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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des cotisations Fiscalité au regard des prestations Conditions à respecter par les 2 parties L assureur couvre le risque perçoit le prix correspondant et s engage à verser les prestations garanties si le risque se réalise Le souscripteur ou contractant personne physique ou morale prend l initiative de souscrire le contrat s engage à s acquitter des primes désigne l assuré et le bénéficiaire 1 et peut en cours de contrat et sous certaines conditions changer de bénéficiaire mais non d assuré procéder à un rachat ou demander des avances 1 1 En assurance collective ou de groupe certaines prérogatives du souscripteur sont dévolues à l adhérent Désormais la loi stipule expressément qu un majeur placé sous tutelle ou curatelle ne peut accomplir certains actes souscription ou rachat du contrat désignation ou changement de bénéficiaire qu avec l autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s il en existe un L assuré personne physique exclusivement est la personne sur la tête

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Conditions-a-respecter-par-les-2-parties (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    primes réductions d IR annuelle ISF Régime du profit en cours et fin de contrat Décès de l assuré droits de succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des cotisations Fiscalité au regard des prestations Souscription du contrat et prise

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Souscription-du-contrat-et-prise-d-effet (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    L ASSURANCE VIE Versement des primes réductions d IR annuelle ISF Régime du profit en cours et fin de contrat Décès de l assuré droits de succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des cotisations Fiscalité au regard des prestations

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Souscription-conjointe (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    ou UC Autres classification FISCALITE DE L ASSURANCE VIE Versement des primes réductions d IR annuelle ISF Régime du profit en cours et fin de contrat Décès de l assuré droits de succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Renonciation-au-contrat (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des cotisations Fiscalité au regard des prestations Primes et paiement Pour déterminer le montant des primes l assureur tient compte des risques vie et ou décès que le souscripteur lui propose d assurer et par voie de conséquence de certaines informations liées à la personne de l assuré notamment âge sexe et le cas échéant état de santé et des prestations à verser lors de la survenance du risque S il estime le risque comme normal l assureur l accepte au tarif habituel important il peut soit refuser de prendre le risque soit l accepter moyennant une surprime Modalités de versement Prime unique Fréquent pour les contrats en cas de décès paiement en 1 seule fois au moment de la souscription avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels Versements programmés paiements fractionnés réguliers mensuels trimestriels semestriels annuels À ne pas confondre avec les moyens de paiement avec possibilité de prévoir une faculté de versements exceptionnels Versements libres paiement en plusieurs fois selon une périodicité et des montants librement choisis par le souscripteur sous réserve généralement d un montant minimal Moyens de paiement En espèces mais uniquement jusqu à 3 000 par an et par contrat Au delà par chèque barré virement carte bancaire prélèvement automatique En principe le paiement des primes incombe au souscripteur Mais toute personne intéressée peut se substituer à lui pour les payer en cas de décès du souscripteur en cours de contrat par exemple En cas de non paiement et contrairement à ce qui se passe en IARD l assureur ne peut pas demander au juge de

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Primes-et-paiement (2015-10-11)
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    les risques garantis Classification selon les supports euros et ou UC Autres classification FISCALITE DE L ASSURANCE VIE Versement des primes réductions d IR annuelle ISF Régime du profit en cours et fin de contrat Décès de l assuré droits de succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Exclusion-de-garantie (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    IR annuelle ISF Régime du profit en cours et fin de contrat Décès de l assuré droits de succession et ou prélèvement DROITS DES PROCHES ET DES CREANCIERS Principe Droits des héritiers Droits des créanciers Droits du conjoint CONTRATS LOI MADELIN Définition Personnes concernées Prestations gratuites Principales conditions ouvrant droit à réduction Fiscalité au regard des cotisations Fiscalité au regard des prestations Versement des prestations Après le décès de l

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/B.A.-BA-DE-L-ASSURANCE-VIE/Versement-des-prestations (2015-10-11)
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  • Placement-direct.fr : La centrale internet de l'épargne
    dits de prévoyance ou décès pur sont souscrits dans une optique successorale le souscripteur désirant garantir l un ou plusieurs de ses proches contre une baisse de ressources financières due à son décès La vie entière est classée dans la catégorie des contrats décès pur par la réglementation Bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie elle représente cependant une opération d épargne possibilité de rachat ou de réduction notamment Les contrats en cas de vie dits contrats épargne ou placement garantissent le versement d un capital ou d une rente si l assuré est toujours vivant au terme du contrat aucune prestation en cas de décès Assorti d une contre assurance fréquent en pratique le contrat combine alors les garanties vie et décès en cas de décès de l assuré avant une date déterminée l épargne constituée est versée au x bénéficiaire s désignés Les contrats en cas de vie et de décès comprennent à la fois les garanties vie et les garanties décès Ils ont ainsi pour double objectif la prévoyance et l épargne Les contrats en cas de vie Capital différé sans contre assurance Rachat impossible Réduction possible versement d un capital à une date déterminée si l assuré est vivant à cette date Rente viagère différée sans contre assurance Rachat impossible Réduction possible versement d une rente sa vie durant au terme d une période appelée différé si l assuré est toujours vivant Rente viagère immédiate Rachat ou réduction impossible versement d une rente sa vie durant dès le versement d une prime unique appelée capital constitutif de la rente Les contrats en cas de vie et de décès Capital différé contre assuré CDCA 1 o soit versement d un capital à une date déterminée si l assuré est vivant à cette date

    Original URL path: http://www.placement-direct.fr/Guide/Assurance-vie/LES-GRANDS-TYPES-DE-CONTRATS/Classification-traditionnelle-selon-les-risques-garantis (2015-10-11)
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