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  • Plantations privées et publiques, Mairie de Pierrevert
    ne pourront dépasser la crête du mur Si le mur n est pas mitoyen le propriétaire seul a le droit d y appuyer les espaliers La distance à respecter par rapport aux propriétés voisines est donc en règle générale de 50 cm pour les arbres d une hauteur de moins de 2 mètres et de 2 mètres pour les autres Toutefois il faut bien noter que cette règle n est applicable qu à défaut d usages locaux bien établis Ces dispositions du Code civil ne s appliquent qu aux arbres plantés en limite de deux propriétés privées Règles applicables aux propriétés riveraines des voies publiques Selon une jurisprudence relativement ancienne l es dispositions du Code civil précitées ne sont pas applicables aux plantations faites sur les fonds riverains des voies publiques Aussi des limitations de distance ont été imposées par d autres textes que l artic l e 671 du Code civ il décret n 58 1354 du 27 décembre 1958 interdisant de laisser croître des arbres à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier national arrêté type du 30 mars 1967 articles 64 et 65 concernant les routes départementales articles 53 et 54 de l arrêté préfectoral type repris par chaque préfet au plan local annexé au décret n 64 262 du 14 mars 1964 pour les voies communales et depuis l entrée en vigueur du code de la voirie routière en 1989 l article R 116 2 5 de ce code Se ront punis de l amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui 5 en l absence d autorisation auront établi ou laissé croître des arbres ou des haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ce qui englobe les routes nationales départementales et communales Les arbres branches et racines doivent être coupés à l aplomb de ces voies par le propriétaire et ne doivent en aucune façon empiéter sur le Domaine Public article 68 de l arrêté du 30 mars 1967 et article 57 du décret du 14 mars 1964 Pour ce qui est des chemins ruraux il convient de se reporter à l article R 161 22 du Code rural qui dispose Les plantations d arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d élagage prévues à l article R 161 24 Toutefois dans un souci de sûreté et de commodité du passage le maire peut par arrêté désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales Plantations effectuées sur les voies publiques dites plantations d alignement I l n existe pas de réglementation générale spécifique aux distances des plantations publiques pour les voies des collectivités locales Elles peuvent donc être faites à une distance quelconque des propriétés riveraines S agissant des voies communales la commune est ainsi libre de déterminer des règles de distance Toutefois compte tenu de la gêne ou des dommages que peuvent causer ces plantations soit aux propriétés riveraines soit aux usagers il est souhaitable de respecter les règles générales définies pour les routes nationales par la circulaire n 84 81 du 28 novembre 1984 et la circulaire n 89 64 du 10 octobre 1989 c est à dire hors agglomération à 2 mètres au moins de la limite d emprise en agglomération trois mètres si possible et au moins 50 centimètres même pour des végétaux à développement réduit 2 Propriété des plantations Selon l article 553 du Code civil Toutes constructions plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir si le contraire n est prouvé sans préjudice de la propriété qu un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d un souterrain sous le bâtiment d autrui soit de toute autre partie du bâtiment Les plantations existantes sont donc présumées appartenir au propriétaire du terrain où elles se trouvent particulier pour les propriétés privées commune pour les voies communales ou les chemins ruraux Cette présomption n est écartée que dans quelques cas particuliers notamment preuve contraire apportée par le riverain justifiant avoir planté dans des conditions régulières à l époque ou les avoir acquis par prescription acquisitive présomption légale en faveur du riverain pour les arbres existant avant la loi du 28 août 1792 sur les anciens chemins vicinaux et les voies urbaines autres que quais places et promenades ou en faveur de la commune pour les arbres plantés par elle sur des voies traverses selon des clauses contractuelles 3 Responsabilités Responsabilité des propriétaires privés vis à vis de leur voisin Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que la distance légale soit arrachés ou réduits à la hauteur prévue par l article 672 du Code civil Le voisin peut exiger que les arbres arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l article précédent à moins qu il n y ait titre destination du père de famille ou prescription trentenaire Si les arbres meurent ou s ils sont coupés ou arrachés le voisin ne peut les remplacer qu en observant les distances légales Lorsque les branches ou les racines même s il s agit d arbres correctement plantés empiètent sur le fonds voisin il peut être fait application de l article 673 du Code civil Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui ci à les couper Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent Si ce sont les racines ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage il a le droit de les couper lui même à la limite de la ligne séparative Le droit de couper les racines ronces et

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  • Emploi du feu, Mairie de Pierrevert
    des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Infos utiles Dossiers utiles Emploi du feu Mise à jour 28 11 2015 17 14 18 Infos utiles Services Mairie Urgences Urgences violences infrafamiliales Santé Astreintes et numéros utiles Transports Actualités Chiffre de la population Cérémonie des vœux du Maire 2016 Offres d emploi SDIS 04 Travaux Avenue de Mautemps Passage à la TNT HD Travaux RD6 et Sansano Rassemblement citoyen Newsletter N 6 décembre 2015 L armée de terre recrute Protocole Participation citoyenne Réorganisation du restaurant scolaire Local de la Police Municipale Coupures de réseaux février 2016 Concours Général Agricole Nouveaux accès scolaires Conclusions des audits financiers Dossiers utiles Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Nuisances olfactives de voisinage Nuisances sonores de voisinage Développement numérique Obligations de débroussaillement Plantations privées et publiques Emploi du feu Les forages domestiques Opération tranquillité seniors Opération Tranquillité Vacances Prévention des cambriolages Utilisez le covoiturage Démocratie locale Réunions de secteur Suivi des doléances Réunion publique débroussaillement Réunion publique N 1 acteurs économiques Réunion publique N 2 acteurs économiques Réunion dispositifs Sécurité Publications de la commune Revue de presse A télécharger Liens utiles Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions associations année 2016 Menus scolaires janvier février Rationalisation signalétique Coupures réseaux février 2016 Doléances des Pierreverdants et suivi des réalisations Revue de presse Où nous joindre Hôtel de ville 6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT Tél 04 92 72 86 87

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  • Les forages domestiques, Mairie de Pierrevert
    à 17 h Jeudi fermeture à 18 h Inscription Désinscription Les forages domestiques Depuis le 1 er janvier 2009 tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d eau souterraine puits ou forage à des fins d usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques existants ou futurs et a conféré aux services de distribution d eau potable la possibilité de contrôler l ouvrage de prélèvement les réseaux intérieurs de distribution d eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie 1 Qui est concerné et pourquoi Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d eau souterraine puits ou forages à des fins d usage domestique La notion d usage domestique est définie par le code de l environnement Il s agit des prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit dans les limites des quantités d eau nécessaires à l alimentation humaine aux soins d hygiène au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes En tout état de cause est assimilé à un usage domestique de l eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m 3 d eau par an qu il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu il le soit au moyen d une seule installation ou de plusieurs Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques En effet l eau est un bien commun à protéger Mal réalisés les ouvrages de prélèvement qui constituent l accès à cette ressource peuvent être des points d entrée de pollution de la nappe phréatique Ils doivent donc faire l objet d une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation L usage d une eau d un ouvrage privé par nature non potable peut contaminer le réseau public si à l issue d une erreur de branchement par exemple les deux réseaux venaient à être connectés C est pourquoi la déclaration permet de s assurer qu aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d eau potable Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique En outre le recensement des puits et forages privés doit permettre aux agences régionales de santé ARS en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population d améliorer l information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter interdiction de consommation le cas échéant 2 Les modalités pratiques Que déclarer Tout projet toute intention ou

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  • Opération tranquillité seniors, Mairie de Pierrevert
    Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions associations année 2016 Menus scolaires janvier février Rationalisation signalétique Coupures réseaux février 2016 Doléances des Pierreverdants et suivi des réalisations Revue de presse Où nous joindre Hôtel de ville 6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT Tél 04 92 72 86 87 Fax 04 92 72 88 60 i nfo mairie pierrevert fr Ouverture de la mairie Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Jeudi fermeture à 18 h Inscription Désinscription Opération tranquillité seniors Opération tranquillité seniors et réflexes sécurité au quotidien Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses et vivent de plus en plus longtemps en 2000 4 3 millions de nos concitoyens avaient plus de 75 ans aujourd hui en 2010 ils sont 5 5 millions et demain en 2015 ils seront plus de 6 millions Les personnes âgées sont aussi des proies plus faciles pour les délinquants alors qu elles ne représentent que 20 de la population elles sont victimes des deux tiers 66 des vols avec ruse et de près d un tiers 29 des cambriolages d habitations principales ou secondaires Les gendarmes et policiers de votre quartier sont vos interlocuteurs privilégiés N hésitez pas à leur faire part des situations qui vous semblent inhabituelles Ils sont là pour vous écouter vous conseiller et vous aider Les personnes âgées volontaires déposent leur demande directement à la brigade ou par l intermédiaire des partenaires polices municipales services sociaux L opération tranquillité seniors c est également une campagne de sensibilisation aux réflexes de la sécurité au quotidien Contact SIRPA Gendarmerie info gendarmerie interieur gouv fr Liens utiles http www gendarmerie interieur gouv fr fre Zooms Operation tranquillite seniors et reflexes securite au quotidien http www interieur gouv fr A votre service Ma securite Conseils pratiques Conseils aux seniors Les bons gestes lorsque vous etes chez vous Brochure Opération tranquillité seniors Brochure protection délinquance pour seniors Seniors les bons gestes lorsque vous êtes chez vous Des gestes simples Gardez le contact avec des personnes qui pourraient vous aider en cas de difficulté est important pensez à garder à proximité de votre téléphone les numéros d appel utiles vous pouvez également les mémoriser dans votre téléphone la nuit un téléphone installé près de votre lit vous évitera des déplacements inutiles gardez à votre portée une lampe de poche il existe des sociétés de téléassistance n hésitez pas à faire appel à leurs services pour vous aider Signalez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie tout fait suspect pouvant laisser présager la préparation ou la commission d un cambriolage Se protéger des cambriolages La dissuasion des cambrioleurs commence par une bonne protection de votre domicile équiper votre porte d un système de

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  • Opération Tranquillité Vacances, Mairie de Pierrevert
    des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Infos utiles Dossiers utiles Opération Tranquillité Vacances Mise à jour 16 08 2015 12 55 32 Infos utiles Services Mairie Urgences Urgences violences infrafamiliales Santé Astreintes et numéros utiles Transports Actualités Chiffre de la population Cérémonie des vœux du Maire 2016 Offres d emploi SDIS 04 Travaux Avenue de Mautemps Passage à la TNT HD Travaux RD6 et Sansano Rassemblement citoyen Newsletter N 6 décembre 2015 L armée de terre recrute Protocole Participation citoyenne Réorganisation du restaurant scolaire Local de la Police Municipale Coupures de réseaux février 2016 Concours Général Agricole Nouveaux accès scolaires Conclusions des audits financiers Dossiers utiles Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Nuisances olfactives de voisinage Nuisances sonores de voisinage Développement numérique Obligations de débroussaillement Plantations privées et publiques Emploi du feu Les forages domestiques Opération tranquillité seniors Opération Tranquillité Vacances Prévention des cambriolages Utilisez le covoiturage Démocratie locale Réunions de secteur Suivi des doléances Réunion publique débroussaillement Réunion publique N 1 acteurs économiques Réunion publique N 2 acteurs économiques Réunion dispositifs Sécurité Publications de la commune Revue de presse A télécharger Liens utiles Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4

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  • Prévention des cambriolages, Mairie de Pierrevert
    l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Infos utiles Dossiers utiles Prévention des cambriolages Mise à jour 27 10 2015 21 02 57 Infos utiles Services Mairie Urgences Urgences violences infrafamiliales Santé Astreintes et numéros utiles Transports Actualités Chiffre de la population Cérémonie des vœux du Maire 2016 Offres d emploi SDIS 04 Travaux Avenue de Mautemps Passage à la TNT HD Travaux RD6 et Sansano Rassemblement citoyen Newsletter N 6 décembre 2015 L armée de terre recrute Protocole Participation citoyenne Réorganisation du restaurant scolaire Local de la Police Municipale Coupures de réseaux février 2016 Concours Général Agricole Nouveaux accès scolaires Conclusions des audits financiers Dossiers utiles Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Nuisances olfactives de voisinage Nuisances sonores de voisinage Développement numérique Obligations de débroussaillement Plantations privées et publiques Emploi du feu Les forages domestiques Opération tranquillité seniors Opération Tranquillité Vacances Prévention des cambriolages Utilisez le covoiturage Démocratie locale Réunions de secteur Suivi des doléances Réunion publique débroussaillement Réunion publique N 1 acteurs économiques Réunion publique N 2 acteurs économiques Réunion dispositifs Sécurité Publications de la commune Revue de presse A télécharger Liens utiles Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de

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  • Utilisez le covoiturage, Mairie de Pierrevert
    Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Infos utiles Dossiers utiles Utilisez le covoiturage Mise à jour 07 03 2015 10 18 50 Infos utiles Services Mairie Urgences Urgences violences infrafamiliales Santé Astreintes et numéros utiles Transports Actualités Chiffre de la population Cérémonie des vœux du Maire 2016 Offres d emploi SDIS 04 Travaux Avenue de Mautemps Passage à la TNT HD Travaux RD6 et Sansano Rassemblement citoyen Newsletter N 6 décembre 2015 L armée de terre recrute Protocole Participation citoyenne Réorganisation du restaurant scolaire Local de la Police Municipale Coupures de réseaux février 2016 Concours Général Agricole Nouveaux accès scolaires Conclusions des audits financiers Dossiers utiles Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Nuisances olfactives de voisinage Nuisances sonores de voisinage Développement numérique Obligations de débroussaillement Plantations privées et publiques Emploi du feu Les forages domestiques Opération tranquillité seniors Opération Tranquillité Vacances Prévention des cambriolages Utilisez le covoiturage Démocratie locale Réunions de secteur Suivi des doléances Réunion publique débroussaillement Réunion publique N 1 acteurs économiques Réunion publique N 2 acteurs économiques Réunion dispositifs Sécurité Publications de la commune Revue de presse A télécharger Liens utiles Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17 h salle de la Frache Loto organisé par l association Les amis de Palaia 16 h salle polyvalente Jusqu au 2 février L Art santonnier symbole de la culture provençale et nativités du monde Exposition de crèches de livres de costumes de tables festives à la Bibliothèque Exposition crèche de Noël place du 19 mars 1962 Exposition La route des crèches dans les Alpes de Haute Provence en l église Saint Pierre Jeudi 4 Février Conférence sur le thème Il était une fois Petite histoire de Sceaux par Gérard Moreau 18 h 30 Bibliothèque pour Tous Samedi 6 février Repas des aînés offert par la commune salle polyvalente Dimanche 7 février Vide grenier organisé par l APOAPAC parking mairie A propos de Cérémonie des vœux du Maire discours films et photos Programme ACM 3 12 ans vancances d hiver Appel à projets TAPS 2016 périodes 3 et 4 Offres d emploi SDIS 04 Modification du PPRIF Risque météorologique Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro 2016 Demande de subventions associations année 2016 Menus scolaires janvier février Rationalisation signalétique Coupures réseaux février 2016 Doléances des Pierreverdants et suivi

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  • Démocratie locale, Mairie de Pierrevert
    Les grands projets Enfance et jeunesse Relais d Assistantes Maternelles Service information jeunesse Risques Déchets ménagers Urbanisme réglementaire Eau et assainissement Transports DLVA et les transports Transagglo nouveau réseau de transports Transports scolaires nouveaux horaires Transports scolaires inscriptions en ligne Transagglo Pierrevert horaires Manobus Pierrevert Manosque ligne 113 Politique de la ville Massifs forestiers Eclairage public Culture Tourisme Aménagement numérique Révision du SCOT DLVA Actualités DLVA Urbanisme Notre politique d urbanisme Services et démarches Plan d Occupation des Sols Plan Local d Urbanisme Modification du PPRIF Politique du logement Loi SRU décembre 2000 Loi Duflot janvier 2013 Loi ALUR mars 2014 Loi LAAAF octobre 2014 Schéma de Cohérence Territoriale Programme Local de l Habitat Logements conventionnés Signalétique Charte signalétique du PNRL Suppression obligatoire des préenseignes Plan de jalonnement Rationalisation signalétique Risques majeurs à Pierrevert Documents disponibles Dossier Départemental des Risques Majeurs Plan de Prévention des Risques DICRIM 2015 Plan Communal de Sauvegarde 2014 Risque inondation Risque feu de forêt Risque séisme Risque mouvements de terrain Risque météorologique Risque transport de matières dangereuses Risque accident nucléaire Les aides à l habitat Eco rénovation aides financières Modalités de conventionnement ANAH Nouveau Prêt à Taux Zéro Aménagement des Terres Blanches Gestion des eaux pluviales Le risque minier à Pierrevert Intergénérationnel Enfance Petite enfance Le groupe scolaire Gaston Berger Les inscriptions Restauration scolaire Réforme des rythmes scolaires Accueil périscolaire Accueil collectif des mineurs Jeunesse Activacances Seniors Le bien être des aînés Le Conseil des Sages Associations et commerces Commerces et entreprises Santé et soins médicaux Artistes et professions artistiques Agenda d accessibilité programmée Associations culturelles Associations sportives Organiser une manifestation à Pierrevert Demande de subventions associations année 2016 Règlement intérieur de mise à disposition des salles et équipements communaux Municipalité Le maire Interviews de Monsieur le Maire Vos élus Rôle des élus Réception du public Accueil Mentions légales Copyright Plan du site Accueil Infos utiles Démocratie locale Mise à jour 20 11 2015 12 48 06 Infos utiles Services Mairie Urgences Urgences violences infrafamiliales Santé Astreintes et numéros utiles Transports Actualités Chiffre de la population Cérémonie des vœux du Maire 2016 Offres d emploi SDIS 04 Travaux Avenue de Mautemps Passage à la TNT HD Travaux RD6 et Sansano Rassemblement citoyen Newsletter N 6 décembre 2015 L armée de terre recrute Protocole Participation citoyenne Réorganisation du restaurant scolaire Local de la Police Municipale Coupures de réseaux février 2016 Concours Général Agricole Nouveaux accès scolaires Conclusions des audits financiers Dossiers utiles Plan de viabilité hivernale Obligation de déneigement Nuisances olfactives de voisinage Nuisances sonores de voisinage Développement numérique Obligations de débroussaillement Plantations privées et publiques Emploi du feu Les forages domestiques Opération tranquillité seniors Opération Tranquillité Vacances Prévention des cambriolages Utilisez le covoiturage Démocratie locale Réunions de secteur Suivi des doléances Réunion publique débroussaillement Réunion publique N 1 acteurs économiques Réunion publique N 2 acteurs économiques Réunion dispositifs Sécurité Publications de la commune Revue de presse A télécharger Liens utiles Prochains rendez vous Dimanche 31 Janvier Scène ouverte organisée par Mélodies en sous sol 17

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