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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    foncier s il a opté pour l amortissement sur les revenus fonciers L avantage fiscal diffère notamment selon la date de l investissement tableau ci après Le déficit foncier éventuel s impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 pour la fraction des dépenses autres que les intérêts d emprunt Dispositif Robien classique investissements réalisés jusqu au 31 08 2006 Amortissement du prix d acquisition 1 et ou des dépenses de reconstruction ou d agrandissement pendant la période initiale de 9 ans 2 8 chaque année pendant 5 ans puis 2 5 pour chacune des 4 années suivantes Dispositif Robien recentré investissements réalisés à compter du 01 09 2006 Pour les investissements réalisés jusqu en 2008 amortissement du prix d acquisition 1 et ou des dépenses de reconstruction ou d agrandissement pendant 9 ans 3 6 chaque année pendant 7 ans puis 4 pour chacune des 2 années suivantes en 2009 au choix soit amortissement ci dessus soit réduction d IR à raison d un seul logement par an répartie par parts égales sur 9 ans 3 égale à 25 4 du prix de revient retenu dans la limite de 300 000 5 6 de 2010 à

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Principes Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale de bénéficier sous

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    Guide Scpi Guide de l épargne Assurance vie Perp Fcpi Scpi Trésorerie Bourse Lexique LE B A BA DES SCPI Définition Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et

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    acquis neufs ou assimilés jusqu au 31 12 2002 Les logements concernés doivent être loués nus autrement dit non meublés durant 6 ans au moins 9 ans pour les logements acquis neufs à usage de résidence principale du locataire personne physique sous conditions de loyer et de ressources du locataire La location à un membre du foyer fiscal est toujours interdite Celle à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal est interdite sauf pour les logement acquis neuf ou assimilé du 09 10 2002 au 31 12 2002 S agissant de logements détenus par l intermédiaire d une SCI ou SCPI le contribuable doit s engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2009 1 Composition du foyer fiscal Zone A 3 Zone B 3 Zone C 3 personne seule 43 753 33 816 29 590 couple marié 65 420 45 155 39 771 1 personne à charge 78 602 54 302 47 612 2 personnes à charge 94 153 65 553 57 622 3 personnes à charge 111 459 77 113 67 630 4 personnes à charge 125 421 86 902 76 287 par

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    LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Fiscal Le contribuable ne peut pas bénéficier du régime du micro foncier Pour un même logement il ne peut pas cumuler les avantages du dispositif Besson avec la

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    IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Principes Trois dispositifs visant notamment à favoriser l investissement immobilier locatif outre mer se sont succédé Tous ouvrent ou ont ouvert droit sous certaines conditions à une réduction d impôt sur le revenu Dispositifs successifs 1 et périodes d investissement Loi Pons du

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    l épargne Assurance vie Perp Fcpi Scpi Trésorerie Bourse Lexique LE B A BA DES SCPI Définition Types Statut et fonctionnement Droits du porteur de parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental

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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    parts Acquisition des parts Frais Fiscal IMMOBILIER LOCATIF ROBIEN Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF BESSON Principes Bénéficiaires Logements concernés Fiscal IMMOBILIER LOCATIF DANS LES DOM TOM Principes Bénéficiaires Investissements concernés Fiscal DROITS SUR LES VENTES D IMMEUBLES Personnes et opérations imposables Droit départemental d enregistrement TVA immobilière Investissements concernés Ouvrent droit à réduction d impôt l acquisition ou la construction d un logement neuf affecté à l habitation principale du propriétaire ou encore loué non meublé à usage de résidence principale pendant au moins 5 ans 6 ans pour le locatif intermédiaire autrement dit sous conditions de loyer et de ressources du locataire les travaux de réhabilitation effectués par une entreprise sur un logement ancien achevé depuis plus de 40 ans sous les mêmes conditions d affectation que pour les logements neufs ci dessus ne sont pas concernés les logements affectés à l habitation principale du propriétaire à compter de l achèvement des travaux la souscription au capital de sociétés immobilières de construction ou SCPI ayant pour objet la location nue de logements neufs pendant 5 ans au moins 6 ans pour le locatif intermédiaire comme pour les investissements en direct La location ne doit pas être consentie

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