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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Obtention du prêt Objet du prêt Cessions autorisées Transfert et nantissement Caractéristiques du PEL Caractéristiques du CEL Fiscal LIVRETS D EPARGNE Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal Le super livret COMPTES A TERME Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal BONS DE CAISSE ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Ouverture Toute personne physique même mineure ou étrangère peut détenir un PEL plan épargne logement et ou un

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    LOGEMENT PEL ET CEL Principes Ouverture Fonctionnement Obtention du prêt Objet du prêt Cessions autorisées Transfert et nantissement Caractéristiques du PEL Caractéristiques du CEL Fiscal LIVRETS D EPARGNE Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal Le super livret COMPTES A TERME Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal BONS DE CAISSE ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Fonctionnement Le montant et la périodicité des versements le taux de

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    ET CEL Principes Ouverture Fonctionnement Obtention du prêt Objet du prêt Cessions autorisées Transfert et nantissement Caractéristiques du PEL Caractéristiques du CEL Fiscal LIVRETS D EPARGNE Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal Le super livret COMPTES A TERME Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal BONS DE CAISSE ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Obtention du prêt L obtention d un prêt n est pas automatique Elle

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Objet du prêt Le type d opérations éligibles est réglementé Le prêt doit avoir pour objet exclusif le financement de logements situés en France ou de parts de SCPI d habitation Principales opérations interdites financement simultané d une résidence principale et d une résidence secondaire travaux d entretien achat d un terrain seul achat de locaux à usage

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Cessions autorisées Le titulaire peut céder aux membres de sa famille sauf cousins concubin et partenaire pacsé la totalité de son PEL ou les droits attachés à son CEL par succession ou donation uniquement ses droits à prêt dans les conditions suivantes Cession de droits à prêt les différents cas autorisés Le cédant détient un PEL depuis 3

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Trésorerie Bourse Lexique ÉPARGNE LOGEMENT PEL ET CEL Principes Ouverture Fonctionnement Obtention du prêt Objet du prêt Cessions autorisées Transfert et nantissement Caractéristiques du PEL Caractéristiques du CEL Fiscal LIVRETS D EPARGNE Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal Le super livret COMPTES A TERME Principes Ouverture Principales caractéristiques Fiscal BONS DE CAISSE ET BONS D EPARGNE Principes Deux sortes de bons Principales caractéristiques Fiscal Transfert et nantissement Le transfert d un

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    phase d épargne des sommes déposées En contrepartie le plafond des dépôts et le montant du prêt sont plus importants que pour le CEL La prime d épargne est accordée sous condition d obtention du prêt pour les PEL souscrits depuis le 12 12 2002 Conséquences d un retrait anticipé Jusqu au 2e anniversaire résiliation du plan perte du droit à prime et à prêt et rémunération des fonds au taux contractuel des CEL soit 1 75 bruts actuellement Entre le 2e et le 3e anniversaire résiliation du plan perte du droit à prime et à prêt et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL soit 2 5 bruts actuellement Entre le 3e et le 4e anniversaire réduction de moitié de la prime et rémunération des fonds au taux contractuel des PEL soit 2 5 bruts actuellement Le montant des versements et leur rythme mensuel le plus souvent sont déterminés à l ouverture mais peuvent être modifiés par la suite versements exceptionnels possibles dans la limite du plafond de 61 200 Les versements ne sont cependant plus autorisés une fois atteints les 10 ans du plan ou le plafond de 61 200 Les intérêts versés par l établissement auprès duquel le plan a été ouvert sont capitalisés ils s ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts Une prime est versée par l État dans la limite de 1 525 lors du retrait des fonds qu il y ait ou non obtention d un prêt pour les plans ouverts jusqu au 11 12 2002 lors de la réalisation du prêt pour ceux ouverts depuis le 12 12 2002 prime égale à 2 5 des intérêts acquis pour les plans ouverts depuis le 01 08 2003 Une majoration de prime 10 des

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    titulaire ne prend aucun engagement quant au rythme des versements Il peut retirer son argent à tout moment sans pénalité En contrepartie les avantages consentis sont inférieurs à ceux du PEL Le titulaire effectue des versements pour un montant de 75 au minimum par versement et au rythme de son choix Les intérêts versés par l établissement sont capitalisés Une prime égale à 1 2 des intérêts acquis 1 144

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