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  • Fonctions | Pascale Got
    du tourisme Présidente de la commission tourisme et économie du Conseil national du tourisme Membre du Conseil supérieur de la forêt des produits forestiers et de la transformation du bois Précedente mandature XIIIème législature Commission Membre de la commission des affaires économiques Missions d information Présidente de la mission d information sur le prix des matières premières Co rapporteur d une résolution pour la défense des droits de plantation de vignes Co rapporteur de la mission d information sur la règlementation et le statut des habitats temporaires de loisirs Membre de la mission d information sur le financement et la sécurité des réseaux d électricité et de gaz Comité de suivi National Membre du comité de suivi national sur la TVA à 5 5 dans la restauration Groupes d études Vice Présidente du groupe Chasse Vice Présidente du groupe Presse Membre du groupe Viticulture Membre du groupe Tourisme Membre du groupe Politique de l âge Groupes d amitié Vice Présidente du groupe Koweit Secrétaire du groupe Pays Bas Membre du groupe du Cap Vert Groupe d études à vocation internationale Membre du groupe Taïwan questions liées à l expansion de l économie taïwanaise Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du

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  • Interventions en commission | Pascale Got
    Compte rendu de réunion n 100 Commission des affaires économiques Date de réunion 09 07 2013 Audition ouverte à la presse de M Arnaud Montebourg ministre du Redressement productif sur la réforme du code minier Compte rendu de réunion n 098 Commission des affaires économiques Date de réunion 02 07 2013 Audition ouverte à la presse de Mme Cécile Duflot ministre de l Égalité des territoires et du logement présentation d une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction Audition ouverte à la presse de M Thierry Mandon député auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l environnement réglementaire et fiscal des entreprises d un rapport intitulé Mieux simplifier La simplification collaborative Audition ouverte à la presse de Mme Sylvia Pinel ministre de l Artisanat du commerce et du tourisme Compte rendu de réunion n 096 Commission des affaires économiques Date de réunion 24 06 2013 Examen en application de l article 91 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation n 1156 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 092 Commission des affaires économiques Date de réunion 13 06 2013 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation n 1015 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 090 Commission des affaires économiques Date de réunion 12 06 2013 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation n 1015 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 089 Commission des affaires économiques Date de réunion 12 06 2013 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation n 1015 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 088 Commission des affaires économiques Date de réunion 12 06 2013 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation n 1015 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 087 Commission des affaires économiques Date de réunion 11 06 2013 Suite de l examen du projet de loi relatif à la consommation n 1015 M Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch rapporteurs Compte rendu de réunion n 086 Commission des affaires économiques Date de réunion 11 06 2013 Projet de loi relatif à la consommation n 1015 Audition de M Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l Économie et des finances chargé de l Économie sociale et solidaire et de la consommation Compte rendu de réunion n 085 Commission des affaires économiques Date de réunion 05 06 2013 Audition ouverte à la presse de Mme Delphine Batho ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur la transition énergétique Compte rendu de réunion n 042 Commission des affaires culturelles et de l éducation Date de réunion 14 05 2013 Suite de l examen ouvert à la presse du projet de loi après engagement de la procédure accélérée relatif à l enseignement supérieur et à la recherche n 835 M Vincent Feltesse rapporteur Amendements examinés par la commission Présences en réunion Compte rendu de réunion n 068 Commission des affaires économiques Date de réunion 09 04 2013 Table ronde ouverte à la presse sur la mise en oeuvre du crédit d impôt compétitivité emploi avec la participation de M Bruno Bézard directeur général des finances publiques M Jean Luc Barçon Maurin sous directeur à la direction générale des finances publiques DGFIP M Vincent Dauffy directeur du développement et du marketing d Oseo future BPI France financement M Antoine Boulay directeur des relations institutionnelles de BPI France et Mme Judith Jiguet directrice générale de CCI France Compte rendu de réunion n 064 Commission des affaires économiques Date de réunion 02 04 2013 Audition ouverte à la presse de M Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l Agriculture de l agroalimentaire et de la forêt chargé de l agroalimentaire Compte rendu de réunion n 062 Commission des affaires économiques Date de réunion 27 03 2013 En application de l article 13 de la Constitution audition ouverte à la presse de M Jean Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d études spatiales CNES est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination Compte rendu de réunion n 059 Commission des affaires économiques Date de réunion 20 03 2013 Examen ouvert à la presse du rapport d information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche Mme Annick Le Loch et M Daniel Fasquelle rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques Compte rendu de réunion n 028 Commission des affaires culturelles et de l éducation Date de réunion 27 02 2013 Examen ouvert à la presse du projet de loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République n 653 M Yves Durand rapporteur examen des articles et des amendements Amendements examinés par la commission Présences en réunion Compte rendu de réunion n 052 Commission des affaires économiques Date de réunion 20 02 2013 Table ronde ouverte à la presse sur le thème de l alimentation avec la participation de M Jean René Buisson président de l Association nationale des industries alimentaires ANIA M Serge Papin président directeur général de Système U M Joël Duc responsable du service hygiène sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires M Philippe Martin député président du Conseil général du Gers Information relative à la commission Compte rendu de réunion n 038 Commission du développement durable et de l aménagement du territoire Date de réunion 20 02 2013 Audition ouverte à la presse de MM Jean Marc Michel et Bernard

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  • Interventions en séance | Pascale Got
    élargie Agriculture alimentation forêt et affaires rurales Compte rendu intégral de la deuxià me sà ance du jeudi 12 septembre 2013 1 Accà s au logement et urbanisme rà novà 2 Ordre du jour de la prochaine sà ance Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 juin 2013 1 Consommation suite n 1156 2 Clôture de la session ordinaire 3 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 juin 2013 1 Consommation suite n 1156 2 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2013 1 Approbation de conventions et d accords internationaux 2 Consommation suite n 1156 3 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 juin 2013 1 Questions au Gouvernement 2 Projet de fermeture de l usine Goodyear d Amiens Nord n 1018 3 Consommation suite n 1156 4 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 juin 2013 1 Consommation n 1156 suite 2 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013 1 Questions au Gouvernement 2 Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Vote solennel n 922 2 Déclaration du Gouvernement en application de l article 50 1 de la Constitution sur le programme de stabilité de la France pour 2013 2017 débat et vote sur cette déclaration Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mars 2013 1 Hommage à deux soldats morts au Mali 2 Questions au Gouvernement 3 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère 4 Questions au Gouvernement suite 5 Nomination d un député en mission temporaire 6 Refondation de l école de la République suite n 767 6 Faits personnels 7 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 février 2013 1 Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modification du calendrier électoral n 701 suite 2 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 février 2013 1 Questions au Gouvernement 2 Fixation de l ordre du jour Mme la présidente 3 Séparation et régulation des activités bancaires n 707 vote solennel 4 Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux n os 701 700 suite 5 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 janvier 2013 1 Contrat de génération n 570 suite 2 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la première séance du mardi 4 décembre 2012 1 Questions orales sans débat 2 Ordre du jour de la prochaine séance Compte rendu intégral de la troisième séance du

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  • Saisines du Gouvernement | Pascale Got
    Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org Archives 2016 janvier février mars avril 2015 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2014 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2013 janvier février mars avril mai juin juillet septembre octobre novembre décembre 2012 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

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  • Propositions de loi | Pascale Got
    moniteurs de ski ayant atteint l âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs Date de dépôt 11 12 2013 Voir le dossier Travail réduction d activité des moniteurs de ski ayant atteint l âge de liquidation de leur pension de retraite N 1588 Proposition de résolution de M Bruno Le Roux pour la promotion d une politique d égalité des territoires Date de dépôt 27 11 2013 Voir le dossier Promotion d une politique d égalité des territoires N 1524 Proposition de loi de M Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre Date de dépôt 06 11 2013 Voir le dossier Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre N 1333 Proposition de résolution de M Bruno Le Roux relative au développement par l Etat d une politique d égalité des territoires Date de dépôt 26 07 2013 Voir le dossier Aménagement du territoire égalité des territoires N 1188 Proposition de loi de M Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole Date de dépôt 26 06 2013 Voir le dossier Renforcement des outils de gestion du foncier agricole N 1149 Proposition de résolution européenne de M Bruno Le Roux tendant au renforcement de l étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine Date de dépôt 13 06 2013 Voir le dossier Renforcement de l étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine N 1142 Proposition de loi de M Bruno Le Roux visant à renforcer la lutte contre l orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane Date de dépôt 13 06 2013 Voir le dossier Renforcer la lutte contre l orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane N 1103 Proposition de résolution de M Bruno Le Roux en hommage à Aimé Césaire Date de dépôt 04 06 2013 Voir le dossier Hommage à Aimé Césaire N 1101 Proposition de loi constitutionnelle de M Bruno Le Roux visant à étendre aux collectivités de l île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution Date de dépôt 30 05 2013 Voir le dossier Etendre aux collectivités de l île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution N 1044 Proposition de loi constitutionnelle de M Bruno Le Roux tendant à réformer le Conseil constitutionnel Date de dépôt 17 05 2013 Voir le dossier Réformer le Conseil constitutionnel N 908 Proposition de résolution de M Bruno Le Roux pour une fiscalité écologique au coeur d un développement soutenable Date de dépôt 08 04 2013 Voir le dossier Environnement fiscalité écologique au coeur d un développement soutenable N 907 Proposition de résolution de M Bruno Le Roux pour rendre justice aux victimes de

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  • Plan de lutte contre la pauvreté (1) : les mesures en faveur de l’emploi et du logement | Pascale Got
    principales mesures de ce plan en matière d emploi et de logement Emploi Bilan Expérimentation de la garantie jeune Mise en place d un accompagnement global social et professionnel par Pôle Emploi et les départements Signature de 250 000 emplois d avenir Soutien renforcé aux groupements d employeur pour l insertion et la qualification Création du compte personnel de formation et abondement de 100 heures pour les demandeurs d emploi Perspectives Généralisation de la Garantie jeune et de l accompagnement global Création d une Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés boursiers Mise en place d expérimentations territoriales visant à résorber le chômage de longue durée Expérimentation d une prestation de suivi dans l emploi Création du Compte personnel d activité Déploiement du plan 500 000 formations supplémentaires Tags actualités emploi logement lutte contre la pauvreté Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org Archives 2016 janvier février mars avril 2015

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  • Appel à initiatives 2016 «Innovation sociale et économie sociale et solidaire» | Pascale Got
    des projets afin de nouer un véritable partenariat avec les acteurs de l ESS pour faire émerger des innovations sociales sur chacun des neuf territoires girondins Le caractère innovant reposera sur un processus de construction participatif et coopératif en y associant usagers ou utilisateurs une gouvernance multipartenariale et un accompagnement tout au long du projet qui contribueront au développement durable des territoires avec une emprise directe sur les emplois locaux Les initiatives retenues par un jury de sélection devront contribuer à l émergence de projets socialement responsables et à la consolidation ou au développement de l économie sociale et solidaire en Gironde organisations filières Structures éligibles L appel à initiatives est ouvert aux structures relevant de l économie sociale et solidaire et aux acteurs publics communes EPCI Pays Pôles d équilibre territoriaux et ruraux Syndicats mixtes sur chacun des 9 grands territoires girondins Hauts de Garonne Graves Sud Gironde Libournais Haute Gironde Médoc Porte du Médoc Bassin d Arcachon Val de l Eyre Bordeaux Calendrier de l appel à initiatives 15 mars 2016 lancement de l appel à initiatives 9 mai 2016 clôture de dépôt des candidatures juin 2016 analyse des dossiers par le comité technique et sélection des initiatives juin à décembre 2016 accompagnement et soutien des initiatives retenues par le Département et analyse en vue d une intégration dans les pactes territoriaux Tags actualités Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion

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  • Egalité et Citoyenneté : proposez vos solutions ! | Pascale Got
    solutions et de voter pour les propositions des autres participants Comment favoriser l usage de la langue française à tout âge Comment donner aux citoyens les moyens de lutter contre le racisme et les discriminations Comment faciliter l insertion professionnelle des jeunes diplômés des territoires en difficulté Comment permettre à ceux qui n ont ni réseaux ni financements de créer leur entreprise Comment simplifier les dispositifs pour permettre aux jeunes d accéder pleinement à leurs droits Comment associer les parents à la scolarité de leurs enfants et au fonctionnement de l école Comment concilier vie professionnelle et activités bénévoles Comment agir ensemble pour la réussite des élèves Voici les 8 défis que vous pouvez relever à vos souris et rendez vous sur egalite citoyennete participez fr Tags actualités égalité et citoyenneté Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org Archives 2016 janvier février mars avril 2015 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre

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