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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
    contacter lefrancilien oec paris fr Pour être annonceur du Francilien contactez Apar N 55 Automne 2006 EDITO Un ordre proche de vous ACTUALITÉ Accueil confrères 1 an après votre inscription où en etes vous ÉVÉNEMENT Congrès de Toulouse Avec le diagnostic social PROFESSION Rôle de la chambre régionale de discipline La DIPAC pour gérer les questions internationales de la profession comptable Contôleur de stage Appel à volontaires International Partenariat Franco

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
    votre avis n hésitez pas à nous contacter lefrancilien oec paris fr Pour être annonceur du Francilien contactez Apar N 54 Eté 2006 EDITO Pragmatisme et volontarisme bougeons ensemble ACTUALITÉ Social de l audace encore de l audace RENCONTRE Assemblée générale Experts compables et comités d Entreprise 60 ans de vie commune PROFESSION Responsabilité civile et pénale de l expert comptable CAHIER PRATIQUE La formation un enjeu stratégique Abécédaire Agenda

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
    donner votre avis n hésitez pas à nous contacter lefrancilien oec paris fr Pour être annonceur du Francilien contactez Apar N 53 Printemps 2006 EDITO A votre service ACTUALITÉ Les grandes dates Rencontrer les jeunes Tous pour l emploi RENCONTRE L Ordre Paris Ile deFrance donne la parole à William Nahum PROFESSION Numéro vert Ordre et Compagnies Défense Confrères CAHIER PRATIQUE Se former pour être présent Abécédaire Agenda Annuaire Asforef

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
    votre avis n hésitez pas à nous contacter lefrancilien oec paris fr Pour être annonceur du Francilien contactez Apar Prinptemps 2005 EDITO Urgence ACTUALITÉ Le baromètre économique RENCONTRE La parole aux délégués départementaux L ordre des experts comptables donne la parole à Jean Pierre Alix La gouvernance associative du concept à la réalité PROFESSION Une passion au service de l entreprise Urgence 2005 le plan comptable est réformé Abécédaire Agenda

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - INTERPROFESSIONNALITE
    bis une passerelle spécifique Observatoire de l économie francilienne Accueil L ordre INTERPROFESSIONNALITE INTERPROFESSIONNALITE INTERPROFESSIONNALITE CREATION DES SPFPL PLURIPROFESSIONNELLES Le décret du 19 mars 2014 qui créé les SPFPL pluriprofessionnelles est paru au journal officiel du 21 mars 2014 Ces sociétés ont pour objet la prise de participations dans des sociétés d exercice de plusieurs professions réglementées du droit du chiffre et de la propriété industrielle avocats notaires huissiers de justice commissaires priseurs judiciaires experts comptables commissaires aux comptes et conseils en propriété industrielle Ce décret instaure une procédure de déclarations multiples afin d assurer l information de l ensemble des autorités de contrôle des professions mentionnées dans l objet social Il fixe également les conditions dans lesquelles seront déclarés et pris en compte les changements apportés au cours de la vie sociale à la situation initialement déclarée par la société Il prévoit une mutualisation des informations détenues par chaque autorité de contrôle compétente à l égard de la SPFPL pluriprofessionnelle chacune étant tenue de communiquer aux autres autorités de contrôle les rapports de contrôle de la société qu elle a établis Il précise enfin la procédure de liquidation consécutive à la dissolution de la SPFPL pluriprofessionnelle Ce décret est

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Infodoc-Experts
    francilienne Accueil L ordre Infodoc Experts Infodoc Experts Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés à l extérieur Délai supplémentaire pour l entrée en vigueur 20 03 2014 Depuis le 1er janvier 2014 le taux intermédiaire de la TVA est passé de 7 à 10 pour certains travaux de rénovation dans les logements Toutefois peuvent continuer à bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7 les travaux de rénovation qui respectent les conditions cumulatives suivantes un devis a été signé avant le 31 décembre 2013 un acompte d au moins 30 du total de la facture a été encaissé avant le 31 décembre 2013 le solde a été facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 En raison des intempéries des premiers mois de l année le gouvernement a décidé de reporter d un mois respectivement au 1er avril et au 15 avril ces dates limites de facturation et d encaissement pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur Cette mesure concerne les travaux réalisés à la fois sur l extérieur du bâtiment travaux affectant les parois extérieures la toiture les menuiseries extérieures les fondations et les cheminées et installations d

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - Loi Alur
    CAVEC CIP Déontologie et études techniques Devoirs et Intérêts Professionnels Exercice illégal Formation professionnelle Asforef Innovation et Technologies Qualité Normes Nouveaux Marchés Relations publiques communication Secteur non marchand associations Secteur non marchand comité d entreprise Stage Tableau Club fiscal Délégués départementaux Présidents d AEC Communication institutionnelle Espace Partenaires Le Francilien Info Express Emailings à la profession Espace Presse Elections Ordinales L article 7 bis une passerelle spécifique Observatoire de l économie francilienne Accueil L ordre Loi Alur Loi Alur LES EXPERTS COMPTABLES CONSERVENT LE DROIT DE REDIGER DES CESSIONS DE PARTS DE SCI Le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs concernant notamment l article 153 de la loi ALUR relatif à l acte juridique contresigné par expert comptable a rendu sa décision le 20 mars 2014 Il a censuré l intégralité de l article 153 par ses considérants n 74 à 76 Ainsi les experts comptables conservent le droit de rédiger des cessions de parts de SCI Décision du conseil constitutionnel du 20 mars 2014 http www conseil constitutionnel fr conseil constitutionnel francais les decisions acces par date decisions depuis 1959 2014 2014 691 dc decision n 2014 691 dc du 20 mars 2014 140310 html Communiqué du CSO http

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  • Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France - OCED
    article 7 bis une passerelle spécifique Observatoire de l économie francilienne Accueil L ordre OCED OCED Bulletin de santé mensuel des entreprises en France et en Ile de France L observatoire consulaire des entreprises en difficultés OCED de la CCI Paris Ile de France vient de publier son bulletin de santé mensuel des entreprises en France et en Ile de France Ces bulletins mensuels comportent plusieurs volets une première partie mettant en comparaison les données de l Ile de France avec le national et une seconde plus détaillée sur les évolutions de la région francilienne Synthèse du bulletin du 1er février 2014 Cette synthèse est établie à partir des données transmises par les Présidents des Tribunaux de commerce partenaires de l OCED et d une exploitation du BODACC Comparaison avec le national Une progression moins rapide des défaillances en Île de France qu au plan national celles ci restant très en deçà du pic de 1993 35 en dessous de ce pic historique en décalage avec la situation nationale où les défaillances se situent au niveau de 1993 En Île de France D un point de vue global les liquidations judiciaires augmentent suivant le mouvement amorcé en décembre 2013 et les procédures amiables continuent à croître à un rythme élevé Quant aux procédures d observation seules les sauvegardes progressent de manière soutenue suivant avec retard le mouvement des procédures amiables Ces évolutions s inscrivent toujours dans une situation économique où les éclaircies apparaissent bien timides stabilisation du climat des affaires en janvier quasi stabilisation de la demande adressée à l industrie anticipation d un retour de l investissement manufacturier pour 2014 mais croissance atone du PIB à 0 3 en 2013 recul de la consommation des ménages en janvier manque de dynamisme du pouvoir d achat des ménages augmentation continue

    Original URL path: http://www.oec-paris.fr/fr-FR/749,0/oced.html (2015-09-11)
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