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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Émission Rémunération Grands types d obligations Fiscal TITRES D OPCVM ACTIONS DE SICAV ET PARTS DE FCP FCPR FCPI ET FIP Définition Notion de SICAV et de FCP Valeur liquidative d une action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Ouverture Seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un PEA il ne peut être ouvert qu un seul PEA par

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Gestion Les sommes versées servent exclusivement à l achat ou à la souscription de certaines valeurs dites éligibles Les titres ou droits figurant sur un PEA doivent être acquis ou souscrits en pleine propriété Peuvent notamment entrer dans la composition d un PEA les actions bons de souscription ou d attribution certificats d investissement parts de SARL et titres de sociétés coopératives émis par des sociétés soumises à l IS ou à un impôt équivalent et dont le siège social est situé dans un État membre de l Espace économique européen EEE hors Liechtenstein autrement

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    une action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    action ou d un part OPVCM classiques OPCVM à statut particulier Notion de capital risque FCPR FCPI et FIP Fiscal WARRANTS ET CONTRATS A TERME Warrant Fonctionnement des warrants Fiscalité des warrants Contrats à terme ferme Contrats d option Fiscalité des contrats à terme ferme et contrats d option AUTRES PLACEMENTS BOURSIERS Principe Parts de FCIMT Trackers Parts de FCC Fiscal SICAV MONETAIRES Définition Objectif Types Frais Fiscalité LES FONDS ETHIQUES ET FONDS DE PARTAGE Définition Fonds éthiques Fonds de partage Autres placements solidaires IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS Principes Revenus imposables Revenus exonérés Principe Imposition par application du barème progressif Option pour le prélèvement libératoire d IR IMPOSITION DES PLUS VALUES SUR VALEURS MOBILIERES Principe Plus values imposables Seuil de taxation Plus values exonérées Montant net imposable Imputation des moins values Calcul de l impôt PEA Définition Ouverture Types Versements Gestion Transfert Cession Clôture Fiscal Clôture Principaux cas de clôture Décès du titulaire Retrait ou rachat même partiel avant 8 ans Conversion des capitaux en rente viagère au terme d un délai de 8 ans sauf cas particulier des retraits loi Dutreil ci après Détention de plusieurs PEA par une même personne Dépassement du plafond légal de versements Inscription sur

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    coopératives En cas de retrait de sommes ou valeurs ou de rachat d un contrat de capitalisation Ne constituent pas des retraits les mouvements entre compte titres et compte en espèces ne modifiant pas la valeur globale du plan la vente de valeurs du compte titres donnant lieu à inscription au compte en espèces cette inscription tenant lieu de réinvestissement en attendant que le titulaire rachète d autres titres le débit du compte en espèces en contrepartie des achats de titres vers le compte titres ou encore le transfert du plan d un organisme gestionnaire à un autre Avant 5 ans le gain net est exonéré d IR et de prélèvements sociaux lorsque la clôture résulte du décès du titulaire en revanche les sommes et valeurs figurant sur le plan entrent dans la succession et sont soumises aux droits de succession selon le droit commun du rattachement à un autre foyer fiscal d un invalide titulaire d un PEA du transfert du domicile fiscal du titulaire du plan hors Europe Retraits loi Dutreil Le retrait ou rachat partiel anticipé avant 8 ans affecté dans les 3 mois à la création ou la reprise d une entreprise que dirige le titulaire du PEA son conjoint ou partenaire pacsé un ascendant ou descendant n entraîne ni la clôture du plan ni l imposition à l IR du gain net avant 5 ans mais le gain net est soumis à prélèvements sociaux Les dividendes d actions françaises européennes ou de sociétés établies dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France versés dans un PEA sont pris en compte pour le calcul du crédit d IR de 50 plafonné Date des retraits ou rachat Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans entre 5 et 8 ans Après 8 ans Clôture

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Types On distingue les SCPI Classiques non spécialisées Robien y compris Robien recentré pour les souscriptions réalisées à compter du 01 09 2006 Besson Méhaignerie Périssol et désormais Borloo spécialisées dans l achat

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