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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    types d obligations Fiscal TITRES D OPCVM ACTIONS DE SICAV ET PARTS DE FCP FCPR FCPI ET FIP Définition Notion de SICAV et de FCP Valeur liquidative d une action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Définition Relativement récents les placements éthiques et solidaires fonds éthiques et fonds de partage notamment ont été créés pour satisfaire autant que possible les préoccupations des

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Fonds éthiques Catégorie particulière d OPCVM les fonds éthiques s attachent à l aspect social des entreprises françaises et ou étrangères dans lesquelles ils investissent les fonds recueillis auprès des souscripteurs Des cabinets spécialisés ont pour mission de vérifier la concrétisation de cet objectif éthique création d emplois respect de l environnement relation avec les fournisseurs et les clients fourniture de logements aux plus démunis encouragement des projets de développement dans le tiers monde lutte contre la faim recherche médicale etc Contrairement aux fonds de partage ci après étudiés le souscripteur ne

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    Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Fonds de partage Autre catégorie particulière d OPCVM les fonds de partage font partie de ce que l on appelle les placements solidaires Ils investissent essentiellement en produits obligataires et ou monétaires à ce titre leur performance peut différer de celle des fonds éthiques sans pour autant investir obligatoirement dans des sociétés socialement responsables Les fonds de partage présentent une différence fondamentale avec les fonds éthiques en ce sens que les souscripteurs acceptent de reverser tout ou partie des revenus auxquels ils pourraient normalement prétendre à un organisme humanitaire ou une association à but humanitaire associé à l OPCVM Une partie de la performance brute la moitié des revenus versés ou de

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    action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Autres placements solidaires Plus récemment d autres produits financiers solidaires ont été créés à l initiative de banques coopératives et d établissement de crédit De façon générale ces placements solidaires ont pour objectif principal de financer des projets et ou d accorder des prêts à vocation sociale pour la création d emploi et ou dans

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    Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Bourse/IMPOSITION-DES-REVENUS-MOBILIERS/Principes (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    ET FIP Définition Notion de SICAV et de FCP Valeur liquidative d une action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Revenus imposables Sauf cas d exonération tous les revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables dividendes d actions ou revenus de parts sociales revenus d obligations et selon leur origine

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    et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Bourse/IMPOSITION-DES-REVENUS-MOBILIERS/Revenus-exoneres (2015-10-11)
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    Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Principe Imposition par application du barème progressif En principe il suffit d appliquer le barème progressif de l IR au montant net imposable des revenus mobiliers Sont déductibles les frais et charges supportés pour l acquisition et la conservation des valeurs à l exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d IR et sauf intérêts d emprunts souscrits pour l acquisition Exemples droits de garde des titres TVA incluse droits de location de coffre commission de vérification des tirages frais d encaissement des coupons etc Des règles spécifiques s appliquent aux dividendes d actions Imputation des abattements pour les dividendes d actions Abattements imputables sur le montant brut des dividendes d actions perçus par des personnes physiques abattement proportionnel de 40 sans limitation 1 abattement global annuel égal à 1 525 pour une personne seule et de 3 050 pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune 2 Revenu net imposable 1 En bénéficient les dividendes d actions françaises européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale Sont exclus les revenus distribués à titre d avance de prêt ou d acompte notamment 2 En bénéficient

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