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  • Manifestation contre le sommet "social" de Sarkozy | PCF.fr
    programme L humain d abord L alternative à l austérité c est possible AlternaTV On va leur faire un dessin Accueil Actualité Economie social Revue marxiste d économie du PCF Front uni contre la vie chère Argumentaire dette publique et crise financière Télécharger argumentaire complet crise et dette publique pdf argumentaire 11 fiches hd 1 pdf argumentaire 11 fiches pour imp pdf Télécharger lettre ndeg10 pdf A découvrir Eiffage Fos en grève totale Manif du 16 juin à Istres Non à la fermeture de Nexcis Rousset par EDF Télécharger 20150810 tract profits cice pdf 20150810 tract profits cice odt 20150810 tract profits cice doc Le pacte des rapaces A visiter le site du collectif ess Télécharger globule rouge special psy pdf Manifestation contre le sommet social de Sarkozy Alors que Nicolas Sarkozy était occupé à développer son programme au lieu de lutter pour l emploi les syndicats et le Front de gauche étaient dans la rue eux pour demander des mesures concrètes contre les plans sociaux les délocalisations et la précarité Tweet Télécharger img 2689 jpg img 2691 jpg img 2696 jpg img 2728 jpg img 2763 jpg Médias espaces de recherche L Humanité La terre Economie politique Espaces Marx

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  • Rassemblement contre l'austérité | PCF.fr
    l austérité c est possible AlternaTV On va leur faire un dessin Accueil L action Les matériels Logos et visuels Tracts Télécharger tract migrants 21 septembre pdf tract migrants 21 septembre odt tract migrants 21 septembre doc affiche paix bat jpg Télécharger medias tract pdf medias tract odt medias tract doc liberez medias png Télécharger 201508 modele tract fruits et legumes porc pdf 201508 modele tract fruits et legumes porc odt 201508 modele tract fruits et legumes porc doc Argumentaires Télécharger 201506 abc fruits legumes pdf 201506 abc fruits legumes odt 201506 abc fruits legumes doc Télécharger 201506 abc grec 1 odt Le coin des logos Logo PCF Fdg Logo PCF Logo Front de gauche Logos PCF Front de gauche cartouche Logos PCF Membre du Fdg hauteur Logos PCF Membre du Fdg largeur Logo Prenez le pouvoir Le coins des logos des partenaires Logo d Ensemble Logo de la Gauche unitaire Logo république et socialisme Logo du Parti de gauche Les publications du PCF La dernière publication Télécharger 605 communistes pdf Rassemblement contre l austérité Tweet Télécharger pic1 jpg pic2 jpg pic3 jpg pic4 jpg pic5 jpg pic6 jpg pic7 jpg pic8 jpg img 2574 jpg Médias espaces de recherche

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  • Photothèque | PCF.fr
    coin des logos Logo PCF Fdg Logo PCF Logo Front de gauche Logos PCF Front de gauche cartouche Logos PCF Membre du Fdg hauteur Logos PCF Membre du Fdg largeur Logo Prenez le pouvoir Le coins des logos des partenaires Logo d Ensemble Logo de la Gauche unitaire Logo république et socialisme Logo du Parti de gauche Les publications du PCF La dernière publication Télécharger 605 communistes pdf Logos et visuels Affiche COP 21 L Humanité n attend plus Affiche Libérez les médias Rentrée 2015 Rail agriculture hôpital Visuel Guignols Libérez l information Visuel En Grèce le changement n est pas un mythe Kit militant Journée nationale de la Résistance Visuels Forum des alternatives Visuel Stop austérité Laisser la Grèce respirer Visuel Les grecs ont voté Ce n est pas aux marchés de décider Face à l urgence Parlons solutions Pierre Laurent à la rencontre des français Visuels Nous sommes Charlie Visuels Bulles anti austérité Affiches J 8 affiches j aime Affiches Liberté Egalité Fraternité Matériels Affichettes A3 Palestine Affiches Marwan je crie ton nom Liberté Affiches Jaurès 2014 Affiche Front de gauche européennes 2014 EE2014 Sud est Bandeau je vote Front de gauche Visuels Illustrations campagne des européennes 1 sur 5 Photothèque Rassemblement pour le droit de vote des étrangers L autorité palestinienne doit obtenir un siège d Etat membre de plein droit à l ONU Boîte d allumettes Fête de l Humanité samedi 18 septembre 2011 Fête de l Humanité vendredi 17 septembre 2011 L agence de notation Standard Poor s envahie Conférence nationale débats 5 juin 2011 La conférence nationale en images Conférence nationale débats 4 juin 2011 Conférence nationale débats 3 juin 2011 Conférence nationale en images Lagarde de Bercy au FMI les banquiers lui disent MERCI Opération militante Carrefour de Montreuil Front uni contre la

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  • Pétition - L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer ! | PCF.fr
    de gauche élus le 17 juin 2012 Les sénateurs du groupe CRC Eric Bocquet Christian Favier Michel Le Scouarnec Dominique Watrin Paul Vergès Cécile Cukierman Laurence Cohen Thierry Foucaud Mireille Schurch Michelle Demessine Michel Billout Marie France Beaufils Isabelle Pasquet Guy Fischer Gérard Le Cam Évelyne Didier Eliane Assassi Brigitte Gonthier Maurin Annie David Pierre Laurent Pétition L hiver arrive tout le monde doit pouvoir se chauffer Se chauffer est devenu un luxe choisir entre l éclairage la cuisine et les loisirs multimédias une contrainte de plus en plus courante Particulièrement pour les 8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté Pour elles pas de droit à l énergie Dans le même temps la facture énergétique de tous les ménages va encore augmenter Cela nous touchera tous fragilisant la majeure partie d entre nous A deux jours du début de l hiver les parlementaires du front de gauche réitèrent leur demande d adoption immédiate de l a proposition de loi relative à l urgence sociale en matière énergétique nous appelons l ensemble des citoyens à soutenir cette démarche premier pas vers la garantie d un droit à l énergie pour tous Pour l extension et l augmentation des tarifs sociaux Pour l interdiction des coupures et des résiliations de contrat de fourniture d énergie Pour un service public de l énergie assurant sur l ensemble du territoire une tarification unique et une réelle péréquation Pour une transition énergétique durable et sociale Je signe la pétition ci dessous Je signe la pétition pour l adoption de la loi relative à l urgence sociale en matière énergétique Nom Prénom Courriel Code postal Ville Téléphone le 19 décembre 2012 Vie militante Logement Énergie Économie Écologie La proposition de loi des parlementaires du Front de gauche relative à l urgence énergétique

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  • Un premier pas vers l’interdiction des licenciements boursiers | PCF.fr
    Laurence Cohen Thierry Foucaud Mireille Schurch Michelle Demessine Michel Billout Marie France Beaufils Isabelle Pasquet Guy Fischer Gérard Le Cam Évelyne Didier Eliane Assassi Brigitte Gonthier Maurin Annie David Pierre Laurent Un premier pas vers l interdiction des licenciements boursiers La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté ce jour la proposition de loi initiée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et présentée par Annie DAVID Sénatrice de l Isère Présidente de la commission tendant à interdire les licenciements boursiers Pour Dominique WATRIN sénateur CRC du Pas de Calais et rapporteur de cette proposition de loi la montée dramatique du chômage et la multiplication des licenciements boursiers c est à dire destinés à accroître les sommes colossales que se partagent les actionnaires ou détenteurs de part sociales rendent urgent l instauration d une mesure de protection pour les salariés Et de préciser l objectif est que ce soit les détenteurs de capital et non les salariés qui soient mis à contribution Ce n est que justice l immense majorité des salariés qui sont sacrifiés dans le cadre de ces licenciements boursiers ne disposent pour vivre que des revenus qu ils tirent de leur travail Le groupe CRC se réjouit de ce vote qui devrait se traduire par un vote positif en séance publique Ainsi l adoption de cette proposition de loi porterait à deux le nombre de mesures législatives adoptées par le Sénat issu de la nouvelle majorité sénatoriale et protégeant les salariés La Haute assemblée ayant déjà adopté il y a peu une proposition de loi tendant à limiter le recours au travail dominical Une proposition de loi par ailleurs initiée comme celle sur l interdiction des licenciements boursiers par le groupe CRC Source Site des sénateurs du groupe CRC SPG Il y a actuellement 0 réactions

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  • Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG | PCF.fr
    en plus considéré comme un problème de société D ailleurs selon un récent sondage pour Nexity nos concitoyens ne font pas confiance au Gouvernement pour résoudre cette crise du logement dans notre pays et ce malgré les effets d annonce du secrétaire d Etat au logement B Apparu Bien au contraire ils constatent l écart entre la politique de désengagement actuellement menée par la majorité concrétisé par un budget en baisse constante et les réels besoins d une action audacieuse et forte notamment en terme de construction de logement Partant de ces constatations avec les Sénateurs de mon Groupe CRC SPG nous avons souhaité dans l exposé de notre Proposition réaffirmer que le respect du Droit doit être l affaire de tous les citoyens à commencer par le Droit au logement Droit universel reconnu par les traités internationaux et notamment le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et par notre Constitution le logement est donc un droit fondamental dont l Etat a contracté l obligation juridique de le garantir afin de respecter ses engagements régaliens Dans notre société c est l ensemble des droits qui constituent le socle de tous les actes législatifs judiciaires et administratifs en vertu desquels les actes sont considérés comme légaux ou illégaux Or si l Etat ne respecte pas ses engagements c est à dire la garantie pour tous d un toit la pratique des expulsions locatives constitue dans ce cadre l anti thèse la plus aboutie du contenu des traités et de la Constitution Enfin l Etat bafoue le droit au logement puisqu il refuse de reconnaître et d assumer les dégâts humains et sociaux produits par ses choix politiques en faveur des marchés financiers Choix qui poussent dans la précarité nombre de nos concitoyens Outre les souffrances humaines qu engendrent toutes les expulsions locatives celles qui concernent des personnes reconnues prioritaires Dalo constituent un véritable dysfonctionnement de l Etat normalement garant du droit au logement En se défaussant de son obligation de garantir le droit au logement le Gouvernement dévoile ses choix Pour lui les expulsions locatives relèvent d une protection supérieure celle du droit de propriété et du droit à la rente du propriétaire contre le droit au logement pour tous et partout Face aux conséquences humaines de cette politique dévastatrice privilégiant la rentabilité financière les Elus Communistes ne cessent d agir pour mettre fin aux expulsions locatives par la signature d arrêtés anti expulsion et par l adoption de délibérations pour obtenir un moratoire La question des expulsions au centre de notre proposition de loi ne se poserait pas si l Etat assumait son obligation d assurer le droit au logement Cette exigence de garantie du droit de solidarité et d intérêt général renvoie à celle de la création d un service public du logement et notamment au fait que la charge locative loyer plus charges ne devrait pas excéder plus de 20 des revenus des locataires Ainsi contrairement à ce qu affirme le gouvernement les arrêtés anti

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  • Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif | PCF.fr
    17 du budget des ménages en 1984 elles représentent 21 4 en 2009 On voit donc bien que les ménages ont de plus en plus de mal à assumer les dépenses liées au logement Cette situation génère une demande sociale particulièrement forte qui si l on n y prend garde continuera d alimenter durablement une crise du logement dont les locataires et leurs familles demeurent en dernière instance les victimes principales 2 Une définition du droit au logement trop limitative En l état la définition faite dans la législation française à l article L 300 1 du code de la construction et de l habitation du droit au logement nous apparaît plus que contestable En effet il est stipulé que le droit à un logement décent et indépendant mentionné à l article 1er de la loi n 90 449 du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement est garanti par l État uniquement à toute personne résidant de manière régulière sur le territoire français et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d État Cette condition de résidence bat pourtant en brèche la dimension universaliste de ce droit 3 La pratique des expulsions locatives sans relogement est l antithèse du droit au logement En effet alors qu il résulte des obligations internationales contractées l obligation pour l État de faire en sorte qu aucune personne ou sa famille ne soit privée de logement faute d avoir les moyens d un niveau de vie suffisant aujourd hui les expulsions locatives continuent d être la règle expulsions parfois sans relogement De 1998 à 2008 les décisions de justice prononçant une expulsion à l encontre des locataires ont augmenté de 48 atteignant 105271jugements Plus impressionnant encore sur la même période l intervention effective de la force publique a augmenté de 132 atteignant 11 294 cas Les chiffres encore provisoires de 2009 indiquent 110 246 décisions de justice prononçant une expulsion et 10 597 interventions effectives de la force publique À ce titre la défenseur des enfants n a eu de cesse de dénoncer le caractère particulièrement traumatisant pour les enfants des expulsions effectuées avec l appui de la force publique Il demeure alors une véritable contradiction entre droit au logement et la poursuite des procédures civiles d expulsion locative contradiction qu il convient de lever De plus les maires de certaines communes se fondant sur les obligations internationales contractées par l État ont dans certains cas utilisé leur pouvoir de police en prenant des arrêtés anti expulsions considérant que de telles pratiques constituaient manifestement des troubles à l ordre public Aujourd hui la jurisprudence conteste leur légalité Nous proposons donc de reconnaître très clairement que toute autorité publique a qualité sur le territoire de son ressort pour s assurer de la conduite à bonnes fins de la mise en œuvre effective de ce droit Un telle mesure s imprègne de l esprit de l article 28 de la Déclaration universelle des droits de l homme qui affirme Toute personne a droit à ce que règne sur le plan social et sur le plan international un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet Ainsi le droit au logement étant reconnu par ce texte international nous considérons qu il est du devoir de toutes les institutions de l État de l échelon local à l échelon national et de toute personne investie d une mission publique de veiller à la pleine application dudit principe et plus concrètement à ce qu aucune famille ne puisse faire l objet d une expulsion sans être assurée de jouir dans la plus stricte continuité d un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités sauf à l État à y pourvoir 4 Une réponse incomplète du DALO qu il nous faut améliorer Alors que pour nombre d acteurs du droit au logement l adoption de la loi créant le droit au logement opposable DALO avait constitué une avancée pour le respect des engagements internationaux tel n est pas le cas Aujourd hui le DALO ne répond que partiellement à l objectif de garantir le droit fondamental au logement en restant encore très loin de cette obligation générale et ne constitue qu un minimum Cependant son application elle même est considérablement déficitaire Ainsi malgré la reconnaissance du droit opposable par la loi n 2007 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale les expulsions de locataires en difficulté y compris ceux ayant été déclarés prioritaires par les commissions DALO continuent d être la règle contrairement aux prescriptions internationales Partant de ce constat le comité de suivi du DALO a adopté à l unanimité en mars dernier une motion demandant au gouvernement de prendre toutes mesures utiles afin que les personnes reconnues prioritaires pour l attribution d un logement par les commissions départementales de médiation ne puissent être expulsées En effet la loi DALO a ouvert aux personnes menacées d expulsion une voie de recours leur permettant de faire reconnaître leur droit à un relogement Ainsi de janvier 2008 à juin 2010 15 6 des recours déposés devant les commissions de médiation l ont été pour ce motif Lorsque la commission prend une décision favorable au demandeur le préfet est tenu de faire en sorte qu il reçoive une offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités Cependant le comité de suivi a constaté que des personnes désignées comme prioritaires ont été expulsées avec le concours de la force publique et ce sans avoir reçu d offre de relogement Outre les souffrances humaines qu engendrent toutes les expulsions celles qui concernent des prioritaires DALO constituent un véritable dysfonctionnement de l État garant du droit au logement Cette situation a d ailleurs conduit le Conseil d État dans son rapport annuel de 2009 à définir les droits dits opposables à l État comme des droits fictifs ce

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  • Proposition de Loi interdisant les coupures électriques et de gaz | PCF.fr
    connaissent une situation de précarité énergétique tandis que 100 000 d entre eux subissent des coupures d électricité y compris en cette période hivernale Pourtant des dispositions de notre droit pourraient permettre d éviter ces situations Une tarification sociale de l électricité a été mise en place pour éviter les impayés et les coupures d électricité sont théoriquement interdites pour les personnes connaissant des difficultés financières entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l année suivante Toutefois les critères permettant de bénéficier de la tarification sociale de l électricité et d être prémunis contre une coupure d électricité sont trop restrictifs Pour bénéficier de la tarification sociale de l électricité il faut gagner moins de 604 euros par mois De la sorte 65 des bénéficiaires potentiels de cette aide n y ont pas le droit Les syndicats ont alerté les autorités publiques de longue date sur la réalité et les conséquences de ces coupures Certains syndicalistes par solidarité et par humanité bravent courageusement les interdits pour les empêcher Les associations ne cessent de dénoncer les causes et les conséquences de la précarité énergétique dans notre pays Toutes et tous appellent à une mise en oeuvre effective du droit à l énergie Dans l attente du grande loi garantissant de manière effective ce droit sur le modèle de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du droit à l eau déposée en novembre 2009 interdire de couper l électricité à toute personne connaissant des difficultés économiques et sociales s avère être une exigence immédiate et attendue La plupart des personnes ne payant pas leurs factures énergétiques sont de bonne foi La politique de bas salaires du gouvernement la hausse continue des loyers et des prix à la consommation contraignent de nombreuses familles à

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