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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Assemblée Générale 2014
    Entreprise 2013 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2012 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Les supports des Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Congrès 2012 Assemblée Générale commune Rapports des Censeurs 2012 Supports des autres manifestations de l Ordre Supports des manifestations Communication Interprofessionnalité Profession Communication du cabinet Prévention Social Informatique Technologie Passion d expert L intelligence économique Fiscal Social Club Fiscal Club Social Journée Annuelle du Club Social Conseil Supérieur Presse autres médias Alertes info Actualités fiscales Question fiscale Actualités sociales Question sociale Secteur public associatif Secteur associatif Travaux de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de l ordre Les manifestations de l Ordre des experts comptables région Paris Ile de France Assemblée Générale 2014 Assemblée Générale 2014 Chère Consœur Cher Confrère Dans le cadre de l Assemblée générale de

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Rapports des Censeurs 2012
    actualité fiscale Loi de Finances et actualité fiscale 2015 Loi de Finances et actualité fiscale 2014 Loi de Finances et actualité fiscale 2013 Rendez vous annuel du Club Social Paris Ile de France Rendez vous annuel du Club Social Paris Ile de France 2015 Rendez vous annuel du Club Social Paris Ile de France 2014 La Parisienne Semaine des consultations fiscales Universités d été Les Journées de la Transmission d Entreprise Les Journées de la Transmission d Entreprise 2013 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2012 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Les supports des Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Congrès 2012 Assemblée Générale commune Rapports des Censeurs 2012 Supports des autres manifestations de l Ordre Supports des manifestations Communication Interprofessionnalité Profession Communication du cabinet Prévention Social Informatique Technologie Passion d expert L intelligence économique Fiscal Social Club Fiscal Club Social Journée Annuelle du Club Social Conseil Supérieur Presse autres médias Alertes info Actualités fiscales Question fiscale Actualités sociales Question sociale Secteur public associatif Secteur associatif Travaux de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Supports des autres manifestations de l'Ordre
    Rendez vous annuel du Club Social Paris Ile de France 2014 La Parisienne Semaine des consultations fiscales Universités d été Les Journées de la Transmission d Entreprise Les Journées de la Transmission d Entreprise 2013 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2012 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Les supports des Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Congrès 2012 Assemblée Générale commune Rapports des Censeurs 2012 Supports des autres manifestations de l Ordre Supports des manifestations Communication Interprofessionnalité Profession Communication du cabinet Prévention Social Informatique Technologie Passion d expert L intelligence économique Fiscal Social Club Fiscal Club Social Journée Annuelle du Club Social Conseil Supérieur Presse autres médias Alertes info Actualités fiscales Question fiscale Actualités sociales Question sociale Secteur public associatif Secteur associatif Travaux de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Supports des manifestations
    de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de l ordre Supports des manifestations Supports des manifestations Supports de présentation CICE en départements IDF Tout savoir sur le CICE Département 77 Téléchargez le support de la manifestation Département 78 Téléchargez le support de la manifestation Département 91 Téléchargez le support de la manifestation Département 92 Téléchargez le support de la manifestation Département 93 Téléchargez le support de la manifestation Département 94 Téléchargez le support de la manifestation Département 95 Téléchargez le support de la manifestation Les rencontres du social Développez vos missions de conseil avec l intéressement Mercredi 3 juillet 2013 Téléchargez le support La révision des valeurs locatives des locaux professionnels Jeudi 7 février 2013 Téléchargez le support 1 Téléchargez le support 2 Téléchargez le support 3 Construire un business plan les 10 points essentiels Mercredi

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Communication
    Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de l ordre Communication Communication Les nombres d or de la communication Afin de valoriser les actions de communication menées par les Conseils régionaux le Conseil Supérieur a organisé pour la 2ème fois en 2011 le concours Les Nombres d Or de la Communication Un jury composé de personnalités de la profession et d experts de la communication a examiné l ensemble des dossiers et désigné les lauréats Nombres d or 2éme édition prix 2011 remis à la session de mai 2012 Le jury s est réuni le 19 avril 2012 pour étudier les actions de communication proposées par les Conseils Régionaux Le prix Communication institutionnelle est attribué au CRO Paris Ile de France pour campagne qui roule et qui s affiche Campagne de publicité grand public mise en place lors de la

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Interprofessionnalité
    laissant pas la possibilité de multiplier les obstacles à l exercice de cette mesure Sont ainsi évités les tracas le coût la lourdeur les chicaneries et les manœuvres dilatoires que peuvent occasionner les procédures judiciaires tendant pour le créancier à faire reconnaître en justice ses droits issus d un acte sous seing privé quelles qu en soient la qualité et la précision Enfin de manière générale l existence d un titre notarié exécutoire aux mains du créancier a un effet préventif en ce qu il incite le plus souvent le débiteur à respecter les termes de son engagement compte tenu de la facilité de sa mise en œuvre et des faibles perspectives de pouvoir y résister Un titre exécutoire en France et au sein de l Union européenne Poursuivre l exécution d une obligation et même recouvrer une simple créance dans l espace européen génère des frais et des délais encore plus importants que sur le territoire national et les chances de recouvrement s en trouvent amenuisées d autant Or deux règlements européens ont considérablement simplifié l exécution des titres exécutoires notariés d un Etat membre de L Union à un autre Le dernier en date le Règlement CE n 805 2004 du 21 avril 2004 portant création d un titre exécutoire européen pour les créances incontestées dit TEE permet d assurer l exécution forcée dans tous les Etats membres de l Union Européenne des décisions et transactions judiciaires mais également des actes authentiques dont font partie les actes notariés qui portent sur des créances de sommes d argent Les formalités requises sont alors réduites à une simple certification de caractère exécutoire de l acte délivrée selon un modèle uniforme par une autorité de l Etat d origine S agissant des actes notariés français cette autorité est le notaire ou la personne morale titulaire de l office notarial conservant la minute de l acte reçu art 509 3 du CPC Ainsi le notaire qui reçoit un acte constatant une créance de somme d argent peut le rendre exécutoire non seulement en France en y apposant la formule exécutoire mais encore dans tous les Etats membres de l Union européenne à l exception du Danemark en établissant dans le même temps un certificat européen Le créancier n a plus à solliciter l exéquatur de l acte par une autorité de l Etat sur le territoire duquel l exécution doit intervenir il peut directement transmettre l acte notarié à l agent d exécution étranger pour qu il procède aux mesures d exécution forcées en vigueur dans cet Etat Le gain de temps et d argent est considérable l aléa inhérent aux procédures d exéquatur étant également écarté Pour l exécution forcée des obligations autres que les paiements de sommes d argent le Règlement CE 44 2001 du 21 décembre 2000 dit Bruxelles 1 prévoit également des formalités simplifiées d exécution des actes notariés qui passent par la délivrance d un premier certificat par l autorité désignée de l Etat d origine de l acte en France le Président de la Chambre des notaires et d un second par l autorité désignée de l Etat sur le territoire duquel l exécution doit intervenir Le titre exécutoire notarié a donc par essence vocation à être exécutoire dans l Union européenne Le champ d application du titre exécutoire notarié dans le monde des affaires Le domaine de prédilection du titre exécutoire est bien entendu celui des créances de somme d argent dont le paiement est différé par l effet d un terme ou d une condition Ainsi qu il a été vu il n est pas nécessaire que cette créance soit chiffrée il suffit qu elle soit chiffrable Mais son champ d application est plus large Il peut être utilisé pour contraindre à l exécution de beaucoup d obligation de livrer un bien mobilier ou immobilier d effectuer une prestation des travaux ou une diligence ou de s abstenir d une action ou d une intervention Sans doute objectera t on que l article 1142 du Code civil dispose que les obligations de faire et de ne pas faire se résolvent en dommages et intérêts en cas d inexécution et qu il est souvent impossible de contraindre un débiteur récalcitrant à fournir le bien promis ou la prestation à laquelle il s est engagé Mais ce serait oublier qu un acte peut prévoir les conséquences pécuniaires de l inexécution ou du non respect d une obligation qu il s agisse d une clause pénale art 1152 du Code civil d indemnités de retard ou d astreintes conventionnelles ou encore de la stipulation d une valeur de remplacement qui substituera le paiement d une somme d argent à l exécution de l obligation convenue Cette dernière disposition permettra ainsi au créancier d obtenir l exécution de l obligation en ayant recours à un tiers sans passer par l autorisation judiciaire de substitution prévue par l article 1144 du Code civil La stipulation de telles mesures constitue une réelle incitation du débiteur à respecter ses obligations car il sait que par l effet du caractère exécutoire du titre notarié il devra s acquitter de sommes dont le montant est déjà conventionnellement liquidé et au paiement immédiat desquelles il sera très difficile d échapper Elle constitue également une garantie financière pour le créancier en cas de défaillance de son co contractant Quelques exemples d application et d utilité du titre exécutoire notarié dans le monde des affaires Cession de participation clauses de complément ou de révision de prix Le titre exécutoire notarié présente un intérêt évident pour toute vente ou cession à tempérament qu il s agisse par exemple de cession de participations ou de cession de fonds de commerce notamment lorsqu elles comportent une clause de complément de prix dont le montant varie en fonction de l activité du cessionnaire ou encore des cessions accompagnées d une clause de révision de prix La précision de la clause est alors primordiale car elle va permettre de liquider la

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Communication à la profession
    Technologie Passion d expert L intelligence économique Fiscal Social Club Fiscal Club Social Journée Annuelle du Club Social Conseil Supérieur Presse autres médias Alertes info Actualités fiscales Question fiscale Actualités sociales Question sociale Secteur public associatif Secteur associatif Travaux de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de l ordre Communication Communication à la profession Communication à la profession L homologation c est bien choisir sa formation c est mieux La formation continue fait partie des obligations majeures de notre profession contraignante pour le commissaire aux comptes elle est fortement réglementée pour les experts comptables Cette formation doit être déclarée et justifiée et pour une partie homologuée par le comité scientifique de la CNCC Pour faire simple sur les 40 heures de formation annuelle 20 heures doivent être homologuées pour le reste une certaine liberté demeure Dans

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Communication du cabinet
    des consultations fiscales Universités d été Les Journées de la Transmission d Entreprise Les Journées de la Transmission d Entreprise 2013 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2012 Les Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Les supports des Journées de la Transmission d Entreprise 2011 Congrès 2012 Assemblée Générale commune Rapports des Censeurs 2012 Supports des autres manifestations de l Ordre Supports des manifestations Communication Interprofessionnalité Profession Communication du cabinet Prévention Social Informatique Technologie Passion d expert L intelligence économique Fiscal Social Club Fiscal Club Social Journée Annuelle du Club Social Conseil Supérieur Presse autres médias Alertes info Actualités fiscales Question fiscale Actualités sociales Question sociale Secteur public associatif Secteur associatif Travaux de la commission Secteur Public Secteur Comités d entreprise Salon Eluceo Salon Eluceo 2015 Salon Eluceo 2014 Salon Eluceo 2013 Salon Eluceo 2012 SalonsCE SalonsCE Edition automne 2014 Guide comptable des comités d entreprise Foire aux questions Les missions de l expert comptable du comité d entreprise La mission légale d examen des comptes annuels Les écrits de la commission Presse autres médias Aide aux entreprises Gestion de crise CRÉACC 2013 Espace partenaires 2012 Presse Espace photos CRÉACC Paris Ile de France Club Cré Acc Archives CRÉACC La commission départementale des impôts Déroulement de la séance Portée des avis de la commission Compétences Composition Taxe d apprentissage Archives publiques Salon des Entrepreneurs Paris 2012 Assemblée Générale Lois de Finances et actualités fiscales 2012 Semaine des consultations fiscales 2011 Je déclare en toute simplicité 2011 Semaine des Instances Franciliennes 2010 Soirée de la transmission 2ème soirée de la transmission Année 2005 3ème soirée de la transmission Année 2006 4ème soirée de la transmission Année 2007 Les Mardinales de l Académie Accueil Membres de l ordre Communication Communication du cabinet Communication du cabinet Un nouveau logo pour que

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