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  • Fiscalité FCPI - Avantages fiscaux des FCPI et réductions d'impôt
    FIP bénéficient de 3 avantages majeurs 1 er avantage des FCPI FIP Une réduction d impôt de 18 du montant des souscriptions effectuées Hors frais d entrée La réduction s impute directement sur votre impôt à payer en 2016 au titre de vos revenus 2015 Plafond des versements Réduction fiscale Personne seule 12 000 12 000 X 18 2 160 Couple marié 24 000 24 000 X 18 4 320 Exemple Vous investissez dans un FCPI FIP Vous déduisez de vos impôts 4 000 hors frais 720 9 000 hors frais 1 620 20 000 hors frais 3 600 2 ème avantage des FCPI FIP L exonération des plus values réalisées Les éventuelles plus values réalisées par les porteurs de parts à l occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l imposition des plus values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15 5 taux applicable depuis le 1er juillet 2012 mais susceptible d être modifié d ici l échéance des produits 3 ème avantage des FCPI FIP Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP se cumulent avec celui du FIP CORSE Rappel des plafonds d investissement et des réductions correspondantes FCPI 18 FIP 18 FIP CORSE soit PERSONNE SEULE Investissement maximum 12 000 12 000 12 000 36 000 Réduction maximum 2 160 2 160 4 560 8 880 COUPLE Investissement maximum 24 000 24 000 24 000 72 000 Réduction maximum 4 320 4 320 9 120 10 000 l investissement maximal sur les trois types de fonds excède le plafond des niches fiscales L investisseur modulera donc ses versements de façon à ne pas dépasser ce plafond En contrepartie de ces avantages le souscripteur s engage à respecter certaines contraintes FCPI FIP Contraintes à respecter Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI FIP et qui peuvent concerner le décès du souscripteur ou de son conjoint et ou l invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint et ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint Attention les 3 cas de sortie ci dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI FIP comme une cause de remboursement anticipé Nous vous recommandons de consulter les notices d information et les règlements généraux Il n existe pas de marché secondaire organisé pour les FCPI FIP Même si l avantage fiscal est acquis définitivement au delà de la 5ème année il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement sauf cas exceptionnels de sortie précités L investisseur doit considérer qu il devra aller à ce terme FCPI FIP Comment bénéficier de la réduction d impôt Dans les premiers mois de l année vous allez recevoir de la part de l établissement dépositaire

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  • mes-fcpi.fr : Fiscalité - Fiscalité du FIP Corse 2015
    contrepartie d un risque de perte en capital est d un blocage des Fonds pendant 8 ans minimum et 10 ans maximum Plafonds spécifiques de réductions d impôt liées au FIP Corse Versement maximum Hors frais d entrée Réduction d impôt Célibataire 12 000 4 560 Couple Marié ou Pacsé 24 000 9 120 2 L exonération des plus values réalisées hors prélèvements sociaux de 15 50 pour 2015 Les plus values réalisées par les porteurs de parts à l occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l imposition des plus values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans taux applicable depuis le 1 er janvier 2015 Important les avantages fiscaux des FIP Corse sont cumulables avec ceux des FCPI et FIP dans la limite du plafond des niches fiscales 3ème avantage des FIP Corse L avantage fiscal des FIP corse se cumule avec celui des FCPI et des FIP Rappel des plafonds d investissement et des réductions correspondantes FCPI 18 FIP 18 FIP CORSE 38 soit PERSONNE SEULE Investissement maximum 12 000 12 000 12 000 36 000 Réduction maximum 2 160 2 160 4 560 8 880 COUPLE Investissement maximum 24 000 24 000 24 000 variable Réduction maximum 4 320 4 320 9 120 10 000 Montant maximal autorisé des niches fiscales en 2015 En contrepartie de ces avantages le souscripteur s engage à respecter certaines contraintes Fip Corse Contraintes à respecter Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription sauf dans le cas prévus dans mes DICI Document d Informations Clés pour l Investisseur Attention Pour le FIP Kallisté Capital 7 le décès du souscripteur ou de son conjoint licenciement du souscripteur

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  • mes-fcpi.fr : Fiscalité - Fiscalité des Fcpi / Fip / Fcpr « ISF »
    un triple avantage fiscal 1 er avantage des FCPI FIP ISF Le souscripteur peut déduire de son ISF 50 du montant investi par le Fcpi Fip dans les PME éligibles ces dernières représentant en général entre 80 et 100 de l actif total du fonds cette réduction d ISF est plafonnée à 18 000 soit un investissement maximal de 36 000 dans des fonds investis à 100 en PME éligibles et de 45 000 dans un fonds investi à 80 Par conséquent le montant à déduire de l ISF sera compris entre 40 et 50 de l investissement total Depuis 2011 suppression de la réduction d IR sur la partie non utilisée de ces fonds au titre de la réduction d ISF Concrètement un contribuable investissant 10 000 dans un tel fonds comportant 90 de PME éligibles pourra déduire 50 x 10000 x 90 4 500 de son ISF 2 ème avantage des FCPI FIP ISF l exonération partielle de l assiette de l ISF La quote part de la souscription investie par le FCPI FIP dans des titres issus d augmentations de capital de sociétés éligibles sort de l assiette de l ISF pendant toute la durée de vie du fonds à la condition de respecter un ratio d amorçage différentié entre les FIP et les FCPI Pour les FIP 20 de sociétés de de 5 ans Pour les FCPI 40 de sociétés de de 5 ans Cette restriction prise par le gouvernement depuis 2012 complique l évaluation de la quote part à sortir de l assiette de l ISF 3 ème avantage des FCPI FIP ISF l exonération des plus values réalisées au terme Les plus values réalisées par les porteurs de parts à l occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas

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  • Fiscalité de l'investissement direct en PME
    conditions d éligibilité à la réduction d impôt Le bénéfice de cet avantage fiscal sera subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription Les PME éligibles sont les PME industrielles commerciales artisanales agricoles ou libérales ayant leur siège en Europe employant moins de 250 salariés et affichant soit un chiffre d affaires annuel inférieur à 50 millions d euros soit un total du bilan annuel n excédant pas 43 millions d euros Sont exclues les sociétés pour lesquelles le contribuable bénéficie déjà d une exonération Taux de réduction d impôt Le taux de réduction d ISF est aligné sur celui applicable aux FCPI FIP à savoir 50 des versements mais dans la limite de 45 000 bien supérieure au plafond de réduction de 18 000 accordé pour les FCPI FIP Aucune réduction d IR n est possible sur la partie de l investissement non utilisée pour l ISF Un mode d investissement plus transparent au prix d un aléa plus fort à la sortie Le mandat de conseil en paniers de PME a l avantage par rapport à la holding ou au mandat de gestion de pouvoir identifier les sociétés dans lesquelles vous investissez En revanche la liquidité n est pas garantie à l échéance le souscripteur étant libre de conserver ou non les titres au delà des 5 ans Imposition sur les plus values A compter de 2014 les éventuelles plus values de cession constatées sur les titres de PME éligibles et créées depuis moins de 10 ans au moment de l acquisition des titres seront soumises au barème de l impôt sur le revenu Un abattement progressif s appliquera toutefois en fonction de la durée de détention suivant les modalités détaillées ci dessous

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  • Souscrire un FCPI - Recommandations A.M.F. sur les FCPI
    va investir au moins 70 des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales Les 30 restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation par exemple des actions ou des fonds ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises Ces projets étant innovants et risqués vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l avantage fiscal vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l argent Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse La Valeur Liquidative de vos Parts sera déterminée par la Société de Gestion selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds sous le contrôle du Commissaire aux comptes du Fonds Le calcul de la Valeur Liquidative est délicat Pour vous faire bénéficier de l avantage fiscal le seuil de 70 précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum 44 mois à compter de la date d agrément du fonds et vous devrez conserver vos parts pendant au moins cinq ans Cependant la durée optimale de placement n est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d investissements du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long Le rachat de vos Parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs il peut donc ne pas être immédiat ou s opérer à un prix inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue En cas de cession de vos Parts à un autre Porteur de Parts le prix de cession peut également être inférieur à la dernière Valeur Liquidative connue Nos recommandations FCPI Les FCPI sont une sous catégorie des FCPR Fonds Commun de Placement à Risques et sont donc par nature risqués Ils s adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées Avant toute souscription il convient de respecter quelques règles élémentaires en souscrivant à un FCPI il faut être prêt à accepter une perte en capital Il s agit d investissement à long terme La durée de détention doit être égale à la durée de gestion prévue par le fonds en général entre 6 et 10 ans et non à la durée fiscale 5 ans Soyez certain de ne pas avoir à disposer de vos fonds avant le terme car il n existe pas de réel marché secondaire Les FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification Tous les professionnels s accordent à dire qu ils ne doivent pas dépasser 10 d un patrimoine mobilier Ajustez votre souscription à la réduction d impôt que vous souhaitez obtenir N oubliez pas que depuis 2011 la réduction d impôt s applique sur votre souscription

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  • Le barème de l'impôt sur la fortune (ISF) 2015
    d un barème simplifié à deux tranches en 2012 l ISF a retrouvé depuis un profil plus conforme à celui prévalant antérieurement Les tranches ne sont pas revalorisées et le seuil de déclenchement de l impôt reste fixé à 1 3 millions d euros de patrimoine net l imposition s applique toutefois à partir de 800 000 euros Les détenteurs de patrimoines compris entre 1 3 et 2 57 millions d euros doivent simplement reporter le montant de leur patrimoine brut et net deux cases sont réservées à cet effet dans leur déclaration annuelle de revenus 2042C soit pour le 19 mai au plus tard pour une déclaration papier classique soit à une date comprise entre le 26 mai et le 9 juin selon le lieu de résidence pour une déclaration en ligne Vous avez donc jusqu à ces différentes dates selon les cas ou jusqu au 15 juin au plus tard pour réaliser les versements éligibles aux réductions d ISF FCPI FIP ou investissements directs en PME L ISF à payer sera calculé par l administration fiscale qui enverra l avis d imposition au mois d août pour un paiement le 16 septembre au plus tard Le fisc ne réclame pas les justificatifs de souscription lors de la déclaration quelle qu en soit la forme Cependant les assujettis doivent être à même de les fournir en cas de contrôle Pour les patrimoines égaux ou supérieurs à 2 57 millions d euros les contribuables continueront à déposer une déclaration spécifique 2725 et annexes accompagnée du règlement de l impôt le lundi 15 juin au plus tard Dans ce cas aussi vous avez en théorie jusqu au 15 juin pour réaliser les versements éligibles aux réductions d ISF FCPI FIP ou investissements directs en PME Attention cependant la plupart des sociétés de gestion anticipent cette date de quelques jours Le justificatif de ces investissements devra ici accompagner le dossier de déclaration au cas où le contribuable ne peut le fournir avec celui ci il dispose de trois mois jusqu au 15 09 2015 pour le produire aux services fiscaux La loi prévoit que l ISF est exigible au 15 juin de l année de déclaration Barème ISF 2015 inchangé depuis 2013 Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine barème applicable en N excédant pas 800 000 0 Supérieure à 800 000 et inférieure ou égale à 1 300 000 0 5 Supérieure à 1 300 000 et inférieure ou égale à 2 570 000 0 7 Supérieure à 2 570 000 et inférieure ou égale à 5 000 000 1 Supérieure à 5 000 000 et inférieure ou égale à 10 000 000 1 25 Supérieure à 10 000 000 1 50 Pour atténuer l effet de seuil de l entrée à l ISF un système de décote est prévu pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 1 400 000 euros selon la formule de lissage suivante ISF 17500 1 25 x P où P représente le montant

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  • Le Guide des FCPI : Questions / Réponses FCPI
    Les FCPI ont ils un minimum de performance garanti Non les FCPI sont des produits à risque investis à 70 dans des sociétés dont l activité est le plus souvent assez récente puisqu elle repose sur une innovation Cet investissement est donc réservé à des personnes qui sont prêtes à accepter les risques inhérents à ce type de placement Par ailleurs afin de pouvoir bénéficier pleinement du développement potentiel de ces sociétés l investisseur doit accepter d en rester longtemps actionnaire C est pourquoi le rachat des parts de FCPI n est pas possible pendant les premières années La valeur de mon investissement peut elle diminuer Oui car le FCPI a pour obligation d investir au moins 70 de ses actifs dans des sociétés innovantes et non cotées ou cotées sur les nouveaux marchés Le potentiel de plus values à moyen long terme est très élevé sur ce type de valeur du fait de leur classification ces sociétés ont créé et développé un produit innovant dont les perspectives de développement sont a priori fortes Cependant toutes ces sociétés ne connaîtront pas le succès la moitié cesse leur activité avant 5 ans ce qui nécessite un véritable savoir faire en termes de sélection de dossier Comment et quand est calculée la valeur liquidative L ensemble des actifs du fonds fait l objet d une évaluation en générale semestrielle le 30 juin et le 31 décembre Il s agit de la valeur intrinsèque du fonds attestée par le commissaire aux comptes Pourquoi dois je conserver mes parts pendant au minimum 5 ans La réglementation en matière de FCPI conditionne l obtention des avantages fiscaux spécifiques à la détention de ses parts pendant 5 ans Par ailleurs une durée de 5 à 8 ans correspond à celle nécessaire à une PME innovante pour développer sa technologie et la valoriser au mieux De la valorisation de ce portefeuille dépendent les plus values que le FCPI pourra le cas échéant redistribuer aux souscripteurs L optimisation de ce processus s inscrit sur une période de 8 ans En cas de sortie avant 5 ans Pendant les 5 premières années vous pouvez cédez vos parts uniquement en trouvant un nouveau souscripteur marché de gré à gré Il n existe pas de marché secondaire pour faciliter une vente Attention toute vente pendant les 5 premières années entraîne l annulation des avantages fiscaux sauf les cas de force majeure que sont le chômage l invalidité et le décès c est à dire la perte de l exonération d impôt sur les plus values éventuellement réalisées mais surtout la reprise de la réduction fiscale de 18 qui devra être remboursée à l administration fiscale l année de la vente La réduction de 18 s applique t elle aux revenus imposables ou à l impôt dû La réduction de 18 de l investissement s applique sur l impôt dû Quelle différence y a t il entre une réduction et une déduction d impôt La réduction d impôt s impute directement sur

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  • Le Guide des FIP : Questions / Réponses FIP
    les FIP sont des produits à risque investis à 70 dans des sociétés de taille modeste celles ci devant répondre aux critères de la PME et donc relativement fragiles Cet investissement est donc réservé à des personnes qui sont prêtes à accepter les risques inhérents à ce type de placement Par ailleurs afin de pouvoir bénéficier pleinement du potentiel de valorisation de ces sociétés notamment à l occasion de leur transmission l investisseur doit accepter d en rester longtemps actionnaire C est pourquoi le rachat des parts de FIP n est pas possible pendant les premières années La valeur de mon investissement peut elle diminuer Oui car le FIP a pour obligation d investir au moins 70 de ses actifs dans des PME non cotées ou cotées sur les marchés Le potentiel de plus values à moyen long terme non réglementés dont 20 au minimum d entre elles ont moins de 8 ans Le potentiel de plus values à moyen long terme peut être conséquent pour ce type de sociétés si leur activité se développe et attise l appétit d un concurrent ou industriel engendrant des plus values de cession favorables à la valorisation du fonds Cependant toutes ces sociétés ne connaîtront pas le succès le taux de défaillance est élevé pour les PME et la crise de 2008 2009 a rappelé douloureusement leur vulnérabilité aux cycles économiques surtout pour les entreprises jeunes Comment et quand est calculée la valeur liquidative L ensemble des actifs du fonds fait l objet d une évaluation en générale semestrielle le 30 juin et le 31 décembre Il s agit de la valeur intrinsèque du fonds attestée par le commissaire aux comptes Pourquoi dois je conserver mes parts pendant au minimum 5 ans La réglementation en matière de FIP conditionne l obtention des avantages fiscaux spécifiques à la détention de ses parts pendant 5 ans Par ailleurs une durée de 5 à 8 ans correspond à celle nécessaire au développement et la restructuration éventuelle d une PME De la prime consentie par l industriel ou le fonds d investissement acheteur dépendent les plus values que le FIP pourra le cas échéant redistribuer aux souscripteurs L optimisation de ce processus s inscrit sur une période de 8 ans En cas de sortie avant 5 ans Pendant les 5 premières années vous pouvez cédez vos parts uniquement en trouvant un nouveau souscripteur marché de gré à gré Il n existe pas de marché secondaire pour faciliter une vente Attention toute vente pendant les 5 premières années entraîne l annulation des avantages fiscaux sauf les cas de force majeure que sont le chomage l invalidité et le décès c est à dire la perte de l exonération d impôt sur les plus values éventuellement réalisées mais surtout la reprise de la réduction fiscale de 18 qui devra être remboursée à l administration fiscale l année de la vente La réduction de 18 s applique t elle aux revenus imposables ou à l impôt dû La réduction de

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