archive-fr.com » FR » O » OEC-AQUITAINE.FR

Total: 258

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Lettre fiscale n° 4 - juillet 2008 / COMMISSION FISCALE ET CLUB FISCAL / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    Juridiques Sociales Lettre fiscale n 4 juillet 2008 Déclaration n 2777 D simplifiée La mesure résultant de l article 10 de la loi de finances pour 2008 entraîne une obligation déclarative nouvelle pour nombre de petites et moyennes entreprises au moyen d un imprimé déclaratif spécifique n 2777 D Revenus de capitaux mobiliers prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur revenus distribués intérêts de comptes courants et comptes bloqués d associés Il est à déposer au service des impôts auprès duquel l établissement payeur dépose sa déclaration de résultat ou à défaut d une telle déclaration au service des impôts dont relève son siège social SIE ou DGE selon le cas La déclaration n 2777 D vise les seuls revenus distribués et intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d associés L ensemble des établissements payeurs a été autorisés à reporter au 15 juillet 2008 le dépôt de la déclaration et le versement du prélèvement forfaitaire libératoire et ou des prélèvements sociaux dus sur les revenus distribués payés entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2008 L imprimé n 2777 D et sa notice explicative n 2777 D NOT peuvent être téléchargées sur le

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_fiscale_et_club_fiscal/lettre_fiscale_n_4_juillet_2008 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Exonérations dans les zones aidées / COMMISSION FISCALE ET CLUB FISCAL / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    dans les zones aidées Les coordonnées des correspondants pour les exonérations dans les zones aidées ZRR ZAFR et ZRU article 44 sexies du CGI sont Direction départementale des finances publiques des Landes Elisabeth VENANCIO 12 avenue de Dagas 40022 Mont de Marsan Cedex 05 58 06 61 23 Direction des services fiscaux du Lot et Garonne Bernard DUMONS 108 Boulevard Carnot 47196 Agen Cedex 9 05 53 69 17 26

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_fiscale_et_club_fiscal/exonerations_dans_les_zones_aidees (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • GESTION DU PATRIMOINE - News Letter n°1 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    le souhaiteront de l information de la technicité sur des sujets en totale liaison avec les préoccupations patrimoniales des chefs d entreprise et de notre nouveau client le PARTICULIER Oui celui ci fait désormais partie de notre marché ne l oublions pas N attendons plus et engageons nous sur ce potentiel important Nous pouvons nous en donner les moyens si nous le voulons ET LA TECHNIQUE nous direz vous Nous vous aiderons dans un premier temps en abordant des sujets tels que le vocabulaire utilisé avec la mise en place d un glossaire le bilan patrimonial point de départ de toute réflexion L analyse des composantes du patrimoine de nos clients professionnels et particuliers est essentielle pour leur proposer les solutions les plus appropriées Sur le potentiel de ce marché important à propos duquel la presse spécialisée et nos syndicats écrivent et organisent des réunions un thème est récurrent l expert comptable doit être un acteur à part entière sur ces missions de conseil en gestion de patrimoine tout comme le notaire le CGPI l assureur et l avocat Ne laissons pas nous échapper ce à quoi nous pouvons prétendre et que nos clients attendent de nous Le Conseil en gestion de patrimoine UN NOUVEL ENJEU pour notre profession ACTUALITES Le CLUB EXPERT PATRIMOINE sous la Présidence de Laurent BENOUDIZ a réuni plus de 300 confrères le 10 Janvier à Paris sur le thème QUELLES SRATÉGIES PATRIMONIALES APRÈS LA LOI DE FINANCES 2013 Des intervenants de haut niveau ont animé cette journée qui a rassemblé nos confrères ou les partenaires réguliers de notre profession LES RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES DU PATRIMOINE RIP se sont tenues à Paris une première organisée par AGEFI ACTIFS l hebdomadaire interprofessionnel du patrimoine le 7 Février au Pavillon d Armenonville 420 participants étaient présents et notre confrère

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_news_letter_n_1 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • GESTION DU PATRIMOINE - News Letter n°2 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    lecteurs nous ne pouvons ignorer ces faits car ils vont générer de plus en plus de questions de nos clients chefs d entreprises et particuliers Aussi après ce préambule nous vous souhaitons une bonne lecture de ce numéro 2 NOTRE SUJET TECHNIQUE COMMENT METTRE EN PLACE UNE CELLULE DE CONSEIL PATRIMONIAL AU SEIN DE SON CABINET Dans le cadre de notre article nous ne pourrons vous donner que les grandes lignes de votre démarche En premier lieu avoir l envie de créer une nouvelle mission au vu de la réduction du marché traditionnel de l expert comptable car d autres orientations sont possibles Ensuite segmenter la clientèle du cabinet afin de cerner le potentiel client de ce nouveau marché Déclarations de revenus et d ISF déclarations des SCI et entretiens clients lors de l arrêté de bilan au sens large vous aideront dans ce processus Quelles données Importance du patrimoine thématique des droits de succession selon l âge contrats d assurance vie et clauses bénéficiaires revenus après cessation de l activité etc Et puis il faut se préparer techniquement formation diplômante elles sont nombreuses documentation spécialisée NAVIS patrimoine Revue Fiduciaire ouvrages sur les régimes matrimoniaux les donations le démembrement de propriété etc et une actualisation permanente des connaissances La lecture de la presse spécialisée sera une aide précieuse Ainsi vous vous imprégnerez du sujet De même il est utiles de créer le besoin chez les clients cibles avez vous déjà réfléchi au problème des droits de succession Qu adviendrait il en cas de transmission d entreprise subie Mais également se préparer à savoir facturer donc anticiper la notion de valeur ajoutée Enfin mettre en place une lettre de mission standard qu il faudra adapter à chaque cas Une condition à tout cela savoir se créer de la disponibilité car c est un nouveau métier pour lequel nous avons des atouts certes mais cela ne suffira pas Sachez que nous ne sommes pas des CGP et que notre mission se cantonnera et c est déjà beaucoup à l audit patrimonial économique civil fiscal et social et aux préconisations sur les mêmes matières ACTUALITES Notre RENDEZ VOUS D EXPERTS au Conseil de l Ordre le 30 Mai dernier Tout d abord un grand merci aux 30 confrères présents ce jour là Un taux de satisfaction très encourageant pour notre Commission au travers de l analyse des fiches d appréciation Et vous n avez encore rien vu Car modestie oblige nous allons améliorer qualité de nos rendez vous pour répondre à vos attentes Et nous serons attentifs à vos remarques et suggestions Notre Commission étudie les modalités de communication des outils indispensables modèle de bilan patrimonial le glossaire un modèle de lettre de mission Il y en aura d autres Un nouveau simulateur véritable outil de calcul de la future retraite du client destiné aux professionnels disponible sur le marché Attention la protection sociale fait désormais partie des sujets abordés de plus en plus par les CGPI avec leurs clients Réagissons nous en

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_news_letter_n_2 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • GESTION DU PATRIMOINE - News Letter n°8 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    à savoir le client en aura besoin comme outil de dialogue avec son expert comptable véritable conseiller sur ce type de mission La présentation seule sous forme de tableaux et de diagrammes pourra apparaître comme quelque peu rébarbative pour le client Le logiciel représente une aide dans l élaboration de l étude patrimoniale mais ne remplacera pas la personnalisation grâce au jugement professionnel de l expert comptable Une aide car il permet de Réaliser un audit patrimonial Prévoir l avenir certain en matière de retraite ou incertain droits de succession Détecter les points sensibles protection du conjoint retraite transmission épargne de précaution Préparer les diagnostics pour affiner les besoins réels de son client Déterminer l optimisation de la réorganisation du patrimoine PRÉSENTATION Etape 1 Création du dossier Etape 2 Les objectifs du client capital transmission revenus retraite prévoyance Etape 3 La famille état civil du client et conjoint donation au dernier vivant structure de la famille Etape 4 Profession catégorie professionnelle statut activité actuelle caisse de retraite Etape 5 Patrimoine Assurances vie Biens d usage Placements et revenus correspondants épargne salariale Biens et revenus professionnels Emprunts en cours capital initial durée échéances solde capital assurances Pensions à recevoir rentes à verser Assurances vie capitaux date de versement bénéficiaires valeurs de rachat démembrement Patrimoine immobilier cadre et niveau de vie date d investissement pleine propriété ou démembrement valorisation revenus emprunts cadre fiscal et charges déductibles Revenus du foyer fiscal mention de la date de fin d activité avec estimation de revenus futurs Retraite différentes caisses nombre de trimestres projet de date de liquidation estimation retraites nettes et taux de remplacement Etape 6 Budget Etat synthétique revenus dépenses avec graphiques et résultat de la saisie de la situation patrimoniale Le budget comprend l intégration des avantages fiscaux et détermination de la capacité d épargne Un menu ajustement fiscal permet l accès à l estimation du calcul des impôts IRPP et ISF Les emprunts et leur échéance sont également repris à ce niveau Etape 7 La météo patrimoniale Nous obtenons un premier bilan très intéressant avec 6 thématiques patrimoine budget fiscalité retraite prévoyance et transmission Sur chaque thématique on visualise les premiers constats assortis d éventuels commentaires Tout cela avec icones pluie nuages semi ensoleillé grand soleil Presque comme à la TV Etape 8 Diagnostics Epargne il permet d estimer en fonction de la trésorerie et des liquidités disponibles le temps dont dispose le client pour faire face aux imprévus Des arbitrages sont possibles Endettement mesure le niveau actuel et maximum de l endettement du client Retraite objectif de préservation du train de vie lors de la retraite avec prise en compte des retraites de base et complémentaires des revenus immobiliers et de placement et baisse des dépenses Il faut signaler les simulations Madelin et PERP qui permettent d obtenir la limite des versements et des cotisations annuelles à mettre en place Transmission ce module permet d évaluer la succession d une personne seule ou d un couple afin d organiser la ou

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_news_letter_n_8 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • GESTION DU PATRIMOINE - News Letter n°9 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    la PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT C est un sujet phare et récurrent en matière de Conseil Patrimonial Futur thème certainement d un rendez vous d experts nous ne ferons que vous résumer les grandes lignes de cette question d importance Celle ci se présente en fait sous 2 aspects Comment avantager son conjoint du seul point de vue civil Comment organiser la protection du conjoint survivant d un point de vue civil fiscal et social Le sujet étant vaste nous ne traiterons que du premier aspect 1 Choix du régime matrimonial La séparation de biens pure et simple Particulièrement prisée lorsque l un des époux est à risque eu égard à son statut professionnel lui permettant ainsi de protéger son conjoint contre ses dettes professionnelles En second lieu les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément à chacun pour moitié stricte application de l article 1538 Al 3 du Code Civil Communauté de meubles et d acquêts L actif commun comprend outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité à moins que le testateur ou donataire ait stipulé le contraire 2 Changer ou aménager son régime matrimonial Le choix de la communauté universelle Ce régime de plus en plus adopté en fonction de l âge des conjoints bien évidemment présente les avantages suivants Pas d indivision ni de comptes à rendre ni de partage Relativement facile à mettre en place eu égard au fait qu un changement de régime matrimonial est possible tous les 2 ans le conjoint recueille la totalité de la succession si en plus est prévue une clause d attribution intégrale de communauté En effet les biens propres par leur nature ne tombent pas dans cette communauté sans cette clause Penser à vérifier qu en cas de donation par ses parents pour exemple à l un des époux il n y ait pas malencontreusement une clause type du style Exclusif de communauté Toute la démarche des époux se trouverait ainsi neutralisée sur cette donation contrairement à leur volonté Inconvénients Nécessité d une homologation par le Tribunal si enfants mineurs ou opposition des enfants majeurs Les clauses du contrat de mariage La clause d attribution intégrale en pleine propriété ou en usufruit La clause de partage inégal qui permet d attribuer au conjoint plus de la moitié des biens communs La société d acquêts concerne le régime séparatiste et crée une masse commune choisie par les époux masse qui peut être répartie à leur gré en pleine propriété ou en usufruit La clause de préciput intégrée au contrat de mariage et qui ne peut concerner que des biens communs 3 Désigner son conjoint survivant bénéficiaire d un contrat d assurance vie 4 Le testament Il produit les mêmes effets que la donation au dernier vivant

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_news_letter_n_9 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Gestion du Patrimoine - Le 15 juin 2015 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    Patrimoine Le 15 juin 2015 La location meublée professionnelle et non professionnelle Points de vigilance Lundi 15 juin 2015 Cette réunion sera clôturée par un cocktail auquel vous êtes cordialement invité e Une banalisation qui fait oublier une grande complexité juridique et fiscale Synthèse sur les nombreux points de vigilance très souvent source de contentieux Dernières évolutions Objectifs Mesurer l impact des nombreux pièges et points de vigilance source potentielle de litiges et contentieux en faisant une revue des spécificités techniques du statut de loueur en meublé professionnel et non professionnel dans toutes ses composantes juridiques fiscales comptables et patrimoniales Cette réunion sera animée par OLIGAN GROUP Alexandra ROIRET Partner OLIFAN GROUP François FINELLE Directeur et formateur du Master GP à Kedge Marseille à BORDEAUX Conseil Régional de l Ordre 28 rue Ferrère de 17h00 à 19h00 Si vous souhaitez apporter votre contribution à la Commission Gestion de Patrimoine Nous vous invitons à participer à la Réunion Technique du Bureau de la Commission qui se déroulera de 15h00 à 17h00 à Bordeaux Mélina BOUYE Eric DUMARTIN Responsable de la Commission Gestion du Patrimoine Vice Président en charge du Pôle Services aux Confrères Ordre des Experts Comptables Région Aquitaine Dominique VARACHAS

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_le_15_juin_2015 (2015-09-11)
    Open archived version from archive

  • Gestion du Patrimoine - Le 18 décembre 2014 / COMMISSION GESTION DE PATRIMOINE / Expert-Comptable / Membre / Accueil - CROEC Aquitaine
    DE L ORDRE 28 rue Ferrère de 17h00 à 19h00 Cette réunion sera clôturée par un cocktail auquel vous êtes cordialement invité e Grands principes du démembrement Naissance du démembrement Gestion du démembrement Evaluation Stratégie de démembrement Apport de la nue propriété à une SCI et donation Exfiltration de trésorerie Clause bénéficiaire démembrée Démembrement et contrat de capitalisation Investissement en démembrement NP USF pour déficit foncier Quasi usufruit Démembrement de valeurs mobilières Démembrement et réduction d ISF usufruit temporaire Stratégie de démembrement de l immobilier d entreprise Méthode et enjeux de l évaluation Co acquisition démembrée Démembrement par rétention Démembrement de parts de SCI Co construction démembrée Construction par l usufruitier Cette réunion sera animée par Guillaume SEREAUD Responsable Ingénierie Patrimoniale Expert finance Titulaire d un master professionnel de gestion de patrimoine et d une maîtrise de finance d entreprise et de marché Guillaume SEREAUD a débuté sa carrière en 2005 en tant qu ingénieur patrimoine chez Corbel associés puis chez Novalfi jusqu en 2012 Cette année là il intègre FIP Patrimoine et prend la responsabilité de l Ingénierie Patrimoniale avant de rejoindre Expert et finance en 2013 au même poste Il anime aujourd hui une équipe de 5 ingénieurs

    Original URL path: http://www.oec-aquitaine.fr/membre/expert_comptable/commission_gestion_de_patrimoine/gestion_du_patrimoine_le_18_decembre_2014 (2015-09-11)
    Open archived version from archive