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  • Management » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    2012 Après avoir traité le thème de la pénibilité au travail la CARSAT Nord Picardie continue ses Rendez vous de la prévention et aborde cette Lire la Suite Lien Permanent pour cet article http www proetco fr en juin avec la carsat les rps et vous L entretien professionnel 4 mai 2012 4 mai 2012 L entretien professionnel permet de faire le point sur les besoins en formation d un

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  • Obligations des employeurs » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    obligatoires êtes vous en accord avec la loi 14 septembre 2012 14 septembre 2012 Vérifiez dès maintenant que votre entreprise est en conformité avec la loi grâce à notre listing des affichages Lire la Suite Lien Permanent pour cet article http www proetco fr affichages et registres obligatoires etes vous en accord avec la loi Surveillance médicale renforcée ce qui a changé au 1er juillet 2012 11 juillet 2012 11 juillet 2012 L arrêté du 2 mai 2012 pris en application du décret 2012 135 du 31 janvier 2012 a clarifié les dispositions relatives à la Lire la Suite Lien Permanent pour cet article http www proetco fr surveillance medicale renforcee ce qui a change au 1er juillet 2012 1er juillet 2012 avez vous désigné votre responsable sécurité 6 juillet 2012 6 juillet 2012 Depuis le 1er juillet 2012 toutes les entreprises quel que soit leur effectif ont dû désigner un ou plusieurs responsables sécurité c Lire la Suite Lien Permanent pour cet article http www proetco fr 1er juillet 2012 avez vous designe votre responsable securite L entretien de seconde partie de carrière 4 juillet 2012 4 juillet 2012 L entretien de seconde partie de carrière est un point

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  • Horaires de travail » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Horaires de travail Imprimer share Ce que dit la loi Dans toute entreprise doit être affichés les horaires de travail art L3171 1 du code du travail c est à dire les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repas L affichage réglementaire L horaire doit être daté et signé par le chef d établissement ou sous la responsabilité de celui ci par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs Affichage en caractères lisibles et de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels l horaire s applique ou en cas de personnel occupé au dehors dans l établissement auquel le personnel intéressé est attaché VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr horaires de travail Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez

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  • Dérogation aux horaires » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Dérogation aux horaires Imprimer share Ce que dit la loi Le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d horaires est fixé à sept jours sauf dans le cas où existe un accord d entreprise ou d établissement ou à défaut d une convention ou d un accord de branche article L3122 2 du code du travail L affichage réglementaire Toute modification de l horaire donne lieu avant sa mise en service à une rectification affichée dans les mêmes conditions que pour l affichage des horaires de travail VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr derogation aux horaires Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de diffusion Envoyer Commentaire Infos Connexion RSS des

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  • Repos hebdomadaire » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Repos hebdomadaire Imprimer share Ce que dit la loi Lorsque le repos hebdomadaire est donné un autre jour que le dimanche à tout ou une partie du personnel les jours et heures de repos sont affichés article L3172 1 et L 3172 2 L affichage réglementaire Affichage facilement accessible et lisible En cas de travaux urgents l avis adressé à l inspection du travail doit être affiché VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr repos hebdomadaire Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui ajoutez moi à votre liste de diffusion Envoyer Commentaire Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Archives octobre 2013 septembre 2013 août

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  • Période et ordre des départs en congés » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    à la connaissance du personnel la période ordinaire des congés dans l entreprise L employeur doit ainsi afficher dans l entreprise les congés pris entre le 1er mai et le 31 octobre deux mois minimum avant le début de cette période Chaque salarié doit aussi tenu informé de l ordre et des dates des départs 1 mois avant la date de départ en congés Une fois affichés et mis à disposition du personnel il n est ensuite plus possible de modifier ces dates durant le mois précédent le premier jour des congés prévus sauf cas exceptionnels relatifs à l article L 2141 15 du code du travail Le détail de la loi sur legifrance gouv fr Ce que vous risquez en cas d absence d affichage 750 euros d amende et 3 000 euros en cas de récidive Des amendes qui peuvent être multipliées par cinq s il s agit de personnes morales Les affichages règlementaires www editions tissot fr VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 10 0 10 2 votes cast Période et ordre des départs en congés 10 0 out of 10 based on 2 ratings Lien Permanent pour cet article http www

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  • Règlement intérieur » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    août 2011 juillet 2011 juin 2011 décembre 2010 juin 2010 Infos Connexion RSS des articles RSS des Commentaires Propulsé par WordPress Règlement intérieur Imprimer share Ce que dit la loi Affichage d un exemplaire du texte intégral du règlement intérieur qui est obligatoirement établi dans les entreprises où sont employés habituellement au moins 20 salarié s c trav art L 122 33 Affichage à une place convenable aisément accessibl e dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l embauchage c trav art R 122 12 Ce qui doit y figurer Les mesures d hygiène Les consignes de sécurité La discipline Les règles générales relatives à l interdiction des pratiques de harcèlement moral ou sexuel Voir le texte de loi sur le site de Légifrance VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr reglement interieur Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse ne sera pas publiée Nom Email Site Web Message Notifiez moi des commentaires à venir par courriel Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter Oui

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  • Inspection du travail » Ressources Humaines Aisne - Proetco.fr
    nom de l inspecteur compétent Trouver les coordonnées toutes les coordonnées des sections de l inspection du travail de l Aisne sur notre carte VN F 1 9 22 1171 Avis pour cet article Rating 0 0 10 0 votes cast Lien Permanent pour cet article http www proetco fr inspection du travail 2 commentaires azupancie a dit 13 juin 2012 à 16 h 24 min UTC 2 Répondre Bonjour Tout dépend ce qu on entend par refuser de faire travailler les habitants de sa commune dans son village refuser dans le cadre d un recrutement pour la mairie d embaucher une personne qui habite dans la commune refuser de faire travailler un prestataire des salariés d une entreprise implantée dans la commune pour la commune faire pression sur une entreprise pour ne pas qu elle embauche des personnes de sa commune refuser de faire travailler des habitants de la commune dans une entreprise qui souhaite s implanter dans ce village Je vous invite à préciser votre question pour pouvoir y répondre Cordialement tronquoy a dit 13 juin 2012 à 6 h 39 min UTC 2 Répondre B onjour je voudrais savoir si le maire d une commune a le

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