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  • Impression de Orbec.fr
    Les parents qui décident baptiser civilement leur enfant doivent se présenter au service de l état civil munis de l acte de naissance de leur enfant si celui ci n est pas né à Orbec après avoir choisi un parrain

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  • Impression de Orbec.fr
    service Les bancs doivent être affichés durant 10 jours à la mairie du lieu du mariage et à la résidence des futurs époux L âge légal pour se marier est 18 ans pour les femmes et les hommes L Officier d Etat Civil peut procéder à l audition des futurs époux Les principaux documents à fournir sont les suivants acte de naissance daté de moins de 3 mois précédant la

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  • Impression de Orbec.fr
    certificat de vie commune ou de concubinage Comment l obtenir Les formalités variant d une municipalité à l autre renseignez vous avant toute démarche auprès de la mairie de votre domicile Aucun texte n oblige les maires à délivrer ce certificat Coût gratuit Délai variable Si la mairie délivre ce certificat il vous est toujours demandé de présenter un justificatif d identité carte d identité passeport un justificatif de domicile

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  • Impression de Orbec.fr
    adressez vous à la mairie du lieu du décès Vous devez présenter une pièce prouvant votre identité le livret de famille du défunt ou sa carte d identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage le certificat de décès délivré par le médecin le commissariat de police ou la gendarmerie Déclaration de décès Vous devez signer l acte de décès

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec
    Présentation Présentation et atouts Orbec vous accueille Situation de la commune Son commerce dynamique Patrimoine Architectural Cadre de Vie Retour en haut de page VILLE D ORBEC Hôtel de Ville Place Foch 14290 Orbec Tél 02 31 32 82 02

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  • Impression de Orbec.fr
    validité 10 ans Coût Gratuit Dépôt de la demande La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet Pièces justificatives à fournir deux photographies d identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face tête nue format 35mm x 45 mm un justificatif d état civil extrait d

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  • Impression de Orbec.fr
    des impôts Pour les personnes mineures 42 EUR pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17 EUR pour les mineurs e moins de 15 ans Instruction de la demande Les demandes de passeport sont reçues en Mairie de Lisieux uniquement sur rendez vous du lundi au vendredi au 02 31 48 40 48 Le lundi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Pièces justificatives à produire deux photographies d identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face tête nue format 35mm x 45 mm l ancien passeport en cas de renouvellement en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie un justificatif d état civil une copie intégrale d acte de naissance ou à défaut la copie intégrale de l acte de mariage sous réserve de la preuve de l impossibilité de produire l acte de naissance précité un justificatif de nationalité française un justificatif de domicile ou de résidence un timbre fiscal de 60 EUR Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier Le demandeur signe le passeport en

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  • Impression de Orbec.fr
    lieu de naissance des parents Il comporte en général un extrait de l acte de mariage un extrait de l acte de naissance du ou des parents à l égard desquels la filiation est établie un extrait de l acte de naissance de l enfant Il est ultérieurement complété selon le cas par l extrait de l acte de naissance des parents l extrait de l acte de naissance à l égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité les extraits des actes de décès des époux ou des parents Le livret de famille informe sur le droit de la famille notamment sur le nom la filiation l autorité parentale et le droit des successions les droits et devoirs respectifs des conjoints leurs obligations et leur régime matrimonial le droit de la nationalité française Mise à jour du livret Sa mise à jour régulière est à la charge de son ses titulaire s qui doit le présenter aux officiers d état civil à chaque changement de l état civil ou de la situation familiale le concernant Les cas d utilisation d un

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