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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : déclaration de décès
    de son acte de mariage le certificat de décès délivré par le médecin le commissariat de police ou la gendarmerie Déclaration de décès Vous devez signer l acte de décès La mairie délivre un permis d inhumer qui porte la date et l heure du décès L inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : carte nationale d'identité
    dans les pays de l Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française Durée de validité 10 ans Coût Gratuit Dépôt de la demande La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet Pièces justificatives à fournir deux photographies d identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face tête nue format 35mm x 45 mm un justificatif d état civil extrait d acte de naissance comportant l indication de la filiation du demandeur un justificatif de nationalité française voir ci dessous un justificatif de domicile ou de résidence voir ci dessous l ancienne CNI en cas de renouvellement un autre document officiel avec photographie passeport permis de conduire si possible en cas de première demande Remise de la Carte Nationale d Identité La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier Délais d obtention Variables selon les préfectures Services Bibliothèque Municipale CCAS Point Info 14 Bac Emploi Démarches Administratives Présentation Générale Déclaration de Naissance Acte naissance et mariage Baptême civil Mariage Certificat de

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : Passeport et Visa
    Lisieux uniquement sur rendez vous du lundi au vendredi au 02 31 48 40 48 Le lundi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Pièces justificatives à produire deux photographies d identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes de face tête nue format 35mm x 45 mm l ancien passeport en cas de renouvellement en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie un justificatif d état civil une copie intégrale d acte de naissance ou à défaut la copie intégrale de l acte de mariage sous réserve de la preuve de l impossibilité de produire l acte de naissance précité un justificatif de nationalité française un justificatif de domicile ou de résidence un timbre fiscal de 60 EUR Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier Le demandeur signe le passeport en présence de l agent qui le lui remet Lors d un renouvellement le nouveau passeport est remis contre restitution de l ancien L ancien passeport peut être conservé lorsqu il comporte un visa en cours de validité et ce pour

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : Livret de Famille
    du livret de famille Il indique les nom date et lieu de naissance des parents Il comporte en général un extrait de l acte de mariage un extrait de l acte de naissance du ou des parents à l égard desquels la filiation est établie un extrait de l acte de naissance de l enfant Il est ultérieurement complété selon le cas par l extrait de l acte de naissance des parents l extrait de l acte de naissance à l égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité les extraits des actes de décès des époux ou des parents Le livret de famille informe sur le droit de la famille notamment sur le nom la filiation l autorité parentale et le droit des successions les droits et devoirs respectifs des conjoints leurs obligations et leur régime matrimonial le droit de la nationalité française Mise à jour du livret Sa mise à jour régulière est à la charge de son ses titulaire s qui doit le présenter aux officiers d état civil à chaque changement de l état civil ou de la situation familiale le concernant Les cas d utilisation d un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d un changement d état civil par exemple sont passibles d une amende Délivrance d un autre livret Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte de vol ou de destruction du livret de famille en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret en cas de divorce ou de séparation un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu justifié

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : Carte Electorale
    possède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois soit à la mairie d une commune où elle est inscrite au rôle d une contribution directe communale impôts locaux depuis au moins 5 ans soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public Pièces à fournir le formulaire d inscription sur les listes électorales des citoyens français disponible en mairie ou télécharger les forumalaires en cliquant sur les liens ci après http www orbec fr v2 pdf inscriptions listes electorales citoyens francais pdf http www orbec fr v2 pdf inscriptions listes electorales citoyens non francais elections municipales pdf http www orbec fr v2 pdf inscriptions listes electorales citoyens non francais pdf une photocopie de la pièce d identité passeport carte nationale d identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l année précédant le dépôt de la demande d inscription et présenter l original de la pièce d identité selon le cas un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans si la personne souhaitant s inscrire habite chez ses parents une attestation des parents établie sur papier libre certifiant qu il habite chez eux et un justificatif de domicile des parents Quand s inscrire Il est possible de s inscrire à tout moment de l année mais la personne qui s inscrit ne pourra voter qu à partir du 1er mars de l année suivante après la révision annuelle des listes électorales Conditions permettant de s inscrire et de voter la même année Il est possible d être inscrit et de voter la même année lorsqu on atteint l âge

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : PACS
    certificat attestant qu ils ne sont pas déjà liés par un PACS certificat de non pacte Ce document est délivré par le greffe du tribunal d instance de leur lieu de naissance ou en cas de naissance à l étranger au greffe du tribunal de grande instance TGI de Paris Il ne sera plus nécessaire de le présenter à compter du 1er juillet 2008 Pièces complémentaires Des pièces complémentaires sont demandées pour les personnes étrangères nées hors de France elles doivent fournir un certificat de coutume établi par les autorités diplomatiques ou consulaires de l Etat dont ils ont la nationalité reproduisant le contenu de la législation en vigueur dans cet Etat et décrivant les pièces d état civil étrangères permettant de vérifier qu ils sont majeurs juridiquement capable de contracter et célibataires les pièces d état civil étrangères prouvant que ces trois conditions sont réunies un certificat délivré par le greffe du tribunal de grande instance de Paris attestant qu ils ne sont pas déjà liés par un PACS en cas de divorce le partenaire doit présenter la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l acte de mariage portant la mention de la dissolution de ce mariage en cas de veuvage il doit présenter une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l acte de naissance du conjoint décédé Dans ces deux derniers cas le partenaire peut également présenter le livret de famille correspondant à chacune des anciennes unions Enregistrement du PACS Après vérification des pièces présentées le greffier enregistre la déclaration si les conditions légales sont remplies Lorsque le PACS est conclu à l étranger l enregistrement de la déclaration est assuré par les agents diplomatiques et consulaires français Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement Formalités de

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  • Impression de Orbec.fr
    buffets repas d affaires fêtes familiales Un espace au passé prestigieux Lauréat du concours 1997 Bâtiments du patrimoine Séminaires assemblées générales conférences Salle de réunion 100 personnes Ecran 3 00x2 40m rétroprojecteur projecteur vidéo interface ordinateur et diapositives diffusion K7 CD enregistrement conférence 2 micro HF 3 micros sur table réception par satellite vidéo transmission haute résolution Vin d honneur Foyer Bar 60 100 personnes Le Foyer Bar vous accueille pour votre vin d honneur réunion de travail repas familial Location privée Salle de réception Que vous souhaitiez organiser une réception pour votre mariage votre anniversaire le baptême ou la communion de vos enfants notre salle permet l organisation de réceptions jusqu à 200 convives Une cuisine est aménagée pour les traiteurs Concerts théâtre expositions Salle de réception 300 m2 d exposition scène jusqu à 40 m2 rideau de scène éclairage 12 spots 1 poursuite table de mixage 12 entrées 4 enceintes 3 micros dont 2 HF 2 micros guitare Galerie d exposition modulable Tarifs Salle de réunion de 70 à 450 Foyer Bar de 80 à 260 Salle de réception de 210 à 915 Réservation Mairie d Orbec Place Foch 14290 Orbec Tél 02 31 32 82 02 Fax

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  • Site officiel de la Mairie d`Orbec : Espace Debussy
    et histoire Général Possibilité de louer des verres pour les inaugurations ou vin d honneur Sans cuisine cette salle n est pas adaptée pour un repas Tarifs de 65 à 130 Réservation Mairie d Orbec Place Foch 14290 Orbec Tél 02 31 32 82 02 Fax 02 31 32 20 48 Mail mairie orbec fr Services Bibliothèque Municipale CCAS Point Info 14 Bac Emploi Démarches Administratives Démarches en ligne Réservation

    Original URL path: http://www.orbec.fr/Espace-Debussy,2,17,72.html (2016-04-25)
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