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  • Eoliennes : lois littoral et montagne | Pascale Got
    la loi n 2003 590 du 2 juillet 2003 au profit d installation ou d équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées a permis au Conseil d État d autoriser la réalisation d éoliennes en discontinuité CE du 16 juin 2010 M Leloustre Pour la loi littoral les seules dérogations expressément visées sont les installations liées aux activités agricoles ou forestières incompatibles avec le voisinage des zones habitées La Cour administrative d appel de Nantes dans un arrêt du 28 janvier 2011 Sté Néoplouvien a choisi de s en tenir à une interprétation stricte et a refusé de reconnaître une faculté de dérogation comme l avait fait le Conseil d État En conséquence elle souhaite savoir si l État souhaite interdire de manière générale et absolue la réalisation de champs d éoliennes sur le territoire des communes soumises à l application de la loi littoral ou bien envisage d introduire dans la loi une dérogation de même nature que celle qui figure dans la loi montagne ou bien considère que la jurisprudence initiée par le Conseil d État permet d autoriser des installations incompatibles avec le voisinage de zones habitées Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du

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  • Crise financière | Pascale Got
    positionnement en vue d une baisse généralisée des notes Après avoir menacé les Etats d une baisse de leur notation en l absence de restrictions budgétaires les agences de notations vont baisser les notes des Etats en raison de la récession qu elles ont largement initiée Tout ça sous le regard admiratif des banques Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS

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  • Déserts médicaux | Pascale Got
    années compte tenu du temps de formation Mais surtout elle n aura aucune répercussion sur l installation des médecins en zone rurale La France est déjà un des pays où le nombre de médecins par habitant est le plus élevé L augmentation du numerus clausus ne permettra pas de résoudre le problème des déserts médicaux s il ne s accompagne pas de mesures supplémentaires cohérentes Il faut que la régulation des médecins se fasse par région en favorisant les zones déficitaires au détriment des secteurs sur dotés et par spécialités médicales pour répondre précisément aux besoins Tout cela suppose bien évidemment un minimum de courage politique pour lancer une nécessaire concertation avec les représentants de la médecine libérale Ce qui en période électorale n est pas gagné Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org Archives 2016 janvier février mars avril 2015 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2014

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  • Ier avis favorable pour le PER du Médoc | Pascale Got
    d une pépinière d entreprises d une mise en réseau d entreprises locales au sein de clusters régionaux et d une plateforme de formation Toutefois la décision finale sera prise par le Premier Ministre Espérons que le Gouvernement donne ses chances à notre territoire si souvent décrié Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org

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  • Entre la poire et le fromage | Pascale Got
    à la ministre entre la poire et le fromage de renvoyer en urgence des signes aux chasseurs dossier des dates bien sur mais aussi celui des nuisibles et des appelants Tout comme j avais demandé au nouveau président national de la chasse lors de son audition à l Assemblée de ne pas commencer ses fonctions par des postures politiques et électoralistes qui ne garantissent aucune avancée pérenne Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois

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  • Voeux : un temps pour tout | Pascale Got
    partagée aussi par les députés juniors que l on connaissait peu Je remercie aussi ceux qui m ont adressée des témoignages d incompréhension et de sympathie suite à l article paru sur mes voeux dans l édition Sud Ouest Médoc Constatant l orientation prise à mon encontre ils m ont aussi conforté dans le sens qu une cérémonie des voeux n est pas une réunion électorale Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par

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  • Attribution de financement | Pascale Got
    comblé Souffrante financièrement la polyclinique se rétablit Espérons qu il n y aura pas de nouvelle rechute Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires WordPress org Archives 2016 janvier février mars avril 2015 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2014 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre

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  • La crise est finie | Pascale Got
    groupe va distribuer environ 5 milliards d euros de dividendes à ses actionnaires au titre de l année écoulée Selon une récente étude les patrons du CAC 40 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse sont désormais les mieux payés d Europe Vous voyez bien que la crise est finie Tweet Agenda 25 avril au 1er mai Suivez moi sur Twitter Pascalegot 1 avril 2015 Quand le gouvernement abonde dans le sens de préserver la viticulture dans le cadre de la loi evin la droite rechigne CaveGlistrac Pascalegot 1 avril 2015 Grâce au gouvernement il n y a plus de risque pour le vin dans le cadre de la loi santé et je le vote viticulture medoc civb bordeaux Pascalegot 19 mars 2015 Erosion submersion marine et conférence mondiale sur le climat pour mon 100ème tweet RoyalSegolene COP21 facebook com video php v 10 Assemblée nationale Fonctions Interventions en séance Interventions en commission Propositions de loi Saisines du Gouvernement Vidéos Séances et commissions en vidéo Vous êtes le ème visiteur Twitter Suivez moi Facebook Devenez fan Photos La Députée en Direct Une fois par mois je réponds personnellement à vos questions Méta Inscription Connexion Flux RSS des articles RSS des

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