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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Lexique LE B A BA DES SCPI Définition Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Statut et fonctionnement L activité

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Droits du porteur de parts Il a droit à une quote part des

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    DES SCPI Définition Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Acquisition des parts Un particulier peut acheter des parts à

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Assurance vie Perp Fcpi Scpi Trésorerie Bourse Lexique LE B A BA DES SCPI Définition Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    transparence fiscale chaque associé est imposable comme s il était directement propriétaire des immeubles correspondant à ses droits dans la SCPI Imposition des revenus Chaque porteur de parts est imposable sur sa quote part dans les bénéfices de la SCPI que ces revenus aient été ou non distribués au titre des revenus fonciers pour les revenus tirés des immeubles des revenus mobiliers pour les revenus d actions ou d obligations

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Principes Sont visés les immeubles neufs acquis à compter du 01 01 2003 et

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Bénéficiaires Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables en France au titre des

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    acquis neufs en l état futur d achèvement inachevés ou construits par le contribuable locaux à usage autre que l habitation acquis pour être transformés en logements logements acquis anciens et réhabilités 1 Date de l acquisition Entre le 01 01 2003 2 et le 31 08 2006 Robien classique À compter du 01 09 2006 Robien recentré 1 Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques minimales de décence au moment de leur acquisition 2 03 04 2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités S agissant de logements neufs ou assimilés le dispositif Robien recentré sera réservé à compter du 01 01 2010 au plus tard à ceux dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique seront conformes à la législation Pour la nouvelle réduction d IR amendement Scellier ils doivent en outre être situés dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l offre et la demande de logements les investissements réalisés en zone C n y ouvrent donc pas droit Le logement doit être situé en France et acquis en pleine propriété par 2 époux ou un seul d entre eux leurs enfants à charge mineurs ou infirmes ou majeurs rattachés ou une société immobilière non soumise à l IS SCI SCPI etc Le logement doit être loué nu autrement dit non meublé durant 9 ans à usage de résidence principale du locataire personne physique autre qu un membre du foyer fiscal sous condition de loyer uniquement S agissant de logements détenus par l intermédiaire d une SCI ou SCPI le contribuable doit s engager à conserver ses parts pendant 9 ans Plafonds mensuels de loyer en 2009 par m2 et charges non comprises Dispositif Robien classique investissements réalisés jusqu au 31 08 2006 Zone A 1 21 65 Zone B 2 15 05 Zone C 3

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