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  • Déménagement Bayon
    CCP Caisse d épargne Prévenir du changement d adresse Faire un transfert de compte Faire une déclaration de changement de domicile si départ à l étranger son ancienne succursale et la nouvelle avant le déménagement Carte d électeur Effectuer son inscription sur les listes électorales à la mairie du futur domicile dans les grandes villes toute l année dans les autres villes du 01 09 au 31 12 Carte grise Faire modifier son adresse à la préfecture ou sous préfecture avec un justificatif de domicile dans un délai d un mois après l emménagement Carte nationale d identité Faire modifier son adresse facultatif Deux possibilités la refaire la laisser avec l ancienne adresse à la mairie du nouveau domicile après le déménagement ERDF GRDF Faire effectuer un relevé et résilier le contrat Faire effectuer un relevé et établir un nouveau contrat au centre ERDF notice avant le déménagement Impôts Signaler son déménagement ancien centre des impôts dès le déménagement Livret militaire Signaler son déménagement démarche obligatoire pour les hommes de 18 à 55 ans à la gendarmerie du nouveau domicile un mois au plus tard après l emménagement Ordures ménagères Signaler son arrivée à la mairie du nouveau domicile après

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  • Etranger Bayon
    naissance en copie intégrale récent moins de 3 mois certificats de scolarité de 5 années à partir de 8 ans photocopie de l attestation de la carte vitale des parents Entre 16 et 18 ans Vous venez seul e la présence des parents n est pas obligatoire Les pièces à fournir sont acte de naissance en copie intégrale récent moins de 3 mois certificats de scolarité de 5 années depuis vos 11 ans photocopie de l attestation de la carte vitale des parents ATTESTATION D ACCUEIL Elle est obligatoire pour l entrée et le séjour en France des ressortissants étrangers hors CEE hébergés au domicile d un particulier pour une visite familiale ou privée d une durée maximale de 3 mois Adressez vous à la mairie de votre domicile Pièces à fournir Concernant l hébergeant carte nationale d identité ou passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française ou carte de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère titre de propriété ou le dernier avis d imposition relatif aux taxes foncières ou le bail de location ou le dernier avis d imposition relatif à la taxe d habitation une facture EDF GDF ou France Télécom ou une quittance de loyer document récent de moins de 3 mois l engagement de l hébergeant de prendre l étranger à sa charge dans le cas où ce dernier n y pourvoirait pas Concernant le ou les visiteurs coordonnées du visiteur identité nationalité numéro de passeport date et durée de séjour adresse complète à l étranger s il s agit d un enfant mineur une attestation motivée des parents est exigée AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE Elle est gratuite et valable au maximum 5 ans Dans quel cas est elle nécessaire Tout

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  • Démarches famille Bayon
    Tribunal de Grande Instance TGI du lieu de votre domicile pour qu il vous délivre un acte de communauté de vie Les parents ont tous deux reconnu l enfant et font une déclaration conjointe pour exercer ensemble l autorité parentale auprès du Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent solution la plus simple L autorité parentale est exercée par un seul parent si un seul parent a reconnu l enfant ou si la deuxième reconnaissance a lieu après les un an de l enfant En pratique la présence d un seul parent suffit pour les démarches administratives mais il doit prouver qu il exerce l autorité parentale La Famille Adoptive L autorité parentale est exercée par l adoptant Elle varie en fonction de la nature de la famille légitime divorcée ou naturelle CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Vous vivez en union libre vous êtes en général considéré comme célibataire Cependant certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu à des couples mariés sécurité sociale allocations familiales SNCF Afin de prouver que vous vivez en couple vous pouvez fournir un certificat de vie commune ou de concubinage Comment l obtenir Auprès de votre mairie sachez qu aucun texte n oblige les mairies à délivrer ce certificat Pièces à fournir justificatif d identité carte d identité passeport livret de famille si enfant à charge justificatifs de domicile quittances de loyer téléphone deux témoins majeurs munis d une pièce d identité et sans lien de parenté avec les déclarants DECLARATION DE DECES Qui peut déclarer un décès un parent un employé de l établissement où est survenu le décès un officier de police judiciaire toute personne possédant les renseignements d état civil du défunt Pièces à fournir certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès livret de famille ou acte de naissance du défunt S adresser dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès DECLARATION DE NAISSANCE Pour chaque naissance d un enfant bayonnais la ville de Bayon verse 30 sur un livret de Caisse d Épargne ouvert au nom de l enfant Qui peut déclarer une naissance le père la mère les médecins sages femmes officier de santé toute personne ayant assisté à l accouchement la personne chez qui l enfant est né Où s adresser à la mairie du lieu de naissance Quand dans les trois jours suivant l accouchement Pièces à fournir certificat médical constatant l accouchement livret de famille lorsque celui ci existe pièces d identité des parents naturels copie intégrale de la reconnaissance anticipée s il y a lieu MARIAGE A partir de quel âge à 18 ans révolus pour l homme et la femme Où s adresser à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l un des futurs époux Quand les pièces constitutives doivent être déposées au moins trois semaines avant la date désirée jours ouvrables Pièces constitutives renseignements relatifs aux futurs époux formulaire à retirer en mairie certificats médicaux prénuptiaux datant de moins de

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  • Papiers Bayon
    divorce original du jugement de divorce en cas de perte ou vol original de la déclaration en cas d acquisition de la nationalité française après leur naissance personnes nées à l étranger ou de parents nés à l étranger preuve de la nationalité française certificat de nationalité française décret de naturalisation selon le cas voir ci dessus timbre fiscal ou non carte nationale d identité en cours de validité ou copie intégrale de l acte de naissance livret de famille passeport périmé pour un renouvellement 2 photographies d identité identiques récentes de face tête nue sur fond gris neutre format 3 5 x 4 5 cm 1 justificatif de domicile factures EDF France Télécom datant de moins de 3 mois 1 timbre fiscal selon les tarifs ci dessus pour un passeport établi pour une personne seule durée de validité 10 ans ou avec inscription d enfants maximum 4 valable 5 ans puis renouvelable gratuitement pour 5 ans en cas de divorce original du jugement de divorce en cas de perte ou vol original de la déclaration Inscription d enfants de moins de 15 ans sur le passeport d une personne majeure La présence d un représentant légal est obligatoire Pièces à fournir en complément de la liste précédente 2 photos d identité par enfant à inscrire sur le passeport un justificatif décision de justice jugement de divorce précisant la personne titulaire de l autorité parentale en cas de parents divorcés tutelle CARTE NATIONALE D IDENTITE et PASSEPORT pour personnes mineures La carte nationale d identité est valable 10 ans Elle est gratuite pour une première demande Un droit de timbre de 25 euros est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement quel qu en soit le motif Le passeport est valable 5 ans Son coût est de 44 euros pour un mineur de 15 à 18 ans ou 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans La présence du destinataire de la carte ou du passeport est obligatoire lors de la demande à la mairie de votre domicile Pièces à fournir Carte Nationale d Identité Passeport copie intégrale de l acte naissance de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance livret de famille carte d identité périmée pour un renouvellement 2 photographies d identité identiques récentes de face tête nue sur fond gris neutre format 3 5 x 4 5 cm 1 justificatif de domicile factures EDF France Télécom datant de moins de 3 mois en cas de divorce original du jugement de divorce en cas de perte ou vol original de la déclaration en cas d acquisition de la nationalité française après leur naissance personnes nées à l étranger ou de parents nés à l étranger preuve de la nationalité française certificat de nationalité française décret de naturalisation selon le cas voir ci dessus timbre fiscal ou non carte nationale d identité en cours de validité

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  • Urbanisme Bayon
    est comprise entre 1 1000ème à 1 25000ème un plan masse échelle de 1 250ème à 1 500ème localisant indication des cotes le projet par rapport à l existant bâti voiries propriétés mitoyennes un plan ou une photo de s façade s du bâti existant un plan des constructions projetées ensemble des façades un croquis de la clôture Cette liste n est pas exhaustive d autres documents pouvant être réclamés par l administration en raison du caractère ou de la localisation du projet Nature des travaux concernés modification de l aspect extérieur d une construction existante construction ne créant pas de surface de planchers pylônes murs d une hauteur de plus de 2 m piscines non couvertes construction créant une SHOB Surface Hors Oeuvre Brut inférieure à 20 m sur un terrain supportant déjà un bâtiment balcon abri de jardin garage construction d un ouvrage technique lié au fonctionnement d un service public habitation légère de loisirs n excédant pas 20 m clôture RENSEIGNEMENTS D URBANISME Ce n est pas un document créateur de droit il a une vocation informative il énonce des renseignements valables à la date de la délivrance de la réponse de l administration Mais il a une valeur indéniable car il est adapté en amont de toute transaction réalisée sur des biens bâtis ou non en permettant de connaître les dispositions d urbanisme les droits de préemption la nature des servitudes les emplacements réservés les déclarations d utilité publique concernant ces biens CERTIFICAT D URBANISME imprimé téléchargeable Permet d obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d urbanisme les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d urbanisme applicables à un terrain CUa certificat d urbanisme d information à établir en 2 exemplaires CUb certificat d urbanisme opérationnel à établir en 4 exemplaires formulaire de consultation d ERDF notice ERDF L imprimé téléchargeable comporte une notice explicative indiquant comment constituer le dossier de demande de certificat d urbanisme PERMIS DE CONSTRUIRE imprimés téléchargeables Toute nouvelle construction aussi minime soit elle et toute intervention sur le bâti existant doit être autorisée par permis de construire Le dossier est constitué des documents suivants fournis en règle générale en 5 exemplaires d un imprimé Cerfa PC 157 pour les travaux concernant une maison individuelle ou Cerfa PC 158 pour une construction autre que maison individuelle disponible en mairie à compléter d un plan de situation permettant de localiser le t errain concerné dans le territoire communal plan cadastral dont l échelle est comprise entre 1 1000ème à 1 25000ème d un plan masse échelle de 1 250ème à 1 500ème localisant indication des cotes le projet par rapport à l existant bâti voiries propriétés mitoyennes d un plan ou d une photo de s façade s du bâti existant d un plan des constructions projetées ensemble des façades d une notice et d un plan d insertion dans le site si le projet est compris dans

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  • POS Bayon
    Commerçants Marchés publics Vie municipale Bulletin municipal Conseil municipal Commissions Délibérations Démarches administratives Elections Horaires de la mairie Organigramme des services Représentations des élus Vie associative Associations Equipements sportifs Jumelage Subventions Culture Tourisme Loisirs Agenda des manifestations Camping Fêtes et traditions Hébergement Histoire Pêche Restaurants Venir à Bayon Voir aux alentours Plans De Bayon Des promenades à pied Du site Contacts LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS RESTE EN

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  • PLU Bayon
    Restaurants Venir à Bayon Voir aux alentours Plans De Bayon Des promenades à pied Du site Contacts Par délibération en date du 29 juin 2011 le conseil municipal a prescrit la transformation du POS en PLU Plan Local d Urbanisme Le conseil a considéré que le Plan d Occupation des Sols tel qu il a été élaboré ne correspond plus aux exigences actuelles de l aménagement spatial de la commune et qu il est nécessaire d envisager une redéfinition de l affectation des sols et une réorganisation de l espace communal en particulier de maîtriser l extension urbaine et d éviter le mitage du territoire de répondre aux besoins d équipements publics nécessaires à un bourg centre de renforcer l attractivité du bourg centre ses commerces ses services ses logements de promouvoir les activités artisanales et commerciales de sécuriser la circulation et d améliorer le stationnement dans le bourg de développer les aménagements et les continuités d itinéraires piétons cyclistes de définir les zones de la commune destinées à l habitat aux commerces aux équipements publics de services enseignement culture techniques etc à l agriculture aux loisirs etc Suite à un appel d offres le bureau d étude ITB de

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  • Programme Agissons ensemble pour Bayon
    Services de santé Services publics Services de transports Ferroviaire Autobus Covoiturage Taxis Service des déchets Tri sélectif Ordures ménagères Vie économique Bassin de vie du Bayonnais Développement économique Aides économiques Artisans Commerçants Marchés publics Vie municipale Bulletin municipal Conseil municipal Commissions Délibérations Démarches administratives Elections Horaires de la mairie Organigramme des services Représentations des élus Vie associative Associations Equipements sportifs Jumelage Subventions Culture Tourisme Loisirs Agenda des manifestations Camping Fêtes

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