
    3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Loi n 2010 1594 du 20 décembre 2010 Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2011 Loi n 2010 1594 du 20 décembre 2010 Parution JO le 2010 12 21 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s Réduction FILLON Forfait social Indemnités rupture Formation CSG CRDS Tous les ans la loi de financement de la sécurité sociale publiée en fin d année est très attendue par les gestionnaires de paie La loi de financement de 2011 publiée fin de l année 2010 apporte son lot de modifications importantes parmi lesquelles on peut citer Le changement du taux du forfait social qui passe de 4 à 6 il avait été créé par la LFSS 2009 du 17 décembre 2008 et subit donc son deuxième changement La limite de la base sur laquelle l abattement de 3 au titre des frais professionnels est pratiquée pour le calcul des cotisations CSG et CRDS Une nouvelle modification dans le mode de calcul de la réduction FILLON qui devient annualisée Cette modification obligeant les entreprises qui versent une prime pendant l année à faire supporter le poids de cette prime sur tous les mois de l année Ce changement aura vraisemblablement comme conséquence une diminution non négligeable des réductions de

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/loi-sociale/lfss-loi-financement-securite-sociale-2011/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive


  • Forfait social sur LégiSocial
    de cdd de remplacement Contrat à durée déterminée cdd d usage Modèle gratuit de CDD en cas d accroissement temporaire d activité Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Forfait social Forfait social Créée par la LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 article 13 cette contribution a été à nouveau modifiée au 1er janvier 2013 Elle connait 4 différents régimes que l on peut résumer ainsi Régime 1 forfait social sur contributions patronales

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/forfait-social.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Indemnités rupture sur LégiSocial
    prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Indemnités rupture Indemnités rupture Terme générique qui englobe plusieurs sortes d indemnités comme L indemnité de licenciement L indemnité conventionnelle versée dans le cadre d une rupture conventionnelle L indemnité de départ à la retraite lorsque le salarié prend l initiative de la rupture L indemnité de mise à la retraite lorsque celle ci est prononcée par l employeur sous réserve de l accord du salarié parfois selon l âge atteint par ce dernier Dernières actualités Indemnités rupture Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique Comment calculer l indemnité de rupture quand le salarié alterne temps partiel et temps plein Licenciement irrégulier principes et conséquences Focus

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/indemnites-rupture.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Loi réforme des retraites 2010 • LégiSocial
    disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Loi n 2010 1330 du 09 novembre 2010 Loi réforme des retraites 2010 Loi n 2010 1330 du 09 novembre 2010 Parution JO le 2010 11 10 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s Retraite La loi du 9 novembre 2010 marque un tournant important dans le dispositif des retraites Le Conseil Constitutionnel a validé le 09 novembre 2010 l essentiel de la loi portant réforme des retraites Le volet relatif à la réforme de la santé au travail a été déclarée contraire à la Constitution La loi a donc été publiée au JO du 10 11 2010 Un nombre importants de décrets d application doivent désormais être publiés afin de permettre l application des différents points abordés par la loi C est ainsi que l âge légal du départ à la retraite est porté progressivement de 60 à 62 ans De même l âge permettant un départ à taux plein quel que soit le nombre de trimestres sera porté progressivement de 65 à 67 ans D autres mesures toujours dans le domaine de la retraite sont introduites par la loi Parmi elles on peut citer la mise à la retraite du salarié la modification du SAM Salaire Annuel Moyen la majoration pour conjoint à charge etc Sont à l époque Président de la République Nicolas Sarkozy 1 er ministre François Fillon La ministre de l économie de l industrie et de l emploi Christine Lagarde Le ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique Eric Woerth La ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot Narquin Points importants L âge du départ à la retraite est porté

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/loi-sociale/loi-reforme-des-retraites-2010/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Décret sur le mode de calcul des indemnités journalières 2010 • LégiSocial
    Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Décret n 2010 1305 du 29 octobre 2010 Décret sur le mode de calcul des indemnités journalières 2010 Décret n 2010 1305 du 29 octobre 2010 Parution JO le 2010 10 31 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Le décret 2010 1305 complété par le décret 2010 1306 publié le même jour fixe un nouveau mode de calcul pour les IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Auparavant chaque mois était pris en compte pour une valeur forfaitaire de 30 jours soit 90 jours pour un trimestre ou 360 jours pour une année complète Désormais chaque mois est considéré avec une valeur de 30 42 chaque trimestre à 91 25 et l année complète pour 365 jours Cette modification introduite par les 2 décrets a pour résultat de Diminuer la valeur des IJSS brutes et nettes D

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/loi-sociale/decret-mode-calcul-indemnites-journalieres-2010/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) sur LégiSocial
    Clauses particulières Modèle gratuit de clause d exclusivité Clause dédit formation du contrat de travail Clause de confidentialité du contrat de travail Clause de loyauté Clause de mobilité géographique du contrat de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Sociale Ce sont les indemnités versées par la Sécurité sociale lors des arrêts de travail consécutifs à Une maladie ordinaire Une maladie professionnelle Un accident du travail Un congé de maternité Un congé de paternité et d accueil de l enfant Un congé de paternité Dernières actualités IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Les actualités

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/ijss-indemnites-journalieres-securite-sociale.html (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 2010 • LégiSocial
    rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Loi n 2010 1192 du 11 octobre 2010 Loi interdisant la dissimulation du visage dans l espace public 2010 Loi n 2010 1192 du 11 octobre 2010 Parution JO le 2010 10 12 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s La loi du 11 octobre 2010 dont l application est active depuis le 13 avril 2011 introduit la notion d interdiction de dissimuler son visage dans l espace public Le principe général de la loi est d interdire à toute personne de porter une tenue visant à dissimuler son visage Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi indique que Se dissimuler le visage c est porter atteinte aux exigences minimales

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/loi-sociale/loi-interdisant-dissimulation-visage-espace-public-2010/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive

  • Décret sur les règles tarification risques accidents du travail et maladies professionnelles 2010 • LégiSocial
    de travail Clause de non concurrence Clause de prise en charge des frais de véhicule Clause de véhicule de fonction Clause de rémunération variable Renonciation clause de non concurrence Plus de 20 modèles de contrats Recherchez dans les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Loi sociale Décret n 2010 753 du 05 juillet 2010 Décret sur les règles tarification risques accidents du travail et maladies professionnelles 2010 Décret n 2010 753 du 05 juillet 2010 Parution JO le 2010 07 07 Dernière mise à jour 29 avril 2011 Catégorie s Tarification accident du travail Le décret du 17 mars 2010 change les règles de fixation du taux d accident du travail applicable aux entreprises en fonction de leurs effectifs L application se fera pour la première fois à compter de l année 2012 Sont à l époque Président de la République Nicolas Sarkozy 1

    Original URL path: http://www.legisocial.fr/loi-sociale/decret-fixant-regles-tarification-risques-accidents-travail-maladies-professionnelles/ (2015-11-16)
    Open archived version from archive



  •