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  • Passeport
    Affaires Étrangères 44941 NANTES cedex 09 si vous êtes né e à l étranger 2 photos d identité ressemblantes récentes et identiques sur fond clair de face sans lunettes ni chouchou ni serre tête de format 3 5X4 5 cm à faire chez le photographe A NE PAS DÉCOUPER S V P Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois facture EDF GDF ou téléphone fixe ou portable ou eau ou quittance de loyer ou avis d imposition Timbre fiscal ATTENTION sans photo 2 86 pour une personne majeure 42 pour une personne mineure de 15 à 18 ans 17 pour un mineur de moins de 15 ans En cas de Tutelle Le jugement de tutelle copie de la pièce d identité du tuteur son autorisation manuscrite Veuvage l acte de décès de l époux Divorce le jugement ou une lettre de l ex époux autorisant à garder le nom d épouse Pour les mineurs fournir obligatoirement la pièce d identité du parent qui se présente l intégralité du jugement de divorce le cas échéant la convention définitive précisant les modalités de l autorité parentale et la résidence habituelle des enfants Si la procédure est en cours fournir l ordonnance qui a statué sur les enfants s il y a séparation sans jugement une attestation du second parent autorisant la délivrance du titre et la photocopie de sa pièce d identité L enfant quelque soit son âge doit être présent au dépôt de la demande avec l un de ses parents ou responsable légal Si le demandeur est né e à l étranger ou né e de parents étrangers ou eux mêmes nés à l étranger il faut obligatoirement produire la preuve de la nationalité française notamment par L ampliation du décret de naturalisation ou

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  • Demande de copie intégrale ou extrait d'un acte.
    à la mairie du lieu de naissance de mariage ou de décès Vous pouvez faire votre demande par courrier ou par courriel en fournissant la photocopie des pièces demandées Pièces à Fournir Carte d identité ou livret de famille Vie municipale Mairie Les Elus Le Personnel Conseils Municipaux Bulletin municipal La Commune Histoire Géographie Les Equipements Etat Civil Intercommunalité C2A SIVOM ARTHES LESCURE Vie pratique Démarches Traitement des déchets Tarifs

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  • Les pièces à fournir
    la mairie du lieu de domicile Pièces à Fournir Carte d identité Livret de famille Vie municipale Mairie Les Elus Le Personnel Conseils Municipaux Bulletin municipal La Commune Histoire Géographie Les Equipements Etat Civil Intercommunalité C2A SIVOM ARTHES LESCURE Vie pratique Démarches Traitement des déchets Tarifs Santé Assistante Sociale Transport La Poste Repas à domicile Nuisances La bibliothèque Jeunesse La Crêche Les gribouillis Ecole maternelle Ecole Primaire Accueil de loisirs

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  • Certificat d'urbanisme
    Le formulaire de demande Vie municipale Mairie Les Elus Le Personnel Conseils Municipaux Bulletin municipal La Commune Histoire Géographie Les Equipements Etat Civil Intercommunalité C2A SIVOM ARTHES LESCURE Vie pratique Démarches Traitement des déchets Tarifs Santé Assistante Sociale Transport La Poste Repas à domicile Nuisances La bibliothèque Jeunesse La Crêche Les gribouillis Ecole maternelle Ecole Primaire Accueil de loisirs CAJI Assistantes Maternelles Vie économique Commerçants Artisans Vie associative Associations Subventions

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  • Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ?
    D URBANISME Il existe deux types de certificat d urbanisme Le premier est un certificat d urbanisme d information Il permet en l absence de projet précis de connaître les règles d urbanisme applicables au terrain Le second est un certificat d urbanisme opérationnel Il indique en plus des informations données par le certificat d information si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l état des équipements public existants ou prévus desservant le terrain voie et réseau DÉLAIS D INSTRUCTION DU DOSSIER L administration dispose d un délai variable pour répondre à une demande de certificat d urbanisme il est de 1 mois pour les demandes de certificat d urbanisme d information ou de 2 mois pour les demandes de certificats d urbanisme opérationnel DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT D URBANISME La durée du certificat d urbanisme qu il s agisse d un certificat d urbanisme d information ou d un certificat d urbanisme opérationnel est de 18 mois à compter de sa délivrance Cette durée peut être prolongée d une année aussi longtemps que les dispositions d urbanisme les servitudes d utilité publique et les taxes et contributions d urbanisme applicables au terrain

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  • Déclaration Préalable
    Bordereau de dépôt de pièces Les pièces à fournir Vie municipale Mairie Les Elus Le Personnel Conseils Municipaux Bulletin municipal La Commune Histoire Géographie Les Equipements Etat Civil Intercommunalité C2A SIVOM ARTHES LESCURE Vie pratique Démarches Traitement des déchets Tarifs Santé Assistante Sociale Transport La Poste Repas à domicile Nuisances La bibliothèque Jeunesse La Crêche Les gribouillis Ecole maternelle Ecole Primaire Accueil de loisirs CAJI Assistantes Maternelles Vie économique Commerçants

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  • La Déclaration Préalable
    mairie La demande de déclaration préalable fait l objet d un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée pendant toute la durée de l instruction du dossier Dépôt du dossier Le dossier complet demande de déclaration préalable et pièces à fournir doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception La mairie délivre un récépissé avec un numéro d enregistrement qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter Délai d instruction du dossier La mairie dispose d un délai de 1 mois pour instruire le dossier s il est complet ou réclamer les pièces manquantes par lettre recommandée avec accusé de réception s il est incomplet Dans ce cas l intéressé a 3 mois pour compléter son dossier Réponse de l administration Lorsque l administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception Si la mairie s oppose au projet ou impose des prescriptions particulières ou adaptation mineure qu il faut alors respecter elle fait une réponse motivée qu elle adresse par lettre recommandée avec avis de réception La décision de l administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d un document écrit au terme du délai d instruction Cela indique en principe qu elle ne s oppose pas au projet tel qu il est décrit dans la déclaration préalable L intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d opposition à la réalisation du projet Durée de validité de la déclaration préalable A compter du 20 décembre 2008 la durée de validité de la déclaration préalable passe de 2 à 3 ans Ce prolongement d

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  • Les formulaires de demande
    explicative pour les demandes de permis de construire d aménager de démolir et déclaration préalable Fiche d aide pour le calcul des surfaces taxable plancher Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes Formulaire Notice explicative pour les demandes de permis de construire d aménager de démolir et déclaration préalable Fiche d aide pour le calcul des surfaces taxable plancher Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Formulaire Notice explicative pour les demandes de permis de construire d aménager de démolir et déclaration préalable Fiche d aide pour le calcul des surfaces taxable plancher Documents joints Déclaration préalable lotissement ou autres divisions foncières PDF 431 8 ko Fiche d aide de calcul pour la surface de plancher PDF 96 1 ko Déclaration préalable Construction d une maison individuelle PDF 660 2 ko Notice PDF 710 8 ko Déclaration préalable Construction Travaux et installation PDF 721 5 ko Vie municipale Mairie Les Elus Le Personnel Conseils Municipaux Bulletin municipal La Commune Histoire Géographie Les Equipements Etat Civil Intercommunalité

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