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  • Actualités DLVA, Mairie de Pierrevert
    d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil DLVA Actualités DLVA Mise à jour 08 01 2016 07 56 06 DLVA Présentation DLVA Notre communauté d agglomération Nos élus DLVA Les missions de DLVA Les grands projets Enfance et jeunesse Relais d Assistantes Maternelles Service information jeunesse Risques Déchets ménagers Urbanisme réglementaire Eau et assainissement Transports DLVA et les transports Transagglo nouveau réseau de transports Transports scolaires nouveaux horaires Transports scolaires inscriptions en ligne Transagglo Pierrevert horaires Manobus Pierrevert Manosque ligne 113 Politique de la ville Massifs forestiers Eclairage public Culture Tourisme Aménagement numérique Révision du SCOT DLVA Actualités DLVA Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement

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  • Urbanisme, Mairie de Pierrevert
    nouveau réseau de transports Transports scolaires nouveaux horaires Transports scolaires inscriptions en ligne Transagglo Pierrevert horaires Manobus Pierrevert Manosque ligne 113 Politique de la ville Massifs forestiers Eclairage public Culture Tourisme Aménagement numérique Révision du SCOT DLVA Actualités DLVA Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Urbanisme Mise à jour 20 11 2015 12 41 50 Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du

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  • Notre politique d'urbanisme, Mairie de Pierrevert
    inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Urbanisme Notre politique d urbanisme Mise à jour 14 11 2014 08 39 45 Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions

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  • Services et démarches, Mairie de Pierrevert
    de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions associations année 2016 Menus scolaires janvier février Rationalisation signalétique Coupures réseaux février 2016 Doléances des Pierreverdants et suivi des réalisations Revue de presse Où nous joindre Hôtel de ville 6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT Tél 04 92 72 86 87 Fax 04 92 72 88 60 i nfo mairie pierrevert fr Ouverture de la mairie Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Jeudi fermeture à 18 h Inscription Désinscription Services et démarches Pour toutes demandes de renseignements d urbanisme et consultation du cadastre accueil du public sans RDV pendant les heures d ouverture du service les mardis et vendredis après midi de 14 h à 17 h 1 Les demandes de renseignement Le certificat d urbanisme Le certificat d urbanisme est un acte administratif qui indique l état des règles d urbanisme applicables pour un terrain donné Délivré dans un délai de 2 mois par le maire à la demande du propriétaire du terrain ou d une autre personne il indique les dispositions d urbanisme applicables au terrain le régime des taxes et participations d urbanisme les limitations administratives au droit de propriété servitudes d utilité publique et installations d intérêt général la desserte du terrain par les équipements publics existants ou prévus notamment réseaux d eau et d électricité Il informe le demandeur sur la constructibilité du terrain ou sur les possibilités d y réaliser une opération déterminée Il existe 2 catégories de certificat d urbanisme Leur délivrance n est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé d en faire la demande avant tout achat d un bien immobilier Le certificat d urbanisme d information Il renseigne sur le droit de l urbanisme applicable à un

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  • Plan d'Occupation des Sols, Mairie de Pierrevert
    Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Urbanisme Plan d Occupation des Sols Mise à jour 04 11 2015 16 49 46 Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi

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  • Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Pierrevert
    modifié plusieurs aspects du PLU prise en compte de la trame verte et bleue orientations d aménagement et de programmation PLH Programme Local de l Habitat voire PDU Plan de Déplacement Urbain intégré dans celles ci De plus lorsque l EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale a la compétence intercommunale le périmètre du PLU est celui de l intégralité de l EPCI Plan Local d Urbanisme intercommunal PLUi La loi ALUR encourage le transfert du PLU communal vers un PLUi échelle jugée plus stratégique et efficace sauf à la suite d un compromis entre les deux chambres si 25 des communes représentant 20 au moins de la population s y opposent 3 Les éléments constitutifs du PLU Il est constitué de différentes pièces un Rapport de présentation qui inclut le diagnostic territorial dont la dernière version est téléchargeable ci dessous l état initial de l environnement l exposé des motifs et l évaluation des incidences du plan sur l environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur le Projet d Aménagement et de Développement Durable PADD dont la version votée en Conseil Municipal est téléchargeable ci dessous qui expose les orientations générales d aménagement et de développement de la commune Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d économie des espaces naturels de la commune et de renouvellement des espaces urbains les Orientations d Aménagement et de Programmation OAP exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur réhabiliter restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d aménagement Depuis la loi Grenelle II de 2010 ces éléments prennent la forme d orientations d aménagement et de programmation qui sont désormais un élément obligatoire des PLU le Document graphique du règlement correspondant aux plans de zonage de la commune divisant son territoire en plusieurs zones Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés notamment pour la construction future d équipements publics le Règlement écrit qui énonce pour chaque type de zone définie dans le document graphique les dispositions réglementaires applicables des Annexes emplacements réservés pour voiries ou équipements Servitudes d Utilité Publique liées notamment au patrimoine aux infrastructures de transport ou encore aux risques majeurs PPRN PPRIF les périmètres reportés à titre informatif comme les Zones d Aménagement Concerté ZAC ou les zones où un droit de préemption public s applique une annexe sanitaire faisant le bilan des ressources en eau potable de la commune ainsi que les réseaux d eau potable et d assainissement 4 Les zones du PLU les zones urbaines dites zones U ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter article R 123 5 du code de l urbanisme anciennes zones U du POS les zones à urbaniser dites zones AU pouvant classer en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation article R 123 6 du code de l urbanisme anciennes zones NA du POS On distingue deux types de zones AU les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence de voies publiques réseaux d eau d électricité et le cas échéant d assainissement existant à la périphérie immédiate d une zone AU et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l ensemble de cette zone cette zone est généralement nommée 1AU si cette capacité est insuffisante l ouverture à l urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU on nomme généralement cette zone 2AU les zones agricoles dites zones A il s agit des secteurs de la commune équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles article R 123 7 du code de l urbanisme C est un régime strict et surveillé seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l exploitation agricole y sont autorisées anciennes zones NC du POS les zones naturelles et forestières dites zones N ce sont les secteurs de la commune équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites des milieux naturels des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique historique ou écologique soit de l existence d une exploitation forestière soit de leur caractère d espaces naturels article R 123 8 du code de l urbanisme anciennes zones ND du POS 5 La nécessaire compatibilité du PLU avec les autres documents de planification Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l État ou d autres collectivités territoriales et notamment les documents suivants Toutes les lois ayant une incidence sur l aménagement SRU UH ENL ENE ou Grenelle ALUR Directive territoriale d aménagement le cas échéant DTA de compétence étatique Schéma de Cohérence Territoriale SCOT mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT Programme local de l habitat PLH Plan de déplacements urbains PDU Charte des Parcs nationaux ou régionaux Charte de développement du Pays Schéma d aménagement et de gestion des eaux SAGE et Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux SDAGE 6 La procédure d élaboration du PLU La procédure d élaboration du PLU est détaillée aux articles L 123 6 et suivants du Code de l urbanisme Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes 1 Le conseil municipal prescrit l élaboration du PLU et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l article L 300 2 du Code de l urbanisme 2 La décision est notifiée au préfet au président du Conseil Départemental à l établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT à l autorité organisatrice des transports à l organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s il y a lieu aux présidents de

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  • Modification du PPRIF, Mairie de Pierrevert
    rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions associations année 2016 Menus scolaires janvier février Rationalisation signalétique Coupures réseaux février 2016 Doléances des Pierreverdants et suivi des réalisations Revue de presse Où nous joindre Hôtel de ville 6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT Tél 04 92 72 86 87 Fax 04 92 72 88 60 i nfo mairie pierrevert fr Ouverture de la mairie Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Jeudi fermeture à 18 h Inscription Désinscription Modification du PPRIF Une première modification simplifiée du PPRIF de Pierrevert Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles PPRN et son volet Risques incendies de forêt PPRIF annexés à nos documents d urbanisme POS actuel et futur PLU en cours d élaboration constituent des servitudes d utilité publique opposables aux tiers Leur objectif est d éviter l aggravation des risques et autant que possible de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés En cela ces plans déterminent la réglementation applicable tant aux projets nouveaux qu aux biens et activités existants et divisent le territoire en zones définies en fonction des risques Ils sont consultables sur le site de la Mairie En annexe du PPRIF sont listés un certain nombre de travaux à réaliser relevant de 3 catégories des travaux à réaliser obligatoirement dans certains quartiers situés en zone bleue B1 présentant actuellement des moyens de défense insuffisants pour garantir la sécurité des habitants et des secours en cas d incendie Ces travaux indispensables doivent obligatoirement être réalisés dans les 5 ans après approbation du PPRIF donc avant le 10 12 2017 des travaux préconisés tels que la transformation en coupure de combustible de la piste forestière existante reliant le nord du

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  • Politique du logement, Mairie de Pierrevert
    d agglomération Nos élus DLVA Les missions de DLVA Les grands projets Enfance et jeunesse Relais d Assistantes Maternelles Service information jeunesse Risques Déchets ménagers Urbanisme réglementaire Eau et assainissement Transports DLVA et les transports Transagglo nouveau réseau de transports Transports scolaires nouveaux horaires Transports scolaires inscriptions en ligne Transagglo Pierrevert horaires Manobus Pierrevert Manosque ligne 113 Politique de la ville Massifs forestiers Eclairage public Culture Tourisme Aménagement numérique Révision du SCOT DLVA Actualités DLVA Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Urbanisme Politique du logement Mise à jour 20 11 2015 13 07 54 Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia

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